o RSVISION DK LA COirSTITUTIOIf

tégues : a La révision ya commencer; il ne m'en coûte rien pour braver la mauvaise humeur de rassemblée. Je vous offre d'attaquer votre constitution ; je vous promets des critiques sages sur des points que vous vou» lez défendre, à plus forte raison sur ceux dont vous reconnaissez le vice et le danger. Je ne tous demande que de céder sur ceux-ci, mais franchement, complètement; et, pour le faire avec avantage, vous, monsieur Chapelier, vous me répondrez, tous m'accablerez, si bon TOUS semble, de sarcasmes, de reproches sur mon irrévérence pour la constitution; et, quant aux moyens de gouvernement sur lesquels nous sommes à-peu*près d'accord, vous direz que vous n'aviez besoin ni des lumières ni des censures de M. Malouet pour recon* naître que tel décret est susceptible de telle et telle modifications , qu'il était dans votre intention de les proposer; et sur-le-champ, vous présenterez les bases d'une réforme qui donne une constitution vraiment monarchique. » Cette idée parut judicieuse; on se sépara en convenant qu'elle serait exécutée. Malouet vit plusieurs membres des deux comités; et, sans parler de l'entretien qu'il avait eu, il leur fit connaître ses dispositions à-la-fois hostiles et pacifiques. ' Pour préparer l'examen du travail des comités (8 août), le rapporteur exposa quels motifs les avaient dirigé^ dans leur classification des lois, et demanda que k discussion portât d'abord sur ce sujet. Chapelier fit observer que plusieurs députés désiraient s'expliquer fur l'ensemble du travail, «t qu'il fallait les entendre*

FITT DE l'aSSEMBLÉIÎ CONSTITUANTE. 4^1

Malouet prit la parole : il attaqua l'abus que nos législateurs avaient fait de la métaphysique; il énonça des vérités qu'il est utile encore de méditer et qui, malheureusement, étaient neuves pour beaucoup de membres de l'assemblée. « L'expérience, dit-il, prouve' qu'un droit reconnu n'est rien, s'il n'est pas mis éoiis' la garde' d'une protection efficace. Une seconde ièçoti' de l'expérience et de la raiison, c'est que la plus graiidé extension de la liberté -politique est infiniment moinis précieuse et moins utile aux hommes que la sûreté et la libre disposition de leurs personnes et de leurs prd*' priétés:: c'est là le bien solide, le bonheur de tous léà^ instaos et le but principal 4e toute association, -ù'

(c II résulte de ces deux observations qu'un gdùi vemement ne peut être considéré comme parfaitement libre, sage et «table, qt^'autânt qu'il est combiné, non' sur la plus grande liba*té politique^ mais âur là plus" grande sûreté et liberté des personnes et dei9 propriétés.

«c Ob, quel a été vôtre premier objet dans Torgai* aisation et la distribution des pouvoirs ? La plus grande extension possible de la liberté politique, sauf à y at*^ ta^her^ce qui est presque toujours tneonciliâblé, lai plus grande sûreté possible des personnes et des pro4 priétés*. ,

, « Vous avez voulu, par une marche rétrograde Jfe vingt siècles, rapprocher intimemait le peuple de k souveraineté; et vous lui en donnez continuelleroeilt la tentation, sans lui en confier immédiatement l'exep* çice.

»f III, 3i

48a &BVISIQN DE LA GOITSTITUTION^

ce Je ne crois pas cette vue saine : ce fut U pre-* mière qui se développa dans Tenâinee des institutions politiques et des petites démocraties ; mais^ à mesure qQe les lumières se sont perfectionnées, vous avea vu tous les législateurs et les politiques célèbres séparer r^^rcice de la souv^raineté dé son principe, «le tellt manière que le peuple, qui en produit leS élëme&s, ne les retrouve plus que daii3 uo^ représentatipn sea^ sibleet imposante qui lui imprime TobéissanoeJ * a Si donc vous vous borniez là dire que le principe delà souveraineté est dans le peuple, ce; serait une idée juste, qu'il .faudrait.enearQ.se. hiter de fixer en, déléguant Fexei^cice de la souveraineté.; mais, en disant q^e la souveraineté appartînt au peuple^ et ian ne dél^uant que des pouvoirs, i'énoaciaiion est aussi %U^e que dangerçuse : ell^ est fausse, car le peuple en corps, dans ses assemblées primaires, ne peut rien saisir de ce qu^ vous déclarez lui appartenir; vous lui défendez même de délibérer } elle est daiig^ense, car il est difficile de tenir da^s la condition 'de sujet celui à qui on ne cesse de .dire^ ùi es sûuveiiain^;Dans rim«i pétuûsité de sea passions, il s'emparer» foujours du principe, en r^etunt vos coêaéqu^pcesw ^ \ ' :

