CHAPITRE XII

LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

Discossion de la proposition de M. Bérard à la Chambre des députés. ^Attitude du parti légitimiste : MM. de Conny, Hyde de Neuville, de Lézardières, E'as de Beaulieu, de Labourdonnaye, Berryer, de Martignac. — La Chambre adopte le préambule de la proposition, et supprime celui de la Charte.— Elle modifie ou supprime succesaiyement plusieurs articles de la Charte. — Elle adopte une disposition qui confie la garde de la Charte au patriotisme et au courage des gardes nationales et des citoyens— Elle renvoie à la session suivante la révision de l'article relatif à l'organisation de la pairie.— Elle maintient le principe de l'inamovibilité de la magistrature.— Adoption de la disposition qui appelle le duc d'Orléans à monter sur le trône.— La Chambre des députés se rend en masse au Palais-Royal pour faire connaître cette décision au duc d'Orléans.— Joie que cet événement fait éclater dans Paris. — La Chambre des pairs est saisie de la proposition par un message.— Discours de M. de Chateaubriand.— La Chambre des pairs adopte la proposition, et se rend au Palais-Royal. — 11 est décidé que le nouveau roi prendra le nom de Louis- Philippe 1er. .—Adhésion du prince de Condé à la révolution de Juillet. — Séance du 9 août à la Chambre des députés — Le duc d'Orléans accepte la Charte modifiée et lui prèle serment.— 11 est proclamé Roi des Français, sous le nom de Louis-Philippe 1er.

Le 7 août^ de grand matin^ des rassemblements considérables se formèrent autour du Palais-Bourbon. Ilsétaient composés^ en majorité^ de citoyens avides de connaître plus promptement les détails de la délibération qui allait fixer les destinées de la France. Hais il s'y trouvait aussi bon nombre de ces honunes, amoureux d'agitation^ qui s'indignaient à la pensée de voir la France se replacer sous l'égide d'un gouvernement légal. Quelques étudiants

furent même envoyés près de M. de Lafayette et des députés de la gauche, pour protester de nouveau contre ce qui allait se faire. Mais, cette fois, la garde nationale veillait en force à la sûreté de la Chambre. •

Bien que la séance eût été indiquée pour dix heures, les députés avaient reçu, dans la nuit, des lettres qui les invitaient à se réunir à huit heures du matin. Le Gouvernement avait voulu abréger, autant que possible^ les délais, aûn de mettre un terme à Tanxiété que causait partout Tattente de ce grand événement.

En arrivant, les députés se forment par groupes^ et s'entretiennent avec animation. Ils sont inquiets. Mille bruits circulent. On assure que des agents de désordre parcoureat les faubourgs, pour les lancer en masse contre la Chambre. On s'exhorte réciproquement à éviter tout ce qui pourrait devenir un prétexte aux violences du dehors. Quelques légitimistes ont reparu au Palais-Bour^ bon ; ils sont bien clairsemés. Des anciens amis de la Restauration, qui, au nombre de deux cents environ^ occupaient les bancs du centre droit et de la droite^ trente à peine sont venus, à son heure suprême, lui donner un dernier témoignage de fidélité ; et ceux-là n'étaient pas les plus engagés dans la politique du coup d'État. Quant aux autres, le sentiment de leur impuissance, peut-être celui-ci de la faute commise, avait glacé leurs cœurs. Absents pendant le combat des rues; absents quand leur roi, partant pour Fexil, attendait de leur dévouement un retour de fortune; absents encore quand il ne leur restait plus qu'à déposer leur vote, comme un pieux hommage, sur le tombeau d'une dynastie : voilà comment ils soutenaient les hnprudentes bravades qui avaient précédé les Ordonnances.

' Deux cent cinquante députés étaient dans la salle, quand

LOUIS-PHILIPPE P', ROI DES FRANÇAIS. 4ai

le président ouvrit la délibération sur la proposition de M. Bérard.

