OCTOBRE

« J'exposerai en peu de mots les raisons pour lesquelles je crois devoir refuser mon adhésion au projet d'adresse, dont les ambiguïtés et les réticences ne me satisfont point et ne satisferont guère, je pense, à ce que la nation attend de nous. Quoique dous ne soyons point les mandataires spéciaux de la province qui nous envoie, il me semble que c'est pour moi presqu'une dette d'honneur d'essayer de justifier ici des concitoyens, dont les intentions et les actes ont été mal interprétés dans une phrase du discours du trône. Je crois être complètement à cet égard dans les termes de mes droits parlementaires, puisqu'on bonne doctrine constitutionnelle, ce discours ne peut être considéré que comme l'ouvrage du ministère, dont la responsabilité couvre tout. Cette phrase, Messieurs, est relative à la semonce faite à certains états provinciaux qui sont sortis, dit-on, de la sphère de leurs attributions. Or, ceux de Liège, qui, comme vous le savez, ont présenté des pétitions pour l'abolition de la mouture et le rétablissement du jury, paraissent être des coupables aux yeux de l'autorité. Je pense, NN. et PP. SS., qu'il y avait lieu de répondre nettement qu'ils ne méritaient aucun blâme, quant à ces deux chefs. En effet, aux termes de l'art. 51 de la Loi fondamentale, il est permis aux corps légalement constitués d'adresser des pétitions aux autorités compétentes pour des objets qui entrent dans leurs attributions. Dira-t-on que la mouture devait rester étrangère aux discussions des états provinciaux, parce qu'elle est un

objet d'intérêt général ? Mais cela serait par trop absurde ! Le pouvoir est-il devenu tellement susceptible, tellement ombrageux, qu'il s'offense d'une simple prière! Toutefois il existe pour le chef-lieu même de la province, des circonstances particulières que vous ignorez peut-être et qui rendent les abus de ce mode d'impôt plus saillants et plus insupportables qu'ailleurs. Dans une partie de la commune on perçoit l'impôt en nature, et dans l'autre on est amodié : et comme plusieurs quartiers de l'intérieur se confondent avec ce qu'on appelle les faubourgs, on a jugé à propos de tirer, entre les faubourgs et la ville, une ligne de démarcation purement arbitraire qui est défendue par des commis. Il en résulte qu'il passe nuit et jour de la farine en fraude, des faubourgs qui sont amodiés, dans la ville, qui ne l'est point, et que le peuple est incessamment aux prises avec les employés; ce qui occasionne des rixes, des procès, une grande démoralisation et des désordres de tous genres. Cela étant, NN. et PP. SS., vous concevez que ce n'est pas pour fronder le gouvernement ou pour usurper des pouvoirs qui ne leur appartiennent point, que les états de Liège ont pris la liberté d'appeler de nouveau l'attention de l'autorité supérieure sur un impôt qui, sous aucune forme, n'est propre à s'acclimater chez nous. Je sais qu'il y a eu en outre, dans l'assemblée générale des états, une discussion très-vive sur un projet de règlement relatif au salaire des meuniers en argent, règlement dressé par la députation et sur les vives instances du gouvernement. L'assemblée, si j'ai bonne mémoire, s'est élevée en masse contre ce tarif. Mais est-elle sortie en cela de ses attributions? je suis loin de le croire.

« Quant à la pétition concernant le jury, je crois pouvoir l'expliquer encore d'une manière assez satisfaisante : ceci tient aux progrès de l'esprit public dans notre province. Autrefois il était de principe que les gouvernements devaient mener les peuples : aujourd'hui le contraire est presque passé en pro-

