DÉCEMBRE

« \N. et PI*. SS., il y peu de jours que le budget se présentait à mes regards comme un gouffre immense, et qui, s'élargissant de plus en plus, me semblait menacer les fondements de notre édifice social. Je me demandais comment une nation de moins de six millions d'âmes, pourrait payer annuellement plus de 80 millions de florins, pendant cette nouvelle période décennale, sans s épuiser totalement, et cela au milieu de la paix profonde dont jouit l'Europe ? Je me demandais comment elle pourrait éteindre une dette active de près de 800 millions et une énorme dette différée ? Je me demandais comment, après la vente de nos domaines, après l'épuisement de toutes nos * ressources, nous pourrions maintenir encore notre crédit? Je me demandais enfin si nous aurions un système d'impôts fixe et bien ordonné, après 15 années de tâtonnements ou de fluctuations? Je voyais les tristes secrets du syndicat d'amortissement en partie dévoilés, et cette dernière et obscure combinaison financière décriée aux yeux de la nation, comme inconstitutionnelle dans son origine, décevante et déplorable dans ses résultats. Je trouvais toutefois une sorte de compensation et d'adoucissement à cet avenir si menaçant, dans le système de liberté vers lequel nous semblions .marcher franchement. Eh bien, Messieurs, cet espoir a disparu. D'autres idées obsèdent actuellement mon esprit. Un message royal est descendu parmi vous. La nation, nous dit-on, est inquiète et tourmentée ; et le monarque lui-même a cru devoir nous faire connaître son opinion personnelle sur les causes de cette agitation. On l'attribue

à la licence de la presse, au zèle exagéré de quelques hommes pour la religion? excité ajoute-t-on, par une influence pernicieuse. De hautes convenances me défendent d'engager une polémique indiscrète sur la pièce en question, aussi inusitée dans les coutumes parlementaires pour la forme que pour le fond.

« J'avais accueilli avec empressement la proposition d'un honorable collègue tendante à vider à huis clos la partie la plus délicate de nos débats; on a attribué cette proposition à la peur ou au calcul; dès lors nous avons dû réclamer plus haut que nos contradicteurs une entière publicité. Je crois donc devoir rectifier en peu de mots quelques faits qui me semblent avoir été mal jugés. Oui, NN. et PP. SS., on a mal jugé la cause véritable du mouvement dont on est ou dont on paraît alarmé. Quand on veut bien apprécier un fait, tout le monde sait qu'il faut distinguer la cause première ou efficiente, de la cause purement occasionnelle ou concomitante. Or, jedis que dans les circonstances actuelles, le gouvernement se plaint d'un trouble qu'il a excité lui-même et sciemment, et que le danger est tout en lui et non ailleurs! L'état était-il tranquille, oui ou non, avant 1825? Vous me répondrez qu'il était parfaitement tranquille. Or, en 1823, nous vous annonçâmes ici même, lors de la discussion du budget, que si l'on persévérait dans les entreprises sur l'instruction et la religion, on allait donner à l'Europe civilisée l'étrange spectacle d'un gouvernement, réputé libéral par essence, voulant, au XIX* siècle, réglementer et contraindre les esprits et les consciences! On n'en a tenu compte. Et comment s'y prendon aujourd'hui pour calmer l'irritation? Il y a 15 jours, on vous envoie un projet de loi sur l'instruction, destructif de toute liberté intellectuelle, morale et religieuse. Mais, dit-on, l'arrêté du 2 octobre dernier doit contenter toutes les exigences raisonnables des catholiques ! Je répond d'abord que cet arrêté ne concerne que les séminaires, et non les catholiques en général.

Et j'ose prédire que les séminaires ne peuvent rester libres, ni quant aux matières de l'enseignement, ni quant au nombre des élèves, si l'instruction civile n'est également libre. Si vous me demandez à quoi bon désormais les 67 mille florins au budget pour le collège philosophique? je vous répondrai que cela est apparemment resté comme pierre d'attente. Quoi qu'il en soit, il faut écarter ici la question catholique; l'instruction civile doit être aussi libre que l'instruction religieuse. 11 faut qu'on soit en dedans ou en dehors de la Loi fondamentale : la force des choses le veut ainsi.

