Arrangements fondamentaux

< Art. 1". Les limites de la Hollande comprendront tous 1rs territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies dos Pays-Bas, en l'année 4790.

« 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas

dans les traités de l'année 1815, saufle grand duché de Luxembourg qui possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique.

« 5. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 447 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

« 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans los art. 4 et % que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué, par les soins des cinq puissances, tels échanges et arrangements entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage réciproque d'une entière contiguité de possessions, et d'une libre communication entre les villes et places comprises dans leurs frontières.

« 5. En exécution des articles 4, 2 et 4 qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront, dans le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande de la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les articles 4, 2 et 4 mentionnés ci-dessus.

« Les mêmes commissaires seront autorisés à s'entendre sur les échanges et arrangements dont il est question en l'article 4, et s'il s'élevait entre lesdits commissaires, soit au sujet de ces arrangements indispensables, soit en général dans les travaux de la démarcation, des dissentiments qui ne pussent être conciliés à l'amiable, les cinq cours interposeront leur médiations, et ajusteront los différends de la manière la plus analogue aux principes posés dans les mêmes articles 1, 2 et 4.

« 0. La Belgique, dans ses limites, telles qu'elles seront tracées conformément à ces mêmes principes, formera un état perpétuellement neutre. Les cinq puissances lui garan-

tissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité cl l'inviolabilité de son territoire, dans les limites mentionnées cidessus.

« 7. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres états, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure.

« 8. Le port d'Anvers, conformément à l'article 15 du traite de Paris, du 50 mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce.

a 9. Quand les arrangements relatifs à la Belgique seront terminés, les cinq cours se réservent d'examiner, sans préjudice du droit des tiers, la question de savoir s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique.

II. Arrangements proposés pour le partage des dettes, et avantage* de commerce qui en seraient les conséquences.

« 10. Les dettes du royaume des Pays-Bas, telles qu'elles existent à la charge du trésor royal, savoir: 4° la dette active à intérêt ; 2° la dette différée; 5° les différentes obligations du syndicat d'amortissement; 4° les rentes remboursables sur les domaines ayant hypothèques spéciales, seront réparties entre la Hollande et la Belgique, d'après la moyenne proportionnelle des contributions directes, indirectes et des accises du royaume, acquittées par chacun des deux pays pendant les années lêïï, 1828 et 4829.

« 11. La moyenne proportionnelle dont il s'agit, faisan: tomber approximativement sur la Hollande 15/31, et sur la Belgique 16/31 des dettes ci-dessus mentionnées, il est entendu que la Belgique restera chargée d'un service d'intérêts correspondant.

« 12. En considération de ce partage des dettes du royaume des Pays-Bas, les habitants de la Belgique jouiront de la navigation et du commerce aux colonies appartenant à la Hollande, sur le même pied, avec les mêmes droits et les mêmes avantages que les habitants de la Hollande.

« 43. Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes, ou autres de semblable nature, construits en tout ou en partie aux frais du royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés. II reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages, et qui y sont spécialement affectés, seront compris dans lesdites charges, pour autant qu'ils ne sont pas encore remboursés, et sans que les remboursements déjà effectués puissent donner lieu à la liquidation.

« 44. Les séquestres mis en Belgique pendant les troubles, sur les biens et domaines patrimoniaux de la maison d'Orange- Nassau, ou autres quelconques, seront levés sans nul retard, et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires.

« 45. La Belgique, du chef du partage des dettes du royaume des Pays-Bas, ne sera grevée d'aucune autre charge que de celles qui se trouvent indiquées dans les articles 10, 44 et 43 qui précèdent.

« 46. La liquidation des charges indiquées danslesdits articles aura lieu d'après les principes que ces mêmes articles consacrent, moyennant une réunion de commissaires hollandais et belges, qui s'assembleront dans le plus bref délai possible à La Haye, tous les documents et titres requis pour une telle liquidation se trouvant en ladite ville.

