INSTITUTION DES CONSULTES

« Que le roi discuterait les affaires du royaume dans un conseil d'État composé au moins de douze personnes, six conseillers et six ministres -,

« Que chaque loi , chaque décret ou ordonnance serait examiné par une assemblée de trente membres au moins, pour Naples , et de dix-huit pour la Sicile ^ ces assemblées porteraient le nom de Consultes^ et se réuniraient séparément à Naples et à Palerme \

« Que les impôts seraient répartis tous les ans dans chaque province par un conseil provincial, qui aurait la faculté de proposer des améliorations pour l'administration des établissemens publics -,

« Que les communes s'administreraient selon des régi emens plus larges que les anciens , et qui seraient dictés par le roi , après qu'il aurait consulté son conseil. »

Les membres des assemblées énoncées ci - dessus , savoir , ministres , conseillers d'État , conseillers des deux consultes , conseillers provinciaux , devaient être tous au choix du roi et amovibles à son gré. L'examen ne devait avoir lieu que d'après les ordres du roi ; le vote ne devait être que consultatif et la volonté royale toujours libre. La conduite des ministres ne pouvait être contrôlée que par le souverain. Ces mêmes institutions existaient en 1820, mais plus limitées-, elles avaient pris naissance sous les rois français et étaient beaucoup plus larges : mais telles qu'elles sont aujourd'hui , elles peuvent encore être considérées comme un bienfait , par rapport aux temps déplorables où nous nous trouvons , et pourraient un jour paralyser les effets de l'absolutisme , devenu si menaçant.