LIVRE VII

une situation délicate. Necker pensa qu’il éviterait de se compromettre, en faisant consulter une assemblée préparatoire sur les questions relatives à la formation des états généraux ; et il eut l’idée singulière de rappeler les notables; ces mêmes notables qui n’avaient satisfait ni le roi, ni le peuple, ni môme les ordres privilégiés, dont presque tous faisaient partie. Que le léger Calonne ait mis en eux de grandes espérances, on le conçoit; mais, après sa triste épreuve, qu’un autre ministre les ait réunis, c’est ce qu’il est difficile de comprendre. Le choix de tels conseillers n’est pas seul à blâmer. Se montrer incertain , lorsqu’il eût fallu donner avec fermeté les solutions et les ordres convenables à l’intérêt public, c’était affaiblir l’autorité; puis, celte réunion retardait les états généraux, et rendait à l'effervescence, à l’intrigue, le temps qu’on avait voulu d’abord prudemment leur ôter. *

Louis XVI et la reine auraient suivi tous les conseils que Necker leur eût donnés, puisqu’ils surmontèrent leur répugnance à rappeler des hommes dont ils pensaient avoir tant à se plaindre. La France apprit avec étonnement qu’il y avait une nouvelle convocation des notables.

L’assemblée s’ouvrit le 6 novembre (1). Un seul bureau, celui que présidait Monsieur, vota pour la double représentation, et ce fut à la majorité d’une voix. Cette opinion, dans la totalité des bureaux, n’obtint que 33 votes contre H 2.

Les notables annoncèrent un grand respect pour les formes anciennes, et demandèrent qu’elles fussent maintenues, en tout ce qui ne serait pas inconciliable avec les changements survenus depuis deux siècles. Ce respect alla jusqu’à leur faire penser qu’on ne devait considérer ni la population, ni les contributions d’un arrondissement, pour déterminer le norn-

(1) le* séance* *e terminèrent le 12 décembre.

(?) Encore une fols, il est difficile et «ouvent Impossible de savoir d'une manière positive comment nos pères formaient leurs députations aux états. Des jurisconsultes, des érudits ont soutenu qu'en 1614 le* élections avalent eu toute la latitude que leur donnaient le* notables. D'autres ont affirmé qu'en 1614 le tiers étal, dan* les campagnes , n'avalt point été représenté; et que, dans les ville* , il ne l'avait

bre de ses représentants. En sorte qu’ils trouvaient juste que les sept cent raille habitants de la sénéchaussée de Poitiers, et les huit mille du bailliage de Dourdans eussent un égal nombre de députés. Le bureau de Monsieur fut encore seul d’un avis contraire.

Presque tous les notables pensèrent que, pour avoir droit de suffrage dans les assemblées primaires tenues par le tiers état, il suffisait d’être domicilié, majeur et inscrit au rôle des contributions. Les bureaux ne demandèrent rien de plus pour devenir électeur ou député Ainsi, dans leur affection intéressée pour de vieux usages, très-douteux (2), les notables méconnurent l’avantage de demander à la propriété une garantie de la sagesse des élections. En supposant qu’ils ne fussent pas dans l’erreur sur ce qui s’était passé précédemment, on aurait pu faire observer que les états de 1614 s’étaient bornés à déposer leurs doléances sur les marches du trône; mais que les états de 1789 allaient certainement concourir à la formation des lois. On ne pouvait en douter d’après ce qu’avaient fait, dans leur réunion précédente, les notables cux-méines : ces simples conseillers, mandés par le roi pour donner leur avis sur quelques questions , avaient aussitôt parlé comme s’ils eussent été revêtus d’une autorité réelle. Que serait-ce donc quand des hommes arriveraient de tous les points de la France, avec des instructions et des pouvoirs donnés par les différents ordres de l’État? Tous les habitants d’un pays peuvent être appelés pour exprimer des doléances; il ne saurait en être de même lorsqu’il s’agit de former une assemblée qui doit prendre une part active à la législation. Les notables, contre leur intention, encourageaient les esprits dont les principes démocratiques tendaient à confondre le prolétaire avec le citoyen, à faire dédaigner les garanties que

été que par des officier* municipaux, le* un* et les autre* ont apporté de* document» en faveur de leur opinion, ce» preuve* conlradlelolre* démontrent qu'il n'y avait pas eu , dans la manière de former le* députations, plu* d'uniformité que sur bien d'autre» pointa ; et que des usages locaux, des circonstances qui nous sont inconnues, avaient fait varier le* forme* et Ici principe» de l'élection, dans différentes partie» de la France.

