SEPTEMBRE

c Si, pour établir un système uniforme de douanes pour tout le royaume (dit M. Reyphins), nous n'avions eu à considérer que sa position géographique et ses relations commerciales avec les pays limitrophes ou éloignés, il semble quo l'expérience de plusieurs siècles et les règles que suivent les royaumes voisins, nous auraient conduits avec sûreté vers le but que la législation sage et prudente doit se proposer d'atteindre en cette matière ; mais à peine a-t-on soumis à la discussion l'un ou l'autre article, soit de la loi sur les douanes, soit du tarif qui doit en être la suite que l'on s'aperçoit de l'immense contrariété d'opinions, de principes et d'intérêts, qui réclament de chaque côté l'appui de la loi, et font valoir une force pour ainsi dire irrésistible d'arguments et de raisons. Nou3 ne pouvons nous le dissimuler, nobles et puissants seigneurs, cette contrariété est accablante pour l'homme juste, qui, forcé de peser dans la balanco de l'équité les intérêts de ceux sur le

sorl desquels il doit prononcer, ne rencontre que des écueils dans la carrière des devoirs qu'il doit remplir: cet état pénible dans lequel je me suis trouvé pendant la discussion, au conseil extraordinaire de commerce, et depuis la présentation des projets de loi et de tarif par M. le directeur général des convois et licences, m'a pour ainsi dire contraint de porter ma pensée sur cette époque à jamais mémorable dans les fastes des nations, où les délégués de la Providence réglaient le sort et les limites des royaumes ; ou des réunions de peuples, étonnés de se trouver mentionnés dans la même phrase, ne coûtaient aux maîtres de la terre, ou à leurs ministres, qu'un trait déplume. Ces réunions parmi lesquelles se trouva la nôtre, étant ainsi décidées, il ne restait aux peuples, ou joyeux, ou affligés de leur nouveau sort, que le parti de la respectueuse obéissance. Ainsi fut posée la première base de l'existence du royaume des Pays-Bas: le territoire destiné pour y construire le plus beau des édifices politiques était désigné ; mais était-il assez connu aux grands architectes pour ne pas différer la construction définitive? Voilà la question la plus importante, dont la discussion n'est pas venue à notre connaissance, mais dont la solution doit avoir été donnée, puisque sous tous les rapports, on a mis la main à l'ouvrage pour asseoir les bases de l'édifice social, et opérer l'union pleine et entière des Bays-Bas sous des lois uniformes. On a cru sans doute quedes peuples qui, sous la maison de Bourgogne, avaient formé la plus florissante et la plus riche souveraineté de l'Europe, pouvaient sans secousse, sans froisser de grands intérêts, se réunir encore, vivre sans délai quelconque sous des lois uniformes, et travailler de concert à la prospérité générale de la monarchie. L'expérience nous prouve, et je me persuade que vos nobles puissances en sont aussi intimement convaincues que moi, qu'on ne s'est fait là qu'une illusion flatteuse, et que la précipitation, mère de tous les malheurs en législation, va nous faire perdre les précieux avantages que la

nature nous a accordés. Attachons-nous, nobles et puissants seigneurs, à ces précieuses idées ; portons nos regards sur la sagesse de nos ancêtres, et éclairons-nous du flambeau de notre propre histoire.

« Depuis plus d'un demi-siècle, de toutes parts on fait entendre le vœu, le cri d'unité dans le gouvernement, d'uniformité dans les lois et dans l'administration, et nous croyons que ce vœu est sage, mais que son exécution ne convient ni à tous les temps ni à tous les pays. En effet, faut-il recourir à une autre expérience qu'à celle que nous avons acquise si douloureusement dans la dernière période que nous venons de parcourir ? Les mêmes institutions ne conviennent pas à tous les pays, comme les mêmes semences ne fructifient pas dans tous les terrains. Le sage législateur, comme le cultivateur prudent, prépare avec patience et discernement le sol qui doit produire-la récompense de ses travaux : si le choix du temps et du lieu n'a point été heureux, il n'a travaillé qu'à sa ruine, qu'à son malheur : puisse cette image ne pas retracer un jour les dangereux •efforts qu'on nous propose !

c Plus d'une fois nous avons entendu rappeler l'union de toutes les provinces des Pays-Bas sous la maison de Bourgogne, pour vanter la possibilité, même la facilité de réunir sous le même régime judiciaire, administratif et commercial, les provinces qui composent actuellement le royaume ; mais a-t-on bien réfléchi en voulant s'étayer de cette ancienne réunion? D'abord, les provinces, quoique obéissant au même souverain, sous le titre de duc, de comte ou de seigneur, n'avaient réellement entre elles d'autre lien que leur soumission au même souverain, qui se trouvait par là à la tête d'autant de gouvernements différents qu'il y avait de diverses provinces : mais il n'existait même entre elles aucun lien fédératif ; et si la dynastie du souverain venait à s'éteindre, toutes les provinces se trouvaient dans l'isolement, sans centre de gouvernement général.

« Les suites que pouvait entraîner cet état de choses ont été vivement senties sous le dernier duc de Bourgogne, Charles-le- Téméraire : sa mort prématurée, et probablement d'autres causes encore, ont empêché la réunion des provinces de sa belle monarchie Belgique ; et nous avons traversé plusieurs siècles sans qu'on ait porté des changements à cette désunion, quoique sous différents princes, ils aient paru pouvoir s'opérer avec une certaine facilité, à raison des circonstances heureuses dans lesquelles se sont trouvés les souverains et les peuples. Mais vous le savez, nobles et puissants seigneurs, nos ancêtres ont constamment conservé uno prédilection pour le gouvernement fédératif municipal ; et s'il s'est maintenu jusqu'au moment du bouleversement général, il nous avertit de l'extrême prudence avec laquelle nous devons donner la main à la fusion totale des peuples, et notamment sous les rapports commerciaux et manufacturiers. Si une séparation de deux siècles a fait naître une grande différence dans les mœurs, dans les usages, dans la langue, cette différence est infiniment plus remarquable dans les relations commerciales. Une partie du royaume a fondé sa prospérité sur ce genre de commerce par lequel elle est devenue le marché général de l'Europe ; l'autre a puisé la sienne dans le perfectionnement de son agriculture, de ses manufactures, et des branches de commerce qui en résultent. Tels sont les pays auxquels on a dit: Soyez unis, donnez-vous des lois uniformes ! Nous travaillons à cet édifice ; mais nous nous apercevons à chaque pas que les maîtres qui l'ont commandé ne connaissaient ni le terrain sur lequel nous devons le construire, ni les matériaux qu'il faut y employer. Une mesure, évidemment salutaire pour une partie, est fatale pour l'autre : l'une réclame la liberté presque illimitée du trafic, de l'importation et de l'exportation ; l'autre y trouve l'anéantissement de sa prospérité : l'une voudrait adopter, en grande partie, le système sur lequel de grands royaumes voisins croient devoir fonder leur prospé-

rilé commerciale et manufacturière ; l'autre repousse ce système avec aigreur, comme contraire à tout ce que nos ancêtres ont établi de plus sage, de mieux adapté à la situation de leur patrie, au génie de leur nation, à toutes les mesures enfin qui ont créé cette prodigieuse prospérité, qui a étonné l'univers. Je ne retracerai point à vos nobles puissances, les nombreuses raisons alléguées, de chaque côté, en faveur des deux systèmes ; elles sont consignées dans des écrits multipliés qui ont inondé le royaume dans le cours de cette année. Nous pouvons faire à tous une réponse générale, que je crois juste. Chaque parti a raison dans son système : tous les deux prouvent que des mesures uniformes ne peuvent convenir dans le temps actuel ; que U terrain et les matériaux ne sont pas préparés pour la construction de C édifice général. Je le dis avec douleur, mais avec conviction : n'ayons point la témérité de forcer la nature des choses : elle nous a posé des limites, que probablement nous pourrons franchir plus tard ; et ce qui répugne tant aujourd'hui sera désiré peut-être lorsque les changements commerciaux, arrivés dans presque toutes les parties du monde, auront fait sentir leur effet dans ces provinces, dont tous les habitants ne paraissent avoir devant les yeux que les principes qui ont guidé leurs ancêtres dans la voie du commerce universel.

< J'ose le demander, nobles et puissants seigneurs, n'est-ce pas leur faire violence que de les forcer, dans le moment actuel, à renoncer brusquement à des maximes, dans lesquelles ils ont placé l'espoir de leur salut? A Dieu ne plaise qu'ils s'attachent à une chimère ! Mais je les crois assez éclairés sur leurs véritables intérêts, pour ne pas donner dans une erreur aussi dangereuse. Je sais bien que le commerce, fondé sur l'agriculture et les manufactures, doit être considéré comme plus solide, et préférable sous tous les rapports au trafic, qui n'a point pour bases ses magnifiques colonnes de la richesse des nations. Mais enfin l'excédant des fruits de l'agriculture et les produits

des manufactures qui peuvent alimenter l'exportation, telle que la réclament l'intérêt et la position de nos provinces septentrionales, ne sont pas l'ouvrage de quelques mois. J'ai la flatteuse espérance que notre réunion fournira dans la suite à notre commerce maritime les aliments qui lui sont nécessaires; mais ne précipitons pas dans l'abîme les germes de prospérité que la nature nous adonnés abondamment: préparons le terrain où ils pourront fructifier. Si nous voulons cueillir des fruits avant leur maturité, nous n'aurons que de l'amertume ; et en supposant que la loi proposée soit acceptée, atteindra-t-on quelque but désirable ? L'une des parties du royaume, par cela seul que ses relations commerciales, ses habitudes industrielles, seront plus ou moins gênées, dira qu'elle est sacrifiée à l'autre partie; et celle-ci ne tirera aucun avantage de ce sacrifice prétendu ou réel, parce que les mesures projetées, par lesquelles elle a droit de se faire protéger, ne sont pas suffisantes. Elle dira donc aussi qu'elle est sacrifiée: et quelles doivent être les suites d'un état aussi forcé? Je m'abstiendrai de les calculer, lors même que je pourrais les dérouler devant vos nobles puissances. En demandant la parole dans cette importante discussion j'ai voulu démontrer que l'union commerciale des deux pays, dont l'un croit ne pouvoir exister sans une liberté presque illimitée, tandis que l'autre réclame avec énergie le système prohibitif, proportionné à ses besoins, est hérissée de difficultés, pour ne pas dire impossible. Le temps seul nous amènera un autre ordre de choses, n'en doutons pas; mais la justice ne nous impose-t-elle pas le devoir de devancer cet heureux événement? Rien n'empêche de régir provisoirement les deux grandes divisions du royaume, sous le rapport du commerce, par des lois et des règlements qui permettent à chacune d'elles de travailler, a sa manière, au bonheur général. Nous ouvririons les communications pour tous les objets de notre industrie réciproque ; et elles ne seraient fermées que pour ceux

qui sont indiqués par les discussions qui nous ont occupés pendant longtemps, avant que les projets de loi et le tarif fussent soumis à la délibération de la chambre, pour ces objets, enfin, qui ont fait naître les innombrables réclamations présentées à vos nobles puissances.

« Je n'arrêterai pas longtemps l'attention de la chambre sur le projet de loi soumis à sa délibération. Je ferai remarquer seulement, que le 30 août dernier, la chambre a adopté une loi sur Vimportation, l'exportation et le transit. M. le directeur général des convois et licences a annoncé son projet, sous le même intitulé, d'importation, d'exportation et de transit. Ainsi voilà en moins d'un mois, deux lois, portant le même titre, et sur la même matière, c'est-à-dire, la perception de droits à l'entrée et à la sortie du royaume. Chacune de ces lois contient les mêmes mesures: double ligne, territoire réservé, entrepôts, amendes, confiscations; enfin tout l'attirail d'un système complet de perception rigoureuse. L'une a été dictée par l'esprit d'une fiscalité plus raffinée et sent le terrain qui Ta produite. Mais puisque toutes ces mesures, que l'on a crues nécessaires, existent déjà, pourquoi les présenter de nouveau sous une forme trèspeu variée? Craint-on que le nombre de nos lois ne se multiplie pas assez? En peu de semaines nous avons prouvé qu'il y a de quoi se rassurer de notre part.

