SEA5CE DU 13 DÉCEMBRE

« Censurer les actes d'une autorité qu'on vénère, est un

devoir fort pénible à remplir. Je veux m'en dédommager par le tableau des bienfaits de l'administration... Je me plais à reconnaître que les nouveaux règlements des provinces et des villes ont une heureuse tendance à l'économie. Pourquoi faut-il avoir à mêler ici la critique à l'éloge, en signalant, comme dérogatoires à la Loi fondamentale, les dispositions qui privent du droit d'être élu membre des corps municipaux le fonctionnaire destitué même par un agent subalterne du pouvoir, et sans qu'un jugement l'ait flétri?... L'activité rendue à notre commerce, à nos fabriques, par les pensées fécondes du souverain, le régime des prisons amélioré, les routes perfectionnées et partout entretenues avec soin... Voilà ce qu'il m'est permis de louer sans restriction. Je n'applaudis pas moins au zèle que l'on met à propager l'instruction pour les dernières classes de la société....

Quelques années encore, et l'homme qui ne saura m lire, ni écrire, sera peut-être un phénomène plus extraordinaire que ne Tétait l'homme lettré dans les siècles de la barbarie du moyen âge; mais les mêmes motifs qui me rendaient favorable, en 1815, à l'introduction de l'enseignement mutuel, me font regretter, en 1825, ces écoles que de nombreux préjugés repoussèrent à leur naissance, et quo des préjugés d'une autre nature proscrivent aujourd'hui, tant l'intolérance est un Protée habile à prendre toutes les formes ! Je regrette, dis-je, ces écoles fo ndées par un philosophe chrétien, l'abbé de la Salle, dont l'estimable Nieuwenhuysen, ministre mennonite à Monnikendam, devint l'émule dans la Hollande ; elles avaient été rétablies, en 1805, lorsque la France s'occupait du soin de reconstruire son édifice social. Je les regrette, parce qu'elles étaient excellentes (j'en appelle au témoignage de tous ceux qui les ont visitées) ; je les regrette, parce que j'aime la concurrence. Le droit d'instruire ses enfants est d'ailleurs inhérent à l'autorité paternelle et ce n'est pour ainsi dire, que par une délégation du père de famille qu'il est transmis aux instituteurs. Il faut donc laisser à cet égard le plus de liberté possible, afin que chacun choisisse le mode d'enseignement qu'il croit le meilleur: surveiller les écoles n'est pas la même chose qu'en faire le monopole. Du reste, je rends grâces au gouvernement de n'avoir pas laissé d'intervalle entre les anciennes et les nouvelles études primaires. Je ne doute point que les jeunes gens, choisis pour remplacer les frères des écoles chrétiennes, ne méritent de plus en plus la confiance qu'on leur accorde généralement, et je suis bien loin de vouloir jeter sur eux la moindre défaveur. Que l'on ne voie pas sans un vif déplaisir des belges aller faire leur éducation dans les pays voisins, je le conçois; mais le moyen de prévenir cet abus est-il de réduire le nombre de nos pensionnats, de supprimer, par exemple, celui de Florefle, dirigé par un ecclésiastique dont la sagesse et l'esprit de conciliation

avaient contribué puissamment au concordat de 1804 (i)? En agir de la sorte, n'est-ce pas s'exposer au reproche encouru par l'université de France pour avoir arbitrairement fermé le collège de Sorrèze?

< On éloignera de toutes les carrières à l'avenir ceux qui n'auront pas fait leurs études dans leur royaume. Je souhaite que cette mesure atteigne le but, mais je crains qu'elle ne divise nos familles en deux classes, l'une perpétuellement destinée auxemplois, et l'autre destinée à vivre au sein de l'indépendance. On sent assez ce qu'une semblable démarcation peut entraîner de suites fâcheuses sous le rapport politique. Le temps, une paternelle influence et de bonnes institutions auraient, je crois, produit seuls des résultats plus satisfaisants. De quelle manière justifie-t-on ces espèsces de petits coups d'état? L'on nous parle do prétentions ultramontaines et de l'invasion du territoire par les jésuites! mais le privilège de la police fut toujours, on le sait, de voir autour d'elle des conspirateurs et de se créer des fantômes pour les combattre. Qu'étaient les deux jésuites de Mons, arrivés, on ignore par quelle voie mystérieuse eUraisemblablementéchappés comme jadis le prophète Elie, à travers les nuages? Ces deux jésuites si redoutables étaient un ancien notaire de Namur, et un jeune frère des écoles chrétiennes qui revenait de Tournai passer les vacances dans sa famille! Ailleurs toutes les autorités sont en mouvement sur le bruit de l'arrivée de je ne sais plus quelle quantité de jésuites : qu'étaient ces nouveaux jésuites ? La gravité de cette assemblée me permettra-t-elle de le dire? C'était ce que, dans l'élégance actuelle du langage gastronomique, on est convenu de nommer des jésuites, et que le vulgaire appelle des dindons! ils avaient pris fort tranquillement leur place au marché jusqu'à