M. de Conny monte à la tribune. Cœur chevaleresquei orateur emphatique, Thonorable député, Tun des approbateurs du système de M. de Poiignae, venait élever là voix en faveur du principe de la légitimité, et invoquer la foi des serments, a La force, dit-il ne constitue aucun droit Rappelons-nous-le, Messieurs, la France est enchaînée par ses serments. Nulle puissance n'a le droit de nous en délier. . . . J'en atteste l'honneur national, ne donnons pas au monde le scandale d'un parjure.... »

a . . . . L'orateur a dit que la force ne constituait aucun droit, répond M. Benjamin Constant. Est-ce nous, est-ce le parti qui veut porter au trône un prince constitutionnel, qu'on doit accuser d'avoir recours à la force ? Est-ce nous qui, pour faire prévaloir d'épouvantables principes, avons mitraillé dans les rues ? Est-ce nous qui avons pris les armes pour détruire la Charte? Non, c^est pour la défendre que le peuple de Paris s'est armé.... D'autres invoquaient la force, quand nous invoquions le droit.... J'ai toujours, cru que, dans un État libre, la transmission paisible dU trône, écartant tous les concurrents, faisant taire toutes les ambitions, était une heureuse institution. Mais la soumission d'un peuple à une famille qui le traite selon son bon plaisir ; le pouvoir absolu d'enchaîner les citoyens, de violer ce qu'ils ont de cher et de sacré ; le pouvoir de mitrailler celui qui tenterait de résister; si c'est là une légitimité, je la déteste et la repousse....»

Évidemment le terrain était mal choisi pour les défenseurs de la légitimité. Placer la légitimité sous la pro* tection de la Charte et des serments que la Charte imposait, était, dans les circonstances actuelles, une témérité et une maladresse.

433 RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I^r.

M. Hyde de NeuTille et H. de Lézardières farent mieux inspirés. Us ayaient d'ailleurs^ sur H. de Conny^ rayantage de n'avoir pas à partager la responsabilité des Ordonnances. Aussi eurent-ils Tun et Tautre, à Tadresse des anciens ministres^ des paroles bien dures. « Certes^ dit M. Hyde de Neuville^ je n'ai jamais trompé cette royale famille, que de faux amis^ des insensés^ des êtres bien perfides^ bien coupables^ Tiennent de précipiter dans Tabtme. » — « De grands crimes ont été commis^ disait ensuite H. de Lézardières. Les indignes conseillers de la Couronne ont^ le 25 juillet, légitimé peut-être les éyéneroents qui ont suivi cette journée.» Cet holocauste offert à la révolution^ chacun des deux orateurs de la droite se retirait dans sa conscience^ laissant passer les événements et faisant des vœux pour la France. « Je crois, avait dit M. Hyde de Neuville, qu'il peut y avoir péril à vouloir fonder tout l'avenir d'un grand peuple sur les impressions et les préventions du moment. Mais je n'ai pas reçu du ciel le pouvoir d'arrêter la foudre ; je ne puis rien contre un torrent qui déborde ; je n'opposerai donc à ces actes^ que je ne puis seconder ni approuver, que mon silence et ma douleur....» — « Comme tous les bons Français, reprend M. de Lézardières, je paye un tribut de reconnaissance au prince lieutenant général et à l'intervention tutélaire qui a concouru à maintenir la tranquillité étonnante dont nous jouissons; mais je ne puis aUer plus ' loin ; je ne me crois pas autorisé à renverser les lois que j'ai juré d'observer..,.» 11 ajoute : « L'expression consciencieuse d'une opinion ne peut jamais avoir aucun danger, au milieu d'un peuple dont la modération et la sagesse m'ont paru aussi admirables que son courage a été héroïque....»

a On conteste notre droit, s'écrie M. Eusèbe Sal verte;

et moi, je ne parlerai pas de votre droit; je parlerai de VOS devoirs. Ils sont grands; ils sont immenses. La nation française attend de vous son salut. Ces devoirs sont la mesure de vos droits.... Quant à moi, je crois que mes pouvoirs se sont agrandis par les événements; et je prends sur ma tête la responsabilité de mes votes. »

