CHAPITRE XI

Iccttsioii q>0QUiiée et ananime des départeioeiits à U rérohition de Juillet <«> ÉTénements de Lyon, de Nantes, de Bordeaux — Dans tout le reste de U France, la rérolution s'opère sans combats et sans excès.— Le lieutenaiil général da royaume ouvre la si^ssion des Chambres legîslatires. — U st» prononce solennellement pour le maintien de la Chatte de 1814 avec les modift« cations nécessaires, et pour le respect des traités.— La migorité delaChaubM des députes décide, de son cdté, qu'il sera procédé conformément à U Charte* —M. Berard prépare une proposition tendant à appeler le duo d'Orléans à U Couronne, et à modifier la Charte suivant lesprit de la révolution.— Démarches faites près des membres du Corps diplomatique pour assurer TadhesloQ des puissances européennes au changement de règne.*- Caractère de lu mo* narchie de 1830 : le duc d'Orléans n*a pas été appelé au tiône quoique Bour» bon, mais parce que Bourbon.— La Chambre des députés reçoit Taoïe d'abdi» cation, et en ordonne le dépôt aux archives.— Le duc d'Orléaus charge MàL^f duc de Broglie et Guizot de modifier 1 esprit de la proposition de M> MpÉ •t de la compléter. -«La propositiou est déposée.— La Chambre se déclare en permanence pour attendre le rapport de sa commission.— Proposition de M. Eusèbe Salverte pour la mise en accusation des ministres signataire^ des Ordonnances.— Arrivée du duo de Chartres à Faris — Irritation d«s republi* cains. — Leurs projets contre la pairie.— Ils rédigent une adresse pour déclarer à la Chambre des députés qu'ils ne lui reconnaissent pas le droit de faire une constitution, et chargent une commission d'aller la lire à la barre ; la fermeté des députés fait avorter cette démonstration. ~ Rapport de M. Dupin atné sur la proposition de M. Bérard.

Le moment est venu de jeter un regard sur la France, de suivre d'un rapide coup d'œil ce mouvement qui, en quelques jours, en quelques heures, se répandit de la capitale à toutes les extrémités du royaume. L'accession franche, spontanée, unanime de la France a seula, en

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effets (le l'insurrection de Paris fait une révolation nationale.

Le gouvemeinent de lHôtel de Ville resta étranger à ce qui se (>assa hors des murs de Paris. Il ne fit rien pour entraîner la proTince. Il n'envoya pas un agenl^ pas un commisj^aire. 11 ne destitua pas un préfet. Il ne révoqua pas un fonctionnaire. Il n'adressa aucun appela aucun avis aux populations départementales. Il n'y eot d'aupropagande que celle qui fut faite par les joumain^ ou fiar les drapeaux tricolores arborés sur les malles-postes et sur les diligences. Chaque département, chaque ville^ chaque bourgade fit, pour ainsi dire, dans son sein sa |)etite révolution ; et, en moins d'une semaine, il ne restait plus, de Dunkerque à Perpignan, de Brest à Strasbourg, un hameau qui ne se fût mis à Tunisson de la capitale.

M. de Polignac disait donc parfaitement vrai, lorsqu'il écrivit : a L'événement a prouvé que rinsurrecticm fut presque f)artout instantanée... Certes, je défie le génie le plus infernal de pouvoir, en un jour, fomenter et soulever une pareille tempête ^ b De ce fait que la résistance s'est produite partout presque à la même heure, dans la même forme, avec la même énergie, et que l'abandon du Gouvernement a été universel, d'autres auraient conclu que les mesures qui avaient déterminé une telle explosion de l'opinion étaient ou bien coupables, ou au moins bien mal inspirées. M. de Polignac n'y a vu, comme Charles X, que la preuve d'une conspiration. Une conspiration qui embrassait tout le royaume ! qui avait pour complices la majorité des citoyens , et qui avait attendu, pour éclater, que le Gouvernement lui en donnât lui-même le signal !

* Etudes politiques, etc.

On a dit déjà qu^avant que Charles X eût quitté Saint- Cioud^ toutes les populations des environs de Paris^ sur un rayon de vingt lieues^ s'étaient jetées dans Tinsurrection. On a suivi; de Rambouillet à Cherbourg^ la dynastie exilée^ attendant en vain un cri de sympathie^ un signe de regret sorti des niasses de peuple qui venaient la omtempler à son passage. A Tautre bout de la France^ on a vu Tauguste fille de Louis XVI réduite à se soustraire par la fuite aux outrages contre lesquels ne la protégeaient ni son sexe^ ni la sainteté du malheur. Par la Normandie et la Bourgogne^ on peut juger la France.

A très-peu d'exceptions près^ la révolution s'accomplit sans luttes^ sans violences. A la nouvelle d'un mouvement à PariS; la garde nationale se réorganisait et prenait les armes. On arborait le Srapeau tricolore. On remplaçait le maire et le conseil municipal par une commission provisoire. Dans les chefs-lieux^ on gardait à vue ou l'on renvoyait les principaux fonctionnaires. On maintenait l'ordre ^ on respectait la propriété. On illuminait^ on chantait la Marseillaise. On criait Vive la Charte! le premier jour; Vive le duc d'Orléans I le lendemain^ et bientôt après Vive LouiS'Philippe/ et l'on applaudissait sans réserve à l'œuvre des députés. Partout ^ et ce fut le caractère distinctif de la révolution de 4830^ partout la bourr geoisie éclairée et lettrée prit l'initiative^ dirigea les espritS; exerça l'autorité. Les populations laborieuses furent, en général^ admirables de modération.

La conduite de l'armée ne présenta pas moins d'uniformité. L'esprit des régiments était libéral. La Restauration, qui mettait tant d'espérances dans la fidélité de l'armée, n'avait pas su se l'attacher. Le Gouvernement de Charles X^ en particulier, se l'était aliénée, en faisant entrer les pratiques de dévotion au nombre des devoirs régle-

meûtaires. Soldats et officiers subissaient impatiemment rimmixtion du prêtre dans la vie militaire. Il y avait^ en outre^ dans les régiments^ une jalousie trop bien justifiée de la partie bourgeoise et plébéienne contre les faveurs dont les fils de familles nobles étaient Tobjet. L'armée était mécontente. Pour la faire passer du mécontentement à rhostilité , il ne fallait qu'un prétexte qoi laissât sauf Thonneur militaire. Aussi la défection futelle générale. Dans la plupart de ses garnisons^ comme ai eUe eût obéi à un mot d'ordre^ Tarmée se tint neutre ou passa du côté du peuple. Les troupes des camps de LunéTille et de Saint-Omer avaient été dirigées à miarches forcées sur Paris ; elles se désorganisèrent en route. Le général Canuel^ parti de Bourges avec deux régiments d'infanterie qu'il conduisait au général Donadieu^ à Tours ^ y arriva seul avec son état-msgor.