« Tel est donc le premier vice de votre constitution^ d'avoir pkoé la souveraineté en abstraotiony par là TOUS af&iblissêz les poii voira suprêmes, -qliî ne lont efficaces qu'autant qu'ils sont tiés a une représentation sensible et continue de la souveraineté; et qui, par k dépendance où vous les avez mis d'une abstractioBy

FIN 0£ L'ASSEHBLiE OQIfSTITUAJVTE. 4^

premieiit en réalité^ dans Topiaion du peuple, uu caractère subalterne. Cette combinaison nouvelle, qui paraît être à 30a avantage, est tout à son détriment ; car elle le trompe dans ses prétentions et ses devoirs. .. » Malouet parlait avec calme; une grande partie de l'assemblée Técoutait avec intérêt, et le silence qui réglait dans la salle sanblait promettre une discussion sérieuse* Tout-à-coup, après les mots que je viens de citer, BiaUMt interrompit ce discours, en s'écriaot : ce Messieurs, ceci o?^st.rie|i moii» qu'une contre-révor lution qvi'pa vous^ propose. » Aussitôt il y eut agitai tion, tumulMs; h^ucoup de membres du coté gauclift,^ qui sans doutet s'étaient imposé jusqueJà une pénibk contrainte, se dédommagèrent par leurs emportemens* L^ côtié drçk rf^a impassible, il ne fit point d'appel au silence, au libre examen; il r^rouvait toute con^ stitutioo^ Chapelier attaqua Malouet ; mais ce ne fut point |M>ur suivre le phin convenu. Chapelier, danses moment de crise, perdit la tête , effrayé par l'idée que p^utf^re ajl^it-oa J'aocuser d'avoir encouragé l'audacieux puhllcisté;; Âl appuya la proposition qu'il arait repoussé^, il fut d'avis qu'on ne devait parler que sur l'ordre à donner aux diverses parties de la constitution, Maloue^ au ^uilieu 4^ bruit, lutta vainement pour conserver la parole^

Ch^l|H^r| fiariisvis,. les Jiommes que l'expérience ayait t^op tard éçl^é$;.'se trouvaient dans une situation cruelle hmri injtepitipns étaient droites, ils voyairat l^dang^spubUcs, ils asyptumenk à réparer leurs ùli>

484 nÉVISION DU LA. CONSTITUTIONr

tes^ et ne pouvaient plus dompter les ciroodâtances f

qu'eux-mêmes avaient concouru à rendre si violentes; ils s'étourdissaient; une force irrésistible les entrai-* nait dans rabime, ils étaient sous le poids de la fa-* talité : non de cette fatalité chimérique, imaginée pour pallier tous les crimes, mais de la fatalité réelle que par de longs égaremens l'homme se crée à lui-même.

Le côté droit perdit tout, plutôt que de renoncer à Fespoir de satisfaire sa haine et ses vengeances* Les députés de l'extrême gauche, avec plus d'adresse qu'on n'en suppose à des hommes ard^s, résolurent de s'opposer à ce que les décrets rendus fussent modifiés; ils affectèrent amour et respect pour la constitution qu'ils se réservaient d'abattre d'un seul coup. '• La révision fut rapide, les points les plus essentiels passèrent inaperçus; on entendit comme une phrase sur laquelle il n'y a rien à dire, cet article qui sufISsait pour faire crouler la constitution : Le corps lé-gislatifest composé d'une seule chambre.

La constitution réglait de la manière là plus démo« cratique les pouvoirs du corps législatif et ses relations avec le roi. L'assemblée avait le droit de s'ajourner, de prolonger ou de clore la session ; elle faisait cônnaî-' tre ses déterminations au roi, qui pouvait lui adresser des observations; mais elle restait libre de décidera son gré. Les articles qui contenaient t^es dispositions, ftirent lus et votés. Pas un seul député n'essaya de faire comprendre combien il importait à la monarchie, à la liberté, à \^ constitution^ que le monprque eut 1q

FIN DE I^'aSSEMBLÉE CONSTITUAWTI?. 4^5

droit de dissoudre le corps législatif^ pour en convoquer un nouveau.