M. Pas de Beaulieu succède à H. Salverte. <r L'amour sacré de la patrie, dit-il au milieu de Thilarité générale, m'inspire aussi la pensée que, dans la situation critique où se trouve la France, nul homme plus que le duc d'Orléans n'est en état de la sauver; mais je vous le dis à regret, il ne m'est pas permis de prendre part aux délibérations qui vont avoir lieu, car je n'ai pas reçu un semblable mandat. »

H. Arthur de La Bourdonnaye se prononce dans le même sens : « Sans doute, il est nécessaire qu'un pouvoir fort et conservateur soit promptement créé; et nous gémissons de ce que l'absence de ce pouvoir nous tienne dans une situation pleine de dangers. Mais je ne pense pas que ce sentiment nous donne le droit de consacrer la série d'illégalités qui vous est proposée.... Je déclare, et je ne crains pas d'être désavoué par mes honorables amis, que, si la discussion devait marcher ainsi, nous ne pourrions pas y prendre part....»

Vient alors M. Berryer. Comme tous les orateurs de la

droite qui l'ont précédé, il « reconnaît qu'aujourd'hui

tout homme de cœur doit être uniquement inspiré par

l'amour du pays, par la nécessité de trouver des garanties

quelconques de sécurité pour l'avenir. Aussi s'empresse-

t-il de rendre hommage à la sagesse, à la prudence de la

proposition qui a été faite, et à la modération du Rapport.»

Mais, ce tribut payé à des vérités trop évidentes pour que

personne osât alors les contester, M. Berryer, dans une

434 RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I«r.

dissertation peu digne de son beau talent et de la grau* deur du sujets s'efforce d'établir une distinction entre les illégalités quMl peut se permettre et celles deyant les* quelles il doit reculer. 11 veut bien concourir à modifier la Charte ; il ne se croit pas le droit de voter sur la Tacance du trône. Pour lui^ Tillégalité était donc une question de plus ou de moins. M. Berryer cherchait une dirersion; car il n'échappait pas à un jurisconsulte aussi habile que le seul fait de modiûer la Charte sans le concours du Roi impliquait nécessairement la déchéance. Or^ la déchéance acquise^ le trône vacant^ le premier besoin n'était-il pas d'y pourvoir. Telle fut la substance de la réponse que lui fit M. YiUemain^ en quelques paroles dont la parfaite convenance n'affaiblissait en rien rirrésistible logique.

Enfm^ et pour mettre dans tout son jour Tattitude des légitimistes en cette occasion^ il convient de mentionner ici un incident qui se produisit après la clôture de la discussion générale. Un député de la gauche^ M. de Podenas^ ayante par un ridicule abus de langage^ représenté Charles X comme a l'héritier de la férocité de Charles IX^ » H. de Martignac trouva de nobles accents pour défendre celui dont ilavait été le conseiller etqu'il n'avait pu empêcher de courir à sa perte. 11 fut ainsi conduit à exprimer sa pensée sur la situation> et il le ût en des termes qui n'avaient rien d'ambigu. « D'une part, dit-il, je sens au fond de mon âme quelque chose qui me fait connaître la nécessité de faire entendre ma voix en faveur d'une famille plongée dans le malheur, lorsque j'ai eu le droit de la défendre ici, quand elle était placée au plus haut degré de l'échelle sociale. D'un autre côté, je ne me dissimule pas tout ce qu'il y a d'impérieux, au delà de toute idée, de toute expression, dans la situation où nous sommes...

LOUIS-PHILIPPE ï«, ROI BES FRANÇAIS. 435

Mais, Messieurs, croyez-moi, cet homme n'était pas féroce; ce n'est pas son cœur qui a dicté les funestes ordonnances. Ce sont des conseillers perfides, des conseillers que je tous abandonne, contre lesquels je partage votre juste indignation, qui ont pu l'égarer... Je ne juge pas le mouYement qui Ta renversé; je ne m'étonne pas de la résistance, que je déclare moi-même héroïque, qui s'est levée dans Paris contre d'infâmes ordonnances, mais pourquoi insulter au malheur?... o