Ce n'est pas à dire que la chute de la branche aînée n'ait laissé des regrets dans quelques parties de la France départementale; mais ces regrets furent généralement muets et stériles. Sur un petit nombre de points seulement^ et particulièrement à Lyon^ à Nantes et à Bordeaux, il y eut quelques manifestations isolées^ dont l'impuissance ne fit que mieux ressortir l'unanimité du sentiment national.

La ville de Lyon n'attendit pas de savoir que Paris était en insurrection, pour résister aux Ordonnances. Dès qu'on y eut connaissance du coup d'État^ plusieurs des principaux fabricants fermèrent leurs ateliers; en même temps, le rédacteur du journal de l'opposition, le Précurseur, déclara courageusement qu'il ne se soumettrait pas. Il continua, en effet, à faire paraître sa feuille, malgré les défenses de l'autorité.

Le S9 juillet au soir, eut lieu une première réunion des

chefs du parti libéral ; la population se répandit dans les rues, aux cris de Vive la Charte! Le lendemain, les libéraux envoyèrent une députation aux autorités, pour les inviter à rétablir la garde nationale et à lui confier, de moitié avec la troupe, la défense de la tranquillité publi«que et la garde de la ville. Déjà Teffervescence commen* çait à devenir inquiétante. Le préfet, M. le comte de Brosses, céda à demi ,^ dans le but de gagner du temps; il promit de s'occuper de la formation d'une garde urbaine* Mais Tautorité municipale répondit par un refus catégd* rique. L'agitation continuant, on arrêta quelques citoyens^ auxquels on jugea bientôt prudent de rendre la liberté. Les chefs du mouvement se constituèrent alors en commission provisoire etétabUrent, dans une maison du quai de Retz, le siège de Tadministi^ation insurrectionnelle. Depuis la veille, la garnison avait été consignée; des déta* chements avaient été enfermés dans les cours de la préfecture , de rhôtel de ville et de quelques autres édifices. On n'osa pas laisser les soldats en contact avec le peuple. Deux bataillons d'infanterie et un escadron de cavalerie , qui avaient été rangés en bataille sur la place des Terreaux, furent ramenés dans leurs casernes.

Le 31, au point du jour, les rassemblements se formèrent plus compacts et plus animés encore que la veille. La conmiission provisoire avait nonuné des officiers et formé quelques compagnies de garde nationale, qui s'étaient armées de fusils de chasse, de vieilles armes de guerre et même de bâtons. Elle demanda que cette garde fût admise à partager avec la troupe le service de l'hôtel de ville. Le préfet n'y voulut pas consentir et donna l'ordre de repousser la force par la force. On allait en venir aux mains. Un régiment de chasseurs est appelé pour faire évacuer la place des Terreaux. Ce régiment rencontre

une barricade ; il hésite^ puis il refuse d'agir^ et Tautorité reste à la merci de Tinsurrection.

Dans la nuit, arriva la notification de la proclamation du lieutenant général du royaume et l'ordre au général Paultre de la Motbe^ commandant la division^ de faire prendre la cocarde tricolore. Le lendemain^ le préfet publia un arrêté qui réorganisait lagarde nationale. Après avoir encore éprouvé quelque résistance de la part de Tadjoint faisant les fonctions de maire^ la commission provisoire s'installa à Thôtel de ville, en qualité d'autorité municipale, et y arbora le drapeau tricolore. La révolution était accomplie^ et il n'avait pas été versé une seule goutte de sang.

Il n'en fut pas de même à Nantes. Non que la glorieuse cité bretonne se soit souvenue de sa fidélité d'autrefois, et qu'elle ait jeté à travers le labyrinthe du Bocage quelquesunes de ces bandes prodigues de leur sang pour la cause du Roi. 11 n'y eut point, en 1830, de Bretagne ou de Vendée militaire. On ne vit ni Stofflet, ni Larocbejacquelein^ ni Cathelineau, ni Cadoudal réveiller au cœur des paysans la vieille foi monarcbique. Le cri de Vive la Charte/ retentit sous les murs de l'antique château de la reine Anne, sans qu'un seul cri de Vive le Roi! lui répondit. Mais le général Despinois, qui commandait la ville, ayant tenté de faire résistance, des coups de fusil furent tirés; quelques habitants et quelques soldats furent tués ou blessés. L'intervention d'une commission de citoyens recommandables prévint de plus grands malheurs. Le général Despinois comprit qu'il lui serait impossible, avec sa faible garnison, de tenir tête à la garde nationale, dont le général Demouslier avait pris le commandement. 11 sortit de la ville avec sa petite troupe, et se porta vers la Vendée, dans l'intention d'y exciter un soulèvement. Une partie de ses soldais le quitta aux Herbiers et revint sur ses pas.

L'autre partie le suivit jusqu'à Bourbon- Vendée, où elle prit la cocarde tricolore. Seul désormais^ le général Despinois gagna Rochefort. 11 y fut outragé et ne parvint à sauver sa vie qu'en abandonnant sa voiture^ qui fut brûlée sur la place publique.

Non loin de là^ au même moment^ un préfet subissait des traitements plus cruels encore^ pour avoir essayé de maintenir l'autorité du Roi dans la ville que la reconnaissance royale avait surnommée la ville du douze mars ' . M. le vicomte de Curzay, préfet de la Gironde, entreprit de défendre contre la contagion révolutionnaire le département confié à ses soins. Non content de (comprimer rémotion causée par les premières rumeurs apportées de Paris, il voulut soustraire à ses administrés la connaissance des événements, en empêchant les courriers de pénétrer dans la ville. Cette mesure provoqua une grande irritation. Une multitude furieuse se porta contre l'hôtel de la préfecture, en força les portes et s'introduisit jusque dans le cabinet du préfet. M. de Curzay crut vainement imposer à ses agresseurs par une contenance pleine de noblesse et de courage. Il fut injurié, frappé, grièvement blessé, dépouillé de ses vêtements et entraîné demi-nu et couvert de sang du côté de la Gironde, où l'on avait dessein de le précipiter. Dans le trajet, quelques généreux citoyens réussirent à tromper la surveillance de la populace et à lui dérober sa victime. Transporté à l'hôtel de ville, le malheureux fonctionnaire s'y vit de nouveau poursuivi par la foule. 11 fallut percer un mur et lui ménager ainsi une sortie par les maisons voisines, pour le conduire dans un asile sûr où il arriva presque mourant.

^ Bordeaux, la première entre toales les villes de France, avait arboré le drapeau blanc le 42 mars 4844.

Après le départ du préfet^ tout rentra dans un ordre relatif. Une commission provisoire prit la direction des affaires locales^ et la ville du douze mars fêta, non moins chaleureusement quQ le reste de la France^ le retour du drapeau tricolore et Tayénement de la branche cadette.

