DISCOURS SUR LES PÉTITIONS. J (SÉANCE DU 11 M AJIS

« NN. et PP. SS., si l'on s'était contenté d'appuyer le dépôt des pétitions au greffe, il y avait, selon moi, bien peu de chose à dire sur cette marche si simple et si usitée. Mais on a commencé par demander l'ordre du jour ; puis on n'a pas craint de soulever des questions délicates et peut-être inopportunes, à l'égard desquelles il paraît qu'on a regardé notre long silence comme une approbation, comme une crainte, ou comme une impuissance de répondre. Nous n'avons point attaqué, Messieurs, vous en êtes témoins, mais nous nous défendrons ; la défense n'est pas seulement un droit, elle est un devoir pour ceux auxquels les intérêts d'autrui et surtout les intérêts d'une nation sont confiés.

« Je ne perdrai pas le temps à vous prouver que le droit de

pétition est essentiellement constitutionnel,; que vous devez, non-seulement le tolérer, mais le protéger, malgré tous les abus dont il est inséparable. Si je croyais que le moment fût propice pour faire quelque proposition à cet égard, je voudrais en faire une pour rendre ce droit plus sérieux, plus utile qu'il ne Ta été jusqu'aujourd'hui, et non pour le rendre plus difficile à tout le monde et en quelque sorte impossible aux malheureux. Par exemple, il ne me fut jamais venu dans l'esprit de vouloir l'assujettir à un timbre proportionnel, comme l'a proposé un honorable collègue : cela m'eût semblé par trop dur et par trop aristocratique.

« Au surplus, quand l'honorable collègue viendra avec sa proposition, on pourra l'écarter, je pense, par une fin de non recevoir invincible. Pour faire un tel changement à la Loi fondamentale, dont l'art. 161 est si clair et si formel, il faudrait, aux termes des art. 229 et suivants, réunir la chambre en nombre double. Et en vérité ce serait beaucoup de mouvement pour un petit avantage.

« Les principaux griefs énoncés dans les pétitions dont vous avez ouï le rapport, ont longtemps et inutilement retenti dans cette chambre, et on n'y a eu nul égard.

« Dès 1828, des pétitionnaires sont venus appuyer nos réclamations. On s'est moqué de leur petit nombre. Depuis, la nation s'est en quelque sorte levée en masse; alors on a crié à l'intrigue, à la faction, au lieu d'en accuser les mesures du gouvernement. Toutefois on a fait des demi-concessions: assez pour prouver aux pétitionnaires qu'ils n'avaient pas tort; trop peu pour les satisfaire et pour les convaincre qu'on voulait rentrer dans les voies légales. Oui, il y a eu réaction de la part de la nation; mais c'est une réaction qui a sauvé l'état et le gouvernement lui-même qui, en envahissant tous les pouvoirs, minait et changeait la constitution, et ne devait bientôt plus laisser aux chambres que le soin de voter des budgets.

« Parmi ces pétitions, dit-on, il en est quelques-unes de signées par des gens du peuple qui ne savent ce qu'ils demandent; et c'est une maxime de bonne politique qu'il faut tout faire pour le peuple et rien par lui. D'abord je réponds que cette maxime, bonne peut-être pour la monarchie pure, ne peut guère convenir dans son sens absolu à un état constitutionnel, où le peuple doit apprendre à se mêler de ses affaires ; et ensuite qu'on a quelque peu oublié cette maxime salutaire elle-même dans l'intérêt du pouvoir, quand on nous a imposé la mouture, qui a si fortement ébranlé l'attachement du peuple au gouvernement. Les arrêtés sur l'instruction, évidemment dirigés contre les croyances du peuple, ont fait plus de mal encore; enfin les arrêtés sur la langue, qui ont révolté la fierté nationale, et une foule d'autres, ont augmenté de plus en plus le mécontentement.

