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mes, ibidem. — Joseph H veut réformer ses états et il y met le trouble. — Toutes les volontés doivent fléchir devant la sienne. — Il fait raser les forteresses belges opposées à la France; réclame la liberté de l'Escaut. — S'attire l'inimitié de la Hollande et de la Prusse. — Supprime un grand nombre de couvents et multiplie les réformes dans l'église. — Le grand Frédéric et Mirabeau blâment ses innovations. — Le pape le conjure d'y renoncer. — Établit un séminaire général à Louvain. — Plan de l'institut des séminaires généraux par l'abbé Unfour. — Représentations du conseil de Flandre à l'Empereur, 322. — Il vante la prospérité de cette province sous son ancienne constitution. — Les états deBra bant invoquent leurs privilèges, 331. — Joyeu$e entrée. — Les Hongrois résistent aussi aux entreprises de Joseph II. — Représentations des étals de Flandre. — Ils disent que le souverain ne peut changer seul leurs lois fondamentales; qu'elles ne sauraient être modiûées que de commun accord. — Assemblée xles trois étais de Brabant. Discours du comte de Llmminghe. — Joseph ordonne aux Belges de venir s'expliquer à Vienne. — Instruction que reçoivent les députés du Brabant.
— Réponse de Joseph. — L'Empereur refuse de venir à Bruxelles. — Correspondance de l archiduchesse avec Trautmausdorff. — Arrivée de D'Alton. - Premières émigrations.— Correspondance d'un agent de Joseph II avec Kaunitz, an sujet de l'archevêque et du grand séminaire. — Joseph se fait battre par les Tnrcs. — Pas rétrogade. Séminaire général rendu facultatif.— Vander Noot, 336.
— Sa politique. Il compte sur l'appui des cabinets de Londres, de Berlin et de La Haye. Sa conférence avec le grand pensionnaire Vande Spiegel. — La Presse promet d'intervenir condition nettement. — La France réalise en grand les projets de Joseph II. — Comités patriotiques a Bréda et à Hasselt, sous la direction de Vander Noot et de Vonek. — Ces deux chefs diffèrent sur les moyens de coinmencer la révolution. — Vander Mcrsch. — Se met à la tète de l'armée brabançonne. — Joseph déclaré déchu. — Bataille de Turnhout, 368. — Toute la Belgique s'insurge. — Reflexions tardives de Joseph sur l'affaire de Turnhout.— Armistice. — Vander Noot le blâme. Premier signal de division entre lui et Vander Mersch. — Ovation de Vander Noot. — Vander Mersch vient à Bruxelles. — Grands seigneurs du partie de Vonck et de Vander Mersch. — Indiscipline des volontaires brabançons. — Arrivée dn général prussien SchoenfelJ. — Union des états de Flandres et de Brabant. — Ouverture des états-généraux à Bruxelles, 385. — Traité d'union entre toutes les provinces, 202. — La souveraineté des états-genéraux restreinte à la défense commune. — Attributions du congrès souverain. — Le gouvernement professe la religion catholique. — Opposition. —Adresse de Vonck aux étais de Bruxelles pour proposer une nouvelle forme de gouvernement. — Adresse des officiers de la garnison de Namnr pour demander que Vander Mersch conserve le commandement de l'armée. — Vander Mersch approuve leur conduite. — Le congrès lui ordonne de venir se justifier.
Il «si conduit à la citadelle d'Anvers, 400.— Défense de Yander Mcrscb.— Ingratitude du congrès envers le vainqueur de Turnhout. — Propositions de * Léopold aux états pour les engager à rentrer sous la domination antriebienne. — Il blâme les entreprises de Joseph II ; offre de redresser tous les griefs, et promet d accorder toutes les demandes nouvelles qu'ils Jugeront convenable de former.