verbe. Le pouvoir, apparemment fatigué chez nous de la paix profonde dont il jouissait depuis dix ansy tout émerveillé que le nord et le midi, si différents de mœurs, de langue, d'intérêts» commençassent à s'entendre si bien ; ne redoutant rien d'une nation dont l'humeur accommodante contrastait si fort avec la pétulance de ses voisins, s'étant mis à nous chicaner sur nos droits les plus chers, ayant prétendu nous mesurer à son gré la lumière et la liberté, nous examinâmes sa marche, et nous nous aperçûmes que son éducation politique était à faire, et la nôtre aussi. Nous jouissons, il est vrai, de la liberté de la presse ; mais elle ne nous laissera jamais en repos que nous ne nous soyons donné toutes celles qui nous manquent. Or, si vous demandiez à nos aînés, les Anglais, les Américains, et même à nos voisins les Français, quel rapport il existe entre celte liberté et le jury, vous leur donneriez une bien pauvre idée de notre régime constitutionnel. Sans vouloir discuter ici à fond l'opinion ou les vœux des états de Liège et des publicistes en général sur le jury, il me semble qu'elle est assez conforme à l'esprit du siècle pour échapper à la censure des représentants de la nation. Et quel dommage y aurait-il, quand ces braves citoyens eussent voulu, comme je le pense, donner un avertissement indirect au gouvernement, lui faire entendre, par exemple, que cette liberté politique et religieuse, si sagement promise par notre charte, est fort mal garantie par les fameux arrêtés de 1823, sur l'instruction publique, et par celui de 1815, toujours suspendu sur la tête de nos écrivains périodiques? L'honorable collègue que vous venez d'entendre, qui aurait voulu voir l'objurgation d'en haut, répétée et aggravée dans votre réponse, parce qu'il a cru reconnaître dans la conduite des états de Liège une tendance à s'ériger en pouvoir indépendant, s'est étrangement mépris sur les motifs do leur conduite. Je crois bien que cet esprit existe encore dans les provinces septentrionales, mais i! n'est point du tout à redouter dans notre Belgique. On parle

de former chez nous l'esprit public : on veut nous attacher à nos institutions et à notre patrie : eh bien, chez les trois ou quatre grandes nations constitutionnelles qui sont a la tète de la civilisation moderne, on regarde le jury comme merveilleux pour atteindre ce but. L'institution du jury n'y paraît pas moins nécessaire que la séparation des trois pouvoirs, et la responsabilité ministérielle qu'on nous conteste encore, je crois, car que ne nous conteste-t-on point? Si l'on veut empêcher ces mêmes doctrines de fermenter chez nous, il faut bannir tous les livres et les journaux qui y affluent de l'étranger.

« Nous ne pouvons nous isoler toujours au milieu du progrès général. Toutes les garanties que les bons esprits réclament, nous les obtiendrons lot ou tard: peu importe que le gouverneinent le veuille ou ne le veuille pas, l'impulsion est donnée... A peine y a-t-il trois années que je soutenais ici, à mes risques et périls, avec un bien petit nombre d'honorables collègues, la liberté de l'instruction. C'était alors un blasphème épouvantable! nous étions des malveillants! des amis de l'étranger! nous fûmes presque hués! Aujourd'hui c'est une de ces libertés qui courent les rues(i). Le gouvernement ne savait ce qu'il faisait il y a trois ans lorsqu'il bouleversait l'instruction ; et la preuve en est qu'il rassemble aujourd'hui des commissions pour leur demander ce qu'il doit faire de tous ces décombres. Il déclarait la guerre à des opinions, et puis voilà tout ; et il connaît si peu ses droits, il est tellement emporté par la fureur de réglementer, ou par son fanatisme destructeur, qu'il semble ignorer que les opinions ne sont pas de son domaine ! Je disais tout à l'heure que notre éducation constitutionnelle était à peine commencée. N'ai-jc pas entendu, ici même, des gens qui se seraient plutôt

(1) Que ceux auxquels il reste encore quelque doute à eel égard, lisent le Globt, qui le premier a popularisé celte doctrine. J'aime o rendre hommage à ce journal franchement libéral, qui s'attache aux princi|»es cl non aux hommes, et veut la liberté pour tout le monde. (27 octobre 1828 )

laissé mettre en pièces que d'accorder au gouvernement un sou d'impôt contre la Loi fondamentale, et qui trouvaient fort bon qu'il prît à son compte, et par simples arrêtés, l'entreprise générale et le monopole de l'éducation de notre jeunesse, dévolue par l'éternelle loi de nature au roi primitif, au père de famille! ils trouvaient fort bon qu'on privât de leurs droits politiques, et toujours par simples arrêtés, ceux qui iraient chercher l'instruction en pays étrangers(i)! tous ces arrêtés ont été de véritables coups d'état, mais des coups d'état manques, qui en réclament incessamment d'autres.

« Et certes on peut beaucoup oser dans un pays où, depuis 13 années, on applique impunément des lois faites uniquement pour des cas de rébellion, quoique jamais il n'y ait eu de tentatives ni d'aparences de rébellion. Pour moi, quand je n'aurais que mesanciens griefs contre ce que le gouvernement appelle encore obstinément l'un de ses droits les plus précieux, au mépris des droits imprescriptibles de la paternité, dont le pouvoir civil doit être le protecteur et le gardien et non l'usurpateur («), je voterais contre l'adresse; je veux l'instruction libre, parce qu'elle est de sa nature un bienfait, et qu'il est de l'essence de tout bienfait d'être libre; je la veux libre, comme la pensée, dont elle est une émanation; libre comme la presse, dont elle est inséparable (3) ; libre comme en Angleterre; libre comme aux Etats-Unis; libre comme elle le fut en France, depuis l'assemblée constituante jusqu'à Napoléon, qui en fit un instrument de despotisme; libre comme elle le fut chez nous, sans inconvénient, depuis 1814 jusqu'en 1825! Enfin, voici mon dernier mot, et il mérite attention : dans peu nous aurons la liberté de

ii) Voir les discours de MM. Dolrengeel Rcyphins.