Sauf cet épisode^ qui ne mit en relief que Tisolement où fut laissé le préfet^ et une lutte de quelques heures qui s^engagea^ à Toulouse^ entre le peuple et la gendarmeriè; il ne se fit pas^ dans tout le midi de la France^ un effort pour la cause des fatales Ordonnances ; il ne se leva pas un homme pour protester en faveur de la légitimité. Partout^ au contraire^ on vit les représentants de Tautorite royale abdiquer et disparaître^ emportés par Télan irrésistible des populations.

La France entière était donc unie d^opinion^ de cœur et d'intention avec ses députés lorsque s'ouvrit, sous l'autorité du lieutenant général, la session de 1830. C'était le 3 août, à une heure. La cérémonie eut lieu dans la salle des séances de la Chambre des députés. Elle fut simple. Deux cent quarante députés environ, presque tous appartenant à l'opinion libérale, et un petit nombre de pairs étaient présents. Pour la première fois, à une séance royale, ils ne portaient pas de costume officiel. Le trône était élevé sur une esfrade et couvert de draperies de velours fleurdelisé, comme s'il atten(lait le Roi; seulement le drapeau qui flottait au-dessus de la couronne royale n'était plus le drapeau blanc. Trois pliants étaient disposés aux côtés du trône. Madame la duchesse d'Orléans , Madame Adélaïde et les jeunes princes et princesses occupaient une tribune. Â la porte du palais, le lieutenant général fut reçu par les grandes députations, venues à sa rencontre. Son entrée dans la salle fit éclater d'immenses acclamations. Il prit place sur le pliant à droite du trône;

son fils ainé^ M. le duc de Chartres^ était absent; son second fils, M. le duc de Nemours, se tenait à sa gauche. Le duc d'Orléans salua avec émotiod, puis s'adressant à rassemblée tout entière : « Messieurs, dit-il, asseyeivous. » Dans ces mots, on voyait se révéler Tesprit nouveau et disparaître le dernier vestige des traditions féodales. On n'en était plus aux temps des États généraux, alors que le grand-maître des cérémonies plaçait respectueusement les Ordres du clergé et de la noblesse, et se bornait à indiquer du bout de sa baguette, aux membres du tiers-état, les bancs qui leur étaient destinés. On n'en était plus même aux distinctions aristocratiques de la Restauration, alors que le Roi, après avoir invité lui-même les pairs à s'asseoir, faisait donner aux députés, par.scm chancelier, la permission de le faire à leur tour. Pour la première fois, le représentant suprême du pouvoir réunissait dans une même formule et sous un même niveau, les deux assemblées législatives.

Le lieutenant général, s'étant couvert, prononça le discours suivant :

« Messieurs les pairs. Messieurs les députés, a Paris, troublé dans son repos par une déplorable vioi( lation de la Charte et des lois, les défendait avec un a courage héroïque.— Au milieu de cette lutte sanglante, « aucune des garanties de Tordre social n'existait plus : « les personnes, les propriétés, les droits, tout ce qui est « précieux et cher à des hommes, à des citoyens, courait « les plus graves dangers.— Dans cette absence de tout « pouvoir public, le vœu de mes concitoyens s'est tourné a vers moi; ils m'ont jugé digne de concourir avec eux a au salut de la patrie; ils m'ont invité à exercer les fonc<- « tions de lieutenant général du royaume.— Leur cause

« m'a paru juste^ le péril immense^ la nécessité itnpéc rieuse^ mon devoir sacré. Je suis accouru au milieu de c ce Taillant peuple^ suivi de ma famille et portant ces c couleurs qui^ pour la seconde fois^ ont marqué parmi c nous le triomphe de la liberté. — ^Je suis accouru^ ferc mement résolu à me dévouer à tout ce que les circcmc stances exigeraient de moi, dans la situation où elles c m'ont placé, pour rétablir Tempire des lois, sauver la « liberté menacée et rendre impossible le retour de si ,« grands maux, en assurant à jamais le pouvoir de cette c Charte, dont le nom invoqué pendant le combat Tétait c encore après la victoire. — Dans l'accomplissement de c cette noble tâche, c'est aux Chambres qu'il appartient c de me guider.— Tous les droits doivent être solidement « garantis; toutes les institutions nécessaires à leur plein c et entier exercice doivent recevoir les développements t dont elles ont besoin. — Attaché de cœur et de conviction c aux principes d'un gouvernement libre, j'en accepte t d'avance toutes les conséquences. Je crois devoir appec 1er dès aujourd'hui votre attention sur l'organisation a des gardes nationales, l'application du jury aux délits « de la presse, la formation des administrations départeff mentales et municipales, et, avant tout, sur cet artia cle 14 de la Charte, qu'on a si odieusement interprété, a —C'est dans ces sentiments. Messieurs, que je viens « ouvrir cette session. — Le passé m'est douloureux; je « déplore des infortunes que j'aurais voulu prévenir; <c mais au milieu de ce magnanime élan de la capitale et « de toutes les cités françaises, à l'aspect de Tordre re- « naissant avec une merveilleuse promptitude, après une « résistance pure de tout excès, un juste orgueil national « émeut mon cœur, et j'entrevois avec confiance l'avenir • de la patrie. — Oui, Messieurs, elle sera heureuse et libre

c( cette France qui m'est si chère ; elle montrera à rEu* c< rope qu'uniquement occupée de sa prospérité intérieure^ a elle chérit la paix aussi bien que les libertés et né veut (f que le bonheur et le repos de ses voisins. — Messieurs c< les pairs et Messieurs les députés^ aussitôt que les a Chambres seront constituées, je ferai porter à leur con- « naissance l'acte d'abdication de S. M. le roi Charles X ; <x par le même acte^ S. A. R. Louis-Antoine de France^ c< Dauphin^ renonce également à ses droits; cet acte a été c( remis entre mes mains^ hier 2 août^ à onze heures du a soir. J'en ordonne ce matin le dépôt dans les archives <r de la Chambre des pairs, et je le fais insérer dans la « partie officielle du Moniteur. »

De longs et chaleureux applaudissements de la salle et des tribunes répondirent à ces paroles et accompagnèrent le prince quand il se retira.

Ce discours, en effet, donnait complète satisfaction aux hommes sages et modérés, à ceux qui voulaient perfectionner et non détruire. Le duc d'Orléans s'expliquait de manière à prévenir toute méprise. Il était a résolu à tout ce que les circonstances exigeraient » de lui; mais il définissait avec précision la portée de cet engagement : rétablir Tempire des lois, sauver la liberté, assurer « à jamais, » en un mot, le pouvoir de la Charte. C'était donc la Charte qu'acceptait le duc d'Orléans; non une Charte improvisée au sortir du combat, suivant le caprice du moment, mais la Charte de 1814, celle qui avait été la base de la monarchie constitutionnelle en France ; celle que la France connaissait et aimait; celle qu'elle venait de défendre et de venger. 11 n'y avait, dans cette déclaration, ni restriction, ni réserve. Il n'y avait pas place pour un engagement clandestin envers qui que ce fût. Il n'y avait que la Charte, telle qu'elle sortirait du travail de

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réTision accompli par le concours des trois pouvoirs constitutionnels.

