IX. Voilà pour les inslilulions militaires. Dans l'ad

ADMIJVISTKATIOA.

ministration intérieure du royaume , les systèmes communal et provincial furent respectés , mais le conseil d'État fut supprimé ^ en sorte que les communes, les districts et les provinces conservèrent leurs conseils , et qu'au sommet de la hiérarchie administrative l'État perdit le sien. Cette suppression était une faute d'autant plus grave que tous les fils de l'économie générale du royaume venaient aboutir au conseil d'Étal ; la chaîne fut donc interrompue, et le pays se trouva privé de l'unité administrative. C'est le nom du conseil d'État qui a causé sa perte. Celui des Bourbons , quoique fort inutile et sans attributions, formait, dans l'esprit du vieux roi Ferdinand , la première magistrature de la monarchie , et un conseiller d'Élat lui paraissait audessus d'un ministre à portefeuille. La nécessité lui avait souvent, en effet, dicté le choix de ses ministres -, mais les conseillers d'F^tat ne tenaient leur titre que de sa faveur, et c'était le principe d'une distinction essentielle dans l'esprit d'un souverain habitué à prendre ses royales faveurs pour unique mesure de l'importance et du mérite des sujets. Aussi est-il permis de jDenser, que si le conseil d'État de la domination française avait porté un autre nom, peut-être aurait-il été maintenu.

Joachim Murât avait laissé l'administration imparfaite, quoiqu'il eût conçu le projet de l'améliorer^ mais le temps lui manqua. Il préparait un nouveau règlement , quand la nouvelle du retour de Bonaparte en France, et la guerre allumée en Italie lui firent interrompre ce travail, que la chute rapide de ce malheureux prince fit entièrement oublier peu de temps après. C'é-

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tait une gloire réseiTée à son successeur ^ mais celui-ci , en revêtant de son nom les lois de Joseph et de Joachim , les confirma aveuglément et sans y introduire de changemens utiles ; négligence qui augmenta l'aversion du peuple -, car on demande aux vieux gouvernemens , économie , tranquillité , abondance , comme on attend d'un pouvoir nouveau des entreprises éclatantes, de la grandeur et de la gloire. Toutes les parties de l'administration se détériorèrent sensiblement ^ car le roi négligea beaucoup le ministère de l'intérieur qui demeura vingt mois comme un obscur accessoire , et comme oublié entre les mains du ministre de la justice-, puis ce département fut confié au Sicilien Parise, homme inconnu, septuagénaire, sans expérience des nouveaux besoins de la société, et ardent ennemi des nouvelles idées , contempteur des sciences , des arts et des études libérales. Après sa mort , on donna le portefeuille de l'intérieur au général Naselli , ministre de la marine. Celui-là était moins étranger que Parise aux nouvelles exigences des peuples et aux institutions de fraîche date ^ mais il était encore plus ignorant , et tous ces choix trahissaient l'ambition des ministres dirigeans Tommasi et Medici , qui ne voulaient entourer le roi que d'hommes ineptes , et ne se laisser approcher que par des nullités , pour faire briller leurs médiocres talens au milieu d'incapacités notoiies.

X. Plusieurs magistrats de bonne réputation , et considérés pour leiir science , furent chargés de la réforme générale de la législation. En attendant qu'ils eussent achevé leur travail , les codes mis en vigueur

pendant l'occupation française furent provisoirement maintenus -, seulement on abolit de suite la loi du divorce , et on fit de mauvais changemens à celle qui réglait les successions. La réforme du code militaire était confiée à d'autres commissions. Le gouvernement mettait un empressement ridicule à faire disparaître de tous les actes publics le nom et le souvenir de Joseph et de Joachim , espérant, dans la sottise de son orgueil, effacer ces deux souverains des annales de l'histoire et de la mémoire des hommes.

J'ai rapporté dans les livres précédons que dans les premiers temps de la domination française, on avait institué un grand nombre de commissions militaires et de tribunaux exceptionnels qui rendirent des jugemens cruels , rigueurs nécessaires à l'établissement d'un nouveau régime, qui s'étaient considérablement adoucies sous le règne de Murât, et qui vers la fin n'existaient plus. Peu de temps après le retour des Bourbons, la foule des malfaiteurs qui troublait la tranquillité publique fit recourir aux mêmes moyens de répression , et le renouvellement de ces rigueurs ne suffisant pas, on rendit un décret , dont je vais rapporter ici les principales dispositions et les résultats , pour mettre à même de suivre exactement toutes les vicissitudes de barbarie et de douceur dans les lois par lesquelles nous avons eu à passer. Une junte composée de l'intendant , du commandant de la province et du président de la cour criminelle devait dresser et publier la liste des individus mis hors la loi : la tête de tous ceux qui étaient portés sur cette liste était mise à prix , et tous avaient le droit de les tuer. On récompensait également leur arresta-

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tion : le jugement consistait dans la simple reconnaissance de l'identité ; car le crime était tenu pour démontré. Il emportait la peine capitale : la sentence était sans appel et l'exécution immédiate.

Le pouvoir illimité de ces juntes demandait, pour ne pas dégénérer en arbitraire effroyable , une prudence presque surnaturelle dans les membres dont elles se composaient , une certaine mesure , du discernement , un sentiment de bienveillance et de justice. Mais leurs arrêts furent quelquefois rendus avec tant de précipitation et de négligence , qu'il arriva de changer les noms et les signalemens des proscrits , de porter sur la liste fatale des hommes qui n'étaient pas coupables , et qu'on prenait pour des brigands parce que la rumeur publique les accusait , d'y porter des absens , des hommes oubliés dans les prisons , des soldats de l'armée ; il y eut heureusement un grand nombre de ces erreurs qu'on découvrit assez à temps pour les réparer 5 mais beaucoup d'autres furent ensevelies avec leurs victimes. Les procédés de Joseph Bonaparte et de Murât n'avaient pas un caractère aussi atroce. La tête des brigands et des insurgés n'était pas mise à prix , et quand on les arrêtait , ils subissaient un jugement régulier, avec les formes ordinaires , des débats et une défense.