(2) Nam nullus est ajfeclus qui vincat paternum.

(3) Ces deux objets sont ir ailés sous le même chapitre, attendu leur connecte, dans la Loi fondamentale, articles et 227.

l'instruction, ou nous aurons aussi l'esclavage de la presse! Or, la liberté de l'instruction, celle de la presse, la liberté civile et religieuse, sont pour nous des questions de vie ou de mort. N'oublions pas qu'intimement uniesentre elles, nous ne pouvons en perdre une seule sans les perdre toutes. »

DISCOURS SUR LA PROPOSITION DE M. CH. DE BROUCKBRE, POUIl L* ABROGA- TION DE L'ARRÊTÉ-LOI DU 20 AVRIL 1815.

(i8 NOVEMBRE 1828.)

« NN. et PP. SS. , j'ai quelque temps hésité avant de me décider à prendre part à l'importante discussion qui s'élève devant vous au sujet de l'arrété-loi du 20 avril 181o. La majorité des sections, tout en reconnaissant la nécessité d'abroger cet arrêté funeste, a cru la proposition de notre honorable collègue intempestive, parce qu'une loi nouvelle sur les crimes de sédition venait de nous être promise dans le discours du trône. Quoiqu'il soit en général périlleux de se prononcer contre les majorités, j'ose dire qu'on a mal saisi le motif qui a déterminé notre collègue. Y a-t-il identité entre la promesse du gouvernement et la proposition de M. de Brouckerc? Non ! M. de Brouckere avait annoncé, vers la fin de la session dernière, qu'il provoquerait l'abrogation de l'arrêté de 1845 : le gouvernement, éveillé par cette déclaration, nous prévient qu'il nous soumettra lui-même une loi contre les séditions pour remplacer cet arrêté. Mais quand l'arrêté serait aboli purement et simplement, dès aujourd'hui, i) n'y aurait point de lacune, car nous vivons dans un état de paix: et pour les temps ordinaires, le le code pénal napoléonien doit nous suffire assurément. Et puis ce projet du gouvernement, à quelle époque vous scra-t-il pré-

senté? A la fin delà session? Pourquoi pas dès à présent? H peut y avoirbeaucoup de membres de cette assemblée que l'aboli lion de l'arrêté eût inclinés à voter en faveur des demandes de fonds qu'on va nous faire. Ce n'est donc pas desservir le gouvernement que d'anticiper sur lui en le débarrassant d'une loi qui offusque tant de monde. Et puis, la loi nouvelle scra-t-clle plus libérale que l'ancienne? Il est permis d'en douter: certaines dispositions du projet de code pénal que vous avez écartées dans la session dernière peuvent nous rendre défiants à cet égard. Quoi! on voudrait que notre collègue eût ajourné sa proposition, et peu de jours après les paroles solennelles qui devaient nous autoriser à croire qu'on laisserait au moins sommeilier l'arrêté pour quelque temps, de nouvelles poursuites sont intentées contre des journalistes, et en quelquesorte sous vos yeux même? • Que vouliez-vous que fît un homme qui a le sentiment de sa dignité et qui avait pris un engagement public? Comment! il y a inconvenance d'avoir tenté d'accélérer de quelques jours la chute d'une loi de circonstance, la plus dangereuse et la plus inconstitutionnelle qui fût jamais ! Dites-nous donc alors ce que vous pensez de ceux qui la maintiennent depuis treize années, et de nous, qui l'avons soufferte? Le prétexte même d'inconvenance disparait tout à fait, si, comme je l'ai déjà observé dans un précédent discours, et comme cela est bien avéré en bonne doctrine constitutionnelle, le discours du trône doit être considéré comme l'œuvre du ministère. « Le principe de la res- « ponsabilité ministérielle (disait fort bien l'avocat célèbre qui « a tout récemment défendu la Gazelle de France) conduit à « cette conséquence inévitable, que les ministres ne peuvent « être sans influence sur la composition du discours que doit « prononcer le prince à l'ouverture de la session. Comment le « pouvoir irresponsable pourrait-il donc ne pas se rendre aux « prières du pouvoir responsable? Comment les ministres pour- « raient-ils rester étrangers à une si solennelle manifestation