Ce qui n'est pas moins remarquable dans ce discours, ce sont les assurances pacifiques qui y sont exprimées. Ces paroles avaient une double portée : elles étaient, pour TEurope, une garantie que son repos ne serait pas menacé par la révolution française; elles étaient, pour la France, une protestation contre les folles déclamations de Tesprit de c<Hiquéte et de propagande.

La Charte à Tintérieur, la paix au dehors : voilà le véritable programme du Gouvernement de Juillet. Après une telle manifestation de sa pensée, faite solennellement par le duc d'Orléans à une époque où il n'avait pas encore reçu la couronne et où la révolution était toute-puissante, on comprend que ce prince ait eu de nombreux et implacables ennemis; on ne comprend pas qu'il ait été accusé d'avoir trompé ou la réyolution ou la France.

On a demandé pourquoi , en annonçant le dépôt de la double abdication, le duc d'Orléans n'avait pas fait mention de Henri Y. Â ce sujet, le parti légitimiste a abusé d'un droit que s'arrogent toujours les partis vaincus, celui de se montrer injustes. Le duc d'Orléans a fait tout ce qu'il pouvait faire. En présentant la double abdication, il lui donnait la consécration officielle ; et par le dépôt de cet acte dans les archives des deux Chambres, comme par son insertion au Moniteurj il rendait à Charles X, même après sa déchéance prononcée, Fune des prérogatives de la royauté. Aller au delà eût été courir follement au suicide.

D est à noter, d'ailleurs, que la plupart de ceux qui ont le plus bruyamment incriminé le silence du duc d'Orléans dans cette circonstance, montrèrent eux-mêmes, pendant la crise révolutionnaire, une prudence qu'on

aurait droit d'opposer à rhéroïsme de fidélité dont ils ont^ plus tard^ fait parade. Non-seulement ils n^étaient pas à la Chambre pour y proclamer^ eux^ le duc de Bordeaux^ mais on ne les voyait^ on ne les entendait nulle part, dans rimpfiense bourdonnement de la capitale. Leurs journaux étaient muets. Des milliers de placards couvraient les rues de Paris; chaque parti, chaque coterie avait les siens. Les uns proclamaient Lafayette, d'autres Napoléon II, d'autres le duc d'Orléans; ceux*ci voulaient le gouver^ nement des clubs ou les assemblées primaires et une convention; ceux-là une dictature, un gouvernement milir taire ou une monarchie constitutionnelle. Parmi tous, on chercherait vainement un vœu, un seul, en faveur du duc de Bordeaux ou de la légitimité * . Quand une cause s'est ainsi abandonnée elle-même ; quand cent quatre* vingts députés de la droite, les dignitaires et les familiers de la Cour, les instigateurs et les applaudisseurs du coup d'État, les plus fervents apôtres de la légitimité, quand le parti tout entier n'a pas cru pouvoir tenter un mot, un geste dans l'intérêt du petit-fils de Charles X, est-il fondé a reprocher au duc d'Orléans de n'avoir pas, à lui seul, porté cet enfant sur le trône ?

Le 4 août, à l'ouverture de la séance, la Chambre jse déclara en permanence, afin de procéder à la vérification des pouvoirs, et de se constituer sans désemparer. Ce travail fut terminé dans la journée du lendemain.

La Chambre avait alors à former son bureau définitif. Aux termes de l'article 43 de la Charte, elle devait éUre cinq candidats, parmi lesquels le Roi choisissait le prési-*

1 Une des rues de Paris portait le nom de rue du duc de Bordeaux, L'inscription avait été maculée, et on y Avait substitué celle de ru« de VEnfafU trouvé.

41i R£6N£ DE LOUIS-PHI LIPPE !«'.

dent. M. de Corcelles^ invocpiant la nécessité d'agir rapi- .dement^ proposa de nommer directement le fH^ident. c Et la Charte? la Charte? » répondirent aussitôt une foule de Toii. En vain M. de Corcelles prétendit que le premier anneau de la Charte ayant été brisé^ tout était à reconstruire; en Tain M. Demarçay Tint à son aide en s'appuyant sur le droit que la Chambre tenait des circonstances; M. Yiennet^ M. Charles Dupin^ M. Yillemain prirent la <léfense de la loi, qui était, disaient-ils, restée debout, «t que la Chambre deTait respecter; et il fut décidé à la presque unanimité qu'il serait procédé selcm la Charte.

Les cinq candidats furent élus et présentés au chef de rÉtat. Le lieutenant général nomma H. Casimir Périer^ qui aTait obtenu le plus grand nombre de Toix. Il exprima, en même temps, le désir cpie la Chambre fût mise, pour Tavenir, en possession du droit de choisir elle-même son président.

La Chambre constituée, qu'allait-elle faire? que pou- Tait-elle ? qu'oserait-elle ? Le premier besoin était celui d'un pouvoir stable et définitif. Sur quelle base ce pouToir serait-il établi? Sur la Charte sans doute. Mais la Charte elle-même laissait à reprendre. L'abus qui en avait été fait avait révélé ses imperfections; elle devait être modifiée. Par qui et dans quelle mesure le serait-elle? Les députés et les pairs avaient-ils le droit d'y porter la main ? Au point de vue delà stricte légalité, évidemment non. Les uns et les autres n'existaient comme pouvoir de l'État qu'en vertu de la Charte. Les députés avaient été élus pour lui prêter le serment que les pairs lui avaient prêté avant d'être admis à siéger. Fallait-il donc s'arrêter à cette considération, laisser tout en suspens, et appeler la nation à nommer des représentants spécialement investis

du mandat d'améliorer la constitulion? Les républicains le demandaient impérieusement^ parce qu'ils y voyaient le moyen de changer radicalement les institutions. Ils étaient^ en cela^ d'accord avec les désirs secrets de M. de Lafayette^ qui se reportait toujours avec tant de prédilection aux idées de 1790 et de 1791. Mais les députés n'étaient pas disposés à oublier que deux années seulement séparent 93 de 91. Ils considéraient d'ailleurs que le moment serait mal choisi pour écouter les scrupules plus ou moins sincères de quelques formalistes; que la population de Paris ayante sans autre mandat que celui qu'elle tenait des circonstances^ renversé un Gouvernement^ les représentants élus de la nation pouvaient s'autoriser de l'urgence pour en élever un autre ^ sauf à attendre^ de l'adhésion du pays^ un bill d'indemnité; que s'il est jamais permis aux hommes d'ordre d'invoquer le dangereux adage salus populi suprema lex, c'est quand la révolution s'est substituée aux pouvoirs réguliers^ et quand apparaît le spectre hideux de l'anarchie. «