• 47. Jusqu'à ce que les travaux de ces commissaires soient achevés, la Belgique sera tenue de fournir provisoirement, et sauf liquidation, sa quotepart au service des rentes et de l'amor-

tissement des dettes du royaume des Pays-Bas, d'après le prorata qui résulte des articles 10 et 11.

« 18. Si, dans les travaux des commissaires liquidateurs, et, en général, dans l'application des dispositions sur le partage des dettes Jl s'élevait des dissentiments qui ne pussent être conciliés à l'amiable, les cinq cours interposeraient leur médiation, à l'effet d'ajuster les différends de la manière la plus conforme à ces mêmes dispositions.

note inr.

DISCOURS SUR LE CHOIX DU CHEF DE L'ETAT. (séance du 2 FÉVRIER 1851.)

a Messieurs, j'ai peu de chose à ajouter à une discussion qui dure depuis sept jours entiers, et dont le pays attend l'événement avec la plus vive impatience. Je suis trop affecté d'ailleurs du sort incertain qui nous menace, pour pouvoir faire un long discours. Je me contenterai donc de résumer brièvement quelques points importants du plus grand et du plus étonnant débat que jamais assemblée nationale ait eu à vider, et je tâcherai de ne pas répéter fastidieusement ce que vous savez mieux que moi.

« Ni l'un ni l'autre des candidats présentés ne me satisfait complètement, je l'avoue ; mais comme toutes les chances se réunissent maintenant sur eux seuls, que les partisans exclusifsde l'un d'eux marchent serrés et ne jettent point leur voix, et que ne pas soutenir l'un, sous prétexte qu'il ne convient guère, c'est assurer le triomphe de l'autre, j'ai cru qu'il fallait prendre parti, et je m'y suis résolu. L'élection du duc de Nemours, Messieurs, c'est la réunion à la France, on n'en peut douter; c'est ainsi que l'entendent tout simplement la plupart des journaux

français et des orateurs de la chambre des députés. Je ne veux pas dire que pendant une ou deux années, peut-être, si la politique l'exige, vous n'aurez ici un enfant royal de France, une régence française et une petite cour française ; mais la réunion ne peut tarder. Le gouvernement français, qui a toujours la manie décentraliser, ne vous laissera pas tranquillement jouir d'une constitution que vous vous serez faite, d'une constitution trop libérale et dont le parallèle serait trop défavorable à celle de Louis-Philippe; et les intérêts matériels, au nom desquels on crie si haut maintenant, ne vous laisseront pas de repos que cette réunion ne soit opérée. Mais on suppose que la résistance pourra venir de la part du gouvernement français lui-même. Inde mes honorables collègues, que jene nommerai point, mais qui est maintenant chef du comité des finances, vous a dit! « La France ne veut pas de réunion, et les motifs en sont faciles à concevoir, c'est que la France, 3Iessieurs, au lieu de gagner à la réunion y perdrait; la réunion porterait un coup mortel à ses fabriquesdedrapsetà ses forges: oui, je n'hésite pas à le dire, la suppression de toutes les barrières est impossible. . Je conçois fort bien que la réunion pourrait nuire à certains fabricants et à certains maîtres deforges français, et qu'on prenneà caused'eux quelques mesures de transition pour prévenir le brusque déplacement des fortunes; mais la réunion ne nuirait pas à la France du moment que la Belgique elle-même serait devenue française' Car alors qu'importerait à la France que Verviers, par exemple s enrichît aux dépens de Louviers? cela ne lui ferait pas plus de tort que si Louviers faisait crouler Sedan ou Elbeuf.