« de principes?// faut nier la responsabilité ministérielle, ou rc- « connaître que dans l'ordre politique le discours de la cou- « ronne est l'ouvrage du ministère, et que, comme tel, il peut « être livré à la censure. » Les magistrats français, dont on connaît la sévérité, n'ont point rappelé l'avocat à l'ordre pour avoir manqué à la majesté royale en tenant un tel langage; au contraire, ils ont déclaré que la censure des actes du ministère était de l'essence du gouvernement constitutionnel. Je sais bien que chez nous on nie précisément la responsabilité ministérielle; on va même jusqu'à nier la division des pouvoirs. On s'efforce d'établir ces doctrines hétérodoxes dans des ouvrages semi-ofliciels répandus à profusion, espèce de traités d'absolutisme pur. Pour démontrer que le gouvernement constitutionnel n'est guère qu'une illusion, il semble qu'on ait choisi exprès le moment où la liberté de la presse est si gravement compromise. Permettez-moi, NN. et PP. SS. , d'insister un peu sur d'importantes questions qui se représenteront souvent désormais dans nos discussions, nous n'en pouvons douter. J'avoue franchement qu'il m'est impossible de concevoir la monarchie tempérée sans la distinction des pouvoirs ; de concevoir un roi inviolable sans un ministre responsable. — Cette théorie, non pas des trois, mais des quatre pouvoirs, est actuellement admise par tous les publicistes, et elle a passé dans la pratique de tous les gouvernements constitutionnels. M. Benjamin Constant, et l'auteur de la Monarchie selon la charte, s'accordent sur ce point. Il est assez remarquable que, dans les cahiers remis par les baillagesde France à leurs députés en 1789, on réclame déjà tout à la fois la responsabilité ministérielle et l'inviolabilité royale. Si, dans les républiques de l'antiquité, si, à Rome par exemple, on n'a jamais connu ni la liberté civile, ni la paix intérieure, c'est parce qu'il n'y avait ni pouvoir modérateur, ni pouvoir responsable. Quand le peuple était mécontent de se* chefs, il s'insurgeait, parce qu'il n'avait point d'autres moyens

(l'obtenir justice: s'il était le plus fort, il proscrivait ses ennemis; sinon il était décimé.

■ Le pouvoir royal ou modérateur, qui ne se délègue point, et qui comprend le droit de nommer et de destituer les ministres, de convoquer les chambres, de conférer la noblesse, défaire grâce, etc., etc., est, quoi qu'on en dise, très-différent du pouvoir ministériel, qui se délègue nécessairement; et l'un et l'autre ne doivent être confondus ni avec le pouvoir législatif, ni avec le pouvoir judiciaire. Celui-ci doit être tellement indépendant, que lorsqu'il agit personne n'ose seulement supposer que ce soit pour venger les injures d'un ministre ou d'une puissance quelconque.

«L'art. 177 de la Loi fondamentale consacreformellement chez nous la doctrine de la responsabilité ministérielle, il indique même les formes de la poursuite et le tribunal devant lequel elle doit avoir lieu.

* Ia roi ne peut faire mal: c'est un axiome populaire! Ce n'est pas seulement une fiction sublime, c'est la pure vérité. On ne pourrait supposer qu'il en ait seulement la volonté, parce qu'il n'y a jamais intérêt. Mais il n'en est pas de même des hommes par lesquels le roi est le plus souvent obligé de voir et d'agir. Et sous ce rapport, je ne saurais comment qualifier le procédé, d'un ministre qui prétendrait se mettre à couvert sous le nom du roi, et qui exposerait ainsi celui que nulle responsabilité ne peut atteindre! En Angleterre, dit-on, la séparation des pouvoirs existe parce qu'elle est formellement consacrée par la constitution, et il n'en est pas ainsi chez nous. C'est le contraire qui est vrai : cette séparation y est regardée comme une condition nécessaire du gouvernement constitutionnel. Elle s'y est introduite parla force des choses, car vous ne la trouvez écrite nulle part. La loi (Vhabeas corpus, que les citoyens considèrent comme le fondement de leurs droits politiques, a été quelquefois suspendue dans des moments de crise; elle l'a été, par

exemple, pendant le système continental, à une époque où l'Angleterre jouait, pour ainsi dire, son va tout; mais on s'est empressé bientôt de la rétablir, à la vue du péril même. Vous savez, Messieurs, que d'après cette loi tutélaire, tout citoyen accusé d'un crime qui n'emporte point peine capitale, est admis à conserver sa liberté en donnant caution. Or, si un ministre s'avisait de suspendre cette garantie nationale et civique, au delà du temps nécessaire, sous prétexte de dangers imaginaires, il serait certainement mis en accusation. Là, si on proposait à un ministre de contre-signer une ordonnance, ou un arrêté attentoire aux droits de la nation, il refuserait sa signature pour ne pas s'exposer à des poursuites. Aussi, dans cette vieille patrie de la liberté, la confiance est extrême entre les citoyens et le gouvernement. Aux approches du péril, toutes les divisions cessent, et il n'y a plus qu'une lutte de dévouement et de magnanimité.