— Ces offres sont répoussces. — Dons patriotiques. Levées en masse. — Convention de La Haye du 10 décembre 1790. La Prusse, l'Angleterre et la Hollande interviennent pour rétablir la tranquillité en Belgique, et garantissent son ancienne constitution, 224 et s. — C'est une drame difficile à bien dénouer qu'une révolution. — Yander Noot publie en 1814 un mémoire pour défendre les droits dfi la maison d'Autriche sur la Belgique. — Résumé sur Vonck et sur Yander Noot. — Vive apostrophe de Fcller contre les Yonkistes et les partisans de la révolution française. — Voyez Marie-Térèse; Joseph II; Révolution française; Révolution liégeoise.
Révolution belge. — Journées de septembre, II, 284 et s. — Retraite des Hollandais, 68. — Gouvernement provisoire: sa composition : ses premiers actes, 307.
— Commission de constitution. — Réorganisation des régences. — Liberté de l'enseignement ; des associations ; des opinions religieuses; des théâtres. — Abolition de la loterie; de la haute police. — Rcformatton de l'ordre judiciaire. — Réunion du congrès. Discours d'ouverture, 312. — Nomination du président. — Le gouvernement provisoire devient pouvoir exécutif. — Le congrès proclame l'indépendance de la Belgique. — Discussion sur la forme du gouvernement. -2. L'assemblée se déclare en faveur de la monarchie constitutionnelle. — Exclusion des Nassau. — Commission de constitution, 399. — Question du sénat. — Étal des esprits après la révolution de 1830. — Parallèle entre la constitution belge et la charte française de Juillet. — Le roi Guillaume demande aux puissances qu'elles lui garantissent la possession de la Belgique, 373. — La Conférence de Londres intervient entre les parties belligérantes. — 10 novembre. Adhésion du gouvernement provisoire. — La Conférence déclare le royaume des Pays-Bas dissous. — Bases de séparation des 30 et 27 janvier 1831. — Discussion sur le choix du chef de l'état, 408 et s. Voyez Constitution belge; Traités; Royaume des Pays-Bas.
Révolution française. — On l'attribue généralement à la philosophie du XVIII* siècle ; mais pour en trouver les premières causes il faut remonter plus hatit, 1, 276, 287 et s. — Graves reproches que l'on peut adresser a l'ancienne royauté.
— Guerres injustes de Louis XIV. — De la royauté sclou le principe chrétien, 277. — Querelles de Louis XIV avec les papes. Prétendues libertés de l'église gallicane. — Dangers de cette doctrine dans l'intérêt même du pouvoir royal.— Les calomnies contre les papes, accréditées par le gouvernement et par le clergé gallican, ont servi de base aux systèmes jansénistes, parlementaires et philoso-
phiqnes. — Réaction contre la monarchie et la religion au XVIII* siècle.— Voya
ijouis xiv.
Révolution de juillet 1830. — Ordonnances de Charles X. Retentissement de cette révolution en Belgique, II, dit et s.
lici/phins. — Son discours sur la loi du 7 septembre 1816, III, note A- — Sur les douanes. — Sur le nouveau système d'impôts, notes B. C. — Défend les arrêtés de juin 1825 et attaque avec une grande véhémence les membres du clergé qui avaient conseillé le refus de serment à la Loi fondamentale, 163. — Parle conlie les projets de codes néerlandais.