» Si nous voulons être stigmatisés aux yeux de l'Europe entière, réunissons-nous à la France. Quoi ! vous secouez le joug de la Hollande, parce qu'elle voulait vous imposer sa langue, ses usages, sa religion, ses hommes; parce qu'elle voulait dé^ tru.re votre nationalité, et vous allez vous confondre avec un Peuple qui vous engloutira tout entier? Vous avez lutté pour

la liberté religieuse et pour celle de l'instruction, et vous vous réuniriez à un peuple chez lequel elles semblent proscrites par privilège entre toutes les libertés! Faudra-t-il recommencer contre MM. Barthe et Dupin les longs combats soutenus contre MM. Goubau, Van Gheert et consorts? Espérez-vous que les orateurs que vous enverrez à la chambre de France seront plus heureux que Benjamin-Constant, qui est mort de chagrin de n'avoir pas été compris? Vous ne vouliez pas être gouvernés à la hollandaise et par les Hollandais, et vous allez l'être à la française et par des Français. Avez-vous oublié que tout en vous apportant la conscription et les droits réunis, ils versaient encore sur vous l'écume de leur population pour occuper vos emplois? Certes la France est une grande et admirable nation ; son génie perfectionne et popularise tout ce qu'elle emprunte aux autres nations; elle est à la tête de la civilisation européenne; mais peut-on oublier que la légèreté de ses mœurs et son superbe dédain pour tout ce qui n'est pas elle, ont plus servi peut-être à soulever les peuples que le despotisme même de Napoléon? Vous venez d'élaborer péniblement une constitution; vous y avez décrété le droit d'association que les Français repoussent; vous avez perfectionné votre régime municipal et provincial que les Français (si j'en juge par le projet qui va se discuter aux chambres) ne comprennent point encore ; et vous allez compromettre toutes ces institutions, vous abandonnerez le fruit de ces travaux pour lesquels vous êtes assemblés depuis trois mois, parce qu'on s'ennuie du provisoire et qu'on veut en sortir à tout prix ! 5e réunir à la France, soit directement, soit par personne interposée, c'est une action pire à mes yeux que de rentrer sous k joug de Guillaume. Quatre millions de Belges devaient toujours finir à la longue par l'emporter sur deux millions de Hollandais; mais une fois confondus avec 52 millions de Français, leurs plus justes plaintes seront facilement étouffées. Au profit de qui s'est faite, je vous prie, cette révolution à laquelle on veut vous asso-

cier en vous faisant renier la vôtre? Au profit de la liberté? Je l'ignore; mais ce que je sais, c'est que personne n'est content. Le crédit est ébranlé, l'industrie arrêtée dans son essor, le commerce nul, l'inquiétude générale et l'autorité incertaine. Vous savez la lutte qui existe entre les hommes du mouvement et les hommes de la résistance. Les premiers veulent pousser à leurs dernières conséquences les principes de la révolution ; leurs adversaires les accusent de tendre, sous prétexte de défendre les droits du peuple, à la république ou bien à l'anarchie, pour se rendre redoutables et nécessaires au pouvoir. Les hommes de la résistance cherchent au contraire à concilier autant que possible les principes de la révolution avec ceux du régime de Charles X. Les autres leur reprochent à leur tour de n'avoir su faire qu'une révolution de places en laveur de quelques journalistes et de quelques avocats. Chez nous du moins, grâce à l'union qui a existé, et qui, je l'espère existera toujours, un véritable régime de tolérance et de liberté a remplacé l'intolérance systématique de l'ancien gouvernement ; en France, je ne vois jusqu'à présent que des intérêts et des préjugés aux prises, le sort de la liberté peut être compromis, parce qu'on commence à la trouver trop chère, etlaluttedoit provoquer encore des révolutions nouvelles.

