G ,TT.GKME>T DES FONCTIOKNAIRES PT BLICS

nais avait établi dans le royaume un syndicar poui les administrateurs des deniers publics et pour différentes maj^istratures. Dans la capitale, il se composait des élus des^fg-g"i;dansles autres villes et localités , des citoyens nommés parle peuple en assemblée générale. La session judiciaire des syndics durait tous les ans quarantejours : vingt pour recevoir et vingt pour discuter les accusations portées contre les individus soumis à leur juridiction , et , pendant ces quarante jours , l'officier dont on examinait la conduite était suspendu de ses fonctions et de son autorité. Le dernier citoyen avait le droit de porter plainte pour injustice faite ou justice refusée : si le fonctionnaire était reconnu innocent, des lettrespatentes publiaient ses services 5 si le contraire avait lieu, il était mis en jugement. Sous les rois successeurs de la maison d'Aragon , cette institution tomba en désuétude, jusqu'à ce que le premier souverain de la maison de Bourbon la remit en vigueur; Ferdinand IV y ajouta des perfectionnemens de détail , mais sans profit pour la nation , parce que les autres parties du gouvernement et les mœurs publiques n'étaient pas à la même hauteur : il arrivait souvent que les personnes frappées par d'injustes sentences n'osaient se plaindre , de peur de retrouver bientôt leur ennemi en possession du même pouvoir, et souvent aussi des vengeances particulières inquiétaient le magistrat homme de bien , coupable d'avoir offensé une famille ou une personne puissante. C'est ainsi qu'une institution , bonne en elle-même, portait de mauvais fruits-, liberté isolée et perdue au milieu de tous les genres de servitudes.

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XXII. Jusqu'ici je n'ai rapporté en matière de justice que ce qui était digne d'éloges-, mais il restait bien des choses à blâmer. La forme des jugemens criminels était la même que sous le règne de Charles \II, c'est-àdire que les procédures se faisaient toujours sur simple enquête, et ([ue le soin en était confie aux scrivani ; que les prévenus subissaient la torture 5 que les juges infligeaient des peines arbitraires , et que même , contre l'usage ancien , une loi nouvelle défendait de les mettre en état de suspicion. Le jugement du tru^lio ' fut maintenu , et devint d'un usage plus fréquent -, il fut même aggravé en ce sens , que la volonté du condamné n'était plus consultée , ni son assentiment nécessaire. Une loi barbare punissait de la torture les voleurs appelés snccolari , de ce qu'ils volaient dans les poches , « scms antres preuves que de simples indices, sur une procédure de simple enquête , même incomplète , et sans que r accusé j lit ouï ni défendAi. » Ce sont les termes delà pragmatique. Une loi d'orgueil royal enjoignit de respecter le palais : expression qui comprenait toutes les résidences royales , les villa , les maisons de campagne ou pavillons de chasse , les cours , vestibules , et corps-de-logis en dépendans , quoique non habités actuellement par le roi \ il était défendu , sous peine de mort, d'y brandir une arme. On rendit une autre loi contre les francs-maçons { franco -massoni, c'est le

Ce mot barbare , dont aucun dictionnaire italien ne donne le sens, est expliqué par l'historien lui-même au commencement du livre vi de cet ouvrage. Le jugement du Iruglio était une espèce de condamnation sommaire sans procédure , ni défense, pour vider les prisons. Le prévenu y gagnait quelquefois. Voir îiv. VI, 2. Cn' L.

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nom que la loi leur donne ) , pour les assimiler aux criminels de lèse-majesté , justiciables du tribunal d'élat , dans les formes ad modiun helli; et, quoique la peine ne fût pas énoncée, la nature du délit la déterminait sullisamment : c'était la mort. Peu de temps après furent assimilées aux francs-maçons par une loi nouvelle d'autres sociétés secrètes, dangereuses, disait-on , pour la tranquillité de l'Etat et l'autorité du souverain ; il y eut dès-lors des suspects de crimes d'état. La lecture des ouvrages de Voltaire exposait à trois ans de galères , et celle de la Gazette de Florence à six mois de prison. L'estrapade, plus rarement employée comme moyen d'arracher un aveu , l'était plus fréquemment comme supplice.

On institua un nouveau tribunal sous le nom d'audience générale de la guerre et de la maison royale (udienza générale di guerra e casa reale), pour juger les procès civils et criminels des militaires et des autres privilégiés en matière de juridiction : ce qui étendit et compléta la juridiction militaire, et rendit son exercice continu ; il se composait d'un général de l'armée , pour président, et de quatre magistrats, pour juges -, les formes en étaient expéditives , les arrêts sans appel. Cette juridiction ,personnelled'abord,devintensui te locale , une autre pragmatique ayant attribué à l'audience générale de la guerre la connaissance des délits et des procès civils entre les habitans de certaines maisons , ou qui auraient pris naissance dans certaines rues de la capitale. L'espace réservé à sa compétence dans la seule ville deNaples était au moins un vingtième de la ville, et la population de trente mille âmes. L'exemple

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s'étendit clans le royaume, et autour de chaque citadelle , château-fort , édifice militaire quelconque , il y avait un rayon local et un certain nombre de citoyens exempts de la juridiction commune. Cet abus fit de nouveaux progrès quand le roi déclara les contraventions et les procès civils des employés et ofliciers des secrétaireries d'état hors de la compétence des tribunaux , se réservant d'y pourvoir, selon les circonstances. Cette loi despoticpie appartient au marquis Tanucci , qui la fit rendre pour un des employés de son ministère, poursuivi en matière civile.

Le nombre et la gravité des crimes s'augmentaient par les erreurs du gouvernement. On lit dans une proclamation {baiidd) du roi contre les malfaiteurs : « Il n'y a que vols dans les rues et dans la campagne ; personnes obligées de se racheter de la violence des assassins , brigandages exercés et scélératesses commises de toutes parts-, le commerce a perdu toute sécurité; les récoltes ne peuvent se faire. » Il ordonnait aux magistrats et aux troupes d'arrêter ou de tuer les perturbateurs de la paix publique , et conseillait aux marchands et aux voyageurs , dans l'insullisance des menaces que contenait le bando , de marcher en caravane et bien armés. On envoya dans les provinces un brigadier de l'armée (colonel ou maréchal-de-camp), Selaylos, avec des soldats et des pouvoirs illimités pour la destruction des malfaiteurs -, et en même temps on avait recours à d'autres moyens : on les engageait à se soumettre avec promesses de pardon et d'oubli -, ménagemens qui n'étaient pas commandés par la compassion et acceptés par le repentir, mais dont la nécessité conseillait l'a-