L'impatience des esprits était si générale et si vive que M. de Lafayette^ malgré toute la foi qu'il avait en sa {topularité^ se vit contraint de faire le sacrifice de sa chimère favorite. U en a fait lui-même l'aveu en ces termes: a Lafayette tenait encore à son projet d'assemblées pri^ maires^ qui aurait borné les fonctions du lieutenant général à ses pouvoirs du moment^ jusqu'à ce qu'une constitution eût été faite; mais il aurait fallu rompre en visière aux députés de la France et à l'immense majorité des citoyens^ qui étaient pressés de savoir à quoi s'en tenir'. » Du reste^ les libéraux avancés qui partageaient^ quant à l'urgence^ l'opinion générale^ admettaient aussi

* Mémoires, etc., l.Vl.

414 mteKS 0£ LOUIS-PHILIPPE I».

b nécesnté de faire^ dans la lérision de la Charte^ une part aux exigences de la démocratie ardente. Bis espéraient^ par des concessions partielles^ ôter tout prétexte à ses Yiolences. Tel est Tesprit dans lequel fut préparée par M. Bérard une proposition tendant à appeler le dnc d'Qiiéans à la couronne^ en modifiant^ sur plusieurs pcnnls essentiels^ les stipulations de la Charte.

L'cBurre de M. Bérard était toute spontanée; elle fan ftit inspirée surtout par le désir de suppléer à ce qu'il a appelé « Tapathie > du Gouyememeni a n y a quatre jours^ a-t-il écrit, que nous ayons un lieutenant général; il y en a trois que des ministres ont été nonunés; que s'est-il passé depuis cette époque? » Le temps n'ayait pas été aussi complètement perdu que le pensait l'honorable député. M. le duc d'Orléans^ sur qui allait peser^ aux yeux de l'Europe^ la responsabilité de la situation^ ayait employé ses efforts à détourner de la France toute chance d'une guerre de coalition. Des négociations offidenses^ dont M. de Talleyrand était le principal agents ayaient été entamées ayec les représentants à Paris des grandes monarchies. Elles avaient préparé au futur Gouyemement une prompte reconnaissance par ces cours. Déjà on était certain de rencontrer à Londres les dispositions les plus favorables. Bien que le duc de Wellington fût alors au pouvoir, il n'était pas à craindre que l'Angleterre, rassurée sur les traités, envoyât son armée et ses flottes, pour punir la France d'avoir imité ce que, depuis un siècle et demi, elle s'applaudissait d'avoir fait elle-même. D'ailleurs, l'enthousiasme avec lequel le peuple britannique avait appris les événements de Paris était pour le ministère un avertissement. Sir Stuart de Rothsay avait donc été chargé de dire au Palais-Royal que l'Angleterre ne se croirait tenue de prendre les armes, que

dans le cas où la France lai en ferait une nécessité pour la défense des traités qui formaient la base de Tordre européen.

Les choses n'avaient pu aller aussi rapidement^ quant aux puissances du Nord. Les distances, à cette époque^ ne se franchissaient pas^ comme aujourd'hui^ en quelques heures. Mais les ambassadeurs avaient été pressentis; ils avaient été invités à faire parvenir à leurs cours Tassu*rance des intentions paciflques du Gouvernement français. Il leur avait été représenté que TEurope avait tout à redouter^ pour son repos^ de la prolongation en France d'un état de choses provisoire; qu'un pouvoir définitif aurait seul la force nécessaire pour comprimer la démagogie et pour lutter efficacement contre les instincts expansifs de la révolution. Complètement éclairés sur les vues du nouveau pouvoir^ les représentants des puissances avaient promis de s'employer pour ménager, près de leurs gouvernements respectifs, un accueil bienveillant aux envoyés du Palais-Royal. Ce point était capital. On en jugera ainsi si l'on se rappelle qu'après son retour de l'Ile d'Elbe, Napoléon ne put obtenir qu'un seul de ses plénipotentiaires fût admis à franchir la frontière de France. La question de paix ou de guerre était renfermée tout entière dans ces négociations si discrètement conduites.

Mais il y avait, parmi les députés, un certain nombre d'esprits prime-sautiers , qui n'admettaient pas que la France eût à s'inquiéter des dispositions de l'Europe, Pour eux, la création d'une dynastie royale était une afi'aire i régler en famille. Ce sont les mêmes hommes qui, partagés entre leur amour pour la révolution et la crainte de ses excès, auraient volontiers prostitué la loi à la* révolution pour ne pas exposer la révolution à la tentation de la violer. M. Bérard était de ceux-là. Son projet, improvisé

dans une nuit de flèyre^ se ressentait des préoccupations qui rayaient dicté. Il jetait l'injure à des vaincus; il faisait largesse aux mauvais instincts de la démocratie. Et ce qui^ plus encore que des paroles de colère si déplacées sous la plume d'un législateur^ donnait à cette proposition son cachet, c'est qu'elle affectait de ne conserver aucun lien entre la monarchie tombée et la monarchie relevée. La proposition de H. Bérard avait pour but de fonder une monarchie nouvelle, moyennant un pacte nouveau ; tandis que les hommes supérieurs à de mesquines passions croyaient faire assez pour la révolution en appelant une autre branche des Bourbons à régner en vertu de la Charte améliorée. Le duc d'Orléans, de son côté, n'oubliait pas qu'il était par sa naissance plus rapproché qu'aucun autre de ce trône où il aller monter. S'il recevait d'une révolution la couronne, qui aurait pu lui échoir par le plus naturel et le plus vulgaire des accidenls, il n'y voyait pas une raison pour répudier un passé qui plaçait les origines de sa maison dans le berceau de la monarchie française. Ce qui le faisait roi, ce qui l'avait désigné au choix des hommes éclairés et aux suffrages populaires, c'étaient, avant tout,^ sa naissance et son nom. Sans doute, ce prince avait des qualités éminentes, des vertus auxquelles chacun rendait hommage, une intelligence à la hauteur de son siècle; mais ces avantages, s'il n'avait eu dans ses veines le sang de Henri IV et de saint Louis, n'auraient pas suffl pour lui attirer les suffrages d'un seul de ceux qui ont prétendu l'avoir porté au trône quoique Bourbon. En laissant de côté les subtilités de rhétorique pour se tenir dans la réalité durait, il se réduit à ceci : la révolution de 1830 opéra la substitution violente et prématurée du premier Bourbon de la branche cadette au dernier Bourbon de la

branche aînée. Il y eut changement de dynastie, non par la mort d'un roi, mais par la volonté de la nation, et ni le prince ni la France n'eurent le malheur de renier la plus vieille, la plus illustre, la plus glorieuse des races monarchiques de TEurope.