Royaume des Pays Bas.— -Chute de Napoléon, II, 1 — Invasion des alliés en 1813. —Guillaume débarque à Scheveningen. — Il est proclamé prince souverain à Amsterdam. Le peuple hollandais ne voulait point le rétablissement de l'ancienne république. —Commission nommée pour rédiger un projet de constitution.—Cette constitution est acceptée à une très grande majorité. — Le traité de Paris du 30 mai 1814 portail que la Hollande recevrait un accroissement de territoire, 14. — Le 20 juin la Conférence déclare la réunion de la Belgique à la Hollande.— Proclamation de Guillaume en prenant possession de nos province?. —Possessions cédées par la Hollandeà l'Angleterre.— Reconstruction des forteresses vers la Fiance. — L'indépendance de la Belgique ne date que de 1815, 23 et s. — 1er mars 1815. Napoléon reparaît en France. — 16 mars. Proclamation du prince d'Orange aux habitants des Pays-Bas. — Arrêté-loi du 20 avril 1815 pour la répression des troubles et des séditions, 36 et note. — Commission nommée pour reviser la Loi fondamentale de 1814. — Combats de Ligny et des Quatre- Bras. — Bataille de Waterloo. — Conséquences de cette grande action pour la Belgique et pour l'Europe.— Publication des huit articles de Londres. — La constitution est rejetee. Arrêté royal qui la déclare acceptée, 53. —Guillaume avait commencé par se montrer fart conciliant ; mais après la bataille de Waterloo, il change de ton.— Querelles avec le clergé, 55.— Procès contre la presse, 70 et s. — Poursuites contreM.de Broglie. — Plaie financière de la Hollande, lit et s. — Guillaume ressuscite la dette morte. — Systèmes d'impôts adoptes en 1816 et 1821.— Mouture. — Abatagc.— Syndicat d'amortissement. —Banque de Bruxelles.— Empiétements successifs du pouvoir: instruction religieuse: langue nationale : conflits, 134. — Arrêtés du 14 juin 1825 sur I instruction. — Collège philosophique.— Guillaume cherche à opérer la fusion de nos provinces avec la Hollande ; il redoute l'influence du clergé belge et de la France.— Dangers auxquels il s'expose. — Réclamations des chefs de diocèses. — Expulsion des frèresde la doctrine chrétienne. — Suppression des écoles libres. — Le gouvernement veut empêcher la discussion sur les arrêtés.— Orateurs catholiques, 161. — Reyphins attaque violemment le clergé — Dotrcngc prend aussi la défense des arrêtés.— Caractère de ces deux hommes.— Ces chefs de l'opposition libérale
deviennent tout à coup les plu* chauds partisans du pouvoir. — Une opposition inattendue surgit alors du catholicisme. — Nouveaux codes, 176. — Projet de code civil.— Projet de code pénal.— Organisation judiciaire : conflits : 18 cours pour 18 prov inces : la cour de cassation constituée juge du fond, 186.— Concordat de 1827, 190.— Union des catholiques et des libéraux, 194.— Pétitionneincnt général, 201.— Le roi vient à Liège.— Message du 11 décembre 1829. — M. Van Maanen.— Budgets rejelés.— Destitution.— Statistique des places. — Brochures de H. de Potier. Correspondance de MM. de Potier et Tielcmans.— Ils sont poursuivis et condamnés.— 1830. Révolution de juillet en France, 241.— 26 août. Émeute à Bruxelles. Dévastations, incendies.— Députât ions a La Haye. — Demandes de séparation. — Convocation des étals-généraux à La Haye. — Discussion du message- royal sur la séparation.— Journées de Septembre.— Retraite du prince Frédéric. Voyez Finances ; Guillaume 1"; Instruction publique ; Révolution belge ; Traités.
Royaume de Belgique.— Discussion préparatoire sur le choix du chef de l'étal, II, 408.— Candidats au trône : Leuchtenbcrg et Nemours. — Élection de Nemours, 428.— Louis-Philippe refuse la couronne pour son flls. — SurletdeChokier nommé régent. — Le gouvernement provisoire résigne ses fonctions. — Proposition d'élire le prince Léopold de Saxe-Cobourg, 438. — Ce prince est nommé. — Les députés belges communiquent officiellement à Léopold le décret du 4 juin. — Les 18 articles de Londres.— Le prince est inauguré a Bruxelles le 21 juillet, 485.— Le régent résigne ses pouvoirs.— Clôture du congrès.— Reprise des hostilités.— Les Hollandais envahissent le territoire.— Léopold réclame le secours de la France. —Traité des 24 articles.—!" novembre 1831. Acceptation des 24 articles.— Le traité, ratifié par les puissances, esl refusé par la Hollande.— 14 mars 1838. Le roi de Hollande annonce qu'il adhère au traité du 15 novembre, 538.— Le gouvernement belge fait une dernière tentative pour le rachat du territoire.— Adoptiondu traité après d'orageux débals. Voyez Léopold.
