CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Note EEE. Projet do traité en 24 articles, présenté à la chambre des représentants le 24 octobre 1831, et converti en loi, le lî> novembre suivant 426

Note FFF. Discours sur l'organisation de la cour de cassation. (Séance du 7juin 4832.) (XXXIV) 441

Note GGG. Discours sur la création d'un ordre civil el militaire. (Séance du 3 juillet 1832) 447

L'orateur prétend que l'art. 76 de la constitution, qui autorise la création d'un ordre militaire, n'a point proscrit l'ordre civil ; qu'il esi facultatif aux trois branches do pouvoir de l'établir. —Il serait très-difficile de déterminer quels sont les actes de courage qu'il faut considérer comme exclusivement militaires. — L'orateur veut qu'on laisse au prince certaine latitude pour conférer des récompenses. Les prérogatives de la royauté sont tellement restreintes par notre constitution qu'il en craint peu l'abus. — Si le projet est rejeté, l orateur pense qu'il devrait être défeudu aux indigènes de porter même des ordres étrangers. (XXXV).

Note MIII. Rapport à M. le Ministre de l'Intérieur sur la Bibliothè-

que Van Hultem 484

Note JJJ. Traité définitif du 19 avril 1839, entre S. M. le roi des Belges, cl S. H. le roi des Pays-Bas. Séparation et limites des territoires, art. 1-5. — Neutralité de la Belgique, arl. 7. — Libre

écoulement des eaux dans les Flandres, arl. 8. — Liberté de navigation des fleuves et rivières, art. 9-10. — Communications vers la Hollande par Maestricht, et routes vers l'Allomagne, art. H et

12. — Partage de lu dette, art. 43. — Anvers continue d'être uniquement un port de commerce, art. 14. — Liberté aux habitants et propriétaires de transférer leur domicile d'un lieu à l'autre pendant deux ans, art. 17. — Commission mixte pour examiner les réclamations des sujets belges, art. 22 459

Acte pour la constitution fédéralive de l'Allemagne, du 8 juin 1815 47G

Table alphabétique des matières contenues dans cet ouvrage. . 489