(t)M. le chanoine BellefroM, qui refusa d'être évêqne en 1802, pour consacrer sa fortune et ses talents à l'instruction publique.

ce quo l'appétit de quelque friand les réclamât... Sans adopter les calomnies semées avec tant de profusion contre les disciples de saint Ignace, je les crois dangereux, et je me garderai bien d'en faire l'apologie; mais je ne m'aperçois pas qu'ils aient do nombreux partisans ni parmi les membres de notre clergé, ni parmi les laïques ; qu'on cesse d'en faire un épouvantai 1 !

« Quant à l'excès des prétentions ultramontaines, nos lois sont là pour en faire justice. S'il est des coupables qu'on les désigne, qu'on les poursuive Vos tribunaux vous inspireraient-ils moins de confiance que cette cour royale de Paris, qui, dans un arrêt mémorable, vient de proclamer son respect pour les salutaires libertés de l'église gallicane, et pour la défense des principes constitutionnels ? Rien n'est plus désirable sans doute que de voir les ministres des autels acquérir des connaissances qui les fassent marcher de pair avec les hommes les plus instruits. Aussi le collège philosophique est-il à mes yeux la conséquense d'une pensée noble et généreuse, d'une pensée digne du monarque qui nous gouverne avec tant de sollicitude; mais des inquiétudes, manifestées de toute part se sont accrues encore, parce qu'aux éloges de bonne foi, parce qu'aux nombreux éloges de conviction, se réunirent les cris de joie, les cris de victoire de certains personnages qui, jusque là, n'avaient point dissimulé leurs sentiments irréligieux ; ils ont en quelque sorte flétri par leurs intempestives louanges le nouvel acte du gouvernement... »

Discouru de 37. de Gerlache.

(m:ance du 15 dkckmuki:.)

« Nous nous étions proposé d'abord de parcourir les différents articles du budget qui ont un rapport spécial avec l'état de notre agriculture et de notre industrie, sources précieuses et inépuisables de notre prospérité nationale, et qui no peuvent

être irop souvent et trop instamment recommandées à la bienveillante sollicitude du gouvernement. Mais nous avons peusé que ce que nous avions à dire à cet égard serait mieux placé lors de la discussion du projet de loi qui apporte de nouvelles modifications au tarif des droits d'entrée et de sortie, et qui est actuellement soumis à vos délibérations. Nous abandonnons donc aujourd'hui ce sujet important pour en aborder un autre qui Test bien plus à nos yeux: nous allons parler, NN.etPP.SS. de Y instruction publique,

« De tout temps la destinée des empires a paru liée à l'éducation de la jeunesse. L'un des plus célèbres philosophes de l'antiquité (i) a fait un traité de politique, qui n'est, dit J. J. Rousseau, qu'un traité sur l'éducation, parce que l'éducation embrasse l'homme tout entier.

« Les questions les plus hautes et les plus délicates sur nos droits constitutionnels, sur l'autorité des pères de famille, sur la liberté politique, industrielle, morale, religieuse, se rattachent à cette discussion, qu'il n'est plus possible d'éviter depuis qu'elle est devenue un sujet d'attention générale et qu'elle a retenti jusque dans cette enceinte. L'inquiétude de l'avenir, l'intérêt de la vérité, celui de l'autorité même, prévenue par des conseils dangereux, ou mal éclairée sur certains faits, m'enhardissent à essayer une tâche assez difficile, mais que je regarde comme un devoir. Vous devinez, NN. et PP. SS., que je veux parler des deux arrêtés du 14 juin dernier. Toutefois je crois devoir déclarer d'avance que circonscrit dans la teneur de ces arrêtés mêmes, je me suis imposé la loi de no parler que de l'instruction ; que si j'effleure en passant quelques matières religieuses, ce ne sera qu'à cause de leur rapport immédiat et nécessaire avec l'instruction, et que si quelqu'un voulait m'entraîner au delà je ne l'y suivrais point. Mon intention enfin

(1) Platon.

n'est que de défendre un ordre de chose ancien, légal et paisible, contre des innovations récentes et encore mal assurées, dont je crois pouvoir démontrer sans peine les graves inconvénients.

« Le premier de ces arrêtés porte, art. 5, que toutes écoles latines, collèges ou athénées qui n'auraient pas été confirmés par des orrétésantèrieurs, et qui par conséquent n'ont pas cl existence légale, doivent être fermés pour le premier septembre 4825, à moins d'avoir été reconnus avant cette époque par le département de l'intérieur.