Jtoyautf.— Catholicisme et royauté, ancres de salut de la Belgique. Préface de la 1" édition.
flubens. — Chef de l'école flamande. Génie de ce grand artiste, I, 967.
Saint-Barthélémy fut l'œuvre de Catherine de Médicis, 1, 22(t.
Secus (le baron de). — Membre des états-généraux et du congrès belge, 1,311.
Son discours sur les arrêtés de 1835, III, note K, 161.— Notice sur cet ancien
député, ibidem, note.
Séminaire général élabli à Louvain par Joseph II, avec un séminaire lilial à Luxembourg, I, 319. — Collège philosophique institué par Guillaume, pour remplacer les petits séminaires abolis, II, 145.
Sénat de Belgique, II, 122 et s.
Séparation.— Septembre 1830. Grande discussion aux états-généraux, à La Haye,
sur la question de séparation entre le nord et le raidi, II, 971 et s. Pourquoi le haut commerce hollandais élait généralement favorable à la séparation» III, Pièces justificatives, note QQ-
Serment à la Loi fondamentale. —A la fin d'août 1815, les évoques portent un juge ment doctrinal qui défend de prêter serment a la Loi fondamentale, II, 57 et s. —Réflexions sur la résistance du clergé — Poursuite contre M. de Broglie, évoque de Gand 86 et suiv.— Contre ses vicaires généraux.
Souveraineté populaire. — Principe de nos modernes constitutions, 1, 338. — Issue delà réforme. — Nos ancêtres ne la connaissaient point; ils s'en tenaient à la lettre de leur vieux contrat.
Surlet de Chokier. — Nommé président du congrès, II, 317 et note 2. — Régent 441. —Son discours au congrès. — Premier ministère du régent, 451, note. — Anarchie; mouvement orangiste; association nationale; pillages. — Commission d'enquête. — Proposition d'élire le prince Léopold. — Le prince est nommé. — État critique du pays au mois de juin 1831. Lettres du régent au président de la députation belge à Londres, 469 et s. — Le régent résigne ses pouvoirs, 487. — Le congrès se sépare. — Reprise des hostilités; revers de l'armée belge; enquête sur les causes de nos désastres. — Portrait de M. de Cbokier, m et s.
Syndicat d'amortissement.— Personnage mystérieux, irresponsable, assis sur une caisse occulte, qui s'ouvrait ou se fermait au seul signe de la volonté royale, 11, 131 et s. — La société générale pour l'encouragement de l'industrie est l'agent du syndicat dans les provinces méridionales.
Traités concernant les Pays-Bas.
Traité de Jacques d'Arleveldc avec Èdouard III, roi d'Angleterre, 1, 16 et note 1.
Traité d'Arras (1435), par lequel Philippe le-Bon fait sa paix séparée avec la France. Charles VU transporte au duc les villes de la Somme, au rachat de quatre cent mille écus d'or vieur, 23, note 1. — Louis XI propose ce rachat, et Philippe y consent, malgré le prince de Charolais, ibidem.
Traité de Madrid (1526), qui accorde à François I" sa liberté, à condition de restituer a Charles-Quint le duché de Bourgogne. — L'empereur et le roi y conviennent de former conjointement une croisade contre les Turcs et les hérétiques, 54 et s.
Traité de Cambrai (1529) remplaçant le traité de Madrid non exécuté par François I", 56.
Traité de Crépy (1544), ibidem.
Transaction d'Ausbourg (1548), conclue sous la ratification des états des Pays- Bas, portant que les dix-sept provinces et le comté de Bourgogne, érigés en cercle sous la protection de l'empereur, seront défendus comme les autre*.
membres de l'empire cl auront droit d'envoyer des ambassadeurs à la diète, etc., 79 cl 80.
Traité ou paix de Cateau Cambrcsis (1530), par laquelle Henri 11, roi de France, s'oblige à renoncer a toute pratique avec les ennemis de la chrétienté, soit en icelle, soit hors d'icelle, 60, note. Ensuite de cette pais, Philippe II remet à la France les villes de S'-Qucntin, de Chàtelet et de Ham; de son côté, Ilenri II restitue à Philippe, Thionville, Maricnbourg, Yvoi, Dampvillers, Montmédy, etc.