« Messieurs, chacun vous a fait de la diplomatie à sa manière; chacun a crayonné ses plans de campagne, et pour le cas où on élirait Nemours, et pour le cas où on élirait Leuchtenberg. Je ne veux pas revenir sur tout ce qui a été dit. Je me suis expliqué assez longuement moi-même à cet égard dans un précédent discours. Je me contenterai de proclamer de nouveau que la réunion de la Belgique à la France, c'est la guerre générale, immédiate, si la France accepte ; et la guerre civile dans notre pays, si elle hésite, si elle nous traîne, comme j'ai lieu de le soupçonner. Rappelez-vous encore une fois les paroles que je vous ai déjà citées, de M. Sébastiani à M. F. Rogier : « Nous avons « demandé (dit M. F. Rogier) ce que le ministère ferait si la

« Belgique venait elle-même s'offrir à la France ou lui deman- « (1er un prince? — Le roi Louis-Philippe refuserait la Belgi- « que, nous a répondu le ministre, et vous refuserait également « un de ses fils pour vous gouverner. Le roi ne veut pas la « guerre, et vous ne devez pas la vouloir non plus. L'Angle- « terre, toute l'Europe commencerait «tette guerre, si vous « étiez réunis à la France. »

« Personne ne doute aujourd'hui que M. F. Rogier n'ait été narrateur très-fidèle en rapportant ce que lui avait répondu M. Sébastiani ; personne ne doute que ce qu'a dit ce dernier des dispositions du gouvernement français et de la répugnance que lui inspirait une guerre où l'Angleterre et toute l'Europe prendraient part, ne fût parfaitement vrai. Comment a-t-il varié depuis ? Pourquoi ces lettres semi-diplomatiques où l'on vous souffle tout bas à l'oreille: prenez Nemours, et tout ira bien! Il y en a, je crois, plusieurs raisons plausibles. Quelques-uns de ces hommes du mouvement et qui veulent la guerre, ont dit au ministère français: t Vous avez déclaré aux envoyés belges c que le roi, comme père, avait le droit de leur refuser son « fils, et qu'il le leur refuserait ; mais la question n'est point là; < il s'agit d'une nation qui, entraînée vers nous par unesympa- « thie naturelle et irrésistible, veut se réunir à la France, et « vous, M. le ministre, vous n'avez pas plus le droit delarefut ser que de l'accepter : le cas n'est point prévu par la charte; « il vous faut une loi. Le roi usera, s'il le veut, de son initiative c ou de son veto; mais à nous aussi appartient l'initiative... > Et alors M. le ministre, réfléchissant que sa politique prudente et méticuleuse pourrait bien lui faire perdre sa popularité et son portefeuille; voyant les affaires se compliquer à l'étranger; des troubles éclater en Irlande et en Pologne, capables peut-être de rendre plus traitables l'Angleterre et la Russie; considérant enfin que dans l'état d'exaspération où se trouvent les esprits, une guerre pourrait rallier les partis et raffermir le trône encore

chancelant de Louis-Philippe, si elle se faisait avec quelque apparence de justice et de succès, le ministre, dis-je, aura tout à coup oublié et les vieilles menaces de la diplomatie, et ses propres résolutions qui lui faisaient envisager premièrement avec effroi une guerre générale au sujet de la Belgique. La France n'acceptera point d'abord ; parce qu'il existe des traités qu'elle a signés et en vertu desquels, dit-on, les cinq grandes puissances se sont mutuellement exclues, et qu'il ne faut pas avoir l'air de violer ouvertement les traités ; mais on consultera; puis on évitera de répondre catégoriquement ; puis on s'efforcera de prouver aux autres puissances qu'accepter le don d'une nation qui s'offre spontanément à vous, ce n'est pas la conquérir; qu'un peuple a le droit de passer sous le gouvernement qui régit déjà un autre peuple, tout comme il aurait le droit de se donner un gouvernement de sa façon, s'il le jugeait convenable. Si les autres puissances ne goûtent pas ces raisonnements, on fera la guerre, si l'on se croit assez fort; sinon, on refusera la Belgique! Et dans ce cas encore, on se fera du moins une belle réputation de modération et d'amour de la paix à nos dépens. On a parlé de la France à notre égard et de l'appui qu'elle avait prêté à notre révolution. Messieurs, j'aime beaucoup les beaux sentiments dans les relations ordinaires de la vie; mais permettezmoi de le dire, la politique n'est rien autre cho3e que la science des intérêts. Et soyez certains qu'en définitive, la règle de conduite de la France à votre égard, soit qu'elle se montre d'abord ou contente ou fâchée du choix que vous allez faire, sera celle de ses intérêts.