Sous un autre rapport, le projet de M. Bérard présentait, en outre, un inconvénient radical. Tout en ayant la prétention de poser les conditions auxquelles le duc d'Orléans serait « immédiatement proclamé » roi des Français, il se bornait à faire une énumération vague et sommaire des modifications à apporter à la Charte. En sorte qu'il tendait à lier le Roi et la nation par des obligations qui, définies quant à leur esprit, restaient indéterminées quant à leur forme ef à leur étendue. En matière civile, un pareil engagement s'appellerait un nid à procès. En matière de constitution politique, où l'on plaide le plus souvent à coups de fusil, il y avait sous chacune des clauses à rédiger un germe de guerre civile.

Dès que le duc d'Orléans eut reçu communication de ce projet, il fit prier l'auteur d'en différer la présentation à la Chambre. Sans contester aucune des garanties demandées en faveur des libertés pubUques, le prince tenait pour nécessaire de les définir exactement et de les traduire sur-le-champ en articles de la Charte. Il désirait vivement aussi faire disparaître dii préambule les considérations injurieuses pour Charles X échappées à la plumede M. Bérard. Il chargea, en conséquence, deux des principaux membres du parti libéral, H. le duc de Broglie et H. Guizot , de refaire , en l'amendant et en le complétant, le projet de H. Bérard.

Ce travail occupa deux jours entiei^s les deux honorables rédacteurs, le conseil des ministres et quelques personnages politiques, invités à y concourir. Mais si H. Bé-

Hé RÈGNE DE LOUIS-PHILIWE !•*.

rard s'était jeté dans un eitréme^ MM. de Broglie et Guizot tombèrent dans rextréme opposé. M. Bérard ayait sapprimé la filiation du duc d*Orléans^ pour ne Yoir en lui que relu de la réyolution^ après l'expulsion de la branche ainée ; MM. de Broglie et Guizot supprimaient la révolution, pour ne yoir dans le duc d'Orléans que rhéritier de la branche ainée^ arrivant légitimement au trône par suite de l'abdication du Roi^ de la renonciation du Dauphin et du départ de la famille royale.

La différence des points de vue auxquels se plaçaient^ dans le préambule de la proposition^ M. Bérard d'une part^ MM. de Broglie et Guizot de l'autre^ apparaît également dans la conclusion. Le projet primitif invitait la Chambre dès députés à a proclamer immédiatement roi des Français le prince lieutenant général Philippe d'Orléans; » par le projet modifié^ a la Chambre des députés' déclare que Vintirét universel et pressant du peuple français appelle au trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans^ lieutenant général du royaume, d

M. Bérard n'était pas de l'école des hommes politiques. Les raisons qui militaient en faveur de ce qu'on a nommé une quasi légitimité échappaient à son intelligence. Il n'accepta pas la transformation qu'on avait fait subir à Fesprit de sa proposition. Il s'appropria, moyennant quelqueâ retouches, le texte des nouveaux articles à insérer dans la Charte , mais il repr i i, dans toute sa crudité native, son exposé des motifs; seulement, par une inconséquence bizarre, il substitua à la formule révolutionnaire de sa conclusion, la formule toute monarchique si habilement rédigée par M. le duc de Broglie.

Telles sont les phases par lesquelles avait passé le projet de M, Bérard, lorsqu'il en fut donné lecture à la Chambre, daés la séance du 6 août. La Chambre, alors, avait déjà

OUVERTURE DE LA SESSION DES CHAMBRES. 4lfr

nommé la commission de Tadresse. M. Augustin Perler émit FaTis que/ cette commission devant être naturelle^ ment conduite à examiner les changements à introduire dans la Charte^ le projet lui fût renvoyé. M. le général Demarçay, organe de rextrême gauche^ demanda le rejet du projet^ sans examen^ par la seule considération qu'il conservait la Charte et que la Charte consacrait des priiH cipes antipathiques au peuple français. Hais sur lesobseiv: valions de M. Villemain^ la Chambre décida qu'il serait nommé une commission spéciale pour le projet; que cette, commission se réunirait à celle de l'adresse et que toutes deux feraient en commun leur travail^ qui serait à la fois. une réponse au discours du lieutenant général et la basé de la reconstitution politique du pays. La double commis*; sion fut composée de MM. Villemain^ Pavée de Vandœuvre^ Humblot-Conté ^ Kératry^ Dupin ainé^ Mathieu Dumas^ Benjamin Constant^ Jacques Lefebyre, Etienne^ Bérard> Augustin Périer, Humann^ B. Delessert^ de Sade^ Sébastiani^ Bertin de Yaux^ de Bondy^ de Tracy. La commission fut invitée à s'occuper sans désemparer de son travail^ et la Chambre s'ajourna à huit heures du soir^ pour entendre le rapport.

La proposition de H. Bérard n'était pas la seule qui eût été faite dans cette séance. H. Eusèbe Salverte en avait déposé une autre ayant pour but de faire prononcer^ coU'* tre les ministres sign<itaires du Bapport au Roi et des Ordonnances du 25 juillet^ une accusation de haute trahison. Ce député avait voulu, par cette précipitation, prendre date et s'assurer qu'il ne serait pas devancé. Hais comprenant qu'on avait alors à s'occuper d'affaires plus, urgentes, il remit à huit jours le développement de sa; proposition.

Pend ant que la Chaitabre des députés prenait résolument .

4^ HÈGNË DE LOUtS-PHlLIPPE I-r.

riniiiaiiye^ la Chambre des pairs ne s'était pas dissimulé que les circonstances la condamnaient à s'eflàcer momentanément. Après avoir nommée dans la séance du A, une commission de Tadresse^ elle s'était séparée sans ajournement fixe.

Quant au lieutenant général, en possession d'un pouvoir encore sans base légale ; n'ayant que sa force morale pour faire contre-poids à la force matérielle disséminée aux mains d'une population toute frémissante de trois jours de combats; se heurtant d'un côté aux engagements démocratiques ou aux affinités révolutionnaires de M. de Lafayette, de l'autre aux discordes intestines d'un ministère formé d'éléments disparates, il préparait avec prudence les voies au Gouvernement dont la Chambre des députés allait poser les assises. 11 ne négligeait aucune occasion de se mettre en contact avec la population de Paris, et de répondre, par l'abandon et la confiance, aux témoignages de sympathie dentelle l'entourait. Le 4 août, M. le duc de Chartres arriva à Paris, à la tête de son régiment. Le duc d'Orléans alla le recevoir à la barrière de Charenton, accompagné de M. le duc de Nemours^ tous deux à cheval et suivis de plusieurs officiers généraux. Au retour, les princes, auxquels un grand nombre de jeunes gens de la bourgeoisie avaient voulu servir d'escorte, regagnèrent le Palais-Royal par les boulevards, la rue de la Paix et la place Vendôme. Partout ils virent accourir sur leurs pas la foule empressée et bienveillante. Un moment, le cheval du duc d'Orléans se trouva arrêté par la multitude, plus sincère que discrète dans ses démonstrations, et il ne put continuer sa route qu'après avoir répondu à bien des saluts et serré bien des mains.