Voilà toute la part du parti légitimiste dans cette mémorable délibération, qui consomma la ruine de la branche aînée des Bourbons, et substitua, dans le droit public des.Français, le principe de la souveraineté nationale au principe du droit divin. Comment s'expliquent, dans un parti qu'on ne saurait soupçonner de lâcheté, cette disparition du plus grand nombre, cette résignation passive des plus vaillants? Ces derniers ont allégué l'insuffisance de leur mandat. Mauvaise excuse, qui ne laisserait pas même sauf l'honneur du parti. Si la Chambre usurpait, ce n'était pas assez de gémir; ils devaient combattre l'usurpation. La véritable raison de leur conduite, M. Hyde de Neuville l'a donnée : a Ils n'avaient pas le pouvoir d'arrêter la foudre, » et ils laissèrent à d'autres le soin de conjurer la tempête qui déjà avait dispersé dans le sang les débris du trône. Soit ! l'aveu a sa valeur. Contre la foudre, en efifet, la force humaine ne peut rien. Le principe caduc ^frappé par elle succomba donc. Mais, du moins, la société resta debout sur ses bases. Et moins qu'à tous autres, peut-être, il eût été permis aux légitimistes d'oublier à qui ils le devaient, s'il n'était pas dans la nature des partis politiques de s'affranchir de la reconnaissance.

La discussion générale ayant été close, les deux premiers paragraphes du préambule furent adoptés dans les termes

436 RÈONB DE LOUIS-PHILIPPE I<r.

qui ont été rapportés plus baut^ ainsi qu'un iroisièrae pa ragrapbe ainsi conçu :

« La Chambre des députés déclare secondement que « selon le yœu et dans Tintérêt du peuple français^ l « préambule de la Charte constitutionnelle est supprimé a comme blessant la dignité nationale^ en paraissant oc « troyer aux Français des droits qui leur appartiennen « essentiellement^ . x>

Cette déclaration rendait à la Charte son véritable caractère^ celui d'un contrat librement consenti^ et faisait disparaître les fictions d'ocfrot et de souyeraineté royale, que Louis XVIII s'était complu à placer en tête de sa Constitution.

Immédiatement après le vote du préambule^ la Chambre passa à Texamen des modifications proposées pour les articles. Il suffira d'indiquer les principales.

L'article 6^ instituant la religion catholique, apostolique et romaine religion de l'État^ fut supprimé sans opposition. Hais une discussion s'engagea sur Tarticle 7, que la Commission proposait de rédiger ainsi qu'il suit : ce Les cr ministres de la religion catholique, apostolique et ro- « maine, professée par la majorilé des Français, et ceux « des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traite- « ments sur le Trésor. »

La Commission avait un but sérieux, en introduisant dans cet article les mots soulignés. On sait rattachement que portent à leur foi et à leur culte les populations de rOuest et du Midi. Les volontaires de la Bretagne et de la Vendée étaient catholiques avant d'être royalistes. Il était à craindre que les ennemis du Gouvernement nouveau.

* Voyez, note Q, à la fin du volume, le texte de la Charte de 18U et celui de la Charte modifiée de 1830.

s'emparant de la suppression de Farticle 6, ne parvinssent à inquiéter ces paysans sur la conservation de leurs prê très et de leurs églises. Affirmer que la religion catholique est professée par la majorité des Français, ce serait, sans porter atteinte au principe de Tégalité des cultes, rassurer toutes les consciences et ôter au parti vaincu le moyen d'appeler le fanatisme au service de la politique. Ces considérations, développées par MM. Charles Dupin, Itératry et Madier de Montjau, prévalurent devant la Chambre sur les inconvénients que voyaient MM. Salverte et Benjamin Constant à énoncer^ dans la loi fondamentale, un fait qui yiouvait quelque jour cesser d'être vrai. La Chambre adopta Tarticle, après avoir, sur les observations de M. Viennet, retranché le mot seuls qui excluait du budget les ministres de tous les cultes non chrétiens.