APPROCHES DES ÉTATS GÉNÉRAUX

donne la propriété , en attendant qu’elle fût regardée comme un obstacle à l’amour de la liberté. Mais les privilégiés font volontiers descendre très-bas le droit d’élection; ils craignent la classe moyenne plus que la multitude; ils ne doutent pas de leur influence sur une foule de gens qui, directement ou indirectement, dépendent d’eux ; et dont la plupart, en temps ordinaire, leur montrent une docilité servile. Les notables proposèrent d’admettre à l’élection et à l'éligibilité, même les domestiques à gages, s’ils étaient inscrits au rôle des impositions; et, toujours comptant sur leur influence, le genre de vote qu'ils demandaient pour les assemblées primaires, était le voté à haute voix.

Ces hommes qui réclamaient les anciens usages, s’en écartaient cependant lorsqu’ils les trouvaient contraires ù leurs intérêts. Jusqu’alors les nobles propriétaires de fiefs, et les ecclésiastiques pourvus de bénéfices, avaient seuls concouru aux élections de leurs ordres. Les notables furent d’avis d’admettre toutes les personnes ayant la noblesse acquise et transmissible, et toutes celles qui étaient engagées dans les ordres sacrés ou qui étaient titulaires de bénéfices. On reprochait aux membres de la noblesse et de l’Église la faiblesse de leur nombre; ils voulurent le grossir, se créer des partisans, et ne doutèrent pas de l’autorité que les évêques exerceraient sur leurs inférieurs.

Les notables exprimèrent le vœu que les impôts fussent supportés par tous les Français; et ils comptaient sur cette déclaration pour se populariser. Mais on jugea que leur principal motif était de prouver que la double représentation n’était pas nécessaire pour obtenir des sacrifices. On se souvint que ces mêmes notables, dans leur première assemblée, avaient reconnu le principe de l’égale répartition de l’impôt, et qu’ils avaient su en éluder l’application. On les soupçonnait, s’ils étaient obligés de s’y soumettre , de vouloir recouvrer, par le mode d'exécution, une partie de leurs avantages. Quelques-uns avaient proposé d’ajouter au vœu sur l'égale répartition, ces mots: suivant les formes propi es à la constitution des Ordres ; et la majorité leur avait répondu que

celte addition serait superflue. On vit avec courroux ce que refusaient les notables, et sans confiance ce qu’ils offraient.

Pendant les discussions de cette assemblée qui repoussait la double représentation du tiers, il arrivait au gouvernement une foule d'adresses dans un sens contraire, délibérées par les municipalités, par les corporations, par les commissions intermédiaires des assemblées provinciales, etc. Tout homme qui prenait à la cause populaire un vif intérêt, écrivait à ses amis pour les exciter à faire manifester le vœu de leurs compatriotes. Des lettres nombreuses partaient surtout de Paris, de la Bretagne, du Dauphiné; les villes, les provinces s'électrisaient les unes les autres.

Un étrange incident excita la surprise universelle. Tandis que les notables exprimaient leur respect pour les formes de 1614, le parlement qui les avait le premier réclamées, revint tout h coup sur sa délibération. Un grand nombre de ses membres ne se consolaient point d’avoir vu disparaitre la popularité de la magistrature. Plusieurs d’entre eux songeaient, avec un regret amer, que 6i le parlement eût conservé son crédit, en supposant que la noblesse ne les eût pas nommés députés, ils auraient facilement réuni les suffrages du tiers état, et qu’ils ne pouvaient plus les obtenir. D'Espréménil luimême, qui désirait ardemment arriver aux honneurs de la tribune, fut d’avis d’interpréter la délibération fatale, et de chercher, par un acte remarquable, à reconquérir la faveur publique.

Le parlement , à la majorité de 45 voix contre 39, prit un arrêté (5 décembre), par lequel, expliquant ses véritables intentions, dénaturées malgré leur évidence, il déclarait que le nombre des députés de chaque ordre n’était fixé par aucune loi, par aucun usage constant, et qu’il s’en rapportait à la sagesse du roi pour juger ce quo la raison, la liberté , la justice et le vœu général pouvaient indiquer. Dans le même arrêté, le parlement suppliait le roi de consacrer, avant la réunion des états généraux, plusieurs dispositions fondamentales, dont les plus importantes étaient le retour périodique des états ; la résolu-