« On a énoncé, avec raison, et nous y avons applaudi que le système des douanes devait être, tout entier, dans l'intérêt du commerce, de l'agriculture et des manufactures. Mais s'est-on conformé à ce beau principe? Nous avons vu, avec surprise, que plusieurs des principaux articles de notre agriculture sont grevés d'un droit de sortie, quoiqu'on ne puisse alléguer le motif ou le prétexte, que ces produits doivent servir de matière première à nos fabriques. On ne peut donc avoir eu pour objet que le trésor, dont les besoins sont couverts par les diverses contributions proposées par le roi et consenties par les états-

généraux. Cette incohérence est trop frappante pour la passer

sous silence.

« Si mes premières observations n'embrassaient pas l'ensemble du système à introduire par les projets de la loi et de tarif, je demanderais que la discussion du tarif fût établie article par article. Son examen en sections n'a pu s'engager qu'entre un petit nombre de membres ; et les réflexions faites sur les articles les plus importants sont perdues pour la grande majorité de l'assemblée. Beaucoup de ces articles sont susceptibles d'être adoptés sans discussion ultérieure, mais un grand nombre d'autres sont d'une importance si majeure, que chacun d'eux forme à lui seul un objet capable d'ébranler le sort de plusieurs provinces. Us ne sont donc pas de nature à être adoptés ou rejetés en masse. Et s'il était vrai qu'un seul article fût réglé de manière à obliger la délicatesse d'un membre de cette assemblée de le rejeter, pourrait-il, par complaisance, l'adopter pour faire passer les autres? Non, sans doute: si, par exemple, je ne pouvais adopter la libre entrée des dentelles, parce que c'est un objet d'industrie qui abonde dans nos provinces, ma conscience me permettrait-elle de donner un vote affirmât if sur l'ensemble du projet? je me trouverais obligé de faire observer que cette disposition détruit les principes que le système proposé a voulu établir. A l'occasion de plusieurs articles, je remarquerai que la France repousse tous les produits de nos manufactures, et le projet accueille tous ceux de cette même France, qui semble nous faire une guerre sourde, après nous avoir accablés par ses armes. Pourquoi cette étrange différence dans les tarifs des deux pays? Mais je me plais à supposer qu'on a voulu faire un essai de modération, que je crois inutile, et que le temps n'est pas éloigné où nous aurons assez d'énergie pour faire sentir à nos voisins la nécessité de régler nos relations commerciales sur un pied amical, s'ils ne veulent voir établir l'exclusion réciproque des produits de leur sol et de leur in-

dustrie. Les Belges, moins que tout autre peuple, devaient s'attendre à cette conduite de la part de la France ; et lorsque, au mois de mars 4815, les villes d'Y près, de Bruges et de Gand, recevaient, avec le plus vif intérêt, ses plus illustres fugitifs, elles ne prévoyaient pas qu'on aurait répondu à leurs nobles sentiments par des mesures excessivement rigoureuses et destructives de plusieurs branches de leur commerce.

« Que dire, NN. et PP. SS., de cette espèce de piège que l'on tend aux négociants étrangers, en insérant au tarif, comme libres, les articles qui s'importent le plus dans le royaume, tandis qu'ils sont le plus imposés, mais sous une autre dénomination? Ces négociants doivent-ils consulter d'autres règlements que ceux des douanes pour fixer leurs intérêts avec nous? Et voilà où doit conduire l'aberration des véritables principes à suivre dans chaque matière: nous les avons indiqués ces principes lors de la discussion des lois sur les impôts indirects, et ils se trouvent renforcés par tout ce qui s'est passé depuis.

« Mon opinion me dispense d'entrer dans d'autres détails, soit sur la loi, soit sur le tarif: je l'ai fait connaître franchement, mais non sans regret ; la force des circonstances m'y a contraint, et j'ai rempli mes devoirs. Je plains les hommes à qui déplaît ma franchise ; quand il s'agit de l'intérêt général du royaume je ne connais ni individu ni province: ma noble indépendance me met au-dessus de la crainte du blâme, comme de l'espoir des louanges; et c'est par la force de ces sentiments réunis que j'ai assez éclairé ma conscience pour que mon vœu ne soit pas douteux; mais j'entends dire de toutes parts que l'union des deux pays doit être complète et intime, ainsi mon vote peut être celui de la nécessité, mais non de la conviction. »

FRAGMENTS DU DISCOURS DR M. REYPHINS, SUR LES LOIS ORGANIQUES DU NOUVEAU SYSTÈME D'IMPÔT, CONSACRÉ PAR LA LOI GÉNÉRALE DU 12 JUIL- LET 1821.

(14 mai 1822.)

« J'ai observé, avec soio, l'impression que faisait sur un grand nombre de mes collègues la lecture des lois spéciales dont aujourd'hui nous commençons la discussion. Il serait difficile de peindre les diverses sensations que chacun d'eux éprouvait; mais je dis avec; vérité que, pour moi, c'est l'humiliation la plus profonde qui m'accablait, et contre laquelle se révolte l'honneur de mon pays, que je veux défendre. Plus d'une fois, nous avons fait connaître les véritables causes de la force des lois, sous le gouvernement représentatif. Elles la puisent cette force dans l'acceptation tacite de la raison publique; et à une nation éclairée et attentive, guidée par l'expérience que des malheurs récents lui ont fait acquérir, vous allez adresser des lois qui heurtent le degré de civilisation auquel elle est parvenue. Nous dirons toujours : Ces lois ne sont pas faites pour nous, et cependant votts allez nous les imposer! Quand avec une grande partie de l'Europe nous avons subi le joug d'une affreuse législation, le torrent de la conquête nous avait entraînés avec tant d'autres. Et quel peuple alors aurait pu, avec succès, s'opposer à ce torrent? Il a fallu attendre que cette même législation eût miné sourdement les forces, eût détruit l'énergie qui porte un peuple à défendre son territoire. Alors vous avez senti l'effet d'une législation que vous abhorriez. Des premiers, vous vous êtes lancés dans la carrière pour vous en affranchir; et quand des armées et notre position géographique nous empêchaient d'agir, nous avons applaudi à vos efforts. Vous avez anéanti les

droits réunis, et maintenant qu'allez-vous nous donner? Dans une circonstance aussi majeure, il ne nous est permis de rien déguiser de ce que nous pensons, de ce que nous sentons. Pour bien apprécier les effets des lois qu'un peuple impose à un au* tre, nous devons examiner, avec soin, leurs situations respectives, les antécédents qui peuvent nous guider. Dans les premiers moments de notre réunion, plus d'une fois on fit entendre que plusieurs dispositions de la Loi fondamentale avaient eu pour but d'empêcher qu'une division du royaume ne donnât la loi à l'autre. J'avaii au contraire la conviction que toutes devaient tendre à effacer les traces des divisions principales, à établir l'union complète et intime, et à nous faire marcher ainsi fran* chement vers une législation générale, dont lès éléments devaient se puiser dans les lumières du siècle, dans l'ordre nouveau établi pour nous et dans le changement de relations de tous les genres établies entre les divers peuples. Les effets de celte séparation, au lieu de la fusion, n'ont pas tardé à se faire sentir. Une lutte 6'est engagée, qui n'aurait jamais dû exister, et nous allons éprouver ce qu'on aurait voulu prévenir par des dispositions fondamentales d'ailleurs si peu conformes aux principe» de justice sans lesquels une législation ne peut avoir que des suites funestes. Quand la réunion de deux nations est commandée, quand l'imprévoyance même a pris les mesures nécessaires pour perpétuer le partage de l'état en deux divisions principales, on se demande, avec une espèce d'anxiété, s'il n'y a point de témérité à faire plier la portion la plus forte au gré de la plus faible? En supposant que les votes affirmatifs sur la loi du 42 juillet prouvent que toute la population des anciennes Provinces- Unies désire le nouveau système d'impôts, la même preuve de l'aversion des Provinces Belgique* résulte de l'unanimité de nos votes négatifs. S'il y avait eu quelque amalgame, quelque fusion dans les opinions, la majorité, quelque faible qu'elle fût, aurait présenté de la force en faveur de l'opinion triomphante; mais une scission aussi com-

plètc ne laisse voir, d'un côté, qu'une volonté impërative, toujours formidable pour ceux qui l'exercent, et de l'autre, une soumission sans bornes, dont les premiers nous donnerons l'exemple salutaire. Mais cette disposition, ces sentiments ne doivent pas nous entraîner au point de ne pas faire connaître toutes les vérités qu'une discussion solennelle nous invile à développer. Je ne me trompe pas en croyant que l'on a pu se dire: Il y a moins de danger à imposer la loi, quelque dure, quelque absurde qu'elle soit, à un peuple qui, depuis longtemps, a cessé de figurer parmi les nations indépendantes. Cette idée peut avoir quelque apparence de justesse pour des hommes superficiels qui repoussent les lumières, et surtout celles de l'histoire. Nos ancêtres ont très-bien connu les dangers que courait leur belle patrie quand elle devenait province d'une vaste monarchie dont le centre était éloigné, dont le souverain allait avoir des idées, des mœurs étrangères: aussi, nos annales rapportent-elles que les ministres belges qui guidaient le jeune Charles dans les premiers moments de son immense carrière, alléguaient sans cesse de nouveaux motifs pour retarder son départ pour l'Espagne; ils avaient la juste crainte de l'influence étrangère et de se voir imposer des lois contraires à leur prospérité, à leurs lumières, à leurs mœurs, à leurs droits. Cependant, sous son règne, la législation a pu être considérée comme nationale pour toutes les provinces qui composent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas. Mais quand son farouche successeur a voulu nous imposer des lois, qui, par leur nature, ne pouvaient jamais être les nôtres, quand il a voulu nous faire payer des impôts qui n'avaient point obtenu notre assentiment, qu'en est-il arrivé?.... Une des plus grandes erreurs de ce même roi était de croire que ce qui pouvait convenir à l'une de ses provinces espagnoles, il pouvait, par sa souveraine puissance, l'adapter à toute autre. Si, par exemple, il avait fait percevoir le dixième denier en Biscaye, il voulait le faire percevoir de même à Anvers; s'il avait établi le

droit de mouture eu Galice, il eu aurait ordonné rétablissement en Flandre : c'est ainsi que, marchant dans un cercle d'erreurs de tous les genres, il a miné sa puissance, en détruisant l'affection des peuples, sans laquelle les gouvernements n'ont qu'un pouvoir éphémère. Son règne est pour nous tous une leçon épouvantable. Il justifie éminemment les sages précautions que, de temps immémorial, nos ancêtres ont adoptées pour écarter de leur patrie l'exercice du pouvoir arbitraire; parmi elles, nous comptons, avec orgueil, le renouvellement solennel du contrat entre le souverain et le peuple, à chaque avènement au trône; cette inauguration en plein air, que nous avons conservée, et qui, à notre tour, nous a pénétrés du plus profond respect pour le serment que nous avons prêté. C'est ainsi que nous avons appelé à notre secours ce que les hommes ont constamment considéré comme ce qu'il y a de plus sacré parmi eux, la loi du contrat, quand, par la force des circonstances, l'équilibre des pouvoirs était rompu ; et nous savons qu'à aucune époque ce contrat n'a été violé impunément. Sans cela comment au travers de tant de siècles, serions-nous parvenus jusqu'à ce dernier temps avec le dépôt des libertés publiques? Et cependant l'exercice du pouvoir législatif n'était pas réglé comme l'exigent les constitutions modernes, comme les progrès de la civilisation en font une loi impérieuse. Le vote des subsides formait une barrière au-delà de laquelle il n'y avait que violence, que pouvoir arbitraire, qui dans tous les temps ont fini par détruire la puissance de ceux qui avaient voulu les exercer ; tandis que le calme le plus parfait a régné dans nos provinces, que leurs habitants n'ont pas mis de bornes à leurs sacrifices pour le souverain quand le contrat qui les liait réciproquement avait été respecté. Ce n'est donc pas nous qui devons affirmer, c'est l'histoire qui atteste que dans aucun autre pays il n'a été aussi dangereux que dans les provinces Belgiques d'adopter des mesures qui heurtent les principes dune législation sage et prudente; d'y introduire un mode de

percevoir l'impôt contraire à la vie active et industrieuse d*un peuple, qui paie sans murmure quand on n'entrave pas l'exercice de ses droits. Ainsi, messieurs, que Vidée dune habitude de recevoir la loi et surtout de recevoir une loi étrangère ne vous séduise pas. Elle n'a jamais existé. Ne confondez par les malheurs de la guerre et la volonté de toutes les puissances avec une législation qu'on ne nous a point imposée. Guidons-nous par une boussole moins trompeuse: comparons les époques; comparons les forces physiques et morales, et permettons-nous de demander si nous devions nous attendre, dans l'état où nous sommes, à un événement qui a paru impossible sous les plus puissantes monarchies de l'Europe dont les provinces Belgiques ont fait partie. Cet événement si inattendu, et que l'homme le moins attentif, le moins prévoyant considère comme calamitêux, nous le devrons à vos suffrages. Le pouvoir absolu, quand même il aurait été établi légalement, abandonné à lui-même, n'aurait jamais été assez inconsidéré pour adopter et exécuter les mesures contre lesquelles s'est prononcée notre opinion unanimement négative. Cette circonstance empêchera toujours vos résolutions, prises sous cette ligne de démarcation, de trouver quelque appui dans nos institutions représentatives. Au contraire, leur force morale est détruite par l'effet nécessaire de la séparation que vous avez préparée, et que vous voulez maintenir... »

DISCOURS PRONONCÉ PAR M. DE CERLACHE, A LA 2d« CHAMBRE DES ÉTATS- GÉNÉRAUX, SUR UN PROJET DE LOI CONTBNANT DES MODIFICATIONS AU TARIF.