« N'est-il pas étrange que l'on prétende pouvoir tour à tour nous concéder, nous ôter et nous rendre, par arrêtés, ce qui nous appartient formellement, aux termes de notre pacte social? On s'étonne que la question de l'instruction agite toutes les cousciences ; et elle intéresse 4 millions et demi d'hommes; et elle est particulièrement religieuse, tout le monde en convient! On nous dit qu'en Hollande, dans des communes où se trouvent à peine quelques protestants, mêlés à la population catholique, tous les instituteurs sont protestants; qu'en Hollande, sur soixante-huit inspecteurs d'écoles, il n'y a pas un seul catholique! On conçoit pourquoi la Hollande protestante ne se plaint point du système du gouvernement en matière d'instruction. Chose étrange! sur 41' députés du nord, à la deuxième chambre, pas un seul n'est catholique! Ainsi, en nous présentant un projet de loi sur l'instruction, on va rendre juges d'une question toute catholique, 49 députés protestants, sur un nombre total de 110! Voyez comme cela sera propre à maintenir l'union parmi nous? Et les catholiques ont tort de se plaindre et de vouloir récuser leurs juges! Quant à moi, au lieu d'en tirer aucune conclusion défavorable à la nation belge, je dis que cela prouve sa moralité et sa dignité. Oui, Messieurs, à moins qu'un peuple ne soit tout à fait abruti et réduit en quelque sorte à l'état de cadavre moral, si l'on essaie d'attenter à ses antiques croyances, à la

plus uoblc partie de son héritage, vous le verrez se réveiller comme en sursaut et bientôt entrer en rumeur! Vous pouvez en conclure qu'il y a quelque chose encore de plus précieux pour l'homme, que la prospérité de son industrie et de son commerce, que l'on vous oppose aujourd'hui comme une compensation suffisante a la perte de ses libertés. L'histoire de tous les siècles en fait foi ; mais il paraît que nos hommes d'état ne lisent guère l'histoire.

« Personne ne doute que ces projets d'uniformité, qui frappent quelquefois les grands esprits et qui saisissent infailliblement les petits (comme dit Montesquieu), ne soient devenus l'idée fixe et dominante de notre gouvernement. On veut mouler le midi sur le nord, de gré ou de force. Je pense pour moi qu'il faudrait laisser aux peuples comme aux individus, leur caractère original et natif, sans lequel ils ne valent rien.

« Une faute capitale et inexcusable* qui a caractérisé toutes « les opérations du règne de Philippe II (dit le président Neny), « c'est qu'il ne voulut jamais assortir son système de gouverne- « ment aux génies et aux mœurs des différentes nations sou- « mises à son empire, ni les varier selon les lois de chacune, « ainsi que la justice et la bonne politique l'exigeaient. L'Amé- « ricain, le Castillan, le Lombard, le Belge, tous, d'après ses « principes, devaient être gouvernés suivant la même forme. »

« Les Espagnols seuls eurent part à ses conseils et à l'exercice de son autorité: aussi fut-il toujours mené et trompé par eux. Il n'avait pourtant pas do ministres responsables.

« Dans l'espèce de manifeste qui nous a été communiqué, avec la nouvelle loi sur ou contre la presse, on lit qu'on pourra accorder de nouvelles facilités à ceux qui parlent la langue française. Ne dirait-on pas que le gouvernement s'efforce de donner des titres d'extranéité à une partie de ses sujets? La langue françaiseest notre langue, comme la religion catholique romaine est notre religion. Cela nous empêche-t-il d'être réellement Belges?

« J'ai étudié assez soigneusement l'histoire de mon pays, et je n'ai jamais pu découvrir d'où nous fut importée cette langue presqu'cxclusivement en usage dans quatre de nos provinces, et à qui l'on refuse le titre de nationale. Il me semblait que faisaut moi-même partie de la nation, la langue que je parle devait être réputée nationale. Mais, point! Je suppose que nos collègues dunord croient avoir l'avantage de descendre en droiture dequelque colonie de Francs ou de Teutons, vainqueurs des Romains, tandis que nos ancêtres, à nous, leur paraissent provenir des Gaulois ou des Romains vaincus. Mais où sont les titres de leur victoire et de notre vasselage ? Quoi, Messieurs, le français a été parlé aussi anciennement dans le Hainaut, à Liège, à Namur, dans le Luxembourg, qu'à Paris, et vous ne voulez pas que le français soit notre langue ! Dieu permet qu'on le prie dans tous les idiomes, et vous ne voulez pas que nous puissions servir notre roi et notre pays dans le notre! Si cela était ordonné, du moins par décrets du génie, au nom de Cats et de Vondel, jo le concevrais ! mais par arrêtés ! C'est une espèce d'alien-bill que vous prononcez contre une grande partie de vos compatriotes. Qu'on me montre sur quelque point du globe une seule nation dont on ait ainsi changé l'idiome par contrainte, sans en exterminer les habitants, et je passe condamnation, il me parait singulier que nos hauts administrateurs osent refuser droit de bourgeoisie parmi nous à une langue qui est celle des théâtres du midi, de la littérature du midi, des journaux du midi, de la bonne société du midi, de la représentation nationale du midi, et qui fut même celle d'une partie de la représentation nationale du nord, jusqu'à la présente année 1829, exclusivement. En agissant avec cette imprudence, craignons, Messieurs, de faire deux nations d'un peuple destiné à n'en former qu'une.

