LIVRE Vil

sent par ordre, peu importe aux privilégiés le nombre des députés du tiers, puisqu’il n'aura qu’une voix. Mais si les états voulaient délibérer en commun, c’est bien alors qu’il serait indispensable de rendre les voix du tiers égaies à celles des deux premiers ordres; autrement pourrait-on, sans une dérision amère, lui proposer de voter sur des questions où la majorité serait d’avance formée contre lui? Beaucoup de personnes disaient même que la double représentation n'inspirait pas une pleine sécurité sur l’avenir du tiers état; que les bourgeois et les cultivateurs n'avaient aucun moyen de séduire les membres de la noblesse et du clergé, tandis que pour exercer de l’influence sur les électeurs et sur les députés du tiers, les privilégiés réunissaient les nombreux avantages que donnent la fortune, le rang, le crédit et la puissance. En effet, il a fallu toute la maladresse des nobles et toute l’irritation qu’elle a produite, pour anéantir la grande influence que leur assuraient naturellement leur position sociale et les habitudes du peuple. Aux raisonnements on joignait les documents historiques. Le nombre des députes de chaque ordre aux états généraux avait fréquemment varié. Ce nombre, pour le tiers état , n'avait jamais tout à fait égalé ce-

lui des deux premiers ordres réunis, mais il avait toujours surpassé celui de chaque ordre privilégié (i). On demandait, par conséquent, l’extension plutôt que le renversement d’un ancien usage. Au surplus, l'érudition découvrait des preuves en faveur de tous les systèmes, dans un pays où tant de points importants n’avaient jamais été réglés par des lois. Aussi les avocats de la double représentation finissaient-ils par en appeler à l’équité , à l’intérêt public : ils disaient que si l’on rendait hommage à Philippe le Bel pour avoir, au xiv* siècle, admis les communes dans les assemblées de la nation, il serait étrange qu’on osât blâmer Louis XVI de faire, au xviii* siècle, une autre amélioration, réclamée par la justice , et fondée sur les heureux progrès des lumières et des richesses.

La plupart des membres de la noblesse et du haut clergé repoussaient de tout leur pouvoir la double représentation. Sans doute, disaient-ils, si l’on délibère par ordre, il est indifférent que le tiers état ail un nombre de députés égal ou même supérieur ù celui des premiers ordres; mais une demande accordée est promptement suivie d’une autre, un succès donne toujours l’espérance et souvent la force d’en obtenir un second; la bonne foi ne permet pas de nier que

(I) Presque tout est contas. Incertain, dans l'histoire de nos anciennes élections. Le nombre général des députés aux états généraux varie très-souvent.

On voit aux états de 1350 800 députés.

Ce* différences ne tiennent pas au plus ou moins d'étendue du royaume ; car en 1356, par exemple, la représentation eût été moins considérable qu'en 1483.

De grandes variations se font aussi remarquer dans la représentation des provinces.

Le Dauph né en 1576, a 16 députés;et en 1614, 11

Le Languedoc 14 29

La Guyenne 27 58

Les bailliages d'tlampes, de

Dourdans et de Montrort. 6 11 etc.

Quant a la répartition des députés entre le clergé, la noblesse et le tiers état, les lettres de convocation demandent tantôt un député de chaque ordre, tantôt un député de chaque ordre au moins, cl tantôt un député de chaque ordre au plus. Les baillis recevaient les lettres de convocation; Il paraîtrait que l'usage leur donnait une certaine latitude pour augmenter la députation, lorsqu’ils le jugeaient utile aux Intérêts de leur arrondissement; et même pour raire élire quelques sujets dans tel ou tel ordre, A leur choix. Le

tiers était, en général, l'ordre auquel on donnait le plus de députés, soit parce qu’il était le plus nombreux, soit parce qu'on y trouvait moins difficilement des hommes qui voulussent sc charger des affaires du bailliage, les trois dernières assemblées d'états généraux offrent la proportion suivante :*

Clergé.

noblesse.

Tiers.

A celte dernière époque, 104 députations composent les états généraux. Il n'y en a que 34 otl chaque ordre ait un nombre égal de députés. Dans 34 autres, la représentation du tiers égale celle des deux premiers ordres. Dans les 46 autres, la proportion entre les représentants de chaque ordre

varie singulièrement. Par exemple Clergé.

noblesse

Tiers

Bourgogne.

Lyonnais.

Rouerguc.

Provence.

■aine.

Anjou.

Paris.

On est libre de conjecturer qu’une partio des différences Indiquées dans cette note no sont qu'apparentes , et sont ducs seulement 4 ce que des députés ne sc sont pas rendus 4 leur poste.