« A Rome, dont la politique était si sage, lorsque l'ennemi était sous les murs et qu'on redoutait les dissensions intestines, on nommait un dictateur, ou bien l'on déférait aux consuls une puissance absolue, d'après la fameuse formule caveant consules: alors tous les pouvoirs se trouvaient suspendus; et la république était sauvée par le courage et le génie d'un grand homme. Au milieu des tempêtes politiques, on voilait pour un instant la statue de la liberté ; mais à peine le danger était-il passé, qu'elle brillait d'un éclat nouveau et d'autant plus vivifiant. Le dictateur même qui eût conservé des prérogatives si extraordinaires pour les exercer à son profit, eût été considéré, non plus comme le sauveur de sa patrie, mais comme son plus cruel ennemi. Vous savez que la dictature perpétuelle de Sylla ne fut qu'une tyrannie déguisée et d'autant plus funeste à la liberté qu'elle affectait de se revêtir des formes légales.

« Maintenant je reviens à mon texte, NN. et PP. SS., et je demande comment il est possible qu'une loi de circonstance,

une loi martiale, qui avait pour objet d'empêcher les ennemis du dehors de donner la main à ceux du dedans, une pure loi de rébellion, que l'arrêté de 1845 enfin, porté au moment où la terre tremblait encore une fois sous les pas de Napoléon accouru de l'île d'Elbe et entraînant à sa suite la discorde et la guerre, ait été appliquée depuis treize ans, au milieu d'une paix constante et profonde? Je demande comment une loi qui crée un pouvoir aussi exorbitant, en vertu de laquelle les actions les plus innocentes peuvent être qualifiées délits ; une loi aussi arbitraire dans l'appréciation des crimes que dans l'application des peines, et dont, il faut bien le dire, on abuse encore tous les jours, pourrait être maintenue plus longtemps sans livrer les meilleurs citoyens au règne de l'arbitraire et du bon plaisir? « Tous ceux (dit l'arrêté, art. 1), qui débiteront des bruits, an- « nonces ou nouvelles, qui tendraient à alarmer ou à troubler lepu- « blic; tous ceux qui se signaleront comme partisans ou inslru-

< menis d'une puissance étrangère...., par quelques faits ou écrits;

< et enfin ceux qui chercheraient à susciter entre les habitants,

« la défiance, la désunion ouïes querelles , seront punis ,

« soit séparément, soit cumulativement, de l'exposition d'une heure

« à six , de la dégradation, de la marque, de l'emprisonnement

t <ftm an à dix , ou d'une amende de 100 à 10,000 flo-

« rins, etc. »

« Et si vous combinez ces dispositions avec celles du code pénal qui permettent de priver provisoirement de sa liberté un citoyen accusé de crimes emportant peines afllictives ou infamantes, et de le tenir ainsi plus ou moins longtemps en prison, avant de savoir s'il est innocent ou coupable, dites-moi où sont les garanties de nos libertés? Est-ce là, Messieurs, une loi de répression pour les délits de la presse? Est-ce ainsi que l'on punit des écrits indiscrets peut-être, mais qui s'évanouiraient comme un vain bruit, si on avait le courage ou la sagesse de les dédaigner ? Quand le gouvernement nous présentera le pro-

jet qu'il annonce, nous examinerons s'il offre assez de garanties pour la société et pour les citoyens. II ne s agit, quant à présent, que de nous débarrasser au plus vite d'une mauvaise loi. J'oserai cependant recommander d'avance à vos méditations ce passage si remarquable de Montesquieu (i).

a Les paroles qui sont jointes à une action (dit-il) prennent « la nature de cette action. Ainsi, un homme qui va dans la c place publique exhorter les sujets à la révolte, devient cou- « pable de lèse- majesté parce que les paroles sont jointes à l action a et y participent ; ce no sont point les paroles que l'on punit, « mais une action commise dans laquelle on emploie des pa- « rôles. Elles ne deviennent des crimes que lorsqu'elles préparent,