« En résumé. Les raisons contre le duc de Nemours me paraissent fortes, décisives et irrésistibles: perte de nos institutions, de notre indépendance, de notre nationalité ; guerre générale, immédiate et infaillible. Mais qui faut-il élire? Le duc de Leuchtenberg? Oui, Messieurs, puisqu'il est devenu l'homme nécessaire pour écarter le duc de Nemours. Le duc de Leuchten-

berg n'est pas, comme vous le savez, le candidat des cinq puissances, et nous avons besoin, dit-on, de ne pas nous brouiller avec l'Europe. Je ne crois pas non plus qu'avec lui tous dos maux soient effacés ; qu'il rende à l'instant même de la vie à notre commerce, de la force à nos lois ; la paix et le bonher à la nation tout entière. Mais il ne faut pas vouloir l'impossible, et entre les inconvénients dans une possition difficile, il faut savoir choisir les moindres ; je suis loin d'approuver en tout le protocole du 20 janvier; toutefois il me semble qu'il a été jugé avec une sévérité trop grande par cette auguste assemblée. Je désire vivement que nous possédions le Limbourg, et je suis d'avis qu'on réclame jusqu'à ce qu'on ait obtenu satisfaction. Mais les cinq puissances doivent décider entre les Belges et les Hollandais, et comme il arrive ordinairement à ceux qui jugent entre plaideurs, ils ont mécontenté l'une et l'autre partie. Il y a cependant quelques points qui sont à notre avantage.

« 1° On nous maintient en possession du pays de Liège qui ne faisait pas autrefois partie de la Belgique proprement dite;

« 2° On nous assure la libre navigation des fleuves qui traversent soit la Belgique, soit la Hollande; c'est en vertu de ceUe disposition que le roi Guillaume a déjà été forcé de rouvrir l'Escaut;

« 3° Enfin, pour consolider la paix générale, on déclare que la Belgique formera un état perpétuellement neutre. Il me semble que si ces clauses étaient fidèlement exécutées, le sort de notre patrie pourrait encore devenir prospère. Sous le régime autrichien, dont beaucoup de gens parlent aujourd'hui avec tant de regrets, lorsque nous ne possédions ni la riche province de Liège, ni la liberté de l'Escaut, l'industrie était loin d'avoir autant de ressources, et le commerce autant de débouchés qu'on leur en promet maintenant.

a Mais, Messieurs, que ceux qui veulent nous réunir à la France, et qui pensent que cette fusion peut se faire sans allu-

mer la guerre générale, veuillent bien peser un peu les termes de la pièce que je viens de citer. 11 y est dit que le protocole du 20 décembre (dont celui du 20 janvier n'est que la conséquence) a pour objet d'assurer l'indépendance future de la Belgique, et d'affermir ainsi la paix générale dont le maintien constitue le premier intérêt, comme il forme le premier vœu des puissances réunies. Or, nommer le duc de Nemours, vous mettre sous le protectorat immédiat de la France, en attendant la réunion complète, et soutenir que ce n'est point là rompre avec toutes les puissances, que ce n'est pas lacérer tous les protocoles du monde, et ceux que la France elle-même a signés, il me semble que c'est trop fort! Alors il est inutile de protester, comme vous venez de le faire, contre le protocole du 20 janvier; il faut se préparer à la guerre contre les autres puissances, d'accord avec la France, pour se sauver ou se perdre avec celle-ci. Quoi! les puissances veulent que vous soyez neutres et indépendants, et vous allez vous jeter dans la dépendance de l'une d'elles? Quoi ! vous avez déclaré votre indépendance sur la motion de l'honorable M. de Celles, qui s'est écrié avec tant d'éloquence, vous vous en souvenez: qu'il était Belge, Belge avant tout! vous l'avez applaudi avec transport, et vous voudriez abjurer aujourd'hui et votre titre de Belge, et votre mandat de députés? Vous ne l'ignorez pas . c'est la première lettre de la diplomatie, que jamais la Belgique ne peut appartenir à la France, parce qu'alors celle-ci ne saurait plus où s'arrêter; que si Dieu même jugeait à propos de susciter quelque autre Napoléon, pour faire triompher de nouveau le despotisme sur la liberté, la main puissante du guerrier ne pourrait enchaîner la Belgique à la France, à moins de mettre encore une fois l'Europe à ses pieds!