(SEANCE DO 4 JANVIER 1825) (t).

« NN. et PP. SS., le projet qui vous est soumis est une nouvelle dérogation au système de douanes qui nous régit actuellement. Ce projet, qui embrasse différents objets d'industrie nationale, parait avoir principalement pour but ^intérêt de notre agriculture, dont les longues souffrances ont enfin retenti jusqu'au pied du trône.

t Vous vous souvenez que déjà, en vertu d'une ordonnance royale du 20 août 1823, plusieurs produits du sol ou des manufactures delà France qui, aux termes du tarif, ne devaient payer que des droits très-légers, se trouvent aujourd'hui fortement imposés, ou même tout à fait prohibés, par suite des plus justes représailles. De sorte que maintenant nous avons plusieurs systèmes de douane : un système général et un système d'exceptions, où pour mieux dire, nous n'en avons plus : nous flottons entre des systèmes opposés : entre le nôtre, qui est le plus libéral de tous, et ceux de nos voisins, qui sont plus ou moins prohibitifs.

a Lorsqu'une loi ne s'accommode pas d'elle-même aux diverses circonstances qui se présentent et qu'on n'a pu prévoir, lorsqu'au lieu de l'appliquer tout simplement, il s'agit d'y déroger sans cesse, il vaudrait mieux peut-être se déterminer à y déroger une fois pour toutes. L'œuvre du législateur est man-

(1) Vojez ci-après les deux opiuious émises par le même orateur dans les séances des 21 mai 1826, et 25 mars 1828, sur le système des droits d'entrée et de sortie.

quée lorsqu'on ne peut dire de lui, comme du législateur suprême, qu'ayant ordonné une fois, il n'y a plus qu'à obéir et à conserver. Hais, d'un autre côté, comme sa prévoyance peut être facilement en défaut, et qu'il n'arrive guère du premier coup à ce degré de perfection relative dont nos lois sont susceptibles, il ne serait point juste de lui imputer des erreurs, quelquefois louables dans leur principe, tant que l'expérience, qui est le meilleur des conseillers, n'est venue les lui dévoiler.

« Jaurais désiré, NN. et PP. SS., pouvoir entrer tout de suite dans l'examen du projet dont il s'agit, en évitant des questions préparatoires, qui sont devenues pour vous d'éternels lieux communs, si de ces lieux communs ne dépendait le sort de la fortune publique et des fortunes particulières ; si dans les pétitions et les mémoires qui vous sont adressés ; si dans cette chambre et hors de cette chambre ; si dans les considérants mêmes de la loi que vous discutez, on n'alléguait encore pour se défendre de n'avoir point adopté des mesures énergiques, efficaces, définitives, en faveur de notre agriculture, précisément les mêmes prétextes qui ont livré notre industrie à la merci de nos voisins : c'est-à-dire, le grand principe de la liberté illimitée ducomme rce, et la nécessité d'admettre, jusque dans nos marchés intérieurs, la concurrence de t étranger , pour exciter, dit-on, t émulation entre les producteurs indigènes, et pour ménager tout à la fois, les intérêts du consommateur, ceux du commerce et ceux du fisc !

« Vous le voyez, ces graves questions, toujours agitées et jamais résolues, viennent toujours se reproduire ici comme malgré nous. Comme si dans cette union de deux peuples, qui ont déjà tant d'intérêts et de sentiments en commun, il restait encore quelques éléments confus qui, pour se mettre en harmonie, n'attendent que la parole d'un souverain, à qui seul, peutêtre, il est réservé de terminer ces éternels débats. Entre nous au surplus nous pouvons diflérer d'opinions et de principes,

mais non pas d'intentions : l'intérêt public doit être notre seul guide ; il doit être le seul mobile de nos discours, et l'excuse de nos erreurs mêmes.

t J'essaierai de réunir, en un faisceau, pour les réfuter, les principales objections dont on nous poursuit depuis tant d'années. Je sais que l'on n'aime pas les longs discours, et surtout ceux qui prouvent trop. Cependant, un seul mot suffit pour uttirmer quelquefois une erreur, tandis qu'il faut souvent de longs discours pour y répondre.

« Vous avez encore présente à la pensée, NN. et PP. SS., la loi du 42 juillet 1824, qui, en fixant les bases de notre système général d'impositions, informait d'avance nos voisins que le maximum des droits d'entrée et de sortie, dans le royaume des Pays-Bas, ne dépasserait pas 6 pour cent, sauf un petit nombre d'exceptions qui pourraient être jugées indispensables. Et le tarif du 96 août 4822 fut rédigé en conséquence. On sait que rassemblée constituante fut blâmée d'avoir annoncé à l'univers qu'elle abolissait le droit d'aubaine en France, sans condition de réciprocité. Pourtant son mouvement était vrai et désintéressé. Maison lui reprocha d'avoir tout fait pour les étrangers, et rien pour les Français. En effet, tant que cette loi fut en vigueur, aucun gouvernement ne répondit à l'appel de l'assemblée constituante.

« On doit penser, du moins d'après ses propres paroles, que notre gouvernement avait conçu 4'cspoir de favoriser par là l'industrie et le commerce général de la nation, et non les spéculations de quelques commerçants placés, pour ainsi dire, en dehors de la nation, et à ses dépens. Mais il fallait pour atteindre cet important objet, le concours des autres peuples qui, bien loin de s'empresser de correspondre à nos vues, paraissent de jour en jour s'en éloigner davantage.

« Le projet d'abaisser les barrières qui séparent les peuples pour leur intérêt commun est sans doute une conception gêné-

reuse et hardie. Mais qui pourra jamais l'accomplir? il est' de belles et dangereuses théories ; H en est d'impraticables. En étudiant un peu l'histoire et le cœur humain on apprend à se défier de l'idéalisme en politique et du libéralisme en finances. Osons dire plus : on est aujourd'hui tellement éclairé sur ses propres intérêts, qu'on a peine à croire qu'un tel langage soit sincère dans la bouche des hommes d'état. Quand j'entends parler de la libéralité de nos principes, en fait de douanes, je l'avoue, toutes mes idées se confondent. Je croyais que si la philosophie et la religion considéraient tous les hommes, sans acception d'origine, la politique au contraire n'était chargée que du bien-être d'un seul peuple. Eh quoi ! l'Europe, parvenue au faîte de la civilisation, n'est presque jamais sans guerre : en pleine paix nous entretenons d'innombrables armées ; nos frontières sont hérissées de forteresses ; et les nations n'ont pu s'entendre pour partager paisiblement les bénéfices du commerce ! Or ce qui caractérise le siècle actuel, n'est-ce pas précisément l'esprit mercantile? N'est-ce pas lui qui dicte la paix, la guerre, les traités, les alliances, et les actions les plus généreuses de la politique lorsqu'elle se range par hasard du côté de l'opprimé? N'est-ce pas lui qui fomente entre les peuples ces guerres sourdes et continues qui n'admettent ni paix ni trêves, et dans lesquelles chacun cherche à s'élever en abaissant ses voisins ?

Autrefois les richesses compromettaient la puissance d'un empire : c'était un axiome de la vieille politique romaine : mais depuis qu'on s'est aperçu que les richesses procuraient la puissance, tout aussi bien que la puissance procurait les richesses, chacun a voulu envahir le monopole du commerce : et il est resté, comme de juste, au plus fort et au plus habile. Une nation de l'Europe a suivi, depuis plus de 450 ans, ce système do guerre mercantile sans en dévier un seul jour. Premièrement elle l'a dirigé contre le commerce de la Hollande, qui était

colossal, et elle Ta renversé ; et ensuite, contre le commerce ei l'industrie des autres nations, qui ont dû finir par lui opposer ses propres armes, pour rétablir l'équilibre rompu, entre elles et leur dangereuse rivale.

t Ainsi l'histoire nous présente d'abord le spectacle d'une Dation qui s'élève, à force de prohibitions, et contre laquelle les autres n'ont pu se défendre qu'en l'imitant. A cet égard il y a une sorte d'unanimité de faits et d'expériences plus forte que tous les raisonnements et que tous les systèmes.

« Les auteurs d'une pétition, que vous avez sous les yeux, vous ont dit avec une grande bonhomie, que ce n'était point par m principes prohibitifs, mais malgré ses principes, que l'Angleterre était parvenue au degré de puissance où nous la voyons ! et ils ont emprunté, je crois, ce passage ainsi que quelques autres à l'un de nos plus célèbres économistes septentrionaux. J'avoue que je ne sais ce que cela signifie, à moins qu'on ne veuille dire qu'on peut se sauver avec de mauvais principes, et se perdre avec de bons principes, bien larges et bien libéraux. Mais il n'est donné à personne de se tromper longtemps avec tant de bonheur. Il y a en Angleterre deux grandes compensations à l'énormité des impôts : d'abord la liberté, et ensuite la protection accordée à tous les genres de commerce et d'industrie. Vous y voyez constamment la force publique peser de tout son poids, tantôt en faveuc de l'un, tantôt en faveur de l'autre, dans la balance politique; non pas au-dedans, comme chez nous, mais au-dehors, mais vis-à-vis des étrangers et de ses rivaux. Vous la voyez enfin constamment occupée à s'assurer k monopole du commerce, à l'extérieur, et à l'empêcher à l'intérieur; parce que dans le premier cas il y a tout à gagner, et dans le second tout à perdre pour la nation.

« Si, en politique et en économie politique surtout, on ne part point d'un fait constant, si on raisonne à priori, on tombe dans les paradoxes ; et si on essaie de réaliser ces paradoxes,

on court risque de compromettre le bonheur, et peut-être l'existence de tout un peuple. Quand Montesquieu fit son ouvrage sur les Romains, il expliquait un fait, celui de la grandeur toujours croissante de Rome, pendant six ou sept cents ans, et toujours décroissante ensuite. Si, au lieu d'avancer, parce que l'intérêt du moment ou d'autres considérations le veulent ainsi, que l'Angleterre se trompe dans la marche qu'elle suit depuis un siècle et demi, on cherchait dans les principes de cette Rome mercantile les causes de sa prospérité continue, on raisonnerait, ce me semble, plus en véritable homme d'état.

« Je ne doute point (tant les hommes sont faciles à se laisser prendre par les mots), que le seul mot de liberté commerciale n'ait recruté à cette théorie des milliers de partisans. Ajoutez-y l'avantage d'avoir réduit toute la science économique à une simple formule, et cette formule si commode, à deux mots, comme la médecine du jour. Ajoutez-y cette autre cause d'erreur qui nous est particulière: c'est qu'il n'existait jadis en Hollande qu'une seule espèce de commerce, le commerce de spéculation ou d'économie, comme l'appelle Montesquieu. J'ose dire, et je prouverai, je l'espère, que ce commerce ne doit pas être confondu avec celui de la nation. Cependant comme il était à peu près l'unique en Hollande, il en est résulté qu'on a donné dans ce pays le nom générique de commerce au commerce de spéculation proprement dit, et le nom de liberté commerciale, à la faculté de vendre partout, et même chez soi, ce qu'on avait acheté chez les autres.