« Mais, dit-on, les chambres sont établies pour faire connaître au gouvernement les vœux de la nation, et c'est de leur part qu'il doit les entendre. A la bonne heure ! Mais à cette occasion je prendrai la liberté de demander à l'honorable collègue qui a le premier développé cet argument, si les droits des chambres ont été plus respectés que ceux de la nation? Qui leur a contesté avec menaces et colère leur privilège le plus incontestable, celui de vérifier et de juger les pouvoirs de leurs membres! qui a ébranlé jusqu'à leur existence politique, en niant leurs pouvoirs constitutionnels? qui a rallumé les dissensions religieuses, avec les arrêtés de 182o sur l'instruction? qui a menacé toutes nos libertés à la fois, avec le projet de loi sur la presse et le message du 11 décembre? Ce ne sont là sans doute que des peccadilles à vos yeux. Mais pétitionner! quel crime abominable1.

« La nation se trouve aujourd'hui comme divisée en deux camps opposés. Que fallait-il faire dans des circonstances si graves? En appeler à la sagesse du gouvernement; le supplier de

ne pas trop se prévaloir de ses avantages, de ne proposer que des mesures qui conciliassent à la fois les intérêts et les libertés de toutes les parties du royaume ; faire envisager aux ministres, que si en politique il est permis de diviser ses ennemis, c'est une haute imprudence d'exciter des dissensions parmi les citoyens d'un même état, dans l'espoir de les opprimer l'un par l'autre. J'ai énoncé vingt fois ces idées depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette chambre; mais on s'est toujours obstiné dans les anciens errements.

« Qu'est-ce qui a produit cette union, cette association monstrueuse, comme on l'appelle, entre les catholiques et les libéraux, et qui effraie si fort aujourd'hui? C'est l'union ancienne et menaçante du gouvernement avec une partie du royaume, au détriment de l'autre. Les faits patents et les statistiques me dispensent de rien prouver à cet égard. Non-seulement cette association des catholiques et des libéraux existe, mais il est impossible qu'elle n'existe point. Partout où il y a communauté de position et d'intérêts, il y a nécessairement coalition. S'il y a danger d'oppression, il y a ligue défensive. Je crois, par exemple, qu'il y a certains catholiques qui tiennent plus à la liberté de l'enseignement, et certains libéraux à la liberté de la presse ; mais comment pourraient-ils ne pas se réunir, quand la presse et l'enseignement sont menacés à la fois? Cette association est un fait; et vous ne la détruirez point, à moins que vous ne rentriez dans les voies de l'égalité et de la justice. On a essayé en vain des dissolvants: les menaces aux pétitionnaires et les contrepétitions n'ont point réussi ; les journaux salariés, qu'on établit à grands frais dans plusieurs de nos villes, n'ont point trouvé d'abonnés, ni presque de lecteurs: preuve que les pétitions et les journaux ne sont que les organes et non les moteurs de l'opinion. Un honorable collègue a dit que cette union se composait particulièrement de prêtres et de nobles, lesquels étaient parvenus à enrégimenter sous leurs bannières une grande partie de

la population; et cependant il a qualifié ce mouvement général de faction. Or, je vous laisse à penser ce que cVst qu'une faction qui se compose de presque toute une nation, et qui ne veut pas ce que veut le gouvernement. Cela devient sérieux! S'il y a faction, Messieurs, comment se fait-il que ce même peuple ait toujours été tranquille jusqu'en 1823? Comment, depuis 1825 jusqu'en 1828, s'est-il contenté de réclamer par l'organe de ses représentants? Dites-nous qui Ta fait sortir de cette paix profonde, de cette douce quiétude dans laquelle il s'est complu pendant quatorze années? On nous dit encore, avec un ton d'assurance imperturbable, que les pétitions sont le résultat de coupables manœuvres. Il se peut que bien des signatures aient été mendiées, et celles-là je les réprouve et les méprise tout autant que vous; mais les faits généraux et patents n'en subsistent pas moins. Je puis vous citer telle pétition, par exemple celle de Liège contre le projet sur la presse, qui a été signée spontanément, et en un instant, par tout ce qu'il y a d'hommes marquants dans toutes les classes, et les plus opposés d'opinion. Je les connais presque tous, et j'ose affirmer qu'ils ne méritent point d'être voués au mépris. Je pourrais rendre le même témoignage honorable de ceux qui ont signé la pétition pour la liberté de l'enseignement et demandé le redressement de beaucoup d'autres griefs.

