RÉPLIQUE A M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE. (SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE

• NN. et PP. SS., en émettant mon opinion sur la proposition de notre honorable collègue M. de Brouckerc, j'avais établi qu'en bonne doctrine constitutionnelle, le discours du trùne ne pouvait être considéré que comme Y œuvre du ministère. M. le ministre de la justice ayant employé une grande partie de son discours à combattre le mien, j'ai dû réclamer la parole afin de me défendre, et afin de défendre surtout des principes d'une haute importance et d'un usage indispensable et quotidien dans la vie constitutionnelle. Je vous avoue, NN. et PP. SS., que le système de la non-responsabilité ministérielle, proclamé par M. le ministre d'une manière si absolue, si patente, si solennelle, devant la chambre des représentants de la nation, me parait un des phénomènes politiques les plus remarquables et les plus iuouïs de notre époque. Que diront (non pas seulement nos journaux, qui ont perdu tout leur crédit aux yeux du ministère), mais ceux de France, d'Angleterre, et des autres pays, qui se plaisaient à nous citer comme jouissant de plus de garanties pour nos libertés qu'aucune autre nation? Toutefois, comme si les contradictions étaient le propre partage de l'esprit humain, et que la force des choses suffît pour nous faire oublier nos plus chères théories, M. le ministre, tout en protestant de sa non-responsabilité, a daigné répondre à des reproches qui lui avaient été adressés injustement, dit-il, par divers membres de cette assemblée. Vous pourriez conclure de cette défense même, ce me semble, Messieurs, que pour achever d'établir

chez nous la responsabilité ministérielle, M. lu ministre n aurait plus qu'un pas à faire.

« Au surplus, il n'y a pas un seul mot dans mon discours qui soit personnel à M. le ministre, j'ai exposé franchement mes principes constitutionnels, sans regarder derrière moi, parce que je suis ici pour cela; et c'est ce motif seul qui me décide encore à essayer de défendre actuellement les mêmes principes attaqués.

« Je déclare nettement que je considère la responsabilité ministérielle comme d'autant plus nécessaire, quo je ne saurais concevoir sans elle aucune liberté ni en dedans ni en dehors de cette chambre. Qu'est-ce en effet quo la liberté de la tribune, quand on vous oppose à chaque instant le nom du roi ? Au nom du roi, Messieurs (quoi qu'en ait dit l'auteur d'une brochure encore plus impie que servi le), nous n'avons qu'il nous incliner et à nous taire! La non-responsabilité du ministre entraîne nécessairement cette effrayante conséquence que le roi n'est pas inviolable. Et je croirai toujours qu'un ministre pénétré de ses devoirs aimera mieux prendre sur lui toutes les suites de la responsabilité, que de les faire retomber sur son maître. C'est ainsi, ce me semble, que doit agir un bon et loyal serviteur dans un gouvernement constitutionnel. Maintenant, si on me demande ce que c'est que la responsabilité ministérielle parmi nous , je devrai convenir qu'elle n'y est point encore régularisée, et qu'il faut pour cela une loi, peut-être très-difticile à faire. Mais le principe existe, Messieurs, et il sera organisé quelque jour, nous n'en pouvons douter; il nous arrivera ce qui est arrivé en France, où Ton a commencé aussi par nier la possibilité de la chose, puis on la reconnue, et aujourd'hui personne ne la conteste plus. Ecoutez sur ce point M. Benjamin-Constant, dont M. le ministre luimême n'a pas dédaigné d'invoquer l'autorité lors de la discussion de la loi sur t organisation judiciaire. (Cours de politique, lom. IV, pl" 2, p. 92 et suivantes.)

« Des ministres, quels qu'ils soient, sont par leur position i toujours les derniers à reconnaître les vérités générales, i parce que ces vérités blessent toujours plus ou moins leur

< intérêt particulier. Pour qu'ils se résignent à proclamer un « principe de liberté, il faut qu'ils soient subjugués par l'évi- « dence; et, quand ils font un pas en avant, c'est que l'opinion « en a fait cinquante.

« Je commencerai par rappeler, sur la responsabilité des mi- « nistres, une doctrine que j'ai le premier, peut-être, mise en « circulation parmi nous, il y a environ quatre ans. A cette « époque, prévoyant qu'cllo serait considérée par les uns comme « une abstraction chimérique, et par les autres comme une alarmante « nouveauté, je la plaçai sous la protection d'un nom qu'une « grande modération, d'honorables souvenirs et une mort dé- « plorable entouraient d une certaine faveur. Je le rattachai à « quelques expressions assez vagues de M. Clcrmont-Tonnerre: « malgré mes précautions, elle fut attaquée par tous les partis. « Je persistai, et je revins souvent à la charge. Aujourd'hui tous

* les partis l'ont admise; les ministres même la proclament, et « l'on peut la regarder comme la pierre angulaire de notre consti-