Traité d'Arras.de 1379. qui amène la pacification des provinces wallonnes, 210.
Traité de Vcrvins (1598). On convient de se rendre réciproquement tout ce qui a été pris de part et d'antre, depuis 1339.
Acte de 1598, daté de Madrid, par lequel Philippe II cède les Pays-Bas à sa fille Isabelle, sous certaines conditions,238.
Trêve de 1609. Les archiducs reconnaissent les Provinces-Unies comme étal indépendant. Cet acte porte que chacun demeurera saisi des territoires dont il se trouve en possession, 362.
1633. Projet de partage de la Belgique eolrc la France et les Provinces-Unies, 473. — Plan de Richelieu pour ériger les Pays-Bas en république indépendante, ou pour les partager, 473. — Plan de Mazarin pour les acquérir, à titre d'échange, contre la Catalogne et le Roussillou, 1, 477 et s. — La France fournil des subsides pendant près de 30 années aux états-généraux, atin d'attiser la guerre contre • l'Espagne et les Pays-Bas, -264, note 1 et 477, note 1 .
Avis secret du conseil d'état do France au roi et à ta reine-mère sur les règles à garder en la conquête des Pays Bas. Immoralité profonde de toute celle diplomatie, 479, note I.
Traité de Wesphalic (1648), 271, '172 et note. — La Hollande y joue le rûle de médiatrice; elle demande que les Pays Bas catholiques demeurent à l'Espagne pour lui servir de barrière contre la prépondérance française, 479. — La Hollande dicte le fameux article 14 sur la clôture de l'Escaut, qui ruine le commerce des Pays- Bas. — L'Espagne abandon ue aux Provinces-Unies une partie du Brabant, du Limbourg et de la Flandre, Bois-le-Duc, Berg-op-Zoom, Bréda, Maestricht.etc, ibidem. — La France garde l'Alsace et se fait confirmer la possession des trois villes impériales.
Trailédes Pyrénées (1639). L'Espagne cède à la France diverses portions de l'Artois, de la Flandre, du Hainaut. du Luxembourg, ibidem. Trailé d'Aix-la-Chapelle (1668), nouvelles cessions, ibidem. Traité dcNimègue (1678), nouvelles cessions, ibidem.
Traité d'I'trecht (1713), portant que les provinces espagnoles serviront de barrière
aux Provinces-Unies.
Traité de la barrière (de 1713). Fixaul le nombre de troupes que lEmpereur cl les
étals-généraux devroul entretenir aux Pays-Bas. les tilles et forteresses dans lesquelles ils devront mettre garnison, etc. L'Autriche cède à la Hollande, Venloo, les forts de S'-Michel et de SlCYcnswert, et l'ammanie de Monlfort.
— Le traité de la barrière, notamment l'art. 17, qui accordait aux Hollandais le droit d'inonder une partie de la Flandre pour leur défense, et l'art. 19, qui portail atteinte au libre vote de l'impôt, donnent lieu à de vives réclamations.
— Ces dispositions sont modifiées par la convention de La Haye du 22 décembre
Traité de Vienne de 1731, par lequel les états-généraux, appuyés de la France et de l'Angleterre, obtiennent l'abolition de la compagnie d'Ostende.
Convention de 1733, passée entre la France et les états-généraux, pour la neutralité des Pays-Bas dorant la guerre pour la couronne de Pologne.
Traité d'Aix-la-Chapelle de 1748. La France restitue toutes les conquêtes qu'elle avait faitesdans les Pays-Bas et sur les Provinces-Unies.
Traité du 1" mai 1756, passé entre la France cl Marie-Térèse, sous le litre de convention de neutralité, par lequel la France promet de n'attaquer, en cas de guerre, ni les Pays-Bas ni les autres états de l'impératrice-rcine.
