CIRCULAIRE DE M. VAN MAANEN, A TOIS LES MEMBRES DES PARQUETS
La Haye, ii décembre.
« Monsieur, le message royal et le projet de loi, adressés hier par le roi à la deuxième chambre des états-généraux, sont les résultats de la conviction de S. M., relativement à la nécessité qu'il y a de prendre de très-sévères et de très-actkes mesures dans les circonstances où se trouve la chose publique, surtout dans certaines provinces du royaume.
« Ces circonstances sont clairement et expressément exposées dans ces pièces, où en outre les vues personnelles du roi sur la marche du gouvernement du royaume sont développées.
« En vous communiquant un exemplaire de ces pièces, je dois, pour satisfaire aux désirs du roi, vous rendre expressément attentif à l'obligation qui repose sur vous, d'admettre les principes du gouvernement de S. M. tels qu'ils sont exposés dans le message susdit, et de les prendre pour guides dans l'exercice de vos fonctions, car c'est par ces principes seuls que la marche stable et régulière du gouvernement peut être assurée, marche qui est si nécessaire pour affermir et favoriser l'intérêt général. Ça et là, s'est beaucoup trop fait sentir une grande tiédeur, voir même l'absence totale du maintien courageux et mâle du pouvoir constitutionnel du roi et de l'action du gouvernement, maintien qui est surtout une obligation pour les officiers de justice de S. M. ; ce qui peut être attribué en partie aux doctri- Des répandues par les abus de la presse et aveuglément admises par quelques-uns, sans réflexion et sans examen, doctrines en opposition avec le gouvernement des Pays-Bas et les droits du roi ; et aussi en partie à l'oppression morale que les sorties violentes et méchantes de quelques journaux ont exercée sur les esprits de quelques employés du roi, et par laquelle le sentiment du devoir à l'égard des fonctions publiques a été diminué.
«Or, maintenant que le roi lui-même a si clairement etsi expressément exposé les principes qu'il admet pour guides dans la direction de l'état, et qui découlent si évidemment de la Loi fondamentale des Pays-Bas, quiconque, exerçant des fonctions publiques, agirait contrairement à ces principes, ne peut pour son excuse alléguer qu'il erre de bonne foi, par ignorance des sentiments du roi. Je suis chargé de vous rappeler expressément l'obligation qui repose particulièrement sur les officiers de S. M., de ne vous laisser détourner par aucune considération que ce puisse être, de l'adoption et de la défense des principes qui servent do fondement à l'édifice social dans les Pays-Bas, qui sont les guides du gouvernement, et dont le roi peut impo-
ser avec le plus de droit l'observation à ceux qui tiennent de S. M. leur nomination et qui ne veulent pas s'en désister, mais qui désirent conserver la confiance de 8. M.
« Je dois spécialement et fortement vous recommander de ne vous laisser à l'avenir détourner par quoi que ce soit, du maintien et de l'exécution de toutes les lois existantes et de tous les règlements ; car S. M. a appris qu'en bien des endroits, il y a, à cet égard, de la tiédeur et de la négligence, et elle désire sérieusement que tous ceux qui sont honorés de fonctions publiques, et qui veulent continuer d'en être honorés, se montrent dignes de ces fonctions par des soins zélés à l'effet de faire respecter les lois, de maintenir et d'affermir le repos et l'ordre.
c En vous rappelant si fortement les obligations qui reposent sur vous, le roi n'a nullement pour bul de faire violence à la liberté de vos sentiments et de vos opinions ; cette liberté, comme toute autre, est respectée aussi bien chez le fonctionnaire public que chez tout citoyen sans fonction, mais comme cette liberté prend une tendance blâmable et très-funeste au bien-être de l'état, lorsqu'elle conduit à la négligence des devoirs et à l'opposition aux vues paternelles du roi, S. M. se croit obligée de retirer, dans tintérèt public, sa confiance à tous ceux qui, revêtus de fonctions publiques, croiraient ne pouvoir suivre et adopter les principes que le roi a expressément déclarés, par le susdit message, être les règles de son gouvernement.
« En conséquence, je vous invite à réfléchir mûrement au contenu de cette circulaire et du message royal y annexé, et de m'informer dans les deux fois vingt-quatre heures qui en suivront la réception, si vous êtes, ou non, prêt à suivre la marche y indiquée, sans vous permettre la moindre déviation, et avec ce zèle, cette confiance et cette fermeté sans lesquels il devient impossible de servir désormais avec quelque fruit la patrie et de protéger les paisibles habitants contre les tentations perverses des malveillants. »