« Si, comme pendant longtemps on l'a cru partout, et comme « beaucoup de gens voudraient encore nous le faire croire en

< France, les ministres n'étaient <{ue les agents du monarque,

* chargés de proclamer ses volontés, et de veiller à ce qu'elles fussent « accomplies, il est clair qu'ils ne pourraient être responsables qu'en- « vers le roi seul. Ils seraient relativement à lui dans la position « d'un soldat relativement à son chef. Ce soldat exécute sa con- 1 signe, et il esta l'abri de toute poursuite. Mais comme aucun

* peuple-nese résigne à livrer son sort au caprice d'un individu « quelconque, il arrive que lorsque les ministres ne sont respon- " tables que vis-à-vis du roi, le roi devient responsable vis-ù-vis

de la nation : ce qui est un grand mal : car d'une part cette

« responsabilité, dirigée si haut, ne s'exerce que très-diflkilc- « ment, et mille injustices partielles restent impunies; et d'une « autre part, quand cette responsabilité s'exerce, comme elle « porte sur le chef du gouvernement, le gouvernement tout en- « tior s'écroule.

« C'est ce que nous voyons arriver d'une manière terrible « dans les pays despotiques, et d'une manière moins effrayante, « mais pourtant analogue, dans tous les pays où il n'y a pas « de constitution qui empêche ou réprime l'arbitraire. A Con- « stantinope, le peuple souffre longtemps, souffre beaucoup. « Un jour il s'assemble, se révolte, met le feu au sérail, et « menace la vie de son maître; c'est la loi de responsabilité exercée « tumultueusement et par là même avec des formes plutôt funes- « tes qu'utiles.

« La monarchie constitutionnelle prévient ces excès, en « établissant Y inviolabilité du monarque et la responsabilité des « ministres; mais, par l'introduction de ces deux garantie*, « l'une pour le trône, l'autre pour le peuple, ou plutôt favoro- < bles toutes deux au trône et au peuple, puisqu'il n'y a pas plus « de stabilité sans liberté, que de liberté sans stabilité, la mo- « narchie constitutionnelle change la nature du pouvoir royal « et crée, en même temps, un pouvoir nouveau, le pouvoir « ministériel etc. »

« Un homme, dont l'esprit et les talents laisseront des traces dans vos annales, M. Dotrenge, vous disait en 1816, dans un discours inséré au 5me volume de Y Observateur : « La responsa- « bilité des ministres existe par elle-même. Être ministre et n'être a pas responsable, sont choses incompatibles. Ce sont deux propo- « sitions contradictoires qui ne peuvent être simultanément « vraies. // n 'est pas nécessaire qu'une constitution déclare cette m- « ponsabilitè en termes formels : elle est dans la nature même de la « chose. H est impossible que le silence d'une constitution fasse « exister ce qui implique contradiction.

« Dans un gouvernement monarchique, tout serait interverti « si les ministres n'étaient point responsables. Ije véritable pou- « voir royal est, dès ce moment, dévolu aux mains des ministres. « Le monarque, toujours insuffisant à la masse des détails, quelque f génie et quelque application qu'il ait, n'a plus en réalité que l'au- « toritè ministérielle. L'opinion publique fait alors retomber toutes « les erreurs sur celui dans lequel les principes d'une bonne monar- « chie doivent toujours faire placer toutes les espérances. Qui sait? « Celui qui du prétendu silence de la constitution, conclut à la « non-responsabilité des ministres doit, s'il est conséquent, ne « pas être éloignéd'enconclurcaussi,etpar parité de raison, et par " suite de sa première induction, à la non-inviolabilité de la

< personnne sacrée de nos rois. Le cœur et la pensée du mi- « nistre repoussent avec etftoi Vinfandum et exiliule scelus ; son « cœur et sa pensée doivent donc désavouer aussi la prémisse

< dont il pourrait être l'épouvantable conséquence. »

« Vous voyez, Messieurs, que la doctrine de la responsabilité ministérielle n'est pas aussi exotique parmi nous qu'on pourrait le croire, quoique nous n'ayons guère avancé, sous ce rapport, depuis douze ans. Combien nous aurions à faire si nous voulions nous mettre à recouvrer tout d'un couples diverses libertés que depuis lors nous avons négligées, compromises ou perdues !