« Avec le duc de Leuchtenberg, la guerre générale est encore possible, je l'avoue, parce que les causes générales en préexistent partout. Mais du moins on ne pourra nous imputer de l'avoir provoquée, même indirectement. Mais personne ne nous

fera la guerre pour avoir élu le duc de Leucbtenberg. La France, qui y est si contraire en apparence, n'oserait renier le double principe de sa propre existence : celui de la non-intervention, et le droit de chaque peuple de choisir son souverain. Nous aurons pour nous et le droit des gens, et la foi des traités. Si la neutralité que nous promettent les puissances est quelque chose, en cas de guerre non provoquée de notre part, elle sera respectée après, comme avant. Que si, au lieu de chercher notre force dans notre neutralité et dans la rivalité des puissances, comme nous renseigne une politique sage, nous faisons cause commune avec la France, nous courons toutes les chances d'une guerre générale avec elle : en cas de défaite, nous retombons inévitablement sous le joug de la Hollande ; tels seront le prix et la conclusion de tous nos efforts !

« On a dit que le duc de Leuchtenberg refuserait la couronne. Je crois moi qu'il tiendra la parole qu'il a donnée, et qu'il pensera que l'honneur lui en fait un devoir. Mais, s'il refusait Messieurs, les raisons qui me déterminent à voter contre le doc de Nemours n'en subsisteraient pas moins. Je ne veux pas plus du la France que de la Hollande, et pour bonnes raisons. Si les puissances s'entendent à Londres pour que nous n'ayons pas de souverain de notre choix, la France est aussi coupable qu'elles, puisqu'elle a concouru à tous leurs actes. On a été jusqu'à dire, que voter pour le duc de Leuchtenberg, c'était exposer le pays à des guerres étrangères, ou à des troubles intérieurs, et faciliter ainsi la rentrée du prince d'Orange. Messieurs, la haine est bieu mauvaise conseillère ! Quoi ! on veut que volontairement, de gaieté de cœur et par crainte d'un homme, j'aille perdre le pays lui-même, le pays entier 1

« Je finis. L'adjonction de la Belgique à la France, c'est la révolution faisant le tour du monde ; c'est la guerre à mort entre la souveraineté du peuple et la souveraineté des rois. En ma qualité de député chargé de représenter mon pays, de dé-

fendre ses intérêts et sa gloire, je ne crois point avoir de mandat pour commettre un véritable suicide politique, en aliénant la souveraineté du peuple belge. Souvenons-nous, Messieurs, que depuis trois mois nous avons voté deux fois notre indépendance : quoi ! je condamnerais volontairement cette élégante et jeune capitale de Bruxelles, tout récemment illustrée par une héroïque résistance, par l'affranchissement de la Belgique, par le sang de ses ennemis, de ses enfants, à redevenir ce qu'elle était sous le régime français, un chef-lieu de département ! Quelle satire plus amère nos ennemis eux-mêmes pourraientils faire de notre révolution ? Aucun de ceux qui y ont contribué, je l'espère, ne voudra renoncer tout à coup à la portion de gloire qu'il s'est acquise, en la faisant honteusement avorter en nous donnant à la France ! Voulez-vous, leur dirai-je, que cette glorieuse révolution que vous avez faite avec tant d'éclat, et que vous ne savez pas défendre, ait le sort de ce grand fleuve qui va s'abîmer dans les sables, et qui y perd jusqu'à son nom? Je voterai pour le duc de Leuchtenberg. »