APPROCHES DES ÉTATS GÉNÉRAUX

si le tiers met tant d'importance à voir doubler le nombre de scs représentants, c’est qu’il veut s’en faire un moyen d’amener la délibération en commun. La route ouverte ainsi aux innovations, où s'arrêteront-elles dans ces temps d’effervescence? à quels bouleversements va-t-on exposer le royaume? Redoutons les novateurs, prêts à traiter la nation française comme une peuplade qui n’aurait encore ni lois, ni gouvernement. Respectons les droits des trois ordres dont se compose la nation , et faisons revivre la constitution antique. C’est un immense avantage que de la recouvrer; et cette amélioration produira toutes celles qu’on doit désirer, si nous employons avec sagesse les moyens qu'elle va nous offrir pour assurer le bonheur public.

La majorité des prélats et des nobles regardait comme une partie essentielle de la constitution, les étals généraux composé des trois ordres, délibérant séparément, et pouvant chacun exercer le droit de veto sur les deux autres. Ce n’est pas que, dans ce système, toute délibération en commun fût interdite; mais, pour traiter une question en assemblée générale, il fallait le consentement unanime des ordres; ainsi les privilégiés étaient maîtres de toujours maintenir la séparation. Certains, avec le vote par ordre, de ne faire que les sacrifices auxquels ils voudraient bien consentir, iis cherchaient à prouver que ce mode élaitégalement avantageux pour tous les Français. Le tiers état , disaientils, se laisse entraîner par des sophismes, et ne voit pas que le vole par tête compromettrait son indépendance aussi bien que la nôtre. Ne pourrions-nous détacher de sa cause plusieurs de ses représentants , dominer ainsi les délibérations, et lui imposer nos volontés ? Alors il regretterait l'ancienne constitution, qui lui assure le droit de n’élre engagé que par son propre vote. En demandant des innovations qu’il croit utiles à ses intérêts, il peut en autoriser qui leur seraient funestes. Si le roi augmeutc aujourd'hui

(I) Dan» une lettre, rédigée par Mouiller, le» trois ordre* du Dauphine dirent au roi (S novembre) : « ... Avant le* état» tenus A Orléans, en 1509, le» ordre» délibéraient le plu* souvent ensemble; et, lorsqu'il» *e séparaient. II» *e réunissaient ensuite pour concerter leurs deliberations; Ils ne choUslssalent ordinairement qu'un seul président, qu'au

le nombre des députés du tiers, pourquoi ne verrait on pas, dans la suite, un prince dévot augmenter le nombre des représentants du clergé, ou un prince guerrier accorder la même faveur à la noblesse? Les raisonnements des prélats et des gentilshommes étaient trop intéressés pour être bien convaincants; et toutes les prédictions de troubles, de bouleversements, alarmaient peu la plupart des Français, dont la seule crainte était alors de ne pas obtenir les réformes qu’ils réclamaient avec ardeur.

Les hommes les plus éclairés et les plus sages de cette époque , tels que Mounier, Malouet, Lally-Tollcndal, désiraient la double représentation et le vote par tête. Si le gouvernement voulait supprimer les abus , s'il voulait terminer ses longs débats avec la magistrature en donnant une constitution à la France, qui réellement n’en avait pas, les deux conditions réclamées étaient indispensables. On ne conçoit pas la possibilité de faire des lois avec trois chambres, dont chacune a le veto sur les deux autres. Si le clergé, par exemple, a résolu de maintenir un abus, les vœux de la noblesse, du tiers état et de la minorité des ecclésiastiques seront impuissants pour en obtenir la réforme. Supposons chacune des chambres composée de cent députés, cinquante et une voix suffiront pour annuler les deux cent quarante-neuf autres. Il n’était pas bien sûr qu’avec ce système bizarre, on pût obtenir aucun résultat, même en matière de subsides. Si le tiers état décidait qu'il ne payerait que des impôts répartis d’après un mode uniforme pour tous les ordres, et que le clergé déclarât se réserver son mode d'administration, il ne pouvait être établi d'impôt sur les terres. La nécessité du vote par tête fut expliquée avec talent par plusieurs écrivains; et, de même que pour la double représentation, ils employèrent le raisonnement et les souvenirs historiques (I). Ah! sans doute, une seule chambre exposait l’État à de graves périls.

seul orateur pour tous le» ordre», le clergé, quoique moins éclairé que celui de no* lours, l'était cependant plus que les autres classes de citoyens, et les état* généraux élisaient ordinairement leur orateur parmi les membres de cet ordre.

» Les étals d'Orléans eurent l'Imprudence de ne pas suivre