< Le second arrêté ordonne rétablissement d'un collège philowpkique que devront nécessairement fréquenter, pour pouvoir entrer aux grands séminaires, les jeunes gens du culte catholique qui se destinent au sacerdoce. Nous parlerons plus lard de cet arrêté, déjà modifié par des dispositions postérieures.

« Le motif sur lequel est particulièrement fondé le premier, c'est que l'article 226 de la Loi fondamentale confie l'instruction publique aux soins du gouvernement. Certes personne ne saurait contester au gouvernement le droit de s'occuper de l'instruction publique: c'est une de ses plus belles prérogatives; c'est un de ses plus grands bienfaits; c'est un do ses premiers devoirs. Mais peut-il transformer ce droit ou ce devoir en droit exclusif? Voilà toute la question ! Sans doute il donne et dirige à son gré l'instruction dans les écoles qu'il trouve bon d'instituer. Mais a-t-il autre chose qu'un droitde surveillance, de haute curatelle, sur celles que chaque individu est libre d'établir en vertu des lois générales qui le permettent à tous, par cela seul quelles ne le défendent à personne? Non! car le sens littéral de l'art. 226 y résiste. Déclarer que l'instruction publique est l'objrt constant des soins du gouvernement ou de sa surveillance, ce sont deux locutions d'une synonymie parfaite (i). La même ex-

M) La Loi fondamentale accordait sans doute au gouvernement une soi le de

pression se trouve répétée dans le même sens à l'article 228, qui porte que les administrations de bienfaisance sont l'objet des soins du gouvernement ; ce qui assurément ne signifie point du tout qu'il en dispose et qu'il les dirige à son gré. C'est ainsi d'ailleurs qu'on Ta toujours entendu depuis que la Loi fondamentale existe. Vous vous rappelez tous ces paroles du rapporteur, qui certes n'avançait rien de son chef: Nous avons placé parmi les premiers devoirs du gouvernement celui de protéger l'instruction publique.

« Je prouverai dans la suite, que le gouvernement n'a point dintèrèt à concentrer toute l'instruction dans sa main, et que même il a un intérêt opposé; qu'il ne peut être question ici de porter aucune atteinte à la prérogative royale, dont nous sommes tous les défenseurs obligés, et que les doctrines que je cherche à établir en sont au contraire la meilleure sauvegarde. Quant à présent, je me borne à examiner la question du droit dans toute la rigueur du principe.

« Or, selon le droit de la nature (et souvenons-nous bien que tous les pouvoirs qui existent dans la société n'ont d'autre objet que de garantir celui-ci), la faculté de donner l'éducation et l'instruction qui en fait partie, appartient d'abord au père de famille. Elle est une suite de son-autorité sur ceux auxquels il adonné le jour; une suite de ses obligations envers Dieu et la société ; une suite de l'espèce de solidarité qui existe entre lui et ses enfants. Lorsqu'il ne peut exercer ce droit par lui-môme, il lui est libre do le déléguer à des personnes de son choix. Et l'on doit penser qu'il le délègue toujours bien ; car tous les pères savent par expérience que c'est l'éducation seule

droil de surveillance sur l'enseignement, en le chargeant de rendre compte tous le* ans aux étals-généraux de l'élat des écoles. Mais celte surveillance ne pouvait etre inquisilorialc, ni donner lieu à aucune mesure préventive. Il n'avait aucun droit sur les écoles non salariées par lui. C'était là l'unique sens que nous attachions a cette surveillance du gouvernement.

qui donne cette vie morale qui fait la force et la lumière de Pâme et décide de l'avenir ; mais qu'elle peut aussi donner la mort si la source en est corrompue.

t Or, celui-là, et celui-là seul a nécessairement le droit de déléguer l'instruction à qui bon lui semble, qui aurait nécessairemont aussi le droit d'enseigner par lui-même s'il en avait la volonté et la capacité. Et je demande maintenant comment il serait possible de concilier ces déductions si précises et si simples avec les dispositions de l'arrêté du 14 juin, qui ordonnent aux pères de familles qui veulent faire étudier à leurs enfants les langues anciennes, de les mettre dans les écoles exclusivement autorisées par le gouvernement? Je dis qu'elles le leur ordonnent, car il faut bien en effet qu'ils s'y conforment, ou qu'ils se bornent à l'éducation privée, qui est infiniment plus coûteuse que l'autre, et qui est cependant reconnue pour la plus mauvaise de toutes les éducations.

t En ôtant aux pères de familles la faculté de choisir telles maisons qu'ils trouvent convenables pour y faire instruire leurs enfants, vous vous mettez à leur place pour décider de choses que vous ne pouvez apprécier aussi bien qu'eux, parce que vous n'y avez pas le même intérêt ; parce que vous devez en juger par les yeux d'autrui et sur le rapport de gens qui peuvent avoir aussi leurs préjugés, préjugés bien funestes, surtout s'ils peuvent les convertir en lois.

