députés

agi

Ces différences ne tiennent pas au plus ou moin& d^étendue du royaume ; car en i356, par exemple, la représentation eât été m^ins eonàdérable qu'en 148 3.

De grandes variations se font aussi remarquer dans la représentation des provinces.

Le Danphiné en 1676^ a 16 députés; et en 16 14, 11

Le Languedoc* . , • • 14 99

La Guyenne. . . • « • 27 58

Les bailliages d'Étampes , de Doordans et de Montfort. . . 6 11 etc.

Quant à la répartition des députés entre le clergé , la noblesse et le tiers état, les TeUres de convocation deioDandent tantôt un député de chaque ordre 9 tantôt un député de chaque ordre au moins, et tantôt un député de chaque ordre au plus. Les baillis recevaient les lettres de convocation; il paraîtrait que l'usage leur donnait une certaine latitude pour augmenter la députàtion , lorsqu'ils le jugeaient utile aux intérêts de leur arrondissement; et même pour faire élire quelques sujets 4ans tel ou tel ordre, à leur choix. Le tiers était, en général, Tordre auquel on donnait le plus de députés, soit parce qu'il était le plus nombreu:^, soit parce qu'on y trouvait moins difficilement des hommes qui voulussent se charger des affaires du bailliage. Les trois dernières assemblées d*états généraux offrent la proportion suivante :

Clergé. Noblesse. Tiers.

j588 i34 104* . igr

A cette dernière époque, 104 dépulations composent les états généraux, n n'y en a que 34 où chaque ordre ait un nombre égal de dépu-

io6 iiivRis vu.

dition dëcouvrmt des preuves en faveur dé tous les systèmes , dans un pays où tant de points ini|)ôrtans n'avaient jamais été réglés par des lois. Aussi les avo* cats de la double représentation finissaieoNils par en appeler à l'équité ^ & l'intérêt public : ils disaient que si l'on rendait hommage à Philippe-le-Bel pour avoir^ au XIV* siècle, admis les communes dans les assemblées de 4a qation^ il serait étrange qu'on osât blâm^ Louis XVI de faire, au xviii* siècle, une autre amélioration^ réclamée par la justice, et fondée sur les heurçux progrès des lumières et des richesses»

La plupart des membres de la noblesse et du haut clergé repoussaient de tout leur pouvoir la double représentation. Sans doute, disaient-ifs, sirpi; c^Ubère par ordrt, il est iadi0erent que le tiers état ait un nombre de d^uté» égal ou même supérieur à celui

tés»Daïis a4 autres, k représentation du tiers égalé cell6 des detUL premiers ordres. Dans les 4 6 autres , la proportion entre les représeauns de tlia^ ordre tarie singulièrement. Par. exemple t

Clergé* . NobleiM^ Tien.

I fi

On est libre de conjecturer qu*une partie des différences indiquées dans cette note, ne sont qu'apparentes ^ et sont dues seulement à ce que des députés ne se sont pas rendus à leur poste.

BaurgQ^I)«

l^yoBDaia.

HOtMfgtMr

Provence.

Maine.

Anjou.

Paris.

APPnOGHES DES lÉTATS GÉinifiAITX. ÏO7

des premiers ordres; mais une demande accordée est promptement suivie d'une autre, un succès donne toujours l'espérance et souvent la force d'en obtenir un second ; la bonne foi ne permet pas de nier (|ue si le tiers met tant d'importance à voir doubler le qombre de ses reprësentans , c*est qu'il veut s'en fiire un moyen d'amener la délibération en commun. La route ouverte ainsi aux innovations^ oè s'arrê^eront-elles dans ces temps d'effervescence ? à quels bouleversemens va-t-on exposer le royaume? Redoutons les novateurs, prêts à traiter la natiop française comme une peuplade qui n'aurait encore ni lois, ni gouvernement. Respectons les droits des trois ordres dont se compose la nation , et faisons revivre la constitution antique. C'est un immense avantage que de k recouvrer; et cette amélioration produira toutes celles qu'on doit désirer, si noui employons avec sagesse les moyens qu'elle va nous offrir pour assurer le bonheur public.

La majorité des prélats et des nobles regardait comme une partie essentielle de la constitution^ les états généraux composés des trois ordres, délibérant séparément, et pouvant chacun exercer le droit de veto sur les deux autres. Ce n'est pas que, dans ce systèmey^toute délibération esù commun fût interdite; mais, pour traiter une question en assemblée générale, il fallait le consentement unanime desM>rdre8; ainsi 1^ privilégiés étaient maitres de toujours maintenir h àéparation. Certains, avec le vote par ordre,

I08 LIVRB VII.

de ne faire que les sacrifices auxquels îts voudraient bien consentir^ ils cherchaient à prouver que ce mode était également avantageux pour. tous les Français. Le tiers état, disaient-ils ^ se laisse entraîner par des sophismes , et ne voit pas que le vote par tête compromettrait sop indépendance aussi bien que la nôtre. Ne pourrions-nous détacher de sa cause plusieurs de ses représentans^ dominer ainsi les délibérations, et lui imposer nos volontés? Alors il' regretterait l'ancienne constitution qui lui assure le droit de n'être engagé que par son propre vote. En demandatit des innovations qu'il croit utiles à ses intérêts, il peut en autoriser qui leur seraient funestes. Si le roi aug^mente aujourd'hui le nombre des députés du tiers , pourquoi ne verrait-on pas, dans la suite, «un prince dévot augmenter le nombre des r^résentans du clergé , ou un prince guerrier accorder la même faveur à la noblesse ? Les raisonnemens des prélats et des gentilshommes étaient trop intéressés pour être bien convaincans-j et toutes les prédictions de trembles, de bouleversemens ^ alarmaient peu la plupart des Français, dont la seule crainte était alors de ne pas obtenir les réformes qu'ils réclamaient avec ardeur.

Les hommes les plus éclairés et les plu§ sages de cette époque , tels que Mounier, Malouet, Lally- Tollendal, désiraient la double représentation et le vote par têtCi Si le gouvernement voulait supprimer les abus, s'il voulait terminer ses longs débats avec la