CONVOCATION DES CORTÉS

No |9 , Le Roi convoquait les Cortés par des lettres adressées

(rage 333). aux présidents des trois Bras, ou aux communes et corporations qui devaient nommer des Députés. Le jour et le lieu de la réunion y étaient fixés; et le lieu ne pouvait être changé qu'avec le consentement des États, lorsqu'ils étaient assemblés. Nous trouvons dans nos archives la nomination d'un Député du Chapitre d'Elne, et celle des Députés de la commune de Salses aux États de 1519; ces deux nominations ayant été faites de la même manière, nous donnerons seulement celle de Salses, d'après le Cartulaire roussillonnais.

Charles-Quint et sa mère ayant écrit à cette commune le 15 avril 1519, qu'ils convoquaient les Cortés à Barcelone pour le 12 mai suivant, les Consuls réunissent, le i mai, les habitants, suivant l'usage, au son de la cloche; on nomme les deux Députés; on leur donne, par devant notaire, les pouvoirs les plus amples, pour consentir ou refuser un don gratuit au Roi, pour délibérer sur les affaires qui leur seront soumises, et on les charge de poursuivre, au nom de la commune, auprès du Gouvernement ou des exécuteurs testamentaires du roi Ferdinand, l'indemnité due à la ville pour la reconstruction de son église, démolie lors de rétablissement du

nouveau fort. Cet acte est légalisé, le 9 mai, par le Juge de la Viguerie. Le Roi ouvrait rassemblée par un discours, auquel chacun des trois Bras répondait par l'organe de son président. Une commission de dix-huit membres , six de chaque Bras, nommée, moitié par le Roi, moitié par les États, vérifiait les pouvoirs, sans appel. Le Roi nommait ensuite deux ou trois Grands ou Prélats, chargés de présenter ses propositions aux Cortés, et de les y soutenir. On nommait ensuite dix-huit juges des griefs, six dans chaque Bras, moitié par le Roi, moitié par les Etats; ils prononçaient sur les plaintes portées par l'un des Bras, les communes ou les particuliers contre le Gouvernement ou ses agents. Chaque Bras nommait un secrétaire, entre les mains duquel, tous les Députés de ce Bras prêtaient le serment de garder le secret sur les affaires, et de ne voter que dans l'intérêt général; le même serment était prêté par tous les commissaires, entre les mains du président de leur Rras. On discutait en catalan, assis et couvert; toutes les affaires étaient traitées de concert entre le Roi et les Cortés , hors les discussions entre deux Bras, dont le Roi seul était juge. À la fin de chaque session , le président du Bras ecclésiastique, debout devant le Roi, assis sur son trône, l'assemblée étant aussi debout et découverte, lisait les lois qu'on venait de faire, et suppliait le Monarque de jurer l'observation de ces lois, dont il remettait une copie au Chancelier. Celui-ci lisait, à genoux, la formule du serment, par lequel le Roi, à genoux devant un crucifix, et la main sur les Évangiles , promettait d'approuver et de maintenir les lois faites par les Cortés. Après cela, le Roi remontait sur son trône; le Chancelier, s'adressant à l'assemblée, lui disait à haute voix : Fj> Roi vous permet de revenir ehez nuis.