« Que la presse perdit sa liberté, dès qu'on était résolu d'asservir Yinstruction, c'est ce qui devait arriver nécessairement. On ne peut scinder le domaine de l'intelligence: il fallait avan-

ccr ou rétrograder; mais j'espérais, je l'avoue, qu'où aurait eu honte de quitter sitôt la voie du bien. La loi du 16 mai 1829 était le succès le plus éclatant, le plus glorieux que nous eussions remporté depuis l'existence de cette chambre ; et j'ose dire qu'elle honorait le gouvernement qui l'avait consentie. S'il y a eu des abus graves, comme on l'assure, pourquoi ne les a-t-on point poursuivis? Gomment a-t-on pu, sans cela, constater l'insuflisance de la loi existante î En Angleterre, où la presse est essentiellement libre et même licencieuse, il y a aussi des lois sévères pour la réprimer. Mais l'autorité les invoque rarement; mais là, on a le jury ; mais là les journaux ne peuvent atteindre le roi, parce que le ministère est responsable et se défend avec ses propres journaux qu'il avoue.

« Là, le ministère ne fait pas semoncer les chambres par le souverain ; mais il tâche d'y obtenir la majorité, sinon il se retire. Se fâcher, menacer, n'est pas répondre. Nier des griefs, traiter ceux qui les allèguent de malveillants, de révoltés, de jésuites, de gallomanes, n'est pas répondre non plus. Des journaux ont afiirmé et arithmétiquement démontré qu'il y avait une incroyable partialité dans la répartition des emplois publics; que tous les grands établissements d'administration étaient dans le nord ; que presque tous les hauts fonctionnaires étaient hollandais et protestants. Croyez-vous qu'on réfute cela en criant contre la licence de la presse et des pétitions? Si les griefs sont faux, pourquoi ne pas couvrir vos calomniateurs de confusion? rien ne vous est plus facile! Mais s'ils sont vrais, si la voix de la vérité vous est insupportable, il ne suffit pas de supprimer la presse: il faut supprimer aussi la tribune. 11 faut désormais devenir adulateur, sous peine de passer pour factieux.

« J'ai entendu beaucoup parler d'esprit révolutionnaire à d'honorables collègues qui n'ont aucune idée du caractère du peuple belge, et qui en jugent apparemment d'après ce qui s'est

passé chcx eux. Mais il faut bien distinguer: en 1787, le peuple en Hollande s'unit au stalhouder contre les états-généraux, parce qu'il était fatigué du joug oligarchique qui de tous temps pesa sur lui. Quelques milliers de Prussiens firent le reste, et le gouvernement devint absolu. Peu après, en Belgique, il y eut aussi un mouvement. Mais là le peuple s'unit aux nobles et aux prêtres, parce qu'il s'agissait de défendre leurs communes libertés. Qu'y a-t-il de changé, depuis deux mois et demi que le monarque parcourait le midi de son royaume, comme en triomphe, recevant partout les témoignages de respect et d'amour les moins équivoques? On pétitionne un peu plus que l'année dernière; mais quoi! l'année dernière on se moquait du petit nombre des pétitionnaires; on disait: il n'y a rien de commun entre la nation belge et une poignée de mécontents ! Maintenant il augmente à l'infini, et on a l'air de s'en effrayer; et l'on veut prendre des mesures de rigueur! Messieurs, ce mouvement qui exprime un malaise trop réel, n'a rien de révolutionnaire, quoi qu'on en dise. Les Belges sont un peuple affectionné à leurs princes lors même qu'ils leur résistent, a dit un publiciste ; et l'histoire l'atteste. On établira l'inquisition des pétitions! on comprimera la presse! qu'y gagnera-t-on? Si l'on ferme le cratère qui, dans les gouvernements constitutionnels, est destiné à livrer passage aux plaintes et aux mécontentements populaires, et à prévenir toute explosion, ah ! pour le coup, je crains une révolution! Mais j'ose dire qu'elle n'est point dans la nation, et que le signal n'en sera point donné par elle!