« Mais comment se fait- il, qu'après deux événements trèsremarquables, savoir l'anéantissement presque total de cette branchode négoce en Hollande, et l'accession de plusieurs provinces, considérables par leur agriculture et leur industrie, les mêmes principes aient été conservés? C'est un phénomène politique que je n'entreprendrai point d'expliquer. Comment se fait-il que lorsqu'une immense population agricole et indus-

trieuse a demandé que ses intérêts fussent séparés de ceux du commerce de spéculation, on ait soutenu qu'elle voulait lui ôter sa liberté, chose à laquelle elle n'a jamais pensé, parce quelle n'y a aucun intérêt?

« La liberté du commerce, dit Montesquieu (i), n'est pas une « faculté accordée aux négociants de faire ce qu'ils veulent, ce « serait bien plutôt sa servitude: ce qui gêne le commerçant,

< ne géne pas pour cela le commerce. » Et il cite l'exemple de l'Angleterre. Vous voyez que Montesquieu distingue soigneusement le commerce de la nation des affaires de quelques commençants. En effet, si l'on entend par ces mots liberté du commerce, que nous devons tout recevoir de nos voisins, sans pouvoir rien leur envoyer (comme il y a grande apparence), je ne crains pas d'ajouter que c'est là un détestable système; car comme l'avance l'auteur que je viens de citer : < Un pays

< qui envoie toujours moins de marchandises ou de denrées « qu'il n'en reçoit, se met lui-même en équilibre, en s'appau- « vrissant: il recevra toujours moins, jusqu'à ce que, dans une « pauvreté extrême, il ne reçoive plus rien. » La liberté du commerce enfin suppose réciprocité de la part des autres nations: se sont deux termes nécessairement corrélatifs.

« Qu'on dise philosophiquement d'un homme qui, ayant longtemps vécu dans un état prospère, voit diminuor ses revenus par suite de quelqu'événemeut fâcheux, qu'il en sera quitte pour retrancher de son luxe ; que tant de prospérité ne pouvait durer ; que peut-être il gagnera en vertus, tout co qu'il va perdre en jouissances, cela se conçoit. Mais que l'on dise cela de toute une nation, c'est ce qui est incroyable; ce n'est point le langage naturel d'un économiste, ni d'un homme d'état. Car enfin, si le commerce et l'industrie d'un peuple font sa richesse et si sa richesse fait sa puissance, que voulez-vous qu'il de-

(1) Esprit des lois, Uv. 20.

vienne, dès que son industrie rétrograde ou demeure stationna ire, au milieu des rivalités actives de ses voisins?

« 11 n'est rien de plus dangereux et de plus commun que l'abus d'un bon principe. On peut se perdre ou se sauver, au nom de la liberté commerciale, comme au nom de la liberté politique. Qui croirait que c'est à propos du commerce de spéculation qu'on vous a cité ce mot si trivial et si vrai, lorsqu'on l'applique juste: laissez faire! Depuis Sully jusqu'à Colbert, et depuis celui-ci jusqu'à la secte des économistes, tous les hommes d'état et tous les écrivains avaient eu leur système. Les uns prétendaient favoriser particulièrement l'agriculture ; d'autres le commerce; d'autres les manufactures ; d'autres tel ou tel genre spécial d'indnstrie : enfin la vérité se montra, et les hommes de bon sens s'écrièrent : hissez faire, vous en administrerez plus facilement et l'intérêt particulier, qui en sait plus que vous, enrichira bien la nation sans que vous vous en mêliez! Vous savez d'ailleurs, qu'autrefois existaient les corps de métiers, les maîtrises, les privilèges exclusifs, et les douanes établies de provinceà province, abus tous plus ou moins enracinés dans l'intérêt particulier, et par cette raison bien difficiles à extirper, quoique généralement sentis. Aussitôt que ces obstacles furent aplanis, on vit bien que les progrès de l'industrie étaient l'heureux effet et la conséquence naturelle de la liberté intérieure, et non de la concurence avec l'étranger.' Le mot que l'on vous a cité n'exprimait donc, alors comme aujourd'hui, qu'une vérité incontestable, et contestée seulement par les préjugés, l'esprit de secte ou l'intérêt particulier.

« On a prétendu que la liberté du commerce d'importation était nécessaire pour exciter l'émulation entre les producteurs indigènes. Cette objection se résout comme toutes les autres, par les principes que nous venons d'établir. La concurrence dans l'intérieur vivifie, tandis que celle avec l'étranger tue lorsqu'il a trop d'avantages sur nous. En effet, comme l'appât d'un cer-

tain bénéfice est nécessaire pour engager l'homme industrieux à risquer ses capitaux, il faut prendre garde de ne point le décourager en lui ôtant d'avance tout espoir de gain et en admettant librement des produits étrangers qui, grâce à certaines circonstances particulières à tel ou tel pays, peuvent être livrés a des prix inférieurs aux nôtres; ou bien il faut corriger du moins ce désavantage de notre côté, par une taxe raisonnable qui rétablisse l'équilibre en notre faveur.

« On a coutume de répondre à nos manufacturiers, lorsqu'ils se plaignent de la concurrence de l'étranger: faites mieux, t>c*tdes à meilleur compte, vous aurez la préférence! Et l'on ne s'aperçoit pas que c'est les condamner à une éternelle infériorité ! Osons le dire! un pays dans lequel on s'applaudit de voir donner au rabais les marchandises des autres pays, est à la veille de perdre jusqu'à cet avantage même ; car quand on est hors d'état de vendre, on est bientôt hors d'état d'acheter.

« On vous a cité le blocus continental ! pour moi, je n'en parlais point, pour ne faire de peine à personne, car je pouvais en tirer un très-fort argument. Bonaparte, à qui les idées de génie ne manquait point, opposa le système d'exclusion au monopole commercial de l'Angleterre. Son industrie en fut frappée de stupeur; la nôtre se ranima et fit des pas de géant. Les moyens qu'employa Bonaparte étaient violents et vexatoires ; nous n'avons nulle envie de les justifier; mais le but était d'un homme qui voit en grand et qui voit juste. L'on peut s'instruire à l'école d'un ennemi.

« On allègue l'intérêt du consommateur! Sans répéter ici ce qui a été dit tant de fois, que tout consommateur est producteur, etquepar conséquent il a intérêt à ce qu'on favorise toutes sortes de productions en général, il est encore démontré par l'expérience que si une taxe mise sur les produits étrangers en fait hausser le prix pour un instant, cette hausse, qui devient comme nous venons de le dire un appât pour les productions

indigènes, et qui excite par conséquent leur concurrence, a pour résultat immédiat d'augmenter la production. De sorte que bientôt les objets produits à l'intérieur avec quelqu'avantage sont donnés à beaucoup meilleur marché dans le pays même que si on les tirait de l'étranger. C est ainsi que l'Angleterre, qui ne produisit pas une quantité de grains suffisante pour sa consommation, y eut bientôt remédié en imposant une taxe sur les grains étrangers, et en promettant même des primes à l'exportation des grains indigènes. Elle est ainsi parvenue à faire produire au pays le plus peuplé et le plus industrieux de l'univers beaucoup au delà de sa consommation.

« On affecte de considérer chez nous les taxes comme des gratifications accordées aux dépens du fisc et des consommateurs, tandis que l'Angleterre ne les regarde que comme de simples avances qu'elle leur fait, pour pouvoir soutenir la concurrence avec l'étranger, et dont elle est amplement indemnisée par un accroissement considérable de productions, de richesses nationales, de consommation et d'impôts.

« D'ailleurs la baisse momentanée que produit la concurrence de l'étranger au profit du consommateur n'est peut-être qu'un leurre dont il faut se défier. En effet, si vons luttez contre une nation, à qui sa politique conseille de faire actuellement d'immenses sacrifices pour terrasser toutes ses rivales, pensez-vous qu'elle ne vous les fasse pas payer bien cher ces sacrifices, après avoir réussi?

« En y réfléchissant, je me demande quelle tendre part le législateur peut prendre chez nous à l'intérêt du consommateur ? Je me demande que lui importe que je paie le setier de grain ou l'aune de drap un peu plus ou un peu moinscher au producteur indigène, puisqu'il doit lui être fort indifférent qu'il y ait en définitive un peu plus ou un peu moins d'argent dans la poche de celui-ci ou de celui-là, pourvu qu'il reste dans le royaume ? Je ne puis concevoir que pour me procurer un faible

bénéfice, plus un léger droit de commission au commerce de spéculation, il veuille enrichir l'étranger, en laissant sortir du royaume des capitaux qu'on pouvait échanger contre des produits indigènes. Je vous demande la permission, NN. et PP. SS., de vous citer ici un passage de M. Ganilh, qui est une excellente autorité, et qui résume fort nettement les principes que j'ai essayé de poser : « Il y a une grande différence, dit-il, entre la « conduite particulière d'une famille et celle d'un peuple. Le « père de famille ne doit chercher dans ses approvisionnet ments que le bon marché, tandis que les gouvernements « doivent ménager les intérêts des producteurs, des négociants, < des consommateurs et de l'état. Ces intérêts sont les mêmes « et ne peuvent jamais être compromis tant qu'ils ne sont débat- « lus qu'entre nationaux; mais il n'en est pas de même lorsque « l'étranger entre en concurrence avec les nationaux pour l'ap- « provisionnement des consommateurs. Si l'étranger peut ven- « dreses produits à meilleur compte que les producteurs na- « tionaux, il peut les ruiner; et resté seul maître du marché « quand il a consommé leur ruine, il tient les consommateurs à sa « discrétion, il peut épuiser leur fortune et même compromet- « tre leur existence — Dans de telles circonstances, admettre « la concurrence de tous les producteurs étrangers et indigè- « nés, pour le seul avantage des consommateurs, ce serait fonder « le privilège le plus odieux sur la base de la liberté illimitée. »

« J'ai déjà indiqué et réfuté, je crois, plusieurs objections: il en reste une, en apparence plus délicate que les autres, je veux parler des intérêts du commerce, que j'aborderai sans difficulté, car avec une simple distinction, je puis mettre toutes les susceptibilités à leur aise, et quant aux intérêts personnels, nous ne devons 'pas craindre de les attaquer, car ils ne sont point représentés dans cette chambre. 11 y a plusieurs sortes de commerces, comme tout le monde sait : d'abord le commerce intérieur, et ensuite le commerce extérieur. Celui-ci se divise

naturellement en deux branches : Tune, importe dans le pays destinatièrcs premières, qui s'y manufacturent, ou des produits étrangers qui nous manquent, ou bien elle exporte au dehors les produits de notre sol et de notre industrie : et ce genre de commerce est vraiment national, car sans lui, notre industrie étant bornée à la consommation intérieure, aurait beaucoup moins de moyens de se développer. La seconde branche du commerce extérieur est le commerce de spéculation, dans lequel la nation elle-même n'est pas directement intéressée ; celui-ci se fait par quelques individus, nationaux ou étrangers, qui n'ont d'autres bénéfices à en espérer que ceux qui résultent pour eux de la revente, ou bien du droit de commission qui leur est alloué par le propriétaire des marchandises étrangères. Maintenant, je distingue encore : j'appelle ce commerce extra national, s'il se fait, comme en Angleterre, et dans tous les pays où on a établi des villes libres ou ports francs, et je l'appelle anti national, s'il s'exerce comme chez nous, non pas aux dépens de l'étranger, mais aux dépens de la masse de la nation. Loin de moi, NN. et PP. SS., l'idée de vouloir réveiller aucune fâcheuse discussion ? au contraire, ce que je dis tend à les bannir à jamais, et du sein de cette assemblée, et du sein même de l'état. Ce n'est point aux expressions dont je me sers, mais au fond des choses qu'il faut regarder. Or y a-t-il rien de plus simple que de distinguer le commerce qui ruine notre industrie nationale, de celui qui en est l'associé naturel et indispensable ? Par exemple, si tout le blé qui est entré dans l'intérieur, depuis trois ou quatre ans, a rendu invendable une quantité égale de blés indigènes, comme cela est incontestable; si la concurrence des grains étrangers et préférés aux nôtres pour des causes qui vous sont trop connues, a ôté à nos cultivateurs leur unique ressource, qui était la consommation intérieure, n'cst-il pas clair que le commerce libre des spéculateurs qui ont importé tous ces grains, a beaucoup accru la détresse

des cultivateurs, et que ceux-ci ont quelques raisons de les en accuser? N'est-il pas clair, d'après les propres termes de M. Ganilh que je vous ai cités plus haut, que le commerce libre peut exercer le monopole général de presque toutes les consommations du royaume, dès lors qu'il peut acheter et revendre à meilleur compte que nous ne saurions le faire, sans nous ruiner, c'est-à-dire, toutes les fois qu'il nous met en concurrence avec des nations qui ont moins de charges et de contributions que nous à supporter, moins de luxe peut-être, et moins de besoins à satisfaire, moins à payer pour la main-d'œuvre, etc. ? De manière que la liberté du commerce est réellement la servitude de notre industrie.

