LIVRE VII
lion de supprimer les impôts que payait le peuple seul , et de les remplacer par des subsides également répartis ; la responsabilité des ministres, que les représentants de la nation auraient le pouvoir de traduire devant le parlement, sans préjudice des droits du procureur général ; les rapports des états généraux avec les cours souveraines, réglés de manière que celles-ci ne pussent jamais concourir;! l'exécution d'une loi non consentie par les étals ; la liberté individuelle assurée, en remettant à ses juges naturels toute personne arrêtée; enfin la liberté de la presse garantie, sauf aux auteurs à répondre de leurs ouvrages. Il est à regretter que le parlement, lors de sa rentrée , après avoir enregistré la déclaration du roi, ne l'ait pas fait suivre d'un acte si conforme aux vœux des hommes éclairés; la sagesse de la magistrature eût été célébrée avec enthousiasme, et sans doute elle eût exercé une heureuse influence ; mais il n 'était plus temps. On ne voulut voir, dans cet arrêté, que la honteuse palinodie qu'il contenait. Le haut clergé, la noblesse, les notables s’indignèrent; le tiers état plaisanta; et, lorsque les magistrats portèrent à Versailles leur arrêté, Louis XVI ressentit quelque plaisir en leur disant sèchement qu’il n’avait rien à répondre aux supplications de son parlement, qu’il examinerait les intérêts de son peuple avec les étals généraux.
Dans un comité des notables , le prince de Conti avait fait entendre des paroles. bien différentes de celles du parlement (28 novembre ). Après avoir déclaré que l’existence même de la monarchie était menacée : « Je crois impossible, avait-il dit, que le roi n’ouvre pas enfin les yeux ; représentons-lui combien il importe que tous les nouveaux systèmes soient proscrits à jamais, et que la constitution et les formes anciennes soient maintenues dans leur intégrité. > Sa proposition fut envoyée à l’examen des bureaux ; mais le roi défendit aux notables de délibérer sur un sujet pour lequel il ne les avait pas convoqués; il ajoutait que les princes de son sang qui croyaient avoir des vues utiles à lui soumettre, pouvaient les lui communiquer directement. Les princes, excepté Monsieur et le duc d’Orléans, adressèrent alors à Louis XVI
une lettre qui contenait l'expression de leurs alarmes : ils lui montraient l’État en péril, tout écrivain , même sans élude et sans expérience , s’érigeant en législateur, toute proposition hardie reçue avec enthousiasme, et les prétentions exagérées, injustes, près d’attirer sur la France la démocratie ou le despotisme. Ces désordres étaient réels, et ces craintes légitimes; mais ils accroissaient les dangers ceux qui ne s’élevaient pas jusqu’à reconnaître la nécessité de lois conformes aux besoins de leur temps , ceux qui croyaient sauver la France et leurs privilèges, par des déclamations irritantes et des phrases banales. Quand le prince de Conti disait qu’il fallait proscrire à jamais tous les nouveaux systèmes, il s’exprimait d’une manière bien générale, bien vague; et lorsqu'il demandait que l’ancienne constitution fût maintenue, il eût été fort embarrassé sans doute pour indiquer où se trouvait cette constitution. Les princes, dans leur lettre, pressaient le roi de refuser la double représentation , et disaient que le tiers état devait se borner à solliciter l’égale répartition des impôts dont il était peut-être surchargé, qu’alors les deux premiers ordres pourraient, par la générosité de leurs sentiments, renoncer à des prérogatives pécuniaires. Cette lettre contenait des paroles menaçantes: c Dans un royaume où, depuis si longtemps, disaient les princes, il n’a point existé de dissensions civiles, on ne prononce qu’à regret le mot de scission : il faudrait pourtant s’attendre à cet événement, si les droits des deux premiers ordres éprouvaient quelque altération. Alors, l’un de ces deux ordres, et tous les deux peut-être , pourraient méconnaître les états généraux, et refuser de confirmer euxmêmes leur dégradation en comparaissant à l'assemblée. Qui peut douter du moins qu’on ne vit un grand nombre de gentilshommes attaquer la législation des états généraux, faire des protestations, les faire enregistrer dans les parlements , les signifier même à l’assemblée des états? Dès lors, aux yeux d’une partie de la nation, ce qui serait arrêté dans cette assemblée n’aurait plus la force d’un vœu national; et quelle confiance n’obtiendraient pas, dans l’es-
APPROCHES DES ÉTATS GÉNÉRAUX
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prit des penples, des protestations qui tendraient à les dispenser du payement des impôts consentis dans les états? » Plusieurs phrases révèlent un des grands mobiles de cette époque; les princes disent au roi qu'alors même que ses volontés ne devraient point éprouver d’obstacle, on ne le verrait pas sacrifier, humilier sa brave noblesse. L’amour-propre jouait un grand rôle dans ces discussions. L’orgueil nobiliaire et la vanité bourgeoise étaient des causes d’agitation, d’entétement et de haine, contre lesquelles ni la raison, ni l’amour du bien public ne luttaient avec succès.