La popularité croissante du duc d'Orléans déconcerlait sans les décourager les meneurs de la démocratie. Le

centre du mouyemeDt de la cité et de la vie politique avait quitté THôlel de Ville pour le Palais-Royal. Tous ces jeunes gens^ dont chacun avait été une fraction de dictateur, tous ces innombrables aides de camp, depuis qu'ils n'exerçaient plus la toute-puissance sous le couvert du patriarche de la Uberté, se demandaient avec déception ce qu'était devenue leur importance. La France allait-elle donc reprendre possession d'elle-même sans leur concours^ sans leur autorisation? Us n'étaient pas résignés à disparaître ainsi de la scène. Ils ne disposaient plus^ il est vrai^ de la révolution. La bourgeoisie^ avide d'ordre et de tranquillité; les bons ouvriers^ impatients de retrouver le travail^ s'associaient de leurs vœux aux efforts du Gouvernement et de la Chambre des députés. Hais il restait rémeute; et Fémeute, à la condition d'en bien choisir le prétexte^ n'est -elle pas souveraine^ quand il n'y a pas d'armée et qu'il y a à peine une autorité? Une émeute fut donc organisée. Depuis la scandaleuse promotion de 1827^ la pairie avait perdu la faveur de Topinion. L'hérédité, en outre, avait de tout temps éveillé les susceptibilités jalouses de la bourgeoisie. Se [)orter sur le Luxembourg, l'envahir, en chasser les législateurs héréditaires, dénàolir la salle des séances et proclamer, au nom du peuple^ l'abolition de l'un des trois grands pouvoirs monarchiques : tel est le plan qui fut conçu à l'Hôtel de Ville, et qui devait être exécuté dans la journée du 5 août. Ce plan avait été communiqué à M. de Lafayette, et celui-ci, avec sa fai* blesse habituelle, avait promis de le seconder. Cependant, cette fois encore, M. de Lafayette écouta de meilleurs conseils. Dans la nuit du 4 au 5, il ût appelé» deux des chefs de la conspiration, et les adjura de n'y pas donner suite, leur déclarant qu'il s'était engagé sur l'honneur à en empêcher l'exécution.

Quelque colère qu'ait excitée chez le9 républicains cette défection, tenter Tentreprise avec la perspective de trouver contre soi le GouTernement^ la garde nationale et M. de Lafayette, eût été pousser trop loin la folie. Ils renoncèrent à faire un feu de joie des banquettes du Luxembourg. Hais^ déçus de ce côté^ ils se tournèrent d'un autre. Le mot d'ordre fut donné; et le lendemain, 6 août^ à trois heures, on yit se rassembler, siur la place de TOdéon^ une foule de jeunes gens, élèves des écoles, clercs^ commis, bobémes et bas peuple, parmi lesquels on distinguait quelques uniformes de l'École Polytechnique. Il s'agissait d'aller déclarer à la Chambre des députés qu'il ne lui ap^ partenait pas de donner un Gouvernement à la France, et l'on exprimait hautement l'intention de jeter les dépu* tés à la Seine, s'ils ne s'empressaient de se soumettre. L'émeute avait, du reste, procédé avec un certain appa-* reil. Un Comité, qui s'intitulait Comité central des douze arrondissements de Paris, avait rédigé une adresse^ et une députation de vingt membres avait été nommée pour aller la lire à la barre de la Chambre. Voici cette adresse :

a Messieurs, la nation s'est affranchie de ses ennemis a pour jouir de ses droits. Après ses généreux sacrifices a et les preuves de raison qu'elle a domiées dans son éclate tante victoire, elle ne peut reconnaître comme pouvoir « constitutionnel ni une Chambre élective nommée durant 0 l'existence et sous l'influence de la royauté qu'elle a « renversée, ni une Chambre aristocratique dont Tinstia tution est en opposition directe avec les sentiments et « les principes qui lui ont mis les armes à la main.

0 N'accordant, comme nécessité révolutionnaire, qu'un a pouvoir de fait et très-provisoire à la Chambre des dé* « pûtes actuelle, pour aviser sur-le -champ à toute mesure « d'urgence, elle appelle de tous ses vœux l'élection libre

a et populaire d'autres mandataires qui représentent ce réellement les besoins du peuple ; les assemblées pri- « maires seules peuvent amener ce résultat.

« S'il en était autrement^ la nation frapperait de nul* a lité tout ce qui tendrait à la gêner dans Texercice de a ses droits^ conquis et scellés de son sang; elle protes- . a terait de toutes ses forces contre cet attentat. En consé- (( quence, elle engage les députés actuels à ne perdre de a vue ni les sacrifices faits^ ni leurs résultats mérités^ ni a les conséquences possibles de toute usurpation de leur a part sur la plus légitime de toutes les conquêtes. — ^Paris^ a le 6 août 1830. »

La nation ! Elle avait là^ en vérité^ d'étranges organes ! Les députés^ du moins^ avaient été nommés par quatrevingt mille électeurs. Hais de qui cette tourbe réunie sur la place de TOdéon avait-elle reçu mandat de parler ou d'agir? De son audace et de son fusiL

Quand le rassemblement se mit en marche, il comptait deux à trois mille individus. La plupart eussent été fort incapables de rien comprendre aux subtilités de droit invoquées dans l'adresse. Mais ils savaient qu'ils allaient protester contre la pairie, et cela suffisait à leur intelligence. Ils arrivèrent au Palais-Bourbon à l'heure où les députés rentraient en séance, pour entendre le rapport sur la proposition de M. Bérard. Bientôt le palais est environné ; et de cette foule s'élèvent des clameurs confuses, et des anathèmes contre l'hérédité de la pairie.