L'article suivant fît naître des débats : « La constitution française est représentative; les représentans sont le corps législatif et le roi. » Ce titre de représentant donné au roi choqua une partie du coté gauche; et Robespierre, pour exprimer son avis sur le droit de sanction, chercha des termes méprisans. L'article attaqué fut soutenu par Thouret, d'André et Barnave : Il y a dans la royauté, dirent-ils, un caractère de représentation qui n'est point du domaine du pouvoir exécutif. Le monarque a le droit de sanction^ et dans l'exercice de ce droit, il est représentant; il a ce ca«p ractère encore dans ses relations avec les puissances étrangères. Ce qui distingue le représentant du fonctionnaire public, c'est que l'un peut vouloir pour la nation, tandis que l'autre ne peut qu'agir pour elle. De là l'inviolabilité du premier. Si le corps législatif représentait exclusivement la nation, il serait seul chargé de vouloir pour elle ; alors, ses pouvoirs n'auraient plus de limites, il deviendrait corps constituant. Barnave fît entrevoir que c'était là ce que voulait le parti démagogique. Une grande majorité vota l'article débattu; mais qu'était-ce qu'un mot pour relever l'autorité royale, quand on lui refusait les moyens réels de faire exécuter les lois ?

Aucune voix n'avertit l'assemblée qu'elle donnait au gouvernement une action trop faible sur les administrateurs. Le roi uc pouvait les suspendre sans en

486 RiVISIOF DE LA GOITSTITUTION. *

instruire le corps législatif; et celui-ci ayait le droit de lever ou de confirmer la suspension. Comment gouverner avec une charte où se trouvent des dispositions pareilles?

Les deux comités avaient senti combien il importait à la durée du gouvernement, que la représentation nationale fût composée d'hommes intéressés au maintien de Tordre public. On ne pouvilit proposer de rendre moins facile l'accès des assemblées primaires sans exciter des clameurs effrayantes. Les comités pensèrent qu'il suffirait d'élever le cens exigé des électeurs : ils le portaient a la valeur de quarante journées de travail; et, supposant que le corps électoral serait très éclairé, très probe, ils ne demandaient aucune condition d'impôt pour être élu député. Cependant la garantie exigée des électeurs était bien faible, puisque dans les villes où la journée de travail était évaluée au plus haut prix, ils pourraient être choisis parmi les hommes possédant un revenu d'environ 2i4o livres. Buzot qui combattit le projet de ses collègues, leur dit qu'ils se trompaient ou qu'ils étaient inconséquens; que pour trouver le genre de garantie qu'ils cherchaient, il faudrait exiger de l'électeur une contribution de deux à trois cents livres.

L'opposition de l'extrémité gauche fut vive ; ceux qui tant de fois avaient déclamé contre le décret sur le marc d'argent, le trouvaient moins inique et moins absurde que le nouveau projet : k II ne suffît pas, leur dit Barnave, de vouloir être libre; il faut encore savoir

Fin D£ l'assemblée CONSTITUAirTE. 4^7

être libre. » Le principe qui décidait les comités à changer la loi d'élection était jugé sage par beaucoup de députés : cependant l'assemblée se montrait incertaine ; son expérience naissante lui apportait plus d'inquiétudes que de lumières , plus de x^egrets que de courage. On assura qu'il serait difficile de trouver des électeurs dans les calmpagnes, très peu d'hommes y payant au fisc la valeur de quarante journées de trafvail. Le vote fut différé ; -et les membres des comités reconnurent qu'il y avait de la vérité dans les objeo* tions faites en faveur des campagnes ;^ ils avaient pror cédé en hommes dont l'habitude était de faire leurs lois à priori. Après un plus mûr examen, ils proposée rent de prendre pour les fermiers, non la base de la contribution, mais celle du revenu, évalué sur le prit de l'exploitation. De nouveaux débats furent suivis d'un nouvel ajournement; enfin le projet, tel que les comités l'avaient modifié , réunit la majorité des suf»> frages. • '

£n supposant que cette loi fût excellente, elle ne pouvait être un moyen de salut, puisqu'elle ne devait être exécutée que dans deux ans. Grégoire, aptes divers argumens contre le projet, ajouta : a D'ailleuk^ on n'applique pas ce décret à la prodbaine législature législature qui doit consolider vos travaux ; vous avet donc beaucoup à craindre, et sans doute la chose pU'** blique est perdue. »

Les comités avaient mis au nombre des articles.cdn^ stitutionnels le décret récent qui ne permettait pas d'é-