Une autre loi abolit les jugemens correctionnels , et il n'y eut plus d'action publique relativement aux contraventions qui en faisaient l'objet. Si l'offensé ne se plaignait pas, il n'y avait pas de procédure, et s'il pardonnait , l'action était interrompue et mise à néant. De la sorte les vieilles rémissions et les compromis qui avaient cessé d'exister avec le régime féodal commen-

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cèrent à reparaître. Les fautes punissables correctionnellement étaient les injures , les sévices , les blessures non mortelles, les attentats légers à la pudeur 5 et la nouvelle loi eut pour effet d'assurer l'impunité à ces délits toutes les fois que le pouvoir ou les richesses du coupable achetaient le pardon ou commandaient le silence de l'offensé. C'était une injustice criante, et d'autant plus scandaleuse qu'elle tombait principalement sur les faibles et les malheureux -, dans un siècle d'égalité on devait la sentir vivement 5 et c'est à l'avarice du trésor qu'il faut s'en prendre, la suppression des tribunaux correctionnels n'ayant eu d'autre motif que le désir d'épargner les frais assez considérables de leur entretien.

Les lois étant ainsi faites, on devait s'attendre à bien d'autres abus. Le prince de Hesse Philipstadt avait deux fdles adultérines, et le duc de Spezzano plusieurs enfans dont la naissance était entachée du même vice. Le code prohibait expressément leur légitimation -, mais le roi , sans se soucier du code , déclara ces enfans légitimes, pour donner un témoignage de sa faveur à leurs pères , qu'il affectionnait beaucoup , au détriment des héritiers naturels et au mépris des dispositions de la loi.

Un autre décret remit en question un jugement en matière féodale , jugement formel et d'ailleurs dans un cas où la prescription était acquise. Le nouveau tribunal chargé de reviser la sentence et spécialement choisi pour cet objet, condamna la commune (il s'agissait d'un procès entre une commune et le duc d'Ascoli ) au profit du duc d'Ascoli , favori du roi.

Un vieux procès entre le duc de Diano et le marquis

Sa LÉGISLATION.

de Villanova avait étë jugé , et la prescription acquise pendant l'occupation française à l'avantage du premier, qui était devenu le possesseur légitime d'un riche domaine , et se croyait fort en sûreté. Mais le duc de Diane n'était pas aimé de Ferdinand , tandis que Villanova jouissait de ses bonnes grâces -, en conséquence des lettres royales firent revivre le procès en 1 8 1 5 : on inspira des craintes à l'un, des espérances à l'autre. Mais le public laissa éclater son indignation 5 l'affaire causa un grand scandale , et souleva de telles clameurs , que le despotisme se vit forcé de reculer. Cependant la faveur du souverain ne pouvait pas être inutile à celui qui en était l'objet , et tandis qu'une décision du roi confirmait le duc de Diano dans la possession de sa propriété, un autre acte de la volonté royale assignait au marquis de Villanova 200,000 ducats de dédommagement sur le trésor.

Il y eut bien d'autres mesures arbitraires. L'intendant Santangelo, le colonel Sponsa et plusieurs gentilshommes de la Basilicate furent jetés dans les fers sur une accusation de haute trahison. Après un mois d'emprisonnement et de silence , ils demandèrent à être jugés ; mais ils essuyèrent un refus ^ on les laissa languir en prison, et la police ne voulut point abandonner, comme la loi le prescrit, aux tribunaux ordinaires le soin d'instruire leur procès. Quelques mois après , les deux premiers furent remis en liberté , et reprirent même leurs fonctions et leurs titres. Mais, quoique l'accusation fût démontrée calomnieuse et quoique leurs accusateurs fussent convaincus d'avoir présenté de fausses lettres , on ne les punit point de ce

crime , et on les considéra comme de fidèles serviteurs de la monarchie.

Au nombre des militaires conservés dans leurs grades et leurs emplois , d'après la convention de Casalanza , était le général Zenardi , homme avide , brouillon , redoutable en temps de paix , oûicier de mérite et précieux en temps de guerre. Le gouvernement voulait lui faire expier je ne sais quels torts de conduite pendant l'occupation française et le fit mettre en jugement. Mais la ville s'effraya et craignit l'entraînement d'un premier acte de vengeance politique 5 les autres généraux prirent aussi sa défense par mesure de précaution pour euxmêmes , et plus touchés cette fois du péril commun qui les menaçait que d'une chance d'avancement. Le roi se vit donc obligé de suspendre la procédure commencée et se contenta d'exiler Zenardi. La haine contre les serviteurs et les partisans de Murât commençait à se manifester: les recommandations du congrès de Vienne l'avaient retenue quelque temps -, mais on ne tarda pas à sentir que la première modération n'était pas sincère, et que la politique des premiers jours de la restauration était capricieuse , éphémère , peu d'accord avec la conscience même des gouvernails.

La fomillc Pugli , très-attachée , il est vrai , au gouvernement déchu , mais respectable et tranquille , vivait aux Piaggi/ie , village considérable de la province de Salerne , habité par une population très-fanatique. Quelques mauvais sujets du pays, revenus de Sicile où ils avaient suivi le roi , avides de sang et de rapines, attaquent un jour de fête la maison occupée par les Pugli , criant que c'était une famille de Jacobins , la dévastent ,