MAI

« NN. et PP. SS., je n'avais pu, pour cause indépendante de ma volonté, assister à la séance du 26 février, dans laquelle

vous avez passé à Tordre du jour sur la pétition de Bruxelles contre le nouveau projet sur la presse. J'avoue que j'aurais essayé de la défendre, et je n'aurais certainement pas voté avec la majorité. Quoi qu'il en soit, je respecte votre décision. Il neme sera pas difficile de démontrer toutefois qu'elle ne doit pas influer sur le sort de la pétition de Liège, et qu'il n'y a point ici de force de chose jugée à nous opposer. Pour bien apprécier cette pièce, il faut la voir dans son ensemble, au lieu de prendre, comme on l'a fait, quelques phrases isolées, pour les torturer eten faire sortir du venin ; et il faut se rappeler d'ailleurs dans quelles circonstances elle a été conçue. Ce fut à l'instant même où l'on connut à Liège ce projet sur la presse que vous venez de juger si sévèrement, quoique de sang-froid, dans vos sections. A Liège, la première impression en fut foudroyante. On crut voir remise en question et encore une fois perdue cette liberté précieuse, si récemment et si péniblement conquise, et que la nation doit à la persévérance de vos efforts. On conçut spontanément, de toutes parts, l'idée d'une pétition aux états-généraux. Cette pétition fut rédigée à l'instant, et rapidement couverte d'une multitude de signatures. Les personnes les plus respectables de toutes les classes, nobles, avocats, banquiers, manufacturiers, négociants, rentiers, des membres de la régence, des membres des états provinciaux et de la députation, s'empressèrent d'y adhérer. 11 faut lire, Messieurs, les signatures....

« On a dit qu'elle contenait des expressions inconvenantes, peu respectueuses pour le gouvernement. On a relevé avec amertume ces paroles des pétitionnaires, que je cite textuellement pour vous mettre à même de les apprécier mieux. « Le goûter- « nement, disent-ils, ou plutôt la faction qui s'est emparée des « conseils de l'auguste chef du gouvernement, n'a cessé d'attaquer t nos libertés, de violer nos droits, de mépriser nos garanties... « C'est la marche naturelle de toutes les factions qui ont attenté

c à la liberté des peuples. Le signe qui les caractérise le mieux, « c'est l'horreur de la publicité. Leduc d'Albe en a été saisi; « Bonaparte de même : leurs enseignements seront suivis par ceux « qui voudront suivre leurs traces...*

« Mais, a dit l'un de nos collègues (M. Van Dam, si je ne me trompe), le roi a fait connaître dans son message du 11 décembre qu'il gouvernait seul, que ses ministres n'étaient que des instruments; voilà la preuve irréfragable que l'on a voulu faire remonter l'outrage jusqu'au monarque! Eh bien, Messieurs, je réponds à notre honorable collègue, que si vous admettez une telle explication et une telle doctrine , il n'y a plus pour nous de gouvernement représentatif. Sans doute il y a quelque àpreté dans les expressions dont se sont servis les pétitionnaires .Mais souvenez-vous, Messieurs, des circonstances qui avaient précédé et accompagné le projet de loi sur la presse ! Souvenez-vous de ce projetsur l'instruction, qui compromettait la liberté des croyances politiques et religieuses, et que le gouvernement a dû retirer lui-même ! Souvenez-vous de l'arrêté Brugmans! Souvenez-vous du message du 11 décembre, où Ton déniait la responsabilité ministérielle, où la nation elle-même était représentée comme agitée par une faction, parce qu'elle réclamait des économies et des améliorations dans l'assiette des impôts, la liberté du langage, l'égale répartition des emplois, etc.. Ne nous a-t-on pas prodigué ici, à nous-mêmes, les épithètesde révolutionnaires et de factieux? Dernièrement encore, tous les orateurs de cette chambre, opposés aux pétitionnaires, n'ont-ils pas prétendu que le midi tout entier était sous l'influence d'une faction de prêtres et do nobles? Vous vous en souvenez comme moi. Cependant je n'ai pas vu que ces orateurs, évidemment coupables du crime de lèse-nation, aient été par vous rappelés à l'ordre. Cette horreur de la publicité que les pétitionnaires attribuent à tous les despotes, depuis le duc d'Albe jusqu'à Bonaparte, et à ceux qui aspirent à les imiter, c'est une vérité historique et des mieux avérées.

Quant à l'allusion qu'on prétend voir dans la lin de ce passage à un personnage auguste et vénéré, j'ai bien peur que la malignité ne soit tout entière dans l'esprit des hommes qui se sont faits charitablement les interprètes de la pétition, qui n'en avait pas besoin, attendu qu'elle dii tout ce qu'elle veut dire ouvertement et sans réticence aucune. Est-il nécessaire d'ajouter encore que dans la langue constitutionnelle, le chef de l'état est toujours hors de cause, dès qu'il s'agit d'un blâme quelconque jeté sur la marche du gouvernement?

« Les pétitionnaires ont dit que le projet resp irait fAorrcw de la publicité. Quelle plus grande vérité? Quoi! les délits de la presse pourront se commettre de quelque manière et par quelque moyen que ce soit! Quoi ! il suflira d'avoir montré peu a"estime pour les arrêtés et règlements émanés directement du roi, pour être condamné jusqu'à cinq années de prison! Quoi! on y retrouve f aversion, l'offense, l'outrage, la discorde, la méfiance, la désunion, Ttnquiétude. C'est enfin l'arrêté de 1815 ressuscité, et l'on nous présente un tel projet en 1830 et en pleine paix !

« En résumé, NN. et PP. SS., je vois bien dans la pétition incriminée des paroles vives et des tournures oratoires, plus usitées à la tribune que dans le style ordinaire des pétitions : qu'en faut-il conclure? Que celui qui a rédigé celle-ci était fortement ému ; qu'il a cru la liberté de la presse dans un danger imminent, et qu'il a cherché à communiquer ses alarmes à l'assem • blée nationale, dernier refuge des libertés publiques. On parle de convenances! Mais n'y aurait-il pas, messieurs, quelqu'inconvenance à nous montrer si susceptibles sur la forme, quand au fond la justice de la plainte est aussi frappante? Faudra-t-il que des hommes libres, qui usent d'un droit qui leur appartient, prennent le ton de suppliants, comme s'ils sollicitaient une faveur? Vous affligeriez ainsi une quantité d'excellents citoyens, l'élite d'une province tout entière, qui réclament avec courage et franchise un droit que la Loi fondamentale leur ga-

rantit, et qui, du reste, j ose vous rassurer, n'ont pas besoin de recevoir des leçons de convenance, parce qu'ils sont incapables d'y manquer. »