« On a fait dans cette discussion de grands frais d'éloquence et de poumons, afin d'établir qu'on ne pouvait rejeter un budget pour des griefs étrangers aux chiffres. Je répondrai que la doctrine contraire est tellement ancienne et tellement constitutionnelle, que son origine se confond avec celle des gouvernements représentatifs eux-mêmes. Dans le moyen âge, les rois ayant besoin d'argent, en demandaient aux communes; et les commu-

nés en accordaient plus ou moins, et sous telle ou telle condition. C'est ainsi qu'elles commencèrent à prendre part aux affaires publiques, et qu'elles parvinrent à ressaisir peu à peu les droits dont elles avaient été dépouillées par la violence. C'est une maxime reçue en Angleterre depuis plus de cinq siècles, que griefs et subsides se tiennent par la main. Je vous ai cité dernièrement l'art. 59, § 2, de la joyeuse entrée, qui était beaucoup plus fort. Il permettait à nos aïeux, en cas de violation de privilèges, de refuser tout service, jusqu'à ce que /es contraventions fussent réparées. Il serait bien étrange, par exemple, que si l'argent demandé était destiné à détruire les libertés de celui qui paie, il ne lui fût pas loisible de le refuser ou de ne l'accorder qu'à certaines conditions! Prétendre, comme je l'ai entendu soutenir ici, que quant aux griefs qui ne touchent point aux finances, nous devons nous borner à adresser des réclamations respectueuses au gouvernement, c'est vouloir nous ravaler au niveau de ces parlements de France, que l'on appelait les gens du roi, qui avaient bien le droit de présenter des doléances, mais que l'on forçait à enregistrer des édits malgré eux, en tenant des lils de justice, quand ils résistaient. Alors aussi bon nombre de publ i cistes soutenaient la doctrine commode de l'obéissance passive, conformément à la vieille maxime à Deo, rex, à rege, ki; maxime dont parait s'ôtre bien pénétré l'auteur de l'art. 5 de la nouvelle loi de la presse, dirigé contre ceux qui oseraient se permettre de témoigner du mépris contre les arrêtés ou ordonnance* émanés directement du roi.

« Je passe à la partie financière du budget. Quand les puissances alliées voulurent raffermir le repos de l'Europe en 1814, et poser des bornes à leurs ambitions respectives, elles se ressouvinrent des vieilles traditions de la diplomatie. Vous savez que lors de la guerre pour la succession de l'Espagne, les ennemis coalisés de la France aimèrent mieux voir un prince de la maison de Bourbon régner à Madrid, qu'un intendant français

commander à Bruxelles. C'est assez vous dire que les Pays-Bas méridionaux n'appartiendront jamais à la France, sans un bouleversement tolal de la politique européenne.

« D'un autre côté, la Hollande seule, avec son commerce déchu, et presque sans industrie, n'aurait pu se soutenir qu'avec peine comme état indépendant. Mais la Belgique, inépuisable par son sol et son industrie, douée d'une sève de jeunesse toujours ascendante, unie à la Hollande, pouvait opérer sur celle-ci le miracle que les filles de Pélias tentèrent en vain sur leur vieux père.

« Dès lors le sort de nos provinces fut décidé, on ne les abandonna, point au caprice de quelques hommes, ni au hasard des événements. On ne dit pas : La Belgique, différente d'intérêts, de mœurs, de langage, de religion, avec les anciennes Provinces-Unies, sera traitée par elles comme une colonie ou un pays de généralité ; on dit : La constitution déjà établie pour la Hollande sera modifiée de commun accord ; la Loi fondamentale sera consacrée par les serments réciproques du prince et de la nation, et elle demeurera garantie par les traités. A la vérité les traités déclarèrent aussi que les charges seraient communes entre les deux parties du royaume ; et certes, en supposant même la bonne foi la plus scrupuleuse dans l'exécution de ce pacte social bilatéral, il faut convenir que s'il y avait d'une part d'immenses bienfaits, il y avait de l'autre d'immenses sacrifices pécuniaires en compensation.