« quelles accompagnent ou quells suivent une action criminelle

« Les empereurs Théodose, Arcadius et Honorius, écrivirent à « Ruffin, préfet du prétoire : Si quelqu'un parle mal de notre per- « sonne ou de notre gouvernement, nous ne voulons point le pu- « nir : s'il a parlé par légèreté, il faut le mépriser ; si c'est par « folie, il faut le plaindre; si c'est une injure, il faut lui par- « donner. »

« Je dirai à nos ministres, pour les consoler dans leurs tribulations, que les plus grands hommes dont l'histoire fasse mention, se sont mis au-dessus des traits acérés de la maligneté et de l'envie, ou qu'ils s'en sont vengés noblement. César étant devenu dictateur perpétuel, comme nos ministres, essaya de se faire pardonner son usurpation à force de magnanimité et de bonté. Toutefois, quelques vieux républicains qu'on avait réduits à l'inaction, parce que sous le despotisme les talents supérieurs sont incommodes lorsqu'ils ne sont point assez souples, troublaient de temps en temps le repos du maître parleurs censures et leurs regrets du passé. Cicéron composa un éloge de Colon, dans lequel il exaltait les vertus de ce célèbre romain,

(l) Esprit des lois, liv. XII, c. 12.

i t lançait beaucoup de traits piquants contre César. Que fit celui-ci? Fit-il mettre préalablement l'ex-consul en prison pour lui prouver qu'il avait tort, et qu'il était un rebelle? Noji : il répondit: il fit Ïanti-Caton et se contenta de lutter d'esprit et d'éloquence avec celui qu'il lui eût été plus facile de punir que de réfuter.

« Voulez -vous que je vous cite des exemples plus rapprochés de nous? Le pére du grand Frédéric ayant jugé à propos d'intervenir dans les querelles qui divisaient plusieurs sectes de prolestants croyant qu'il lui serait aussi facile de lés discipliner que ses régiments ne réussit qu'à attiser le feu des discordes religieuses dans ses étals. Son fils prit une marche tout opposée: il leur déclara qu'ils pouvaient disputer tout à leur aise, et qu'il ne se mêlerait point d'eux tant qu'ils ne se querelleraient que de paroles ou par écrit: la guerre se ralentit d'abord et s'éteignit bientôt faute d'aliment. Ce grand homme trouvait la liberté de la presse si utile qu'il n'y mit à la lettre aucune espèce de bornes. Des placards injurieux à sa personne ayant été affichés tout près des murs de son palais, Frédéric remarquant qu'ils étaient hors de la portée des curieux les fit poser plus bas. Il n'opposait que sa gloire aux atteintes de la méchanceté et de la calomnie. Celui qui sut résister à l'Europe conjurée contre lui, affermir et agrandir ses états, n'essaya point de tyranniser l'esprit ni la conscience de ses sujets, il ne s'avisa point de faire des excursions dans l'empire des idées ni d'établir son pouvoir dans des régions inaccessibles à tout pouvoir humain.

« Joseph II suivit des principes contraires; il fatigua le clergé «atholique par une foule de petites vexations; il introduisit un grand séminaire à Louvain dans lequel il prétendait exercer le wmpelle inlrare précisément comme on veut l'exercer aujourd'hui «lans un autre établissement du même genre. Frédéric blâma hautement ces conceptions peu dignes d'une âme royale : 1 Chez moi, disait-il, chacun reste comme il est et tout le monde

H1ST. DU ROY. DES PAYS-BAS. T. Ht. 15

« se tient tranquille ; mais il n'en est pas ainsi chez mon frère la « sacristain. »

« Ce qui me fait craindre que l'arrêté de 1815 ne soit pas aussi facile à renverser qu'on se l'imagine, c'est qu'il est père d'une nombreuse famille, et qu'il a des alliés puissants et accrédités. N'est-ce pas l'esprit ténébreux qui lui a donné une nouvelle vie en 4818, qui a engendré les trois ou quatre arrêtés de 1825 sur l'instruction, et certains articles du projet de code pénal, qui n'est peut-être pas encore bien mort? Voulez-vous une preuve de la vraisemblance de ces assertions? Lisez dans l'article 4H0, les peines comminées contre les ministres du culte qui auraient entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, c'est-àdire, avec leur chef spirituel; et voyez dans l'article 159 comment on se propose de châtier les écrivains qui auraient tenté d'affaiblir le respect dù à l'autorité publique,.... aux lois ou règlements existants! N'est-il pas clair que ce sont toujours là des ennemi*, et que l'arrêté de 1815 leur est très-justement appliqué? Mais, ditesmoi je vous prie, comment tout ceci s'accorde avec la liberté de la presse et des cultes!

