LITRE VI

quelque trouble ; et ce fut d’une voix légèrement altérée, qu'il lut un billet signé du roi qui lui ordonnait d’arrêter MM. d'Espréménil et de Montsabcrt, dans la grand’charabrc ou partout ailleurs. La cour va en délibérer , lui dit le président. — Vos formes sont de délibérer , répondit-il vivement, je ne connais pas ces formes-là; les ordres du roi doivent être exécutés sans délai; et il somma l’assemblée de lui désigner les deux magistrats qu’il ne connaissait point. Un calme apparent régnait dans la salle : les ducs dePraslin, de la Rochefoucauld, de Noailles, adressèrent des mots dédaigneux et piquants au marquis d’Agoult. Il répéta sa sommation; alors, ce cri s’éleva parmi les conseillers des enquêtes: Nous sommes tous d’Espréménil et Montsabcrt ! D’Agoult sortit, en annonçant qu’il allait prendre les ordres de ses chefs.

La députation qui s’était rendue à Versailles, revint à trois heures du matin , sans avoir été reçue ; on avait oublié d’envoyer les gens du roi demander le moment où S. M. voudrait l’admettre. Le parlement arrêta qu’ils partiraient sur-le-champ; mais leur mission était impossible à remplir; la force armée ne laissait plus sortir du palais.

Des lettres du roi furent apportées aux pairs, elles étaient arrivées trop tard à leurs hôtels; ces lettres leur défendaient de se rendre au parlement. Les pairs, après en avoir délibéré entre eux , déclarèrent qu’ils ne se sépareraient point des magistrats pendant toute la séance.

Vers onze heures, d’Agoult sur sa demande, fut introduit de nouveau. Il somma, au nom du roi, les deux magistrats de se faire connaître. Tous les membres du parlement gardant le silence, cet officier fit entrer un exempt de robecourte qui connaissait chacun d’eux. L’exempt était très-ému ; mais , après quelques minutes, faisant un effort sur lui-même, il dit qu’il ne voyait pas MM. d’Espréménil et de Montsabert. Trois fois d’Agoult lui répéta une injonction menaçante, sa réponse fut la même. D’Agoult lui ordonna de sortir, et se retira pour prendre de nouvelles instructions.

Aussitôt, les deux magistrats proscrits représentèrent qu’il serait contraire à leur honneur,

ainsi qu'à la dignité du parlement, de prolonger cette scène, et de compromettre le généreux Larchier (1). Ils demandèrent que d’Agoull fût rappelé, et leurs collègues cédèrent à des raisons si fortes. D'Agoult rentré, d’Espréménil , assis et couvert, lui dit : « Je suis un des magistrats que vous cherchez. La loi me défend d’obéir aux ordres surpris au souverain; et c’est pour obéir à la loi que je ne me suis pas nommé jusqu'à ce moment : il est temps enfin de consommer le sacrifice que j’ai juré de lui faire, aux pieds de ses saints autels. Je vous somme çle me déclarer si, dans le cas où je ne vous suivrais pas volontairement, vous avez l’ordre de m’arracher de cette enceinte. » Après une réponse affirmative, d’Agoull ayant fait un mouvement pour aller donner à ses troupes l’ordre d’entrer : « C’en est assez, reprit le magistrat; pour ne pas exposer le sanctuaire des lois à une profanation plus grande, je cède à la force. » Puis, se levant et se découvrant, il déposa dans le sein de l’assemblée ses protestations contre les violences dont il était l’objet; il déclara qu’il regardait les ordres dont elles étaient la suite, comme surpris à un roi juste qui avait promis de ne régner que par les lois. Il conjura scs collègues de ne point se décourager, de l’oublier et de ne s’occuper que de la chose publique; il leur recommanda sa famille, et dit que, quel que fût son sort, il mettrait sa gloire à professer leurs principes jusqu’à sa dernière heure. Il s’inclina profondément devant l’assemblée , descendit d’un pas ferme vers d’Agoult et le suivit. Au retour du chef de la force armée, Montsabcrt répéta les mêmes interpellations et les mêmes protestations : il fut conduit à Pierre-Ancise , et d’Espréménil aux lies Sainte-Marguerite.

D'Agoult annonça aux magistrats qu’ils étaient libres de se retirer, mais qu’après leur sortie, les portes du palais seraient fermées et gardées. Le parlement délibéra, dans les termes les plus honorables pour les magistrats enlevés, que le récit fidèle des événements serait mis sous les yeux du roi,, et, en s’ajournant au lendemain,

(l) Xom «le l'exempt de robe courte.