« Vous savez comment la dette publique hollandaise, portée par une suite de guerres malheureuses ù une hauteur extrême et tout à fait au-dessus des ressources de l'état, fut réduite au tiers après la réunion des Provinces-Unies à l'empire français ; comment sa dette morte, qui se composait des deux tiers anéantis, et qui montait de 11 à 12 cent millions de fl., fut tout à coup ressuscitée en 1815, au moyen des arrosements ; et comment celte somme, ajoutée aux 7 ou 8 cent millions de dette

active qui nous grèvent aujourd'hui, a formé celle masse effroyable qui ne sera jamais amortie, à moins que nous ne prenions tout d'abord une marche nouvelle en finances, et que nous ne jouissions d'une paix constante durant une suite de siècles. Dans la liquidation générale de la dette hollandaise, qu'on s'est hâté de consommer dès qu'on a été informé des termes du traité de Londres, liquidation qui ne rétablit point la fortune des anciens créanciers dépossédés, mais celle d'une foule de spéculateurs et d'agioteurs, on n'oublia que les intérêts de cette Belgique qu'on venait d'accepter pour hypothèque ; et on les oublia si bien, que la dette belge, qui n'était qu'une bagatelle à côté de celle de la Hollande, n'est pas encore aujourd'hui complètement liquidée, à beaucoup près.

« Vous savez comment depuis nos finances ont prospéré. Comment l'intérêt de notre dette active, qui était en 1845, de 15,600,000 florins à 2 iji p. % est aujourd'hui de 49,500,000; comment nous avons aliéné par les mains du syndicat pour 80,000,000 de biens domaniaux ; comment nous avons garanti trois emprunts montant ensemble à 37,500,000 florins pour les Indes orientales, dont nous sommes aujourd'hui débiteurs principaux. Si nos charges publiques, si nos charges municipales et provinciales sont portées aussi loin qu'elles peuvent aller; si, au lieu de diminuer nos dépenses, nous les augmentons toujours; si nous aggravons incessamment notre dette publique; si nous nous épuisons, en temps de paix, quel sera notre sort à la première guerre? Que deviendra notre crédit et que deviendra la fortune des créanciers de l'état, puisque évidemment les garanties diminuent à mesure que le débiteur s'obère? J'entends dire de tous côtés : nous sommes montés sur un pied de dépenses disproportionné avec notre population et nos revenus; nous avons une foule de fonctionnaires inutiles, et même des départements ministériels tout entiers ; notre armée est trop nombreuse ; la liste des pensions absorbe la plus pure substance de

i état, elle devrait être revisée, réduite, publiée ; tout le monde répète cela : le gouvernement lui-même en convient : il fait bien par-ci par-là quelques changements, mais il semble errer au hasard entre tous les systèmes sans pouvoir en adopter un. Certes, cependant il semble que Ton pouvait oser beaucoup en fait d'économie, dans un pays où le souverain et les princes de sa maison donnent l'exemple de la simplicité, de l'ordre et de iéluignemcnt pour toute espèce de faste. De même qu'on a désorganisé nos libertés par les arrêtés sur l'instruction, la religion, la langue, etc., de même on semble avoir voulu désorganiser nos finances par la loi sur le syndical d'amortissement.

« Le syndicat d'amortissement, créé en 1822, espèce de corporation anonyme, grand propriétaire, immense capitaliste, entrepreneur de barrières, routes, canaux, mines, etc., qui exploite, à la fois diverses sortes d'industries, qui administre, prête, emprunte, aliène, et qui n'est pas plus responsable que nos ministres, a été imaginé afin de faire disparaître ces terribles déficits qui effrayaient de plus en plus les états-généraux et la nation ; il a été imaginé, non pas afin de combler réellement le vide du trésor, mais de le dérober pour un temps aux regards des faibles en finances, c'est-à-dire, à ceux de l'immense majorité. C'est la fureur de tout réglementer, administrer, centraliser, accaparer, qui a créé parmi nous cette troisième espèce de budget, ce budget occuUe qu'on nomme syndicat d'amortissement.

'< On peut regretter de voir dans le seul budget décennal les trois quarts de nos finances soustraits à l'investigation des chambres : toutefois cela est constitutionnel. Mais le syndicat ne l'est point; mais le syndicat va beaucoup plus loin que le budget décennal, puisqu'il rend presque nul le droit de censure que vous devez exercer sur toutes les opérations du gouvernement. C'est pourquoi j'avais demandé, en sections, que cet établisse-