L'article 8, qui consacrait la liberté de la presse, reçut une addition relative à la censure dans les termes suivants : « Les Français ont le droit de publier et de faire « imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. — « La censure ne pourra être rétablie. »

L'article 14, dont on avait si malheureusement abusé, attribuait au Roi, on se le rappelle, le pouvoir de faire c( les ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et « la sûreté de l'État. » La Commission proposait de supprimer les mots : et la sûreté de VÈtat et de les remplacer par ceux-ci : « sans pouvoir jamais suspendre lesloiselles- « mêmes ni dispenser de leur exécution. » Certes, la restriction était surabondante ; elle fut admise cependant, et l'article fut complété, sur la proposition de M. Jacqueminot, par le paragraphe suivant : « Toutefois, aucune a troupe étrangère ne pourra être admise au service de « l'État qu'en vertu d'une loi. »

L'article \ 7 fut augmenté d'une disposition qui étendait

aux deux Chambres FinitiatiYe des propositions de lob. La Chambre des députés et les collèges électoraux furent^ en outre^ investis du droit de nommer leurs présidents.

L'artcrle 38 mettait pour condition à réligibilité Tâge de quarante ans et un cens de mille francs ; rarticle 40 exigeait des électeurs trente ans d'âge et une contribation directe de cinq cents francs. La Commission proposait de réduire la limite d'âge à trente ans pour les députés et à vingt-cinq ans pour les électeurs^ en renvoyant à une loi spéciale la fixation du cens et des autres conditions. M. Villemain demandait qu'on pût être député à vingt-cinq ans. M. de Berbis voulait qu'on maintint le cens aux chiffres fixés par la Charte. Mais ces amendements furent faiblement appuyés^ et la Chambre adopta la rédaction de la Commission.

La Chambre vota ensuite , sans incident digne d'être noté^ les changements proposés aux articles 41 , 43^ 63^ 73, ainsi que la suppression des articles 46, 47 et 56 '.

La nouvelle rédaction de l'article 74, qui remplaçait par un serment devant les Chambres réunies le serment du sacre, ne donna lieu à aucune observation.

Il en fut de même de l'article additionnel, qui confiait la Charte « au patriotisme et au courage des gardes nationales et des citoyens. » Quelle était l'utilité de cette dernière disposition? Comment des législateurs éclairés ont-ils poussé l'imprudence jusqu'à inscrire, même indirectement, dans une Charte, le droit d'insurrection, en laissant chaque citoyen juge du moment où il aurait à y recourir? L'insurrection peut être légitime; mais en faire légalement la sauvegarde de la loi, est une de ces erreurs qui ne se commettent que le lendemain des ré-

1 Voyez les textes, note Q, à la lin du volume.

Yolutions. L'article additionnel était^ dans la pensée de ses auteurs^ un hommage rendu à la garde nationale et au peuple de Paris, qui venaient de sauver la Charte. Dix-huit ans plus tard, on verra ce même peuple et cette même garde nationale se soulever encore, mais, cette fois, dans un jour de folle ivresse, et pour briser de leurs propres mains la Charte confiée à leur patriotisme et à leur courage.

Un second article additionnel, proposé par M. Dupin aîné et ordonnant la reprise de la cocarde tricolore, fut voté d'acclamation.

L'examen des dispositions particulières ramena la Chambre aux questions relatives à la pairie. Le premier paragraphe proposait l'annulation de toutes les nominations de pairs faites sous le règne de Charles X. La promotion de 1827 avait été un véritable coup d'État contre l'indépendance de la pairie. La révolution, en instituant un pouvoir nouveau, ne pouvait, pour respecter un acte abusif de son prédécesseur, laisser ce gouvernementaux prises avec d'insurmontables difficultés. L'opinion de la Chambre à ce sujet était bien arrêtée, et les efforts de M, Berryer furent impuissants à la changer.

