LA PROVINCE DE LIÈGE

(séance DU 21 MARS 1829.)

« NN. et PP. SS., je n'ai que peu de chose à dire pour expliquer comment, après avoir voté contre un premier projet de circonscription judiciaire, qui ne portait pour la province de Liège que deux tribunaux d'arrondissement, je voterai encore celdi-ci, qui en porte trois. J'ajouterai quelques mots pour répondre à un honorable collègue sur un fait personnel, car me voilà partie au procès, puisqu'il le veut ainsi.

« Je suis du nombre de ceux qui, ayant fortement improuvé la loi d'organisation adoptée en 1827. n'ont pas cru pouvoir la ratifier en quelque manière en 1828. Ayant autrefois repoussé le principe, j'en repousse encore aujour'hui les dernières conséquences. Je n'avais pas tout à fait tort, ce me semble, de persévérer, car voilà déjà une correction très-importante, je dirai mémo fondamentale, qui vous est proposée par notre collègue Barthélémy, et qui ne paraît aujourd'hui déplaire à personne. Mais on a trouvé, m'a-t-on dit, que j'avais eu tor^ en discutant dans ma section le nouveau projet de circonscription pour la province de Liège, de me réunir àftvis d'un de mes collègues qui pense qu'un troisième tribunal d'arrondissement était au moins inutile.

»> Vous devez vous souvenir, Messieurs, comment les choses se sont passées lorsqu'on vous a soumis les dix-neuf projets de circonscription. La ville de Vcrviers vous avait adressé des pé-

tilions; et j'avoue que les motifs allégués par elle pour la création d'un nouveau tribunal dans son sein, m'avaient paru mériter d'être pris en considération. C'est tout ce que j'ai pu dire ou écrire ; mais je n'ai pas été au delà. Deux de mes collègues de Liège, plus anciens que moi dans cette province, et qui la connaissent mieux, ayant cru devoir garder le silence, et la ville de Vervicrs ayant au contraire trouvé des avocats trèschauds dans cette assemblée, je n'avais point alors, je le répète, d'opinion définitive sur le mérite de sa réclamation.

« Je votai contre ce projet, comme je volai contre tous les autres, sans m'inquiéter des moyens mis en avant par les pétitionnaires, parce que je repoussais les \9 lois en masse. Mais le projet concernant la province de Liège ayant été rejeté le procès qui n'avait été gagné en quelque sorte que par défaut, a été débattu à part et contradictoirement. Il est survenu d'abord une pétition du barreau de Liège; je confesse que, d'après laqualité des réclamants, cette pièce devait être examinée avec quelque défiance; aussi ne m'y suis-je pas aveuglément rapporté.

« N'ayant aucune connaissance particulière des localités ni des personnes, j'ai dû recourir, quant aux faits, à mes collègues et former en grande partie mon opinion d'après les renseignements positifs dont ils étaient munis. 11 existe dans les procèsverbaux des 4e et Gc sections des notes qui ont déterminé ma conviction, et qui doivent avoir au moins ébranlé la vôtre. Elles résument les motifs pour et contre l'érection d'un troisième tribunal dans notre province, avec autant de force que de lucidité. Ces mêmes arguments ont été développés dans un discours que vous venez d'entendre. Ont-ils fait impression sur vos esprits? Voilà toute la question. Messieurs, il s'agit ici, pour vous comme pour moi, d'une question d'intérêt privé ou de coterie! Est-il nécessaire de constituer le trésor en dépense pour créer un nouveau tribunal à Verviers? Cela est-il avantageux, je ne dirai pas à quelques habitants de cette ville, mais aux plaideurs eux-

mêmes? Ici, comme bien ailleurs, les arguments de chiffressoni les premiers à consulter. Or, voyez le tableau des causes qui se jugent à Liège en première instance: l'arrondissement projeté n'y entrera que pour moins d'un 5e. Cependant on ne se plaint pas que la justice de Liège soit mal rendue, ni que les affaires y soient en retard. Si la justice de Vcrviers ressemble à celle de la plupart des petits tribunaux d'arrondissement que nous connaissons, j'ai peur que vous ne fassiez à cette ville un cadeau funeste dont elle ne tardera pas à se repentir. Les plaideurs feront venir de Liège des avocats éloquents à grands frais, ou bien ils se laisseront condamner par défaut, afin de se pourvoir bientôt en appel, comme il arrive assez souvent. On réclame ce tribunal surtout dans l'intérêt du commerce; mais aux termes de la nouvelle loi d'organisation judiciaire, Verviers peut avoir un tribunal de commerce à moins de frais qu'un tribunal civil, et qui lui rendra les mêmes services. Un tribunal, a dit encore l'honorable collègue que vous venezd'entendrel'avant-dernier, est nécessaire pour la punition de certains délits, plus fréquents à Vcrviers qu'ai llleurs, par exemple pour les vols de fabrique! Mais le code pénal à la main, chacun peut lui répondre que cette espèce de crime est toujours portée devant la cour d assises...