ment fût soumis à une révision générale et ramené au véritable but de son institution, qui est l'amortissement de la dette. Pour vous prouver le danger d'une semblable machine financière, je ne vous rappellerai que deux faits. En 1828, si j'ai bonne mémoire, nos collègues du nord réclamèrent contre les travaux que le gouvernement faisait exécuter à l'île de Marken : cependant ces travaux furent continués et poussés fort avant, quoique nous eussions refusé des fonds à cet effet; et ils coûtèrent plusieurs millions. Le syndicat d'amortissement, sans doute, y avait pourvu. II résulte de l'état dressé par la commission permanente, dont on nous a donné communication, que le syndicat a déboursé une somme de 5,618,559 florins, pour l'encouragement de l'industrie nationale. 11 suit de là que le million mis à la disposition du gouvernement pour la même fin, et dont la plupart des sections ont demandé la suppression, a parut insuffisant aux ministres, ce qui laisse beaucoup à penser.* Je m'étonne en effet qu'après avoir soutenu pendant longues années que le véritable mobile de l'industrie était la libre concurrence, et qu'un système de primes à l'intérieur n'était propre qu'à l'étouffer, on ait adopté tout à coup un système opposé! Le public croit qu'avec tous ces millions on a plus ébranlé de consciences qu'on n'a raffermi d'industries chancelantes. Je n'en sais rien; mais je m'en inquiété, et la méfiance est, comme vous le savez, 1 ame des gouvernements constitutionnels. J'en ai dit assez pour vous convaincre que je ne puis donner mon assentiment au budget des dépenses. Je crois fort inutile d'en parcourir ici tous les détails : c'est toujours même répétition, et même peine perdue. Et puis les travaux des sections laissent peu de choses à désirer à cet égard. Quant au budget des recettes, je ne puis l'accepter davantage.

< On ferait une longue histoire des variations de notre législation financière, rien qu'en fait d'impôts. On débuta par un système assez équitable et assez libéral : on imposa le café mal-

gré les hauts cris du haut commerce d'Amsterdam, et on accorda une protection raisonnable à l'industrie dans les premiers tarifs: cela dura ainsi quelques années. Mais ensuite on remplaça tecafé par la mouture, et on proclama une liberté presqu'absolue d'importation dans l'intérêt du haut commerce. Depuis, on revintà un système de protection modéré en faveur de l'industrie, et enfin l'année dernière, on annonça l'abolition de la mouture. Mais au lieu de rétablir l'impôt sur le ca/e, on frappe nos produits indigènes, on surcharge plusieurs branches d'industrie de nécessité première, telles que les bières, les boissons distillées, etc.

« De tous côtés des réclamations s'élèvent contre les nouvelles lois. On les attaque comme vicieuses pour la forme et pour le fond ; je les crois tout au moins fort mal élaborées. Dans de telles circonstances, que doit faire le gouvernement? les soumettre à la refonte, faire des enquêtes, consulter les hommes les plus éclairés de chaque partie du royaume pour chaque branche d'industrie, recueillir tous les renseignements, écouter toutes les objections, retoucher enfin ses projets, de manière à concilier le mieux possible les droits du fisc, ceux des producteurs et ceux des consommateurs. Certes je n'ai nulle envie de voter ici, sans examen sutlisant, des principes dont je pourrais me repentir plus tard, comme on l'a fait en 1821.

« Quant aux motifs que l'on allègue pour établir que nous ne pouvons voter un budget provisoire; qu'un budget décennal doit durer 10 ans et non pas 9, j'avoue que cela me paraît puéril. Quoi ! j'ai rejeté le budget l'année dernière parce que je le croyais mauvais; on le reproduit celte année, sans qu'on ait obtempéré à aucune de nos suppliques, sans un sol d'économie véritable, et je ne puis le rejeter encore! Quoi ! on me forcera de donner mon adhésion à une œuvre malencontreuse, que je ne puis accepter parce qu'on ne veut pas l'amender, et on prétend me constituer en demeure et en faute! A ce compte, nous som-

mes ici pour tout adopter : le ministère, en temporisant et en persistant dans ses refus, est toujours sûr de vaincre toutes les résistances, un peu plus tôt ou un peu plus tard.

« J'en ai dit assez pour prouver je pense, que si j'avais dû motiver mon vote contre le budget uniquement sur les chiffres les raisons prépondérantes ne m'auraient point manqué. Mais je le refuse aussi, je ne le dissimule pas, pour d'autres causes: je le refuse parce que je crois voir menacée l'indépendance d'un des grands pouvoirs de l'état, pouvoir que nous ne tenons d'aucun homme, mais de la nation, à qui nous en devons compte; pouvoir dont dépend l'équilibre des diverses branches de la souveraineté, le maintien de nos droits, de nos libertés, la prospérité du trône et celle de l'état...»