Traité de Versailles, du 1" mai 4757 (non ratifié), par lequel Marie-Térèse offre d'abandonner différentes portions du territoire belge h la France, et de céder à l'Infant duc de Parme, le reste des Pays-Bas, a condition que la France s'allie avec elle contre le roi de Prusse, 1, 309, note.
Traité de Fontainebleau du 8 octobre 1785. Les stipulations du traité de Munster (1648) sont confirmées. — Quelques-unes des entraves apportées au commerce belge par les traités de 1715 et 1731, sont annulées. — L'écoulement des cani en Flandre doit être réglé à la satisfaction de l'Empereur. — L'Escaut demeure fermé, conformément au traité de 1648. — Les états-généraux paient pour indemnités et dommages, une somme de dix millions de florins, 310, 311, noie.
Traité d'union entre les provinces bclgiques insurgées contre Joseph H, I, 387 et suiv.
Mai 1789. Vonder Nool sollicite le secours de la Hollande, de la Prusse et de l'Angleterre contre l'Autriche, 357 et s. Voyez aussi 381 et s.
9 janvier 1790. Convention entre les trois puissances relativement à la Belgique, 382 et s.
Mars 1790. Léopold fait au congrès belge des propositions lics-avaiilageuscsqui sont rejclées, I, 405 et s.
Juillet 1790. Cougrès de Reichenbach. Intervention des puissances, 410.
Convention de La Haye (du 10 décembre 1790), par laquelle l'Empereur Léopold confirme aux provinces belgiqucs leurs constitutions el privilèges, el rapporte les ordonnances de Joseph H. — Les trois puissance* médiatrices garantissent à 1 Empereur la souveraineté des provinces belgiqucs, 419 et s.
La république française conquiert les Pays-Bas en novembre 1792. Ils sont repris par les Autrichiens en 1773. Reconquis par les Français en 1794. Réunis à la France le 1er octobre 1795 (9 vendémiaire an IV), 448 et s.
Traité de La Haye du 16 mai 1795, par lequel la république française restitue à la république hollandaise son terriroirc, à la réserve de la Flandre irlandaise, de Maestricbt, Venloo et de leurs dépendances. Le même traité déclare libre la navigation du Rhin, de la Meuse, de l'Escaut et du Hondt, 471 et note.
Octobre 1795. Négociations entre le cabinet Britannique et le Directoire au sujet des Pays-Bas. — Lord Malmesbury demande la restitution des Pays-Bas autrichiens pour l'Empereur.— Le ministre Delacroix allègue l'équilibre politique, le partage de la Pologne, les conquêtes de l'Angleterre dans l'Inde, etc., etc. 484.
7 octobre 1707. Traité de Campo-Formio, par lequel l'Autriche cède en toute souveraineté les Pays-Bas a la France, et acquiert l'Islrie, la Dalmatie, les lies de l'Adriatique, Venise, etc.
Traité de Lunéville du 9 février 1801. La cession des Pays-Bas autrichiens est confirmée, et la France obtient en outre les pays situés sur la rive gauche du Rhin.
Traité de Paris du 30 mat 1814. La navigation du Rhin et de l'Escaut est déclarée libre. — La Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire.— Les états d'Allemagne seront unis entre eut par un lien fédéralif, II, 14.
Traité du 90 juin 1814, dit des 8 articles. — L'union entre la Hollande et la Belgique doit être intime et complète.— Faveur égale accordée à tous les cultes;— Tonales citoyens également admissibles aux emplois publics ; — La Belgique sera convenablement représentée aux états-généraux, 15 et 48.
Protocole du 21 juin 1814, qui déclare que la réunion entre la Belgique et la Hollande a eu lieu (tour établir un état d'équilibre en Europe, et que les puissances l'ont opérée en vertu de leur droit de conquête, 15.
Traité de Vienne, du 31 mat 1815, entre le roi des Pays-Bas et les quatre puissances, portant que les anciennes Provinces-Unies, et les ci-devant provinces belgiques formeront un royaume sous la souveraineté du prince d'Orange. — Le rot des Pays-Bas portera le titre de duc de Luxembourg, 38.