BR1ENNE. LAMOIGNON

termina une séance qui avait duré trente heures.

Ces scènes dramatiques excitèrent, dans la France entière, un extrême intérêt. Tout homme qui portait une âme généreuse, ou dont l'imagination était vive, s’identifiait avecd’Espréménil, et le proclamait un héros. C’était ainsi que les ministres savaient préparer l’opinion publique aux changements qu’ils allaient tenter.

Le 8 mai était le jour marqué pour révéler les grands projets arrêtés par le ministère. Le parlement fut mandé à Versailles ; la séance s’ouvrit par des paroles sévères du roi, et par un pompeux éloge que le garde des sceaux fit de tous les bienfaits émanés des lits de justice à diverses époques. Le roi venait faire enregistrer six édits, sans discussion et de sa pleine autorité.

Lorsque Maupeou avait renversé la magistrature, il avait eu soin d’accompagner cet acte de plusieurs améliorations et de promesses conformes à l’intérêt général. Brienne et Lamoignon voulurent l’imiter. Le premier édit avait pour objet de remédier à la trop grande étendue du ressort de plusieurs cours souveraines. Entre ces cours et les tribunaux inférieurs , le roi créait 47 grands bailliages, dont les nombreuses attributions annonçaient que le but était moins encore de favoriser les justiciables, que de dépouiller les magistrats qui jusqu’alors avaient rendu la justice. Les grands bailliages étaient investis du pouvoir déjuger tous les procès civils dont l’objet n'excédait pas vingt mille livres, et tous les procès criminels où les accusés n’étaient ni des ecclésiastiques, ni des nobles (1). Les fonctions du parlement ainsi restreintes, permettaient de réduire le nombre de ses membres; il ne se composait plus que de 67 magistrats. Un autre édit supprimait les nombreux tribunaux d’exception qui existaient à cette époque. On pensa que le

(1) On Ut «tant le* représentation* de* trol* ordre» du Dauphiné : « Le* ministre* n'ont pas craint de flétrir le tiers état, dont la rie, l'honneur et le» propriété* ne paraissent plus des objet* dignes de* court souveraine* , auxquelles on ne réserve que le* procès de» riches et les crimes des privilégiés. »

(2) Le grand aumônier, le grand maître de ta maison du

principal but de cette mesure était de forcer beaucoup de gens à chercher, dans les grands bailliages, le dédommagement des places qu’ils perdaient.

Un édit introduisait d'utiles réformes dans la législation criminelle. On sait avec quel intérêt les esprits se dirigeaient vers ce genre d’améiioration. Lamoignon s’en était occupé longtemps, et Malcsherbes lui avait communiqué ses travaux. Les principales dispositions de la loi nouvelle obligeaient les juges à spécifier les délits pour lesquels ils infligeaient des peines , et à ne plus se borner à l’étrange formule pour les cas résultants du procès ; elles défendaient , puisque l’accusé pouvait être innocent, de le dépouiller des marques distinctives de son état, cl de le soumettre à d’autres usages flétrissants; elles abolissaient la torture qui déjà, en 1780, avait été interdite avant le jugement; elles ordonnaient, pour prononcer la peine capitale, que la majorité fût de trois voix au lieu de deux, et exigeaient un mois de surséunce avant l’exécution des arrêts de mort, à moins qu'il ne s'agit d’émeutes et de rébellions. L édit annonçait que l’ordonnance criminelle serait revisée dans des vues d’humanité et de justice, et que des indemnités seraient assurées aux accusés reconnus innocents. Celte loi donna lieu de répéter ce qu’on avait dit des améliorations de Maupeou, qu'il aurait fallu en faire jouir l'État, et ne pas le troubler par d’autres changements d’une nature bien différente.

L’édit le plus important, celui qui causa une sensation profonde , enlevait au parlement l'enregistrement des lois, et le confiait à une cour plénière établie pour tout le royaume. Cette cour était composée du chancelier ou du garde des sceaux, de la grand'chambre du parlement de Paris, des princes du sang, des pairs, d'autres personnages en haute dignité (2), de dix conseillers d'État ou maîtres des requêtes, d'uu

roi. le grand chambellan, le grand écuyer, deux archevêques, deux évêque», deux maréchaux de Franco, deux gouverneur», deux lieutenants généraux, deux chevalier» des ordres du roi , quatre autres personnes qualifiées du royaume, et le capitaine des gardes lorsqu’il accompagnerait le roi.