488 ïliviSIOlC DE LA. CONSTITUTION.

lire un doputë à trois législatures consécutives; mais, |

en le faisant imprimer dans leur travail^ ils y avaient joint une note pour exprimer le vœu que l'assemblée revînt sur sa détermination. A peine le rapporteur eut*il donné lecture de l'article inséré à regret^qu'uae partie du côté gauche, indignée de la note, se leva en demandant que cet article fût à l'instant mis aux voix. Un député s'écria qu'il fallait aussi confirmer le dé- <^rét qui interdisait au roi de choisir ses ministres dans le corps législatif. Les comités jugeant désastreux un pareil décret, mais n'osant proposer sa révocation, avaient pris le parti de ne pas le considérer comme nn décret constitutionnel; ils l'avaient omis afin de laisser à la législature le droit de l'abolir. Thouret, jforcé de s'expliquer, représenta que la constitution ne devait pas admettre des dispositions qui sont utiles au milieu des orages, mais qui cessent de l'être dès qu'on entre dans un ordre de choses régulier; il montra les avantages qui résultent de l'union entre les pouvoirs, et le danger d'exciter enlre eux l'antipathie; il fut écouté avec défaveur et malveillance. Tracy et Duport i^Utinrent l'opinion des comités sans être mieux accueillis. Les pensées que Mirabeau avait si vivement regretté de voir repousser, furent reproduites avec aussi peu de succès que la première fois qu'on les avait entendues. Goupil-Préfein demanda qu'un article constitutionnel rappelât que les membres du corps légis* Jatif ne pouvaient accepter du gouvernement aucun don, place ou emploi, même eu donnant leur démis-

FIN DR l'assemblée CONSTITUANTE. 4^9

sion. Rœderer se joignit à lui; la majorité voulut voter sans retard, et adopta toutes les propositions qui venaient d'être faites contre l'avis des comités.

Ces triomphes ajoutèrent à la violence de l'extrémité gauche. Un député fort obscur quoique très fougueux, Guillaume, attaqua les comités pour « les omissions graves que les vrais amis de la liberté, avaient cru apercevoir... » A ces mots, les applaudissemens de son parti éclatèrent; plusieurs membres des comités demandèrent à-la-fois la parole. Le président, qui cherchait à ramener le calme, fut insulté par Guillaume ; les cris à Vordrel à VAbbayel retentirent. Après cette scène scandaleuse, Barnave prit la défense de ses collègues inculpés, et recueillit de nombreux applaudissemens.

Le lendemain Thouret, avant de présenter la suite des articles constitutionnels , déclara au nom des comités que les changemens apportés dans leur travail par les dernières décisions, ôtaient au pouvoir exécutif une force nécessaire. Les comités ne faisaient pas de proposition formelle, mais ils regardaient comme un devoir de dire qu'ils persistaient dans leur opinion, et d'inviter l'assemblée à méditer encore de si graves sujets, avant que la constitution fût irrévocablement terminée. De violens murmures à l'extrémité gauche, un profond silence dans les autres parties de la salle, suivirent cette déclaration qui n'eut aucun résultat. ' '

La question de savoir si les ministres devaient ftte

490 aifivisioN DE UL consTirurioN.

admis aux séances du corps législatif, renvoyée au comité do constitution en 1789, n'avait pas encore été résolue. L'article suivant fut proposé par les deux comités : <c Les ministres du roi auront entrée à l'assemblée nationale législative ; ils y auront une place marquée; ils seront entendus sur tous les objets pour lesquels ils demanderont à l'être, et toutes les fois qu'^s seront requis de donner des éclaircissemens. d Robespierre demanda la question préalable sur ces dispositions qui, selon lui, confondaient les pouvoirs. Pétion voulait qu'on dît : les ministres seront entendus toutes les fois que le corps législatif les appellera. Charles Lameth fit adopter une rédaction empreinte de la vanité jalouse dont l'assemblée aimait à donner des preuves au pouvoir exécutif : a Les ministres seroi^t entendus toutes les fois qu'ils le demanderont sur les objets relatifs à leur administration ; ils seront également entendus sur les objets étrangers à leur adminisr tration, quand l'assemblée leur accordera la parole. » Ce sont là tous les changemens que reçut l'acte constitutionnel. On discuta comment le peuple exercerait le droit de changer partiellement ou intégralement sa constitution. Le projet présenté par les comités était très compliqué. Il y aurait, en 1800^ une assemblée de révision chargée d'examiner si les pouvoirs étaient restés dans leurs limites, de les y rétablir au besoin, et de prononcer sur les demandes qui pourraient avoir été faites pour des changement aux lois constitutionnelles. Toute pétition sur ce sujet