« Je ne puis trop le répéter, le commerce national n'a rien de commun avec le commerce de spéculation, qui ressemble beaucoup aux jeux de bourse ou de loterie, et que pour cette raison, il faudrait bien se garder de favoriser, à moins qu'on n'élevât entre lui et le reste de la nation une espèce de rempart, comme on l'a fait chez nos voisins. Ceux qui l'exercent en grand, dit Adam Smith, ne sont en général citoyens d'aucun pays ; ils ont des maisons dans plusieurs villes maritimes, et leur domicile suit naturellement le siège principal de leurs affaires, c'està-dire, le lieu où ils en font de meilleures. C'est ce qui explique l'éclat passager des villes purement commerciales, dont toute la puissance était concentrée dans les capitaux. Il est remarquable que les noms de plusieurs villes anséatiques, qui furent célèbres durant le moyen âge, sont à peine aujourd'hui connus des savants.

• Au surplus, le remède est simple et la transaction bien facile, si l'on ne tend qu'à ménager tous les intérêts. Si le commerce de spéculation, quoique le cours des choses semble y résister désormais, veut continuer à donner exclusivement à ses capitaux la même destination, l'érection de ports francs, depuis si longtemps réclamée, concilie tous les intérêts.

« Vous connaissez, NN. et PP. SS., le rapport fait à la chambre du commerce a" Angleterre, en 4821, par le comité chargé dune enquête générale sur la situation des relations avec Vètranger. On y avoue nettement que l'Angleterre doit sa grandeur maritime et commerciale au système qu'elle a toujours suivi depuis le fameux acte de navigation de 1067. On y fait à la vérité des vœux pourque toutes les nations s'accordent à revenir peu à peu à des principes plus libéraux ; mais on s'aperçoit, à travers toutes les insinuations de la politique anglaise, qu'en changeant de moyen, elle ne changerait point de but, c'est-à-dire, qu'elle ne donnerait l'exemple d'une liberté plus grande que lorsqu'elle serait plus sûre encore que son industrie aurait acquis, dans tous les genres, une supériorité incontestable sur celle des autres nations, et que celles-ci seraient prêtes à adopter le même système. Ce qui réduit en définitive la liberté du commerce à ce qu'elle est maintenant, c'est-à-dire à une chimère. En effet si l'Angleterre cessait do prohiber, les autres nations prohiberaient encore, n'en doutons pas, et la raison en est simple : d'une nation industrieuse, à une autre qui ne l'est point, tout est à l'avantage de la première, mais cela ne peut durer ; si elles sont industrieuses toutes deux, il y a rivalité, et par conséquent guerre mercantile. En attendant, le comité recommande au gouvernement anglais, comme moyen de faire cesser beaucoup de plaintes, 1° de réduire s'il est possible, en un seul code, près de 2,000 lois ou règlements intervenus en matière de douanes depuis l'acte de navigation jusqu'en 1821, et 2° de perfectionner de plus en plus le système d'entrepôt qui doit protéger l'industrie intérieure contre le commerce du dehors.

« Il ne m'appartient point, NN. et PP. SS., d'entrer dans de plus grands détails, mon but n'est point de proposer un autre tarif: je n'ai aucune des connaissances nécessaires pour une œuvre de législation si délicate et si compliquée: mais seulement de faire sentir que nous devons nous hâter de modifier le

nôtre, chose que sans doute la nécessité vous a déjà démontrée bien mieux que je ne pourrais le faire.

< II faudrait en même temps, et par une conséquence nécessaire, renforcer notre système de douanes. Il le faudrait même quand on voudrait se borner à maintenir les lois actuellement existantes. De toute part nous sommes inondés des produits de l'étranger ; on assure qu'il n'est rien de plus facile que d'éluder chez nous les droits d'entrée, et que même on les regarde à peu près comme nuls. Cependant les lois ne sont rien si elles ne sont franchement exécutées. Sur nos frontières, du côté de la France, on a imaginé de faire soutenir des douaniers par des soldats. Cette idée n'est point heureuse, si on en juge par les résultats. Le soldat dédaigne hautement défaire l'office de douanier; et comme il est impossible, dans ce nouveau genre de service, de le maintenir constamment sous le joug de la discipline, il s'y livre facilement à toutes sortes de désordres. Si l'on renvoyait chez eux une partie de ces militaires, et si, avec ce qu'ils coûtent à l'état, on augmentait le nombre des douaniers, on rendrait d'une part, de nouveaux bras à notre industrie, et de l'autre, on la défendrait mieux des invasions de l'étranger.

c On a dit que des droits modiques s'acquittaient loyalement, tandis que des droits plus forts étaient fraudés; que ïintérèt du fisc exigeait donc qu'il y eût de faibles droits. A cela, je réponds en deux mots, que si l'on était convaincu de cette grande vérité, qu'il importe autant à une nation d'avoir une industrie florissante, et pour cela de la protéger fortement, que d'avoir sur pied de nombreuses armées, il y a longtemps que la difficulté serait levée. Ce que nous proposons s'exécute partout ailleurs. En quoi donc ces mesures répressives de la fraude et en faveur de notre industrie, seraient-elles plus odieuses que celles imaginées en faveur du fisc, non-seulement vis-à-vis des marchands, mais encore vis-à-vis de simples particuliers dont le domicile même doit être ouvert aux agents du fisc en vertu de la loi du

42 juillet Cette loi, pour le dire en passant, me semble

présenter de bien étranges et bien déplorables contradictions: les douanes, essentiellement protectrices de l'industrie, confondues avec les différentes sortes d'impositions : celles-là d'une libéralité excessive envers les étrangers: celles-ci d'une incroyable rigueur envers les nationaux. Par les premières on semble dire aux étrangers: envoyez-nous tout ce qu'il vous plaira, car nous recevons bien volontiers des produits exotiques et même de luxe, pourvu qu'on nous paie un léger droit en passant, et pour vous ôter jusqu'à l'envie de frauder nous ne vous demanderons presque rien. Par les secondes on dit au contraire aux indigènes: il faut payer beaucoup parce que nos besoins sont grands. Nous prendrons à votre égard de telles mesures que vous ne nous échapperez point, et nous vous entourerons de tant de formalités et de commis, que si vous l'essayez, il pourra vous en coûter cher. Une telle loi, NN. et PP. SS., ne portet-elle pas avec elle son principe de destruction?

« L'on considère le produit des douanes comme partie nécessaire et intégrante de notre système général d'impositions. Cela tient, je crois, à la situation de nos finances, dont les besoins pressants ne nous permettent d'embrasser à la fois que le budget d'une année, et non d'une ou de plusieurs générations. Sans doute quand les lois de douanes peuvent atteindre en même temps quelques objets productifs pour le fisc, sans nuire à l'industrie nationale, elles sont doublement utiles. C'est ce qui arrive, lorsque l'on charge assez fortement à l'entrée, des objets que le luxe, la mode, le caprice ne veulent tenir que de l'étranger, et qui emportent toujours une portion plus ou moins considérable de notre capital sans espoir de retour. Au surplus combien le fisc lui-même se trompe en confondant toujours l'intérêt présent avec l'intérêt à venir ! Si l'on voulait consulter l'expérience et non de vaines théories, on reconnaîtrait bientôt que le premier effet de la protection accordée à l'industrie

serait d'accroître tout à la fois la richesse nationale, de faciliter la rentrée des impôts, et d'en augmenter le produit, en augmentant le travail et la consommation.

c Mais l'effet moral d'un tel système serait peut-être encore plus remarquable. Je suis principalement convaincu que le seul moyen d'opérer une complète fusion entre toutes les parties du royaume, ce serait d'en identifier tous les intérêts. Que faudrait-il pour cela? deux choses: sacrifier les intérêts individuels aux intérêts généraux, et renoncer à la marche suivie jusqu'à présent, dont les effets n'ont point répondirà notre attente. Je ne pense pas même que ces intérêts seraient très-violeminent froissés, car il est toujours facile ou du moins possible à un spéculateur d'appliquer ses capitaux à un nouvel emploi ; mais il n'en est pas de même du propriétaire d'une terre ou dune manufacture, dont les produits se trouvent tout à coup dépréciés ; cette perte tombe, non-seulement sur les revenus des particuliers, mais encore sur leurscapitaux;etbicntôtelle atteint le sol et le capital national lui-même. Or, ces considérations, qui sont de la plus haute importance, ne semblent pas avoir été suffisamment appréciées par les auteurs du système de douanes qui nous régit.

« Comme vous le savez, NN. et PP. SS., ce qui compose la véritable richesse d'une nation, ce n'est pas seulement cette portion de son capital qui ne sert qu'à mettre l'autre en mouvement, ce n'est pas l'argenten circulation, c'est le sol, c'est l'in- dustriedes habitants, ce sont les bâtiments, lesateliers, les ustensiles et tout ce qui sert enfin à mettre les produits du sol en valeur.

« Si désormais les capitaux employés au commerce de spéculation, et qui ne peuvent s'y maintenir qu'en donnant aux choses un cours forcé, pouvaient refluer en partie dans l'intérieur, vers l'agriculture et l'industrie, quels avantages, quels renforts ne nous procureraient pas ces véritables associés de gains et de pertes!

« Or, comme nous l'avons déjà dit, le système illimité de liberté mercantile, qui convenait tant à la Hollande lorsqu'elle était le centre du monde commercial, ne peut plus convenir au royaume des Pays-Bas, riche de son propre sol et de son industrie territoriale, et dont le commerce extérieur même doit être le puissant auxiliaire et non l'ennemi.

« On nous a présenté dernièrement le budget du gouvernement, mais il serait curieux maintenant de connaître le budget de la nation! Celui-ci est tout, puisque c'est sur lui que sont fondés tous les budgets de L'avenir, et c'est à l'avenir que nous devons songer. En France, le ministre ou bien un de ses agents présente, chaque année le tableau des importations et des exportations ; c'est une pièce fondamentale, indispensable dans une discussion de la nature de cello qui nous occupe. Chez nous, le gouvernement ne fournissant aucun de ses documents généraux, qui sont comme le résumé de tous les faits particuliers que lui seule peut connaître, nous combattons à découvert et pour ainsi dire au hasard. Chacun parle de ce qu'il a appris dans sa province, et on ne s'accorde ni sur le véritable état des choses, ni sur les mesures à prendre; et le gouvernement semble rester indifférent au milieu de cette lutte dans laquelle il a pourtant le plus grand intérêt.

« Je ne me dissimule point que cettte balance des importations et des exportations ne saurait jamais être parfaitement exacte pour chaque année. Mais elle suffirait du moins pour établir, d'une manière péremptoire, un point que je regarde comme capital: celui de savoir si pendant une certaine période de temps, depuis dix années par exemple, nos exportations ont toujours diminué ; si notre industrie a constamment décru, et dans une proportion effrayante, comme tout le monde l'assure ! car il en résulterait évidemment la preuve écrite qu'il faut se hâter de changer un système si dangereux, et qui produit des effets si opposés aux intérêts de la nation et aux vues du gouvernement.

< Il est un fait bien remarquable et que Ton n'a pas, je crois, asse2 remarqué : c'est qu'aujourd'hui la balance est tout à fait rompue entre la production et la consommation : d'où il résulte cette conséquence, qu'il faut s'assurer d'abord l'avantage de son marché intérieur. Adam Smith, qui écrivait il y a environ 50 ans, disait que le nombre des hommes industrieux en Angleterre, était à peu près d'un sur cent : et dernièrement, nous lisions dans les journaux que quelqu'un ayant calculé le nombre et la force motrice des machines actuellement existantes dans ce pays, supposait que ces machines y représentaient un nombre de bras en activité, quatre ou cinq fois plus considérable que la population entière du royaume. M. Chaptal, dans son ouvrage intitulé: De ^Industrie Française, cite un fait qui vient à l'appui de cette observation : il dit que les cotons, qui se fabriquaient autrefois dans l'Inde, à si vil prix, s'importent maintenant en Angleterre, où ils se fabriquent à bien meilleur compte encore, à l'aide des machines. Que conclure de tout ceci ? Que pour lutter avec succès contre une telle nation il faut la combattre, comme Fabius combattit Annibal, en temporisant, c'est-à-dire en exerçant longtemps une industrie naissante avant de la mettre aux prises avec une industrie plus avancée.

t Défions-nous des éloges hypocrites et intéressés qu'on donne quelquefois à nos manufacturiers, en disant qu'ils ont aussi des talents et des capitaux, et qu'ils peuvent importer les machines et les procédés de leurs rivaux et finir par les égaler. Je sais que si l'on peut douter delà perfectibilité indéfinie de l'homme moral en société, on ne peut douter de la perfectibilité de l'homme industriel ; ce que nous avons déjà fait en est la preuve. Certes, j'accepte bien volontiers cet espoir; je dirai seulement : laissez-nous le temps de nous aguerrir, ou plutôt, pennettez-nous de recouvrer le temps perdu!