« Quand finira l'espèce de comédie qu'on nous joue depuis trois ans, comédie où l'on nous a pris pour dupes, mais où les principaux acteurs eux-mêmes figurent avec peu de dignité? On nous parle d'une conspiration flagrante; ceux qui la dénoncent ont à leur disposition tous les moyens de la découvrir, et ils ne peuvent saisir un seul coupable! mais si par malheur il n'y avait pas de coupables, combien ils le seraient eux-mêmes, pour avoir semé la défiance et la désunion dans la nation tout entière et pour l'avoir exposée à perdre l'amour de son roi ! N'y a-t-il donc pas de peines pour ceux qui calomuient en masse? Une administration dont presque tous les chefs sont des non-catholiques s'enflamme tout à coup d'un beau zèle pour la cause du catholicisme: elle se propose d'éclairer et de régénérer nos prêtres; elle veut entreprendre à elle seule la fourniture de tous les

ecclésiastiques catholiques du royaume: de bons serviteurs, tfens connus jadis par leur liai ne et leur mépris pour toutes sortes de religions, se mettent à feuilleter des in-folio, étudient les conciles et se font canonistes pour mieux séduire les simples, à peu près comme Castaing étudiait les poisons pour envoyer tout doucement à l'autre monde son ami malade qui l'avait institué son légataire: d'autres endossent l'habit de bons pasteurs et acceptent hardiment la garde du troupeau ; mais on voit percer leurs griffes encore toutes sanglantes qui les trahissent ; d'autres vont convoyer de jeunes séminaristes à l'étranger; et ce qu'il y a d'inconcevable, c'est qu'après avoir violé la Loi fondamentale en déclarant par arrêté que ceux qui étudieraient hors du pays ne seraient nommés à aucune place on viole cet arrêté même en envoyant des séminaristes à Trêves et à Cologne. Nous sommes arrivés a une telle hauteur de politique que si l'ennemi se présentait tout à coup sous nos murs il nous surprendrait occupés à méditer quelque plan pour l'amélioration du collège, philosophique , tout comme Mahomet trouva, dit-on, le conseil du dernier empereur de Constantinople disputant sur l'essence de la lumière du mont Thabor lorsqu'il vint assiéger eette capitale. On fait un concordai: grande joie dans le royaume! Mais peu de jours après on nous apprend par une circulaire confidentielle que rien n'est vraiment convenu. Des journalistes privilégiés s'évertuent à nous démontrer, les uns, qu'un concordat n'est qu'un traité de dupes, les autres, que nous sommes sous l'influence d'une faction qu'il faut écraser à tout prix; et pour prouver qu'ils méritent, eux, toute la favour possible et qu'ils ne sont ni peu ni point jésuites, ils prêchent hautement l'athéisme, et ils salissent leurs feuilles de tout ce que l'impiété et le cynisme ont de plus révoltant. Nous nous en plaignons: on nous répond que cette licence est une suite de la liberté de la presse, garantie par la Loi fondamentale. Les choses se maintiennent dans cet état jusque vers l'ouverture de la présente

session : alors de jeunes belges qui avaient reçu une éducation vraiment libérale, puisqu'ils sortaient de nos universités, se mettent à secouer la boue accumulée sur nos institutions par quelques étrangers infâmes; ils prennent en quelque sorte le ministère au mot et se mettent à parler librement de toutes choses. Vous savez le reste, Messieurs! s'ils eussent tout simplement ouvert une école d'athéisme et de libertinage, s'ils n'eussent fait que mettre en caricature les respectables chefs de notre clergé, comme leurs prédécesseurs, on les aurait laissés bien tranquilles.

« Nous dira-t-on enfin quels sont les principes qui dirigent nos hommes d'état ? lis se donnent mille peines pour propager l'instruction dans toutes les classes : ils ont raison s'ils veulent gouverner d'après des principes de liberté : mais s'ils veulent le despotisme ils ont tort. Quoi ! on commence par mettre les esprits en mouvement, on fait un appel public à l'opinion, on ne veut, dit-on, se diriger que par elle, et puis tout à coup, on essaie d'enchaîner la presse î Est-ce que peut-être la presse n'était libre chez nous, que comme en France sous Napoléon, à condition de chanter toujours les louanges du pouvoir et de diffamer ses ennemis? Si vous comprimez la presse ici, elle ira se réfugier chez nos voisins, et de là, elle vous harcèlera plus cruellement encore. Voyez déjà comme cela commence î Ain?i .que je l'ai dit, en défendant la liberté de l'instruction, vous serez bientôt obligés ou de renoncer à votre système favori du monopole de la pensée, ou d'établir une ligne de douanes intellectuelles, une espèce de cordon sanitaire aux frontières du royaume. En prenant des mesures coërcitives en matière de religion (chose inouïe au XIX0 siècle), on est parvenu à réveiller des disputes qu'on pouvait croire éteintes pour toujours î et chose non moins inouïe, les jésuites, ce sont aujourd'hui les hommes de l'opposition, dont on redoute le patriotisme et les lumières ! A Naples, en Espagne, en Prusse, ils seraient carbo-