FUT D£ l'àSSEMBLISB GONSUTUAIITE. 49^

ëtait interdite avant 1 796 ; mais alors chaque citoyen serait libre d'es^primer ses vœux. Quand les signatures de la majorité des citoyens d'une commune constate» raient qu'elle désire tel changement, la municipalité transmettrait la pétition à l'administration de son dé» partement, qui l'adresserait au corps législatif, lorsque d'autres pétitions prouveraient que le même changement est désiré par la majorité des citoyens de ce département. Si le corps législatif recevait un vœu uniforme du plus grand nombre des départemens^ et que le recensement des signatures constatât que ce vœu est celui de la majorité absolue des citoyens de l'empire, le corps législatif et le roi décideraient si rassemblée de révision doit être immédiatement réunie. Dans le cas oîi le vœu général ne serait pas approuvé par les deux grands pouvoirs ou par l'un des deux, la demande présentée resterait soumise à l'examen de Po^ pinion publique, et cette suspension pourrait être maintenue pendant la durée de deux autres législatures; mais ensuite, si la majorité des citoyens persbtait dans son vœu, l'assemblée de révision serait convoquée. Ce projet n'eut l'assentiment ni des hommes qui souhaitaient un peu de repos pour la France, ni de ceux qui voulaient que toute autorité conservatrice disparût devant la souveraineté populaire.

Le côté droit voyait avec joie l'assemblée, enlacée par ses principes, éprouver un égal embarras pour leH suivre ou pour les éluder. Les membres de l'extrémité gauche méprisaient de vaines controverses; ils comp*

49» nivrsiOK dk la. cowstitotion.

taient sur la puissance qu'ils exerceraient, soit pai^ de^ pétitions faciles à couvrir de signatures, soit par des attaques à force ouverte, également faciles dans tout pays oii un rassemblement, un groupe peut se dire et se croire le peuple souverain.

L'assemblée entendit, non sans murmures, mais jusqu'à la fin, un discours de Malouet. Ce député énonça des vérités tristes : ce Pensez-vous, dit-il, que vos volontés seront respectées? Examinez de sang- froid comment vous êtes arrivés au pouvoir que vous exercez maintenant. Les circonstances et les événemens vous ont conduits de la convocation en états généraux à la constitution en assemblée nationale; un de vos orateurs vous a ensuite déclarés pouvoir constituant; et cette dénomination, qui n'a jamais été proclamée par un décret, est le seul titre qui ait opéré au milieu de vous la réunion de tous les pouvoirs. Cependant, vous vous étiez soumis, en devenant les mandataires du peuple, à respecter vos mandats: vous avez cru devoir les abroger. Or, pensez-vous que vos successeurs ne sauront pas aussi s'aider des circonstances et des événemens, et qu'il leur sera difficile de s'affranchir de tous les liens qu'ils ne se seront pas imposés? Lorsqu'il a été question de suspendre lautorité royale, on vous a dit dans cette tribune : Nous aurions dû commencer par là, mais nous ne connaissions pas notre force. Ainsi, il ne s'agit pour vos successeurs que de mesurer leur force, pour essayer de nouvelles entreprises; et certes ce danger m'effraie bien autant que

FJîT M l'assemblée tÔWSTITUANTF. 49^

celui des conventions nationales^ car dans la fermentation où sont encore les esprits, d'ifprès le caractère des hommes qui se montrent, et le grand nombre de ceux qui se réduisent au silence, je crains autant les essais de la nouvelle législature qu'une convention nationale.}) " Malheureusement les ressources dont parla Malouet étaient impuissantes pour détourner de si pressans dangers : j'aurai plus tard à indiquer son idée principale. ^ Pétion voulait qu'une convention nationale fût convoquée tous les vingt ans (i). Sur les observaiions de d'André, les conventions périodiques furent r^etées; et ce député demanda que rassemblée:jQatioDaIe fixât, non l'époque à laquelle se réunirait une CQDyenlion, mais l'année avant laquelle on ne pourrait apporter aucun changement à la constitution : il jugeait tin espace de trente ans nécessaire pour éleindjre. les passions, et pour avoir des hommes formés sous l'inifluence des lois constitutionnelles. Les amendemeas se succédaient avec rapidité; les uns voulaient vingtcjana, d'autres quinze, d'autres dix. Aumlieu de l'agi tatiou^ La Fayette repoussa d'un ton flegmatique toutes ces