« Mais, répondra-t-on, de quoi se compose votre marché intérieur! De la consommation de 5 à 0,000,000 d'hommes,

tout au plus? Eh ! quoi, NN. et PP. SS., n'est-ce rien que la consommation de 5 à 6, 000, 000 d'hommes? Considérez qu'en vous réservant votre marché intérieur, vous ne compromettez pour cela aucun des débouchés extérieurs dont vous étiez en possession, et que rien même ne vous empêche d'en ouvrir de nouveaux? Il est clair qu'en employant une plus grande quantité de matières premières provenant de votre sol, et dont vous fourniriez la main-d'œuvre, vous empêcheriez l'écoulement d'une portion notable de votre capital qui passe à l'étranger dont vous recevez les produits. Ce sont là les vraies primes d'encouragement qui conviennent à notre industrie, et non la faible somme qu'on lui promet dans notre budget et qu'on ne lui donne pas même tout entière. L'aisance en se répendant parmi la classe inférieure, qui est la plus nombreuse, y créerait de nouvelles jouissances et satisferait à de nouveaux besoins, qui l'exciteraient au travail ; et comme chez nous son état est encore susceptible de beaucoup d'améliorations; comme une partie de notre sol est encore inculte et déserte, vous verriez doubler en peu d'années, et notre population et notre consommation intérieure. Car vous le savez, NN. et PP. SS., ces deux causes agissent et réagissent constamment l'une sur l'autre. Alors sans doute on ne demanderait plus ce que c'est que notre consommation intérieure. Considérons ce qui se passe tout autour de nous. Les colonies américaines, à peine échappées au joug de leur métropole, à peine délivrées du fléau de la guerre étrangère et de la guerre civile, commencent par consolider leurs libertés, et aussitôt vous les voyez tourner leurs yeux vers le sol. Il n'y a pas jusqu'aux gouvernements despotisques, qui ne se dégagent peu à peu de leurs préjugés, et qui n'encouragent le travail et la production, en favorisant l'industrie. Ils comparcntleur état à celui de leurs voisins plus avancés qu'eux, et ils cherchent à tirer de leur position tout le parti possible. Vous ne seriez pas trop étonnés de les voir arriver un jour jusqu'à la monarchie

constitutionnelle, pour pouvoir payer leurs dettes et obtenir le crédit qui manque à leur toute-puissance : tout tend au niveau dans le monde commercial. On repousse les produits étrangers et ceux qui les apportent, depuis qu'on sait produire et négocier soi-même. Voyez les états du Nord, ils nous inondent de leurs grains, en attendant que leurs manufactures aient pris l'essor. Et ne croyez pas que ce soit seulement les grands états qui prohibent, ce sont aussi ceux de second et de troisième ordre.

J'ai sous les yeux une suite deroémot're», adressés par de fabricants de draps de Verviers au gouvernement, à l'occasion de la loi qui fixait le maximum des droits d'entrée à 6 p. %. On n'a tenu aucun compte de leurs observations: j'ignore même si on les a lues. Cependant j'ose dire qu'ils sont l'ouvrage d'hommes éclairés et de bons citoyens, qui tout en défendant leurs intérêts, y défendent les vrais principes; et on pourrait y puiser de renseignements précieux, si l'on faisait ù notre tarif les changements qu'ils réclament avec tant d'instance et de justice. Us font l'énumération de toutes les puissances qui prohibent et de toutes celles qui surtaxent nos produits, et l'on en est effrayé. On y voit qu'en France, nos draps sont prohibés; en Angleterre, prohibés; en Suède, prohibés; en Danemarck, prohibés; en Lombard ie et Venise, prohibés; en Espagne, prohibés. En Portugal, dans les États du Pape, en Russie et en Pologne, ils paient depuis 415 jusqu'à 650 florins par 100 kilogrammes. Dans le royaume de Naples et de Sicile, en Prusse, en Toscane, dans le duché de Parme et de Plaisance, en Piémont et en Sardaigne, en Hesse et en Bavière, ils paient également des droits élevés. Cependant ces fabriques de Verviers, quoiqu'il en ail disparu un grand nombre depuis quelques années, excitent encore aujourd'hui la crainte et l'envie de nos voisins, et à juste titre. Et certes, il est bien moins surprenant de les voir attaquées par leurs ennemis naturels, que de ne pas les voir mieux défendues par nous.

« Maintenant voici le pendant de ce tableau pour notre agriculture : je l'emprunte à une source non suspecte» au Rapport de la commission nommée par l'arrêté royal du 7 mars 1822. « V Angleterre et la France, y dit-on, ont adopté un « système de restriction ; Y Espagne a défendu toute espèce d'imt portation ; tout le midi de ? Europe est approvisionné par les « ports de la Mer-Noire, qui ne participe au commerce des « grains que depuis peu de temps, et dont l'influence aug- « mentera par la suite; la Russie exporte continuellement; la « Suède a défendu l'importation, et le Danemarck l'a imitée, c tandis que Y Amérique exporte des grains pour l'Europe, lors**

< que les prix présentent quelques bénéfices. On voit dans « cette partie du monde, des pays qui naguère se trouvaient « encore dans l'enfance do la civilisation, exporter maintenant les € fruits de leur industrie, et provoquer des mesures protectrices « pour leur agriculture. Un pareil état de choses présente peu de

< chances pour voir diminuer par des exportations, l'abon- « dancc actuelle; par conséquent l'importation, sans cesse re- « nouvelée des grains étrangers, qu'on cultive dans le Nord à « moins de frais que dans les Pays-Bas, ne peut aboutir qu'à « déprécier de plus eu plus les grains indigènes. Cet état de « choses, pour peu qu'il eût de durée, ne manquerait pas de « faire négliger l'agriculture ; et on doit par conséquent tâcher de « trouver un expédient au moyen duquel on puisse, sans gêner le « commerce extérieur, qui, quoique diminué, peut encore être « considérable, exclure les grains étrangers des marchés inté- « rieurs, assurer aux grains indigènes la consommation des habi- « tants, et produire ainsi une hausse bienfaisante dans leur va- « leur. »

« Vous savez que la majorité de cette commission avait proposé l'entrepôt, avec rétablissement d'un maximum et d'un minimum, pour remédier en même temps aux années de disette et d'abondance. Nous ne sommes point de l'avis de l'entrepôt. Nous

pensons que Ton devrait préférer le système des ports francs, qui, étant une fois bien organisé, deviendrait une mesure générale, conservatrice de notre industrie et de notre agriculture, mesure simple, facile, permanente et qui pourvoirait tout à la fois aux intérêts du haut commerce, à ceux des distillateurs, des cultivateurs et des consommateurs. Vous savez au surplus comment tout ce qu'il y avait de sage et de salutaire dans les vues de la commission, fut écarté, et comment la majorité de cette commission a fini par se trouver minorité.

« Où rencontrerez-vous donc la liberté du commerce? Nulle part ! jamais ! Ne croyons pas que jamais les autres nations adoptent nos rêves de philanthropie universelle et d'utopie commerciale ? Triste et glorieux souvenirs dont ne peuvent se déprendre des hommes trop habitués peut-être à vivre dans le passé! Tout gouvernement est un être essentiellement calculateur et positif; étudiant ses besoins et ses ressources; sacrifiant tout pour conserver son existence politique et accroître sa puissance, même aux dépens de ses voisins, pour peu qu'il les redoute; ennemi de l'idéalisme en action; puisant tous ses principes dans la nature des choses et dans son intérêt. Aussi tandis que chez nous on se récrie contre ceux qui parlent de taxes et de ports francs; tandis que nous négocions un traité de commerce avec une notion voisine (i), elle augmente les taxes sur l'entrée de nos laines et propose des primes à la sortie de ses draps ; d'un autre côté la Prusse double le droit de transit qu'elle avait imposé sur nos draps; et elle déclare franche une de ses principales villes commerciales. Tout cela ne doit point étonner ; mais pourquoi ne l'avoir pas prévu, puisque c'était écrit d'avance dans l'histoire, dans la politique et dans le cœur humain?

« Je dirai peu de chose du projet de loi en lui-même. Lesou-

(\) La France.

lagement passager qui doit en résulter est presque insensible ; il n'a pas même eu Tenet de suspendre pour un instant, du moins dans ma province, rentrée des grains étrangers. D'après un calcul auquel j'ai pleine confiance, il faudrait que le droit fût précisément du double, pour opérer un véritable soulagement en faveur de notre agriculture. Il est reconnu que quand on ne vend pas au moins 2 fl. 25 cents le setier de froment, et 4 A. 25 cents le setier de seigle, le fermier ni le propriétaire ne peuvent subsister de leurs revenus. Aussi l'un et l'autre viventils depuis plusieurs années de leur capital.

« Certaines personnes prétendront, il est vrai, que ce ne serait point là un prix naturel, mais un prix artificiel. Ainsi, selon elles, le prix artificiel du grain, c'est ce qu'il nous coûte ; et le prix naturel, c'est ce qu'il coûte aux spéculateurs en combinant au plus bas les prix de toutes les nations. C'est dommage que cette belle fiction, qui de tous les peuples n'en fait plus qu'un, et qui replace le droit naturel, où il devrait toujours être, au-dessus du droit positif, ne soitpasdu goût de tout le monde! il nous ramènerait infailliblement à l'âge d'or du commerce.

« On a fait, à ce que j'ai lu dans des observations sur le projet, une objection singulière : on a demandé quelle preuve nous avions qu'il fût entré plus de grain dans le royaume qu'il n'en est sorti ? Je dirais bien qui doit répondre à cette question : assurément ce n'est pas nous. Je crois cependant que notre honorable collègue, M. Barthélémy, s'est donné la peine d'y suppléer par un relevé de nos importations et de nos exportations en céréales, qu'il vous fera connaître; et certes jamais réponse ne fut plus péremptoire. Mais si je pose en fait, par exemple, que presque tous les grains emmagasinés dans l'intérieur viennent de l'étranger, parce que nous les avons vus arriver ; qu'ils sont préférés chez nous, parce qu'ils sont d'une qualité supérieure aux nôtres ; et si ces motifs de préférence existent, plus ou moins pour toutes nos provinces, n'est-il pas

évident que nous devons être moralement sûrs d'avoir acheté plus de grains que nous n'en avons vendu ? Et pourquoi ? Parce qu'il est impossible que cela soit autrement! parce que, dès que l'on a la faculté de vendre chez nous les grains de l'étranger, si on peut le faire avec avantage, il est clair qu'on l'a fait, qu'on le fait et qu'on le fera.

« Je sais bien que c'est précisément cette possibilité de vendre chez nous que les spéculateurs réclament, quoiqu'ils assurent qu'ils n'en usent guère : mais c'est précisément aussi ce que nous ne pouvons leur accorder, à moins que nous ne veuillions occasionner la ruine infaillible de notre agriculture.

« Vous vous souvenez, Messieurs, du discours prononcé à la chambre des députés de France, par M. de Lastours, qui demandait la suppression do l'entrepôt de Marseille, parce qu'il était constant que les grains de Russie avaient une valeur presque doublo de ceux de France, et que l'entrepôt n'était qu'un moyen de fraude, en ce qu'il offrait toutes les facilités possibles de substituer à la réexportation, des grains indigènes aux grains séchés d'Odessa.

« Dans tous les pays où la civilisation est encore peu avancée, et surtout dans ceux où existe la servitude de la glèbe, le paysan cultive pour son seigneur : le seigneur paie peu de chose à l'état, et n'abandonne aux colons que la faible portion de récolte nécessaire à leur existence : le surplus lui appartient. Or, comme le seigneur a souvent beaucoup de grains et peu d'argent, il les expédie dans nos ports où ils se vendent à des prix fort peu élevés eu égard à leur valeur réelle.