Celte lettre fut très-répandue, et de vives réfutations ne tardèrent pas à paraître (1) : on y demandait aux princes s'ils croyaient remplir avec fidélité leurs devoirs lorsque, au lieu de soumettre confidentiellement leurs vues à l’auguste chef de leur famille , ils donnaient tant de publicité à des opinions différentes des siennes, lorsqu’ils exaltaient les esprits déjà trop animés, et traçaient un pian de résistance à la volonté royale. On relevait, avec amertume, leur doute relatif à la surcharge d’impôt qui pesait sur le peuple, et la manière incertaine dont ils annonçaient que les premiers ordres pourraient accorder un sacrifice. On leur demandait par quel extravagant orgueil cinq cent mille Français se trouveraient humiliés de n’avoir pas plus de représentants que vingt-quatre millions de leurs compatriotes. Enfin , on contestait même que leur écrit pût être intitulé Lettre des princes , puisqu'il n’était sigué ni par l'atné des frères du roi, ni par le premier prince du sang.
Tandis que des résistances étaient prédites, au nom de la noblesse , si la double représentation était accordée, d’autres résistances étaient annoncées, au nom du tiers état, si la double représentation était refusée. Ce n’est point que ce dernier ordre portât des vœux menaçants au
(1) Le rédacteur de la lettre de» prince» Otait le conseiller d'État Montyon, alor» chancelier du comte d'Arloit; elle tut révisée, modifiée, augmentée; en sorte qu'on ne peut affirmer que telle Idée, telle phrase, solide Montyon.
tne des réfutations était de l'abbé Morellet.
(2) l’n A vit aux Parisiens leur disait : ■ fccoulex-mol, vous ne pouvez être représenté» légalement qu'autanl que vos .députés seront en raison de votre population. Vingt-quatre
pied du trône; toutes ses adresses, au contraire, exprimaient le respect et l’amour. Mais des hommes influents, tels que Lafayelte et Duport, déclaraient hautement qu’ils voulaient à tout prix emporter le doublement du tiers. Une fraction de la noblesse et beaucoup d’ccclésiastiques encourageaient les communes. Des écrits véhéments circulaient. Dans les uns, on disait que si le tiers état n’obtenait pas un nombre de députés suffisant pour soutenir scs droits, il devait refuser d’en nommer, et rendre ainsi l’octroi des subsides impossible. Dans les autres, on proclamait que, d'après les anciens usages, si chers aux privilégiés, le tiers état était libre d’élire plus de représentants que n’en demandaient les lettres de convocation; et, avec ce système, on aurait pu voir les députés du tiers se précipiter en foule aux états généraux (2).
Le moment approchait où le gouvernement allait prononcer sur la question qui agitait tous les esprits, lorsque trente ducs cl pairs se réunirent au Louvre, et adressèrent à Louis XVI une lettre pour déclarer qu’ils abandonnaient leurs privilèges pécuniaires; ils ajoutaient que, si toute la noblesse française était assemblée, ils ne doutaient pas quelle ferait la même renonciation. Leur démarche ne trouva que des censeurs. Le tiers état voulut y voir une ruse sans finesse, dont le but était de faire croire à l’inutilité de la double représentation. Les nobles reprochèrent avec aigreur à ces ducs la prétention d’être les interprètes des gentilshommes français. Les signataires, dont la plupart avaient agi avec bonne foi, n’eurent d’autre prix de leur zèle que celte plaisanterie répétée pendant plusieurs jours autour d’eux ; « Avez-vous lu la lettre des dupes et pairs? *
Après avoir perdu un temps précieux, après avoir laissé l'exaltation s'accroître et les haines s’envenimer , Nccker annonça au roi que l’opi-
mllllons «l'homme» doivent avoir plus de députés que sis cent mille. Ce n'est pas trop de demander que vos représenta «ils soient au moins sept fols supérieurs en nombre A ceux des deux autres ordres. Insistez donc pour obtenir cette proportion. • L'extravagante brochure que je cite, se vendait chez tous les libraires et fut une des plus répandues.