Par le second paragraphe, la Commission, afin de ne pas heurter de front les préjugés dont la pairie était devenue l'objet , réservait à la session de 1831 l'examen (( de l'article 27 de la Charte qui donne au Roi la faculté « illimitée de nommer des pairs. » Cette rédaction, en bornant la révision au droit de nomination, eût sauvé l'hérédité. Mais M. de Lafayette avait une opinion et surtout, on ne l'a pas oublié, des engagements contraires. Il monta à la tribune, et prononça devant ses collègues un discours qui s'adressait, d'une manière transparente, à d'autres auditeurs, n parla, conune toujours, surtout de

lui; de sa conduite^ de ses a sentiments républicains ; » il se défendit de courtiser la popularité ; il confessa sa pré* dilection pour Torganisation américaine^ et déclara que « Faristocratie est un mauvais ingrédient dans les institutions politiques. » La conclusion de ces prémisses était un a vœu pour l'abolition de la pairie héréditaire. »

La question ainsi précisée par H. de Lafayette^ il n'était plus permis de l'éluder. La Chambre était d'ailleurs^ e^i majorité; peu favorable à l'hérédité. Elle le prouva en renvoyant à la session suivante la révision de Tarticle 27 tout entier, a L'hérédité de la Chambre des pairs a reçu une attaque dont elle ne peut pas se relever*, » écrivît à ce sujet M. de Lafayette. Il disait vrai.

Si la Chambre laissa succomber la pairie, elle sauva du moins la magistrature. M. de Brigode et M. Mauguin avaient fait, chacun de leur côté, une proposition tendant à soumettre la magistrature à une institution nouvelle. Cette mesure comptait d'assez nombreux partisans parmi les députés de la gauche. Elle fut vivement soutenue. M. Mauguin se montra, dans cette discussion, ce qu'on l'a vu à l'Hôtel de Ville. Engagé dans une révolution, il ne croyait pas que cette révolution dût s'arrêter, avant d'avoir tout bouleversé, tout changé, a Je vous en conjure, disait-il, quand vous réorganisez, partez du principe que vous réorganisez partout. Il faut que la révolution, partie du sommet, redescende jusqu'à la base. » Le motif qu'invoquaient les adversaires de la magistrature ne laissait pas que d'être spécieux. « Nommés, disaient-ils, par le Gouvernement déchu en vue de l'aider dans l'accomplissement de ses projets, la plupart des

^ Résultats déjà obtenus pctr la révolution de 4830, note insérée (Jaos les Mémoires j etc., t. VI.

magistrats seraient, pour l'établissement nouveau, d'irréconciliables ennemis ; loin d'espérer d'eux un concours sincère, on n'en saurait attendre que de l'hostilité et des entraves. » Mais le principe de l'inamovibilité trouva, dans M. ViUemain, dans M. Madier de Montjau, dans M. Dupin aîné, d'éloquents défenseurs. Sans nier qu'il y ait eu de mauvais choix faits dans des intentions condamnables, H. Dupin ne croyait pas qu'il en dût résulter tout le malqu^on redoutait, a Dans le temple de la justice, dit-il, il y a quel(|uc chose de magique, qui se communique à toutes les consciences. L'obligation d'opiner à haute voix, la vertu d'un collègue qui fait trembler le

vice, voilà les éléments de la justice Nous allons

fonder un gouvernement régulier. Maintenons ce qui existe et qui est organisé ; songeons qu'il faut marcher à

l'avenir Comptez sur l'atmosphère qui environne les

juges; et, s'il s'est trouvé des hommes assez lâches pour faire le mal parce qu'on le leur demandait, croyez que, dans un autre ordre de choses, ils sauront faire le bien. » La Chambre partagea cet avis, et la proposition fut repoussée à une grande majorité.

Cette discussion fut la dernière. Il ne restait plus à prononcer que sur la nomenclature des matières qui devaient, à bref délai, être réglées par des lois spéciales. Tous les paragraphes furent successivement votés sans opposition et presque sans observations.

EnGn, le président donna lecture de la conclusion, qui appelait au trône le duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité, a Cette proposition, disait le Rapport, a pour objet d'asseoir et de fonder un établissement nouveau; nouveau quant à la personne appelée, et surtout quant au mode de vocation. Ici, la loi constitutionnelle n'est pas un octroi du pouvoir qui croit se dessaisir; c'est tout le

i-rz: 7. z ' i?î3r=

ir^migi e a

au