DES NOUVEAUX CODES MODIFIÉS. II

gravatlon des tourmens fut un moyen de graduer effectivement la peine de mort. Aujourd'hui vouloir aggraver ou adoucir la peine capitale , et graduer la terreur de l'exemple selon que le coupable sera vêtu de jaune ou de noir, et qu'il marchera au supplice avec des chaussures ou les pieds nus , c'est une prétention ridicide. Ces différences , nouvelles pour le public , et qui ne sont pas senties par le condamné, ne devraient pas entrer dans une loi 5 elles ne peuvent atteindre leur but. Enfin , un vice très-grave du nouveau code pénal , ce fut d'enlever aux juges le pouvoir déjà très-limité qu'ils avaient d'arbitrer la peine en certains cas. La rigueur d'un châtiment n'est pas la même pour tous les condamnés , parce que l'intensité de la souffrance est proportionnée aux sensations de chacun , et dépend d'une infinité de circonstances morales et physiques. Aussi le juge devrait-il avoir la faculté de varier quelque peu la durée d'un emprisonnement, pour combler autant que possible les différences qui tiennent à l'âge , au sexe , à la position sociale , à la sensibilité du coupable. Mais après avoir signalé ces vices, je dois reconnaître que l'entière abolition de la confiscation donnait, malgré ces taches, au nouveau code pénal, une supériorité immense et incontestable sur l'ancienne législation.

Malheureusement il n'en est pas de même de la procédure criminelle, qui fut modifiée à son désavantage. On espérait depuis long-temps l'institution du jury; mais cette fois encore il fallut y renoncer. Le droit d'incarcérer sur simple mandat d'amener fut confirmé; la mise en accusation prononcée par trois ou cinq juges, au lieu de quatre ou six qu'ils étaient auparavant , inno-