« Les spéculateurs et les distillateurs réclament contre le projet de loi, et ils trouvent qu'il leur porte grand préjudice. Et bien, NN. et PP. SS., je le crois comme eux ; et c'est précisément parce que le projet est attaqué tout à . la fois par ceux qui atlirment qu'il fait trop, et par ceux qui prétendent qu'il fait trop peu pour leurs intérêts, que je n'hésite point à dire qu'il

est insuffisant pour tout le monde. D'un autre côté on s'est plaint de ce qu'on ne diminuait pas le droit d'exportation sur d'autres objets qui méritent tout autant de faveur que ceux mentionnés dans le projet, et de ce qu'on n'augmentait pas le droit sur les produits agricoles de toute espèce qui s'importent dans le pays au préjudice do notre agriculture. Tout ceci me confirme de plus en plus que pour venir utilement au secours de notre agriculture, et même de notre industrie en général, pour mettre fin à toutes les réclamations de part et d'autre, il faudrait adopter définitivement et franchement un système fixe qui mît à couvert les intérêts généraux de la nation, et qu'on ne s'en départît plus ; afin qu'elle sache d'après quels principes elle doit être administrée désormais, et quel emploi elle peut faire de ses capitaux, sous la garantie du gouvernement.

« Tous ces capitaux sont maintenant en évidence : ce n'est pas qu'ils surabondent, qu'ils regorgent ; c'est qu'ils cessent de circuler ; ce qui est bien différent. Et quand on vit, non sur les prolits, mais sur les capitaux, on n'est pas éloigné de les voir disparaître. Quelles que soient les objections qu'on puisse faire contre le système des villes franches ou des ports francs, si le sort de notre agriculture et de notre industrie en dépend, si c'est là le seul moyen de terminer d'éternelles dissensions entre des intérêts opposés, il semble qu'il n'y a pas à balancer. Cette mesure était peut-être inutile lorsque la Hollande n'était ellemême qu'un vaste entrepôt. Mais désormais, son salut et le nôtre y sont attachés. Par ce moyen on viendrait aussi au secours de nos distilleries agricoles, qui consommaient jadis une grande partie de nos grains, que notre système d'impositions indirectes a totalement anéanties, et qui dans leur état actuel ne peuvent d'ailleurs soutenir la concurrence avec celles du Nord alimentées par des grains étrangers.

« En déchargeant les cochons d'une partie du droit qui pesait sur eux, on a fait ce que la justice ou plutôt ce que l'humanité

conseillait, puisque cette mesure doit tourner particulièrement à l'avantage des habitants du pays de Luxembourg ; mais ne pouvait-on rien faire de plus pour une population qui n'a d'autre ressource que son bétail, et à qui cette ressource même est ôtée? On sait que le bétail ardennais est d'une très-petite stature ; et cependant le droit imposé par la France est le même sur l'espèce la plus forte et sur l'espèce la plus faible, ce qui équivaut, quant à celle-ci, à une véritable prohibition. La France, dans ce moment, augmente les droits qui étaient déjà très-considérables sur nos laines communes. Depuis que la plupart des forges du Grand- Duché sont fermées, la partie qui avoisinc la France spécialement, est sans débouchés pour ses produits. Ne pourrait-on pas allouer à la sortie du bétail ardennais, une légère prime, pour compenser du moins en partie le désanvantage qui résulte pour elle des rigueurs du tarif français? Je crois qu'il serait impossible de faire une avance plus utile à la fois au gouvernement et à ces malheureux vraiment dignes de pitié.

« On avait porté dans un premier projet, le droit sur le fer laminé à 8 florins, au lieu de iO fl. 35 cents, avec la faculté laissée au Roi de réduire ce droit jusqu'à 2 p. %, parce qu'on supposait que le tarif n'avait point fait mention des fers laminés, et que nos fabricants n'en faisaient pas d'une dimension convenable pour les machines à vapeur. Cependant, en consultant le tarif, on a reconnu que les fers laminés de toute espèce étaitent réellement imposés à l'entrée à 10 fl. 35 cents, et nos fabricants ont soutenu qu'ils étaient en état de fournir des tôles de toutes grandeurs et de toutes qualités. Il est à désirer qu'on les consulte désormais, surtout lorsqu'on s'occupera d'eux.

« Nous ne devons point laisser ignorer au gouvernement que la forgerie, presque perdue dans d'autres parties du royaume, pourrait se relever dans la province de Liège, où l'on a le combustible à bon compte, où les moyens de transports sont moins

IIIST. DU ROY. DES PAYS BAS. T. Ul. i

chers, où il y a des économistes, non pas savants et diserts et qui combattent vaillamment sur le papier pour leurs systèmes, mais des économistes industrieux et pratiques, travaillant eu silence a leur fortune et à celle de l'état, des hommes à qui rien ne coûte pour importer chez nous les ouvriers, les machines, les procédés et les secrets de l'étranger. Ils demandent qu'on leur laisse le temps de recueillir le fruit de leurs avances et des risques auxquels ils s'exposent : soyez certains qu'ils auront bientôt des concurrents, et que les consommateurs seront satisfaits. Puisque ceux qui s'occupent de la branche particulière d'industrie dont nous parlons, se contentent de l'article qui les concerne dans le tarif, il semble qu'il n'y avait rien de mieux à faire que de le maintenir purement et simplement.

« Je me résume, NN. et PP. SS. ; j'ai attaqué les bases de notre tarif de droits d'entrée et de sortie, parce qu'il me semble destructif de notre agriculture et de notre industrie, parce que je pense que cette partie importante de notre législation doit être presqu'entièrement refondue. Vous avez souvent déploré l'énormité de nos charges, tout en applaudissant au système d'économie adopté par le gouvernement, système dans lequel il est a désirer que nous fassions des progrès plus marqués ; vous avez pu reconnaître que ces économies sont bien insuflisantes pour alléger le fardeau qui pèse sur la nation.

« Si vous voulez qu'elle ait des moyens de payer, donnez-lui des moyens de gagner. Nous avons fondé des colonies pour défricher des bruyères ; nous faisons des routes ; nous creusons des canaux ; nous desséchons des lacs pour rendre des terres à l'agriculture : excellentes opérations ! Essayons donc aussi de rendre de la valeur à nos produits ! Car on dira qu'en prenant tous les moyens, nous avons manqué le but. Mais les moyens matériels ne sont rien sans les moyens politiques, c'est-à-dire, sans des institutions favorables à l'industrie et dont la stabilité enhardisse les particuliers à entreprendre des travaux non- seu-

lement pour leur compte particulier, mais encore pour le compte de la nation ; travaux dont le gouvernement ne peut se charger qu'avec infiniment moins d'économie et en grevant le trésor. Et que faudrait-il pour les y enhardir? Imprimerie mouvement et la vie à la circulation intérieure.

t Commençons d'abord par nous remettre en possession de notre marché national. C'est ainsi que nous pouvons ranimer la circulation, multiplier ta population, accroître la consommation et acquitter enfin toutes nos charges, quo nous ne pouvons plus supporter si nous ne trouvons le moyen de rouvrir les sources presqu'épuisées de nos richesses nationales.

« Si nous eussions dès l'origine mis notre tarif en harmonie avec ceux de nos voisins personne n'aurait eu à se plaindre ; nous ne faisions qu'user du droit de défense naturelle. Mais la France nous reproche aujourd'hui de n'avoir sévi que contre elle seule. D'ailleurs elle laisse assez entrevoir que, sauf peutêtre un très-petit nombre d'exceptions qu'elle nous ferait payer bien cher, elle n'entend point déroger à son système calculé sur les besoins de son industrie, commandé par la politique générale de tous ses voisins, et particulièrement par son éternelle rivalité avec un autre peuple dont elle redoute la concurrence, soit médiate, soit immédiate. Conservez, vous a-t-on dit, les anciennes maximes nationales qui jadis ont élevé la Hollande à un si haut degré de puissance et de splendeur ! Mais c'est précisément parce qu'elles n'ont pu l'y maintenir qu'il est nécessaire d'en changer ! On se sert souvent de certains mots comme de talismans: nous devons les réduire à leur véritable valeur. Pour moi je pense que la plus nationale de toutes les maximes ce serait celle qui nous enseignerait à emprunter à chacune des autres nations ce qu'elle a de mieux. Ce serait là le seul moyen de nous affranchir en même temps de leurs préjugés et des nôtres et de les devancer toutes. C'était autrefois le secret de la plus profonde sagesse puisque c'était celui de la politique

romaine, et ce n'est plus aujourd'hui qu'un conseil de simple bon sens.

« Que ne comptons-nous sur nous-mêmes et sur nos propres ressources? Ne sommes-nous pas un peuple industrieux et indépendant? Mais l'indépendance pour être solide doit reposer désormais sur la richesse, la richesse sur le travail et l'industrie, et l'industrie sur le sol national. Et le commerce, le commerce extérieur lui-même, quelque loin qu'il s'étende au dehors, doit tenir au sol de la patrie par ses racines. Il en est d'un état comme d'un homme, dont la force vitale est au cœur. La sagesse d'un gouvernement consiste à coordonner ces grands intérêts et à les favoriser tous, mais selon leur degré d'importance relative, et à les maintenir en parfait équilibre. C'est ce qui constitue l'ordre, l'union, l'harmonie et le bien-être du corps social.

« Je ne puis me ranger, je l'avoue, du côté de ceux qui croient qu'un pays tel que le nôtre ne pourrait se suffire à luimême. La Belgique n'a-t-elle pas encore la plus belle agriculture et la plus ancienne industrie de l'Europe ? n'était-ce pas avec les richesses et les peuples de cette Belgique que les ducs de Bourgogne s'élevaient au niveau des plus puissants souverains de leur temps? La plus belle portion de l'héritage de Charles- Quint n'est-elle pas échue à un digne héritier de la maison d'Orange, si fertile en bons princes et en héros ? N'est-il pas résulté de cette réunion de la Hollande et de la Belgique une régénération politique, nécessaire à toutes les deux? Que leur faudrait-il pour redevenir plus puissantes et plus heureuses que jamais, si ce n'est de compter leur ère nouvelle de l'époque de cette régénération ?

« Lorque dernièrement d'honorables membres de celte assemblée craignaient de paraître, en adoptant le budget, donner une sanction nouvelle a une loi (i) qui fait aussi malheureusement

(1) La moulure.

partie de notre système actuel d'impositions, d'autres, se reposant sur la justice et la bonté* royales, s'y confiaient sans nulle réserve. Leur attente, pour avoir été pleine de candeur, sera-telle déçue? Il semble que ce serait outrager le gouvernement que de le supposer !

« La mouture attaque aussi l'industrie, puisqu'elle attaque le principe même de la reproduction. En élevant le prix de la main-d'œuvre, cet impôt seul nous mettrait hors d'état de pouvoir lutter avec l'étranger, et à l'extérieur et chez nous. Vous savez que Smith l'avait qualifié d'absurde, tout en convenant qu'il pouvait se justifier dans un pays tel qu'était la Hollande autrefois, où l'on avait sacrifié l'industrie au commerce de spéculative, et où la matière imposable manquait en quelque sorte aux impôts. Mais qu'on juge des ravages d'une telle loi dans nos provinces industrieuses! dans la province de Liège, par exemple, qui en 1822, comptait plus de 47,000 mendiants dont la majeure partie étaient des ouvriers sans travail, ou des femmes, des enfants, des vieillards, des infirmes, presque tous appartenants à des familles d'ouvriers ! Depuis on a séquestré un certain nombre de ces mendiants, et on a mis les frais de leur entretien à la charge des communes, déjà si malheureuses dans les circonstances actuelles.

t Mais, NN. et PP..SS. , est-il permis d'invoquer ici des principes qui, en estimant tout d'après le produit, finirait par matérialiser jusqu'à l'âme humaine? Quel concert général de malédiction ne s'est pas élevé contre une loi qu'on croirait inventée tout exprès pour ravir au meilleur des rois le cœur de ses sujets ?