« Je disais tout à l'heure qu'une des causes qui vicient le plus notre système de gouvernement, c'est l'inégalité de la représentation nationale, mise en évidence par des intérêts divergents, et maladroitement renforcée par l'iniativc du gouvernement. Je pourrais vous rappeler que la mouture, qu'une foule de lois financières, qu'une foule de budgets, ont été emportés à la presque totalité des voix du nord, contre la presque totalité des voix du midi. Le projet de loi sur l'instruction qui vous est soumis, va courir évidemment les mêmes chances. C'est une question toute catholique, qui sera jugée par

une chambre ù de mi- protestante. Quatre millions et demi de catholiques se voient menacés; et voilà pourquoi ils interviennent! Appelez ceci faction tant qu'il vous plaira, mais dites-moi, de grâce, de quel côté est la faction?

« Ce nouveau projet sur l'enseignement n'est que la consécration de l'ancien asservissement du catholicisme en Hollande, dont je vous ait parlé d'après les historiens: c'est le maintien des arrêtés de 1825; c'est la révélation et le développement du véritable sens qu'on attache à l'art. 226 de la Loi fondamentale emprunté à l'art. 140 de l'ancienne constitution de la Hollande, et qu'on semble n'avoir amendé que pour la lettre, en en conservant soigneusement l'esprit. Cet art. 140portait:a Afin de < favoriser la propagation de la religion, vu quelle est un des plus « fermes appuis de l'état, et pour concourir au progrès des iu- « mières l'instruction est un des objets constants des soins du « gouvernement, etc, » L'art. 133 explique ce qu'on doit entendre par lu religion. « La religion chrétienne réformée, dit-il, « est celle du souverain. »

« Maintenant parlez-nous de tolérance! criez bien haut contre la propagande jésuitique! plaignez ces malheurenx peuples du midi refoulés dans le despotisme par l'ullramontanisme (ce sont vos expressions) ! mais permettez-nous de n'aller pas si loin pour choisir les objets de notre pitié ! permettez-nous de plaindre un peu ces 800,000 catholiques de la Hollande qui, pendant trois siècles, réclamèrent en vain leur émancipation civile et religieuse ! Je ne veux point entrer ici dans une polémique trèsdéplacée, et sur laquelle il eût été prudent de ne pas prendre l'offensive; mais je réponds, comme contraint et forcé, à deux honorables collègues qui se sont beaucoup récriés contre l'intolérance du catholicisme et particulièrement contre les dangers que nos prêtres suscitent à l'état: 1° qu'en Hollande, les catholiques restèrent constamment fidèles au parti national, quoiqu'on les eût privés de tous leurs droits politiques et

qu'on eût dépouillé leurs églises et leur clergé de tous leurs biens, et quoique cette spoliation fûtd'autant plusodieuse, qu'elle eut lieu, non en guerre, mais en paix, quand le danger du dehors fut évanoui, et cela contre la teneur de promesses les plus solennelles et d'une foule de traités ; 2° que les catholiques belges repoussèrent l'odieux tribunal de l'inquisition, qui semblait devoir assurer la domination du clergé ; qu'ils le repoussèrent comme contraire aux usages et aux antiques libertés du pays, et qu'à cet égard tous les ordres de l'état furent unanimes; que les prêtres et les nobles n'en voulurent pas plus que le peuple. Voilà, d'après l'histoire, quel est et quel fut toujours notre caractère national !

« Quelle garantie, .Messieurs, pouvez-vous avoir même politiquement parlant, et en laissant à part les opinions religieuses, quand l'autorité impose ses doctrines? Des professeurs dans nos universités ont soutenu publiquement la responsabilité ministérielle, le jury, la liberté de l'enseignement: croyez-vous qu'ils l'osent encore aujourd'hui? Croyez-vous qu'ils osent parler de la liberté de la presse, du droit de pétition, des droits du peuple et des chambres, en face du terrible message du 11 décembre?

< La demande de la responsabilité ministérielle a paru étrange dans la bouche de la plupart des pétitionnaires, gens ignorants et grossiers qui, dit-on, ne peuvent rien y comprendre. Mais on a oublié quels progrès la presse, vos propres discussions et l'expérience on fait faire depuis peu à tous les esprits. Sans la responsabilité ministérielle, la liberté de la presse est impossible: tout devient alors attaque à la dignité royale, dont on prétend que tout émane.