« Si je ne me trompe, M. le ministre a dit aussi qu'il ne connaissait d'autres droits constitutionnels pour nous que ceux qui résultaient explicitement de la Loi fondamentale; que tout était là, et qu'on no pouvait l'interpréter parles théories des publicistes, ni par les constitutions des autres pays : je ne puis adopter cette opinion dans toute sa rigueur. Souvenez-vous, Messieurs, que c'est à l'aide d'une telle doctrine qu'on nous a ôté le jury, qu'on nous a imposé cette malheureuse loi d'organisation judiciaire que vous savez, et qu'on en est venu jusqu'à nier la distinction des pouvoirs, sans laquelle la liberté et la

justice elles-mêmes 11e seraient plus qu'une abstraction! La Loi fondamentale n'est pas seulement le produit de l'ancienne civilisation des Provinces-Unies (vers laquelle on tend toujours à nous ramener), ni même de la civilisation moderne des Pays- Bas: c'est le fruit de la civilisation européene. Et prétendre que la carrière des améliorations est à jamais fermée pour nous, quelques progrès quepuissent faire nos voisins, cela me paraît désespérantes. Ce n'est pas, je le répète, en marchant à part, ni en rétrogradant, que notre nation peut devenir puissante et forte; c'est on précédant toutes les autres, aussi bien dans l'ordre politique et moral que dans l'ordre matériel.

« J'ai déjà eu l'honneur de vous rappeler que la responsabilité ministérielle s'est introduite en Angleterre, ainsi que la liberté de la presse, par la seule force des choses, parce que c'est une des garanties nécessaires, une des conditions nue quà non du gouvernement constitutionnel. Pour la proscrire chez nous, il faudrait qu'elle fût formellement repoussée par notre Loi fondamentale ; ce qui assurément n'est pas, et ce qui ne peut être.

« Maintenant, Messieurs, il est temps de rentrer dans la question et d'en finir. J'ai entendu, non sans surprise, M. le ministre s'élever avec véhémence contre la licence de la prisse et défendre l'arrêté de 1815, comme ayant été nécessaire pour mettre fin à des abus criants. Je suis loin de nier la possibilité des abus; mais j'aurais voulu les voir réprimer par des voies plus légales.

« Si quelques-uns de ces grands hommes qui ont dépouillé notre législation criminelle de sa vieille rouille de barbarie, si Montesquieu, si Beccaria, si Fiiangieri pouvaient se présenter en ce moment dans cette enceinte, ils seraient bien étonnés de l'objet de nos débats. « Quoi î diraient-ils, vous avez transporté « des lois pénales extraordinaires à un genre de délits qu'elles « n'avaient point prévus ! quoi, il existe chez vous des tribunaux

< qui, en vertu de ces lois, commencent par emprisonner un « citoyen, puis qui déterminent à leur gré la nature du délit, « puis celle de la peine; et vous appelez cela de la liberté ! et « vous hésitez sur la résolution que vous avez à prendre! Si on

< abuse chez vous de la presse, faites des lois contre la licence

< des écrivains, mais commencez par abolir le scandale d'une « jurisprudence, non pas interprétative, non pas extensive (ce « qui serait déjà intolérable), mais créatrice en fait de délits. « Quelle différence y a-t-il entre une telle législation et la cm- « *«re, dont vous a débarrassés votre Loi fondamentale? Ne « glace-t-elle pas aussi d'avance le courage et le patriotisme de « vos écrivains! »

c Je crois devoir relever ici, NiV et PP. SS., une erreur importante dans laquelle sont tombés plusieurs membres de celte assemblée, qui vous ont fait un tableau hideux de la licence de la presse et des excès qu'elle a produits durant la révolution française. La presse ne fut réellement libre en France que pendant le règne de cette assemblée constituante, qui commit sans doute de grandes fautes, mais qui réalisa en partie les vieilles espérances du monde civilisé. Quand la révolution se mit en marche avec son affreux cortège, la presse était esclave; les bons citoyens n'osaient parler: si elle eût été libre, elle eût effrayé le crime en l'éclairant. La presse est de sa nature tellement favorable à la liberté, que quelqu'un a dit avec raison que si elle pouvait divulguer les opinions émises au divan, bientôt le divan deviendrait libéral.

« On a beaucoup réclamé contre les excès des journaux en particulier. Eh! Messieurs, qui s'en est plaint plus amèrementque moi depuis trois ans ? Ils outrageaient impunément tout ce qu'il a de sacré parmi les hommes: et notez bien que je ne demandais point alors des lois répressives contre eux, mais seulement qu'on n'eût pas l'air d'applaudir à leurs excès. Mais, si j'ai bonne mémoire, aucun de ceux qui les attaquent si violemment

aujourd'hui, ne s'en plaignit alors. D'où vient cela? Qui a ' change* d'eux ou des journaux ? Les journaux ne sont réellement forts et redoutables que lorsqu'ils soutienent la bonne cause contre ceux qui la combattent....

« J'oubliais de répondre, par occasion, un petit mot à mon collègue, M. Barthélémy, au sujetde Joseph II, de ce prince qui voulut changer le monde avant de l'avoir connu, de ce philosophe illibéral qui voulut mener lyranniquement ses peuples vers une liberté à sa guise. Joseph 11 peut être son héros, mais il ne sera jamais le mien. Dieu nous garde des princes qui se font théologiens et mettent le trouble dans leurs états en donnant la chasse aux opinions! Dieu nous garde aussi des théologiens d'emprunt qui leur servent d'instruments (i) ! »