ANALYSE DES TRAITES D UTRECHT
cuoe nation étrangère d'envoyer des vaisseaux ou d'aller commercer dans les Indes. Mais les assientistes auront en propre, sur les bords de la Plata, un territoire où leurs vaisseaux pourront toujours aborder y et assez vaste pour qu'ils y puissent cultiver ^ semer j élever des troupeaux y et conserver leurs nègres en bon état en attendant qu'ils les vendent; en fin , lisseront libres de faire venir à^ Europe y ou des colonies anglaises d^Amérigue, des habillements, des médecines, des provisions et tout ce qui sera nécessaire pour la marine. Ces objets doivent être bornés à leur usage et à celui de leurs nègres ; mais qui ne voit qu'il y a là une permission tacite de contrebande (1) ?
Hollande. — Les Etats-Généraux se font remettre les Pays-Bas espagnols pour les restituer à la maison d'Autriche ; mais pour dédommager l'Électeur de Bavière à qui Philippe V avait cédé ces provinces, ils accordent que cet électeur garde provisoirement la souveraineté et les revenus du Luxembourg, du comté de Namur et de la ville de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait été rétabli dans ses Etats et investi du rovaume de Sardaigne; ils ne s'opposent pas non plus à ce qu'il soit réservé dans le Luxembourg ou dans le Limbourg, conformément au désir de Philippe V, une principauté de 30,000 écus de revenu en faveur de la princesse des Ursins. Pour eux-mêmes, ils ne conser-
(1) Voir le texte des traités de l'Espagne avec l'Angleterre et la Hollande, et en particulier le traité de VAssiento, conclu séparément en mars 1713.
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vent de la hauleGueldre^ province espagnole, que ce que le roi de Prusse n'y occupe pas, c'est-à-dire Venloo et Ruremonde.C'estaussi comme propriété de la maison d'Autriche qu'ils reçoivent Ypres, Menin, * Tournay et les autres villes qui doivent former leur barrière. Ils auront le droit d'y mettre garnison, etdes gouverneurs et des commandants, mais sans préjudice des droits et privilèges ecclésiastiques et politiques de l'Empereur. Ils rendent à la France Lille avec toute sa cliâtellenie, Aire, BéthuneetSainl-Ve nant, reformant ainsi la chaîne de fer qu'ils croyaienl avoir brisée. La liberté de commerce est rétablie entre la France et la Hollande. Les Hollandais ne payeront en France d'autres charges, gabelles ou impositions quelconques, sur leurs personnes, biens, denrées et navires, que celles qui seront payées par les Français eux-mêmes. A l'égard du commerce du Levant, ils sont dispensés, dans les ports de France, du droit de 20 pour cent qui se lève sur les navires étrangers, et ils pourront introduire en PVancedu hareng salé; mais il n'est pas question pour eux du larif de 1664. C'est, dit Dangeau, le prix des résistances qu'ils avaient sans cesse opposées aux propositions du roi. Ils ne peuvent obtenir de Philippe V aucun avantage du côté des colonies espagnoles (1).
Portugal . — Ici les intérêts ne sont pas longs à démêler. Il n'est pas même fait mention de ces accroissements de territoire en Estramadureeten Galice, que
(1) Dangeau^ Journa/, 4 mai 1713.
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Tarchiduc avait promis au roi de Portugal avant d'occiiper un pouce de terrain en Espagne. Le territoire de l'Espagne demeure intact. Tout se borne pour le roi de Portugal à la souveraineté des deux bords du fleuve des Amazones^ et à un règlement de commerce qui interdit aux Français d'aller négocier dans la rivière des Amazones, aux Portugais d'aller négocier à Cayenne.
Prusse. — On connaît les prétentions du roi de Prusse (voir plus haut, page 192) ; pour le peu qu'il avait contribué à la guerre, il réclamait force bénéfices aux dépens de la France et de l'Espagne. Il n'obtient de l'Espagne qu'une partie de la haute Gueldre, c'està-dire la ville de Gueldre et ses dépendances, le pays de Kessel et le bailliage de Krickenbeck, qui renforcent son duché de Clèves. Il s'établit hors de France, avec le consentement de Louis XIV, dans la principauté deNeufchâtel et de Valengin où il n'aura plus à craindre la concurrence d'une famille française. Il n'obtient rien au détriment de la France. C'est lui, au contraire, qui abandonne au roi l'héritage patrimonial de Guillaume III, la principauté d'Orange et les seigneuries de Chalon et de Châtelbelin en Franche- Comté ; il n'en retient que le nom d'Orange qu'il sera libre de transporter à sa Gueldre. Son plus grand avantage est dans l'ar/S^'c/p^^/^ar^ par lequel Louis XIV et Philippe V s'engagent à lui accorder tous les honneurs attachés à la dignité royale, à lui donner le titre de Majesté, à rendre à ses ministres du premier et du second ordre les honneurs anciens ou nouveaux qu'on
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rend aux ministres des lêtes couronnées. Les HohenzoUern sont enfin sûrs d'être rois.
Duc DE Savoie . — Favori pa r ticulier de rAngleterre, le duc de Savoie est évidemment le mieux traité. Il recouvre la Savoie et le comté de Nice dans toute leur intégrité. Il renonce à Briançon et au fort Barraux qu'il convoitait si fort, mais il obtient, pour limites du côté de la France, les sommités des Alpes. A oe titre, il garde avec les forts d'Exilles et de Fenestrelles la vallée de Pragelas, les vallées d'Oulx, de Sezane^ de Bardonache, «c et tout ce qui est à Teau pendante des « Alpes du côté du Piémont; x> mais, par le même principe, il est obligé de céder à la France la vallée de Barcelonnette avec ses douze communautés (I). Il se fait donner par la France contre l'Empereur la garantie des cessions de territoire que Joseph T' lui avait accordées dans le Montferrat et le Milanais, et la liberté d'élever telles fortifications que bon lui semblera dans tous les lieux qui lui ont été cédés par les traités. En cas d'extinction de la dynastie de Phi- 1 ippe V, sa famille est appelée à la succession d'Espagne en vertu de sa descendance d'une fille de Philippe II. Il est lui-même immédiatement investi de h royauté de Sicile. La promesse de Henri IV commence à s'accomplir après plus d'un siècle. Le vorace Sa-
(1) C'est Berwiok qui fit coanaltre à Louis X(V l'importanoe de celte vallée pour la défense de la Provence et du Dauphioé, et qui le décida à la réclamer. Le duc de Savoie, qui ne se doutait pas de la valeur de ce qu*oa lui demandait, ne fil aucune difficulté. V(Hr Mémoires de Berwick, 1713.