«art, francs-maçons ou illuminés. C'est ainsi qu'on a réuni enfin deux classes de gens qui jusqu'ici ne s'entendaient guère ; c'est ainsi qu'on a forcé beaucoup d'esprits insouciants à étudier les rouages du gouvernement constitutionnel qu'ils ignoraient, et à réclamer des garanties auxquelles ils ne pensaient pas.

• Que n'aurais-je point à ajouter, NN. et PP. SS., si j'avais voulu rappeler combien il est impolitique de mesurer la liberté à petite dose, à une nation qu'on a surchargée d'une dette énorme qu'elle n'avait point contractée, et à qui on se propose de faire bientôt voter des budgets pour plus de 700 millions ! #

« La réunion de deux pays, qui différaient de mœurs, de langage, d'intérêts et de religion, était, je l'avoue, un problème assez difficile à résoudre. Mais nous étions au X1XU siècle; mais la philosophie du XVIH* avait éclairé tous les esprits ; mais la plus calme, la plus patiente, la plus raisonnable de toutes les nations, était la nation belge et enfin le sceptre était déféré à un souverain sage et plein de magnanimité. La Loi fondamentale nous fut donnée : c'était un traité d'alliance entre le monarque et le peuple des deux parties du royaume : que fallait-il faire? L'exécuter franchement et de bonne foi. La Belgique, trop faible en étendue pour se placer au premier rang des nations, pouvait s'y élever par sa puissance morale. Il fallait pour cela se mettre à la tète de la civilisation, au lieu de vouloir rétrograder ; remplir toutes ses promesses, aller même au delà s'il était possible ; enchaîner la nation par les bienfaits et se lier à elle. Ah ! que cette politique eût été belle, et qu'elle eût été sage, quoiqu'inusitée ! Je voudrais pour la gloire du gouvernement belge, qu'il en eût le premier donné l'exemple ! Ven doutez pas alors, au jour du danger tous les bras se fussent levés pour défendre notre cause : on se fût dit : Que gagneronsuous à changer ? car c'est ainsi que raisonnent les masses. Les

ennemis caches dont on nous parle tant, n'eussent jamais réussi à troubler une si belle harmonie ; et nous, nous eussions été quittes de la peur, qui nous fait faire, je crois, bien des sottises. Et enfin, Messieurs, faut-il mettre les choses au pis? Supposons qu'une lutte se fût engagée, et que nous eussions été les pins faibles? Du moins, après avoir fait tout ce que la sagesse et le patriotisme exigeaient, nous eussions succombé noblement ; et la postérité, dont la voix ne peut être indifférente aux grandes âmes, nous eût cités avec honneur. 11 en est temps encore: rentrons dans la Loi fondamentale! Anéantissons ces œuvres de ténèbres et de malheur, ces arrêtés de et de 1825, qui ont classé les citoyens en catégories de langues, d origines, de religions et d'opinions! Qu'il n'y ait plus parmi nous que des citoyens et des belges (i) ! ! Oh ! vous qui dominez dans les conseils du prince, commandez ce petit sacrifice à votre amourpropre ! et cette nation généreuse qui n'a jamais employé et n'emploiera jamais que l'arme de la parole et de la raison pour faire entendre ses plaintes, vous remerciera, vous bénira ; mais n'attendez pas pins longtemps, nous vous en prions, pour votre

bien et pour le nôtre ! Le langage que je viens de tenir ne

vous étonnera pas, je pense, NN. et PP. SS., il est au fond le même que je vous ai fait entendre, il y a trois ans dans une circonstance solennelle ; une grande partie de ce que j'avais prëi u s est réalisé. Seulement, comme je n'avais rien gagné à m exprimer avec une extrême modération alors j'ai cru devoir le faire avecun peu plus de force aujourd'hui. Je voterai en faveur de la proposition. »

(I) Jepiie. le leclcui de se ressouvenir qu'en exposant les causes delà révolution belge, et les moyens de hi prévenir, dans une histoire, publiée en 183U, je naipatenu un autre langage qu'on 1827 et 1828, à la tribune publique du royaume de* Pays Bas. (Me de la 2'- édition.)