(i) Voici la manière bizarre dont il prétendait prouver qiilun^pOBven* lion nationale est nécessaire à chaque génération : « Je suppose (p|[ç It) génération actuelle s'anéantisse, sans laisser de postérité; et qu^àprès un iniervaUe^ la nature en place une nouvelle snr là terfé. Ifest-ffpasvrafqtié dette génération voudrait voir si la constituthm qui existait aVanl elle «st bonne? £h bien! quoique les hommes se succèdent par un^^iati^n non interrompue, il n'en est pas moins vrai qu'après un certain. temps, la nation est composée en majeure partie d'hommes tout nouveaux qui ont le llroit d'examiner ja comtitntion. »

494 miTisiQv DE LA, oûiorafiTnmoir.

propositions^ comme attentoires au droit souveraki que le peuple a de modifier sa constitution^ et rappela que^ le II juillet 1789, il avait posé ce principe, en présentant sa déclaration des droits. Tronchet tx^imfk la crainte que ceux qu'on voulait contenir pendant trente ans ne se fissent du décret proposé une arme contre la tranquillité publique; il donna une rédac*» lion par laquelle l'assemblée reconnaissait au peit* pte le droit de changer ses lois quand il lui plaît, nais l'invitait à suspendre^ pendant trente ans, l'excrv tHcedecedroit.

Vfk discours de Frochot produisit une très grande sensation. L'auteur rappelle que le gouvernement est pepp^entatif, et tire cette conséquence que les repré^ sentans choisis par le peuple peuvent seuls exprimer la volonté générale. Une véritable manifestation «k cette volonté doit nécessairement âtre précédée d'une ^libération entre toutes les parties, délibératioB qui ae pc^ avoir lieu que dans une réunion effeotîiMk Ainsi, partout oii le territoire est trop vaste, la popo* lation trop nombreuse pour que la réunion soit post sible, les citoyens n'expriment que des volontés particulières, et le corps représentatif seul exprime la volonté générale. Mais par quel moyen s'assurer que Ç^ corps ne se trompe point, pu n'ç^t pa^ ija^dèle à ses oraunettans? Par des élections nouvelles : si plusiem» l^lisiatures successives prononcent de la même ma* nière, il est évident Qu'elles proclament la volonté générale. Cette théorie levait de^ diffîi3ttl|;és i^ombreus^

FIN DE Xi'aSSBM&LÉE CONSnTrUÂlfTE. ^gS

it diminuait les chances de troubles ; les applaudisse*mens furent vifs et prolongés; une voix s'ëcrià: rCe discours est digne de l'ami de Mirabeau ! »

L'opinion de Frochot fot soutenue par d'Andrë et Bârnave. Cçlui-çi présenta avec éloquence des vérités

pratiques la: Il est deu)c biens, dit-il, doât les

peuples* gënéreus: et policés ne peuvent se passer : Vtin est k trlmquîUité et l'autre la libierté. Mais, pour le commun des hôiâmes, la tranquillité est plus iiéces* saisre que,la libellé. Si vous les rendez incompatibles, alignez de voir bientôt la majorité de la nation détruire la lib^té^ plutôt que de se condamner à un état iperpé^el d^agifàfioq et d'incertitude.

<>« Lorsqu'on viem parler dentitions individuelles^ dont la lïiajorité pourrait forcer lecorps législatif, ob remplace le pouvoir représentatif, le plUs parfatit deH gouvememens^{>ar tout ce qù*il y a de plus odieux,' de plus subversif, de plus nuisible au peuple lui*même^ l'jcKerciçe immédiat dé la ^souvei^aineté, la démocratie^ <fae l'expérience prouva être le plus ^nd des fléaA; dans les {^aspe>âts états thème oîi le peuple peut se réanirjèt^ui^^amim grand état 9 joint à Ions ses dangers l'absqrdité b plus <SoiBp)èl6..v..

« âeratt«^e ^intérêt national qui ferait pt'tiv^dquei^ ^ i*éfoniyssi d^ h'Ck>iistitutioir, dans des assembféet prknràres ou par ^quélqâQB ihdii4daj»f He sidt^efii pH avec quelle adresse insidieuse on fait m<mToii*«ffie taaà^ tiiaés patrioto; mais peu écl^éé? Ne Mît^m pas ^ti'il itftstecbmsla<)6Ki8tituti<m des tttfickis xiéceiëait^ dei