L'inquiétude se répand dans l'assemblée. Où s'arrêtera l'audace delà foule qui en ce moment assiège les portes, et qui, tout à l'heure peut-être, violera l'enceinte législative ? La peur fait pâlir plus d'un visage ; mais le sentiment qui domine chez les députés, c'est l'indignation. Elle se manifeste en vives paroles,— « On veut violente^

nos Totes! »— a Nous ne pouvons délibérer sous la menace ! B — a n est de notre dignité de suspendre la séance tant que Témeute restera à nos portes! » — « 11 sciait honteux pour la Chambredecéder ; nous n'avons pas renversé un despotisme pour en subir un autre! »— « On nous avait annoncé cela bier^ et cela se réalise aujourd'hui^ » s'écrie M. Augustin Périer, en interpellant d'un regard sévère M. de Lafayette. Le reproche portait juste^ car M. de Lafayette^ bien qu'il connût le projet de ces jeunes gens^ n'avait pris aucune précaution militaire pour protéger la Chambre. — « 11 faut nous retirer, » dit une voix.— a Non, répond M. Augustin Périer, j'ai reçu un mandat, et je veux le remplir. »

M. Girod ( de l'Ain ), H. Labbey de Pompières, M. Benjamin Constant, et quelques autres députés sortent successivement; ils essaient vainement de rappeler l'émeute au respect des représentants du pays. H. Dury-Dufresne demande l'adresse, promettant de la lire à la tribune. Mais cela ne suffisait pas à la multitude, qui continuait à se presser aux portes, et redoublait ses vociférations. Enfin, M. de Lafayette intervient à son tour, non en chef de la démocratie, protégeant de son autorité la liberté des législateurs; non avec la dignité de son double caractère de député et de commandant de la garde nationale^ mais en suppliant. Il s'adresse à a ses amis, » à «ses chers amis. » 11 invoque « la douloureuse affliction de son cœur. » Il leur dit que son honneur est entre leurs mains, et les conjure de ne pas le flétrir. «Mes amis, ajoute-t-il, que mon nom vous inspire quelque confiance; j'ai consacré toute ma vie à m'en rendre digne; si j'y suis parvenu, veuillez m'écouter, veuillez vous retirer. » 11 leur donne alors l'assurance que leur vœu sera pris en considération ; que l'organisation de la pairie sera remaniée ;

il leur parle des pouvoirs « provisoires » de la Chambre des députés^ et obtient à ces conditions qu'ils permettront à la Chambre de délibérer.

11 était près de neuf heures quand la Chambre des députés était rentrée en séance. Comme le matin^ le fauteuil était occupé par M. Laffitte, vice - président. H. Casimir Périer ^ retenu par une indisposition^ s'était excusé y par lettre^ de ne pas se joindre à ses collègues^ pour (( consolider un pouvoir national dans les mains du prince citoyen que les acclamations et les nécessités publiques ont appelé à venir assurer le^ règne des lois et le maintien des droits de la nation. »

A la reprise de la séance^ la Chqmbre reçut, avec une lettre d'envoi de M. Guizot, conununication de l'acte d'abdication du Roi et du Dauphin. Le dépôt de cette pièce aux archives ayant été demandé, le parti de la révolution à outrance s'y opposa, a Ordonner ce dépôt, dit M. Mauguin, ce serait reconnaître implicitement que Charles X avait des droits à abdiquer, et qu'il a pu les abdiquer... La guerre a prononcé ; elle a enlevé des droits qu'alors on réclamait avec des baïonnettes; elle les a enlevés justement... La victoire a déclaré la déchéance; l'acte d'abdication est nul. D Malgré cette argumentation qui, suivant la logique révolutionnaire, ne manquait pas de justesse, la Chambre rejeta une proposition d'ordre du jour et ordonna le dépôt. La Chambre vota ensuite, sur la proposition de M. Bavoux, des remerciments à la ville de Paris, avec invitation au Gouvernement de a s'occuper d'un monument digne de transmettre à la postérité la plus reculée » la mémoire du grand événement qui venait de s'accomplir.

Enfin, à dix heures, M. Dupin, rapporteur de la Commission, monta à la tribune et donna lecture de son -rapport sur la proposition de H. Bérard.

La proposition avait été sérieusement amendée* La Gominission n'allait pas^ comme la rédaction de MM. d6 Broglie et Guizot^ jusqu'à donner la double abdicatioD pour cause du changement de dynastie; mais tout en proclamant la vacance du trône comme un droit né de la violation de la Charte, elle la constatait comme un faii résultant du départ de tous les membre» de la branche ainée de la maison royale. De cette manière^ la Commi»* sion faisait la part du droit de la nation, sans mettre à néant le droit monarchique. Son préambule était ainsi rédigé :

a La Chambre des députés, prenant en considération « rimpérieuse nécessité qui résulte des événements des a 26, 27, 28 et 29 juillet dernier et jours suivants et de la « situation générale où la France s'est trouvée placée à la a suite de la violation de la Charte constitutionnelle;

« Considérant en outre que, par suite de cette Tîolation f et de la résistance héroïque des citoyens de Paris, le « roi Charles X, S. A. R. Louis-Antoine, Dauphin^ et tous t les membres de la branche ainée de la maison royale^ a sortent en ce moment du territoire français;

a Déclare que le trône est vacant en fait et en droite et c qu'il est indispensable d'y pourvoir. »

On serait tenté, en restreignant la question aux rapports de la France avec ses rois, de voir, dans ces nuances de rédaction, des futilités peu dignes de Tattention du législateur. Hais si l'on considère que Tattilude des puissances monarchiques à Tégard du nouveau gouvernement français dépendait de la manière dont serait présentée la sub^ stitution de la branche cadette à la branche sdnée, on ne s'étonnera pas de l'importance qu'y attachaient le duc d'Orléans et les hommes d'État dont il recherchait les conseils.

Quant à la cooclusion^ la Commission adopta en son entier la formule de MM. de Broglie et Guizot^ qui s'adaptait parfaitement à son préambule. En voici les termes :

« Moyennant racceptation de ces dispositions et propo- « sitions, la Chambre des députés déclare enfin que Tina térêt universel et pressant du peuple français appelle au a trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, « lieutenant général du royaume, et ses descendants à « perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéni- « ture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur « descendance.

a En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, a duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, sera a invité à accepter et à jurer les clauses et engagements a ci-dessus énoncés, l'observation de la Charte constitua tionnelle et des modifications indiquées, et, après l'avoir « fait devant les Chambres assemblées, à prendre le titre <» de Roi des Français. »

Ainsi la Révolution, justifiée par la violation de la Charte, avait rendu le trône vacant, et la France invitait à y monter, à des conditions librement consenties, le prince que sa naissance seule y eût porté, en cas d'extinction naturelle de la branche expulsée : voilà toute la pensée du projet.

La Commission avait aussi fait subir, aux nouveaux articles proposés pour la Charte, plusieurs changements des- . tinés à en compléter ou à en limiter le sens. On les fera connaître plus loin.

Malgré l'heure avancée, quelques députés voulaient que la discussion s'ouvrît immédiatement, afin que le vote pût avoir lieu séance tenante. Mais la majorité décida que le rapport serait imprimé et distribué dans la nuit. La discussion fut renvoyée au lendemain^ à dix heures du matin.