« Des financiers ont dit que les impôts qui atteignent les objets de première nécessité, c'est-à-dire, tout le monde, devaient produire beaucoup. Mais un grand homme, le chancelier Bacon, avait dit avant eux: Si vous voulez gouverner facilement, respectez la religion du peuple, ses anciens usages et les objets qui

lui servent d'aliment. Et la raison, et l'équité ne sont-elles point d'accord avec ces préceptes, si simples que vous les diriez empruntés à l'auteur du Décalogue? Et pour qui donc sont tous les avantages de la société? Est-ce pour la classe la plus nombreuse, la plus utile, la plus laborieuse? ne paie-t-elle point déjà assez de tributs à Pétat et au malheur, sans celui-ci? Est-ce elle qui jouit de l'exercice de nos lois politiques tant vantées? Et ces lois civiles qui garantissent la propriété et la sûreté de chacun ne sont-elles pas encore particulièrement laites pour les riches? Laissons-lui du moins ignorer la misère de sa condition? Ne la forçons point de s'apercevoir qu'elle n'a point tiré des billets gagnants à la lotterie de la fortune ! Ne la forçons point enfin de regarder en haut. L'histoire nous apprend que c'est toujours dangereux!...

« Tout en rendant grâces aux intentions bienveillantesqui ont dicté le projet de loi qui vous est soumis, je ne puis y donner mon assentiment, que dans l'espoir d'un mieux réel et prochain... »

I.ETTHE DE MONSEIGNEUR L'ARCHEVÊQUE DE MALIN ES, EN RÉPONSE A LA DÉPÊCHE DE M. GOUBAU QUI LUI AVAIT COMMUNIQUÉ, FAR ORDRE DU ROI, DEUX ARRÊTÉS RELATIFS AU COLLÈGE PHILOSOPHIQUE.

(il JUILLET 18*5.)

« M. le baron, j'ai reçu la dépêche par laquelle vous me transmettez copie de deux arrêtés royaux, en date du M de ce mois, dont l'un établît un collège philosophique au ci-devant collège du pape à Louvain, et l'autre m'en nomme curateur, ainsi que de cette université, charge bien pénible et bien difli-

cile à remplir, d'après la manière dont les universités sontcomposées, et l'esprit qui y règne.

« A cette occasion, je ne dois pasvous dissimuler, M. le baron, que les deux arrêtés du iA juin ont été un coup de foudre, non-seulement pour les chefs de diocèses, mais pour tout le clergé en général, et pour tous les catholiques qui tiennent encore à l'ancienne religion des Belges, parce qu'on en redoute les conséquences les plus funestes: c'est l'avis qui m'en est parvenu d'un bout du royaume à l'autre.

c Je ne vous dissimule pas non plus, M. le baron, l'extrême perplexité dans laquelle je me trouve par suite de ces deux arrêtés, perplexité qui est au-dessus de mes forces physiques et morales. D'un coté, si je fais à S. M. les représentations que mon devoir m'oblige de lui faire, je crains d'encourir sa disgrâce; et de l'autre, si j'y adhère nûment et simplement, je suis perdu de réputation dans l'opinion publique non-seulement du royaume des Pays-Bas, mais de tous les pays catholiques qui ont les yeux ouverts sur la conduite que je vais tenir.

« Si du moins il plaisait à S. M. d'investir le curateur du droit de choisir et de présenter tout le personnel de cet établissement à son agréation, comme cela a lieu pour les curés primaires, cela pourrait inspirer plus de confiance au public. Il est bien vrai que dans ce moment M. le ministre de l'intérieur est catholique, mais S. M. n'est pas obligée de nommer constamment un catholique à cette place.

« Je regrette infiniment que mon état sanitaire me mette dans l'impossibilité physique de me rendre dans ce moment-ci à Bruxelles, pour pouvoir bien nous expliquer et nous entendre: entre temps, veuillez me dire le rôle que le curateur aura à jouer? sera-t-il seul, ou aura~il-des collègues?... en un mot, quelles seront ses attributions?...

(Elirait de la Correspondance inédite de Mgr dê JUéanavec le gouvernement.)

M. Goubau, et son acolite, M. Van Gheert, voyant qu'ils ne pouvaient attirer l'archevêque à Bruxelles, prirent le parti d'aller le trouver à Malines. Us insistèrent vivement pour lui faire accepter d'emblée la curatelle du collège philosophique. Le prélat, toujours agité par ses scrupules, demanda des conseils et du temps pour y réfléchir. M. Goubau parti mécontent, et témoigna sa mauvaise humeur; puis il imagina de l'emporter par un coup de force, en effrayant ce vieillard infirme et malade, et en le menaçant de la disgrâce et de la colère du maître. Voici cette curieuse lettre.

« Je suis revenu à Bruxelles, peu satisfait, comme V. A. C. peut bien le penser, de ce que nous ne nous soyons pas mieux entendus; pas moins, je ne puis que l'inviter encore delà manière la plus pressante d'y songer sérieusement, avant de se déterminer à prendre envers le roi une attitude que S. M. regarderait décidément comme très-hostile, et à laquelle elle serait d'autant plus sensible, quelle tient d'une manière dont on ne peut guère se former d'idée, à i exécution de ses arrêtés, auxquels elle a

été portée dans l'intérêt de notre sainte religion. Réfléchissez, je vous prie, aux suites qui vont résulter de cette affaire, tant pour vous, Monseigneur, que pour votre diocèse, votre grand séminaire, et pour la religion catholique en général dans le royaume; car votre conscience que vous alléguez sera regardée, et pas sans raison, comme un simple prétexte, qui cache le vrai motif de votre refus, savoir de vous voir privé d'une branche de l'instruction publique que vous avez je diraipresque usurpée, depuis quelques années. »

Le cœur se soulève d'indignation et de dégoût à la lecture de ces paroles grossières et outrageantes, adressées

à un vieillard, à un archevêque, au chef vénéré du clergé • î

LETTRE OE l/ÉVÊQUE DE NAMUtt.

(10 août 1825.)

Tous les chefs de diocèses adressèrent des réclamations au gouvernement, à l'occasion des arrêtés. Nous citerons ici celle de Tévèque de Namur qui avait joui pendant quelque temps de la faveur du roi.

« Sire, je ne puis qu'être touché des bontés de V. M. et de re qu'elle a daigné faire répondre par son ministre de Tintérieur et par son directeur des affaires du culte catholique, à ma lettre du 10 juillet dernier, sur les dispositions de ses arrêtésdu 14 juin précédent ; mais le lui dirai-je avec franchise? leur réponse est peu satisfaisante, et les conséquences de l'exécution accélérée de ses arrêtés sont effrayantes.

« 11 me paraît que ces Messieurs ont mis de côté quelques preuves assez relevantes de mes observations, ou les ont éludées; je vais prendre la liberté de les leur faire apercevoir.

« Je cède encore, Sire, aux mouvements de mon cœur, V. M. m'en pardonnera les nouvelles effusions. Les personnes qui lui ont suggéré ou qui ont accueilli les idées qu'elle-même a pu concevoir du projet en question, ne sont pas, à mon avis, les vrais amis du roi ni de sa gloire. V. M. est aimée et faite pour l'être. Cependant elle va jeter la consternation parmi le grand nombre de ses sujets catholiques, qui ne cesseront point de lui être fidèles. Ils prévoient qu'ils seront durant plusieurs années privés des secours de leur religion, par la pénurie des prêtres qui va s'aug-

mentor; car il y aura une grande lacune dans les ordinations, si môme elles ont lieu. En effet les élèves qui auront suivi les leçons du collège philosophique, sous des professeurs non choisis par l'archevêque, seront-ils jugés, après ces études par leurs évôques, avoir les marques d'une vocation à notre saint état? Et s'ils n'y sont pas admis, dèslors plus de prêtres ! Je sais que la défection de la foi fait des progrès sensibles, pour le malheur des états, autant que pour la religion. Grâces à tant de feuilles périodiques licencieuses, à tant d'ouvrages immoraux, impies, obscènes, qui circulent avec rapidité dans les villes et même dans les villages; grâces à des missionnaires, non pas étrangers, mais indigènes qui sans pudeur parlent hautement et d'une manière injurieuse, dans les sociétés, dans les casinos, dans les dîners, contro les prêtres, contre la religion catholique, et même contre toute religion, et disent que le temps est enfin venu de simplifier le culte divin ou plutôt de s'en passer; que l'on est aujourd'hui très-éclairé. Ces propos me rappellent une réponse de feu M. de Beaumont, archevêque de Paris, que je me permets de citer à V. M. « Con- « venez, Monseigneur, lui disait un seigneur de la cour, que « nous avons atteint le siècle des lumières. Oui, répondit l'ar- € chevêque, mais c'est le diable qui tient la chandelle. »

« V. M. sait qu'elle a dans ses états quatre millions de catholiques: en supposant, ce que je ne puis encore croire, qu'il y en ait un million devenus incrédules, il en reste au moins trois millions qui doivent fixer les yeux paternels de V. M. J'ose donc la supplier, en leur nom, denorien innover dans le mode de l'enseignement des sciences, qui, n'en déplaise à M. le ministre de l'intérieur et à M. le directeur général, doit être en partie religieux, et sous ce rapport, appartient aux évêques.

« Je me faisais, Sire, une fête de féliciter en personne V. M. le jour prochain, anniversaire de sa naissance; ma santé passablement soutenue me le fesait espérer, vraisemblablement pour

la dernière fois. Serai-je privé de ce bonheur, si V. M., a H cotée de ma façon de penser sur ses arrêtés n'accueillait pas mon hommage personnel? Ah! Sire, mon cœur ne se ressent pas de mon grand âge, il est toujours sensible, animé, dévoué à V. M., dont je me dirai, jusqu'à mon dernier soupir et je me dis, etc.»

Les évèques ayant écrit à Rome pour savoir ce qu'ils devaient faire dans le cas où le gouvernement voudrait passer à l'exécution des arrêtés du 14 juin, Mgr Mazio adressa à l'archevêque de Malines la lettre suivante :

« Monseigneur, je me fais un devoir de vous rendre compte de l'examen qui a été fait par ordre du saint père, des deux arrêtés portés par le gouvernement bel gi que, en date du U juin dernier, et j'ai appris avec satisfaction que tous les chefs de diocèses s'étaient réunis à Mgr l'archevêque de Malines, pour faire une réclamation commune, et que Mgr Camberlani a suivi la même marche avec les prêtres de la Hollande. Le souverain pontife a de son côté fait adresser une très-forte réclamation au gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas, au moyen d'une note officielle remise à M. le chevalier Reinhold, envoyé en cour de Rome.

« S. S. jugera ultérieurement et selon le cours des circonstances, ce qu'il convient de- statuer ; entre temps elle est d'avis que tous les ordinaires doivent procéder et agir de commun accord, et se tenir purement passifs, si le gouvernement belge procédait à l'exécution de ses ordres.

« SS., dont le cœur a été pénétré de la douleur la plus vmc par la lecture des deux arrêtés, est convaincue que la réclama-

tion commune sera digne des chefs de diocèses dont elle émane, et qu'elle sera modelée sur celle qui a été faite par les ordinaires de la Belgique en 1787, contre le séminaire général établi à Louvain par Joseph II, et qu'ils n'auront pas perdu de vue la déclaration donnée par le roi des Pays-Bas, le 18 juillet 1815, en vertu de laquelle il assure à la religion catholique son état et sa sûreté »

Le gouvernement ayant jugé convenable de passer à l'exécution forcée des arrêtés, sans égard aux supplications du clergé, le gouverneur d'Anvers enjoignit à M. de Méan de fermer son collège archiépiscopal. Ce dernier lui répondit, en date du IG septembre 1825, dans les termes suivants :

« Mgr le gouverneur : répondant a la lettre que V. Exc. a jugé à propos de m'adresser le 10 de ce mois et que je viens de recevoir ici, je suis obligé de vous déclarer, Mgr le Gouverneur, que la suppression de mon collège archiépiscopal, à Malines, se trouvant en opposition directe avec les intérêts do notre sainte religion, avec les dispositions du concile de Trente relatives à la formation d'un collège vertueux, régulier et orthodoxe, avec les droits appartenants à l'épiscopat de droit divin, avec le libre exercice de la religion catholique, avec la protection qui lui est garantie par la Loi fondamentale dont j'ai juré le maintien, et l'art. 2 du traité qui lui a servi de base, et enfin avec plusieurs déclarations et promesses à nous faites par S. M. elle-même, je ne puis intervenir en rien à ladite suppression.

« Je prie V. Exc. d'agréer, etc.

« Signe, F. M. arch. de Méan. »