« Maintenant j'arrive à ce qui me concerne personnellement; car on vient de me mettre en cause avec Liège et Verviers; on veut combattre mon opinion d'aujourd'hui avec mon opinion d'autre fois. J'ose dire que j'ai complètement réfuté déjà cette objection imprévue par le simple exposé des faits que vous venez d'entendre. Un honorable membre, qui siège à côté de moi (i), vous a lu, entre autres, l'unique et courte réponse, Vaccusè de réception, que je m'étais cru obligé de faire par pure courtoisie, il y a plusieurs mois, au bourgmestre de Verviers, ensuito de diverses communications de pièces et de pétitions

(1) M. Smlct de Chockicr.

qu'il m'avait adressées. J'ai eu le tort d'interrompre mon collègue dans le feu de la discussion! mais c'est que vraiment il m'avait fait grand'peur, en me rappelant tout à coup cette fatale lettre, à laquelle je ne pensais plus et qui pouvait être beaucoup moins innocente!

« Maintenant je vois que je puis vous en donner une seconde lecture sans grand inconvénient. (L'orateur donne lecture de sa lettre.) Dire à un bourgmestre que, s'il échoue dans une première épreuve il doit tenter de nouveaux efforts, dansl'intèrH de ses administrés, s'il croit avoir des moyens suffisants à faire valoir, et dans cette supposition, le renvoyer au ministre et au m\ ce n'est pas y aller pour lui. Je ne sais pourquoi mon excellent collègue, dans son plaidoyer pour la ville de Vcrviers, a omis ma première et ma dernière phrase, les plus essentielles à conserver pour ma complète justification. Mais alors il eût fallu peut-être supprimer la lettre tout entière. Est-ce là, Messieurs, quelque chose qui ressemble à une promesse de voter en faveur de sa ville? J'avoue que j'en eusse été désespéré; car, il est contre mes principes parlementaires de prendre jamais «le tels engagements envers qui que ce soit. Cependant à quoi netais-je pasexposéi si ma lettre eût été telle qu'on l'eût désirée, ou si je n'eusse pas été là pour me justifier?

« Gardez-vous bien à l'avenir, Messieurs, d'être polis par écrit envers ceux qui vous recommanderont leurs intérêts! Souvenez-vous que tous les moyens leur sont bons pour réussir. Cependant cette lettre n'était point faite pour être publiée ; je m'étonne qu'un collègue, que j'ai toujours trouvé plein de bienveillance et qui connaît mieux que personne les convenances et les devoirs sociaux, ait cru pouvoir la divulguer sans mon aveu. Pourquoi cette espèce de batterie masquée? Et depuis quand d'ailleurs n'est-il plus permis de rectifier une opinion erronée, après de nouvelles et de plus mûres délibérations? Que direz-vous donc, Messieurs, désormais de ceux qui par-

lent pour un projet, et qui votent contre, ou vice versa (i)? je serai plus circonspect que l'honorable collègue qui m'a nommé, je ne nommerai personne. Mais si j'avais autant d'esprit que lui, eussé-je voté jadis contre une loi que je voudrais soutenir aujourd'hui vigoureusement, cela ne me coûterait qu'une petite amende honorable: je dirais comme lui avec une audacieuse naïveté: je m'y suis laissé prendre! j'ai été dupe, et je me ferais ainsi tout ouvertement un mérite de ce qui serait un crime abominable pour tout autre : j'y trouverais la matière déplus d'un triomphe. Mais quand on n'est pas naturellement plaisant, ou quand on n'a pas le temps de l'être, il faut se résoudre à dire la vérité tout crûment. II est encore une dernière objection que je ne puis passer sous silence. On a parlé de la position sociale, des intérêts cachés des adversaires du projet! Que signifient ces paroles? Est-ce qu'un membre de la cour de Liège peut avoir intérêt à ce qu'il arrive au tribunal de lre instance de cette ville quelques procès de plus? Si au lieu de juger les procès, il les plaidait, je le concevrais!

« Je me résume, Messieurs, si, après avoir dit 19 fois non contre les 19 projets de loi qui vous ont été précédemment soumis, je n'avais pas un motif préjudiciel contre les trois projcls en discussion, je n'hésiterais point encore à penser que, dans Vintèrèl bien entendu de la ville de Verviers, on doit lui refuser le tribuual qu'elle demande. J'ai parlé de son intèrêtbien entendu, NN. et PP. SS., car je suis, quoi qu'on en dise, à tel point désintéressé dans cette question, que je n'hésite pas à vous engager, à vous supplier même en terminant, de ne suivre que l'impulsion de votre conscience, si vous n'êtes point convaincus, et à voter alors pour le projet. Quant à moi, je ne puis y donner mon assentiment. »

(1) C'cslce qui venait d'arriver a M. deChockicr.

DISCOURS PRONONCÉ EN COMITÉ GÉNÉRAI., SUIl LA QUESTION M JtRY.