« La critique, même décente, n'est bientôt plus permise dès qu'elle s'avise d'avoir trop raison.

« La responsabilité ministérielle est une conséquence palpable de l'inviolabilité royale et de l'inviolabilité de la Loi fondamentale. Le roi est inviolable: mais la constitution Test aussi,

car si on pouvait la violer impunément, l'état, tôt ou tard, serait détruit. Si cependant le roi viole ou laisse violer par ses ministres la Loi fondamentale, qu'arrivera-t-il? ou le roi devient responsable, et l'état peut être bouleversé et la royauté anéantie; ou la Loi fondamentale est impunément violée, et la liberté est perdue ; ou enfin les actes du pouvoir exécutif confié au roi, sont contresignés par un ministre responsable; et alors tout rentre dans Tordre et votre constitution est sauvée. Choisissez entre ces trois hypothèses.

« L'art. 177 de la Loi fondamentale qu'on a invoqué, ne statue rien, à mon avis, sur la responsabilité ministérielle proprement dite. Il ne s'agit là que des délits prévus et punis par le code pénal, dont certains hauts fonctionnaires pourraient se rendre coupables. Mais si la responsabilité n'est point dans la lettre de notre constitution, elle est dans son esprit : et elle y est tellement que c'est la seule condition, la seule garantie solide de son existence.

« Si quelque chose prouve la nécessité de la responsabilité ministérielle, c'est l'acte même qui la dénie ; c'est le message du 11 décembre, dans lequel le ministère a donné un démenti forme) et public aux principes les plus élémentaires de notre droit constitutionnel, et aux faits les plus récents de notre histoire. Nous avions tous cru jusqu'ici que la Loi fondamentale était une loi au-dessus de toutes les lois, un pouvoir au-dessus de tous les pouvoirs, un contrat synallagmatique entre le prince et la nation représentée par les états-généraux, contrat en vertu duquel ceux-ci le reçoivent et l'inaugurent roi des Pays-Bas; mais non! ces dispositions doivent être désormais rayées de notre symbole politique. Ce sont là des propositions séditieuses; et ce ne sont pourtant que des articles de notre constitution. Mais, Messieurs, les conséquences des doctrines ministérielles sont incalculables; et c'est pour cela que nous devons les réfuter. Dès que la constitution n'est plus

un contrat bilatéral, antérieur et supérieur à tous les pouvoirs, mais un acte octroyé, que peut interpréter comme bon lui semble celui dont il émane, il est évident qu'il n'y a plus de constitution, plus de contrat politique. Alors, sous prétexteque tout ce qui n'est pas formellement accordé par le prince est resté dans le domaine de sa prérogative, les ministres peuvent se passer des chambres et remplacer ou renverser les lois par des arrêtés. Je vous le demande, des représentants de la nation peuvent-ils tolérer, peuvent-ils sanctionner, mêmepar leur silence, de semblables doctrines?

« En résumé, NN. et PP. SS., un combat à mort s'est engage entre l'opinion publique et ceux qui veulent exercer le monopole du pouvoir et des doctrines, interpréter arbitrairement la constitution et gouverner sans contrôle.

« Un vaste système d'étouffement est organisé contre toutes nos libertés à la fois. Par le monopole de la presse, on comprime les esprits, ou on les dirige dans le sens d'un parti ; par le monopole de l'instruction, on s'empare de la jeunesse et on la façonne à son gré; par les messages et les formulaires politiques, on endoctrine ou on effraie les fonctionnaires.

« Heureusement la complète réussite d'un tel système est impossible. Le gouvernement lui-même, momentanément égaré par les conseils perfides de quelques hommes qui l'obsèdent, en sentira les dangers. Et s'il y persistait, ce serait à vous, Messieurs, u vous y opposer de tous vos moyens et avec toute l'énergie de votre patriotisme.

* Je dirai aussi, en terminant, que le sort des pétitions m'est assez indifférent : l'effet est produit. Toutefois, si j'improuvais des plaintes si justes et si constitutionnellement fondées, si je me réunissais à ceux qui réclament tordre du jour enfin, je croirais faire en ce moment une abdication du mandat que je tiens de la nation. »

RÉPLIQUE A MONSIEUR MJZAC.