< Pourquoi celui qui ne désire que procurer à ses enfants une éducation libérale, dont font nécessairement partie les langues et les littératures anciennes, devrait-il aller la chercher toujours dans vos collèges ou vos athénées? Mais si un père de famille habite une campagne et qu'il n'y ait point de collège à sa portée? Mais s'il redoute l'air de la ville pour la santé ou les mœrsde ses enfants? Mais si le collège de la ville n'a point sa confiance? Mais si on y suit une autre religion que la sienne et qu'il ait sur cela des scrupules bien ou mal fondés? Le voilà

donc réduit à appeler des maîtres particuliers, que peutêtre il ne pourra se procurer, ou qu'il lui faudra payer trèscher pour obtenir de très-médiocres résultats! Car, comme nous l'avons déjà dit, rien ne peut remplacer l'éducation publique.

« Pour que le gouvernement eût de plein droit l'instruction dans son domaine, il faudrait qu'il fût certain d'être seul dépositaire de toutes les bonnes doctrines. Or une telle présomption serait dangereuse à établir en maximede droit public général, parce qu'elle serait le plus souvent contraire à la vérité. Le gouvernement ne peut jamais être certain que de ses intentions; il ne peut répondre ni de l'avenir, ni de ceux qui lui succéderont. Et ici les faits peuvent servir à nous éclairer. En prenant par exemple l'histoire de France depuis 1790 seulement jusqu'à nos jours, vous y voyez l'éducation revêtir tour à tour toutes les formes et tous les systèmes divers du pouvoir. D'abord républicaine et révolutionnaire, puis démagogique et athée, puis soumise à l'influence du despotisme, puis ultra-monarchique. Rien ne prouve mieux, ce me semble, combien il est nécessaire qu'il y ait à cet égard quelque règle au-dessus de la politique et des passions du moment; et cette règle, c'est la liberté de renseignement.

« D'un autre côté, comment accorder ce système de restriction dans l'éducation avec la maxime générale et fondamentale de notre gouvernement, de laisser à chacun la faculté d'user avec la plus grande latitude de ses capitaux et de son industrio? Quoi, on nous a toujours répondu, quand nous avons réclamé des lois protectrices en faveur de nos manufactures, contre ceux qui nous accablaient de prohibitions: liberté et concurrence c'est notre devise ! et dans le domaine de l'industrie intellectuelle et morale, dans le domaine de l'éducation, qui n'est rien autre chose que le commerce de la pensée, essentiellement libre de sa nature, on voudrait établir des privilèges !

(juoi, j'aurai pour unique industrie le talent d'enseignor le grec et le latin ; j'aurai créé un établissement qui prospère, grâces à la confiance de quelques familles; cet établissement est ma propriété ; je le croyais sous la sauvegarde des lois, et il sera tout à coup anéanti, quoique je me conforme à tout ce que les lois exigent !

« Pourquoi gênerait-on plutôt la transmission orale que la transmission écrite do la pensée ? Que Ton y prenne bien garde, la liberté de l'enseignement et la liberté de la presse ont plus deconnexité qu'on ne parait le croire!

€ Mats, dira-t-on, faut-il souffrir ces établissements particuliers qui nuisent aux collèges érigés par le gouvernement? Mais, deroanderai-je à mon tour, quel est le but des collèges? n'est-ce pas de propager l'instruction? qu'elle soit donnée par des établissements publics ou particuliers, qu'importe en définitive à la société ?

« Qu'on ne suppose pas cependant que je regarde les collèges comme pouvant être facilement suppléés par les institutions particulières? bien loin de là. Les collèges offrent l'instruction presque gratuite à une foule d'élèves externes, qui sans cette ressource en seraient peut-être privés ; et en maintenant les bonnes traditions ils empêchent l'enseignement de tomber dans les méthodes arbitraires. Mais si quelques établissements particuliers jouissaient d'une plus grande confiance que certains collèges, serait-ce une raison pour les détruire? Pour moi, je n'y verrais, je l'avoue, qu'un motif d'éveiller la sollicitude du gouvernement sur un point fort important à éclaircir, savoir : pourquoi certaines écoles publiques, avec tant de moyens de prospérer, auraient peine à se soutenir, tandis que de simples maisons particulières s'élèveraient avec un extrême facilité? Peut-être, après avoir fait une enquête à cet égard, découvrirait-on la véritable cause de l'émigration d'une partie de notre jeunesse chez nos voisins, émigration qu'on a cru arrêter par