LE DECRET KU 2A NOVEMBRE. 5S

et le public apprit brusquement par le Moniteur du 'ih novembre que « l'Empereur, voulant donner aux grands corps de l'Etat une participation plus directe à la politique de son gouYernemeot et un témoignage éclatant de sa çon- Bance » , décrétait ce qui suit :

ttABT. 1". — Le Sénat et le corps lé^laiif voteront tous les ans k l'ouTerture de la session une adresse en réponse i notre discours,

D Art. 2. — L'adresse sera discutée en présence des commissaires du gouTeraement, qui donneronl aux Chambres tontes les explications néces- ■lires sur ta politiilDe intérieure et extérieure de l'Empire.

D Art. 3. —Afin de faciliter au Corps législatif l'expression de son 0[Mniun dans la conrectioa des lois, et l'exercice du droit d'amendement, l'article Si denolrf décret du 22 mars 1852 est remis en vigueur et le r^Iement du Corps législatif est modifié de la manière suivante :

B Immédiatement après la distribution des projets de loi et au jour 8xé par le président, le Corps législatif, avant de nommer sa commission, se réunit en comité secret; une discussion sommaire est ouverte sur le projet de loi, et les commissaires du gouvernement y prennent part.

u La présente disposition n'est applicable ni aux projets de loi d'intérêt local ni dans le cas d'urgence, u

Les comptes rendus des séances du Sénat et du Corps l^latif, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés sous l'autorité du président de chaque assemblée, devaient en outre être adressés cbaque soir à tous les journaux. Les débals de cbaque séance, reproduits par la sténc^raphie, figureraient in extenso dans le journal officiel du

L'Empereur, pendant la durée des sessions, désignerait des ministres sans portefeuille pour défendre devant les Chambres, de concert avec le président et les membres du Conseil d'Etat, les projets de loi du gouvernement.

Le même décret supprimait le ministère de la maison de l'Empereur et le miuistère de l'Algérie. M. de Chasseloup-Laubat passait à la marine, l'amiral Hamelin à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le maréchal Pélissier prenait le gouvernement de l'Algérie.

Les journaux officieux, qui, la veille encore, repoussaient avec iodignatioD la pensée seule d'apporter la moindre modification à la constitution, s'aperçurent tout à coup que l'action des grands corps de i'Ëtat ne se manifestait pas assez aux yeux du pays, que le gouvernemeot et la nation manquaient de moyens pour se mettre en communication, que tes discussions de la Chambre étaient gênées par des restrictions si étroites, que la politique n'y entrait ({n'en contrebande, et enfin que le Sénat, le Corps législatif, le gouvernement lui-mëmet souffraient d'une situation à laquelle fort heureusement, selon le Constitutionnel, a l'Empereur, attentif à des symptômes qui pouvaient échapper à d'autres», venait de porter remède.

Ce premier acte de la comédie de libéralisme que l'Empire essayait de jouer réussit médiocrement. M. de Per- 'Signy écrivit en vain aux préfets : « Beaucoup d'hommes » honorables et distingués des anciens gouvernements, tout » en rendant hommage à l'Empereur pour tesgrandes choses » qu'il a accomplies, se tiennent encore à l'écart par un » sentiment de dignité pei-sonnelle. Témoignez-leur les » égards qu'ils méritent ; ue négligez aucune occasion de » les engager à faire profiter le pays de leurs lumières et b de leur expérience, et rappelez-leur que, s'il est noble de » conserver le culte des souvenirs, il est encore plus noble » d'être utile à son pays, d Les hommes auxquels M. de Persigny s'adressait accueillirent le décret du 2û novembre avec indifférence. Le parti du 2 décembre s'en montra fort alarmé : Un matire et des esclaves, du pain et des spectacles, de l'argent et du silence, à quoi bon, selon les bonapartistes, détourner les esprits de ce r^ime auxquels ils étaient déjà faits?

RAPPORT DE H. TftOPLONC SUR LE DÉCRET. 5f

Aucun symptôme n'avait révélé à l'Empereur la nécessité d'apporter le moindre changement à ta législation de 1851 sur la presse.

Le décret du 2A novembre fut soumis au Sénat dans l« forme ordinaire. M. Troplong, président et rapporteur de la commission, lut son rapport dans la séance du 29 janvier. Ce document, d'une excessive longueur, presque uniquement consacré à l'élr^e de la constitution de 1853, surtout de la partie concernant la presse, prouvait que H. Troplong n'avait pas grande confiance dans l'utilité du décret du 24 novembre, et de la restitution du droit d'adresse au Corps législatif. La France ressentait-elle un goût bien prononcé pour le retour de ces joutes politiques qui, jadis, ébranlaient les ministères, et dont le décret de novembre allait de nouveau donner le signal ? M. Troplong en doutait fort; la France, satisfaite de l'œuvre de 1852, n'y demandait, selon lui, aucun changement; il finissait cependant par se résigner à la réforme en songeant * qu'un gouvernement sage a raison de prévoir l'avenir. Pourquoi d'ailleurs s'effrayer par des tomparaisODS prises dans un passé épuisé? L'adresse, au lieu d'être un champ de bataille, ne sera qu'une information loyale et patriotique sur les besoins du pays. On discutera pour éclairer le pouvoir, non pour le conserver. La parole des orateurs sera plus impartiale, maintenant que l'ambition des portefeuilles n'en est plus Texcitation. »

Le président du Sénat parut moins rassuré sur les effets du compte rendu des débats des Chambres. Les journaux, sous le régime parlementaire, avaient eu le droit, inséparable de la liberté elle-même, de reproduire les débats des assemblées par la main de leurs sténographes et de

sa L'EMPIRE.

les apprécier par la plume de leurs rédacteurs. Ces <»mptes rendus indirects et dissimulés qui jadis, sous prétexte de faire apprécier la séance, n'étaient, d'après le président du Sénat, qu'une caricature insultante et la satire des personnes, seraient désormais interdits aui disciples frivoles d'AristopIiane et de Pétrone.

M. Troplong, en traitant avec ce dédain les écrivains honorables et même illustres qui, dans les journaux, avaient jadis apprécié les débals des Chambres, montrait autant de mauvais goût que de mauvaise volonté contre les journaux, dont il niait tqôniej'utilité. La brochure, selon lui, ne suffit déjà que trop aux besoins de la pensée. Le «funeste» Contrat social et le «pamphlet» Qu'est-ce que Je Tiers-État? n'en sont-ils pas la preuve?

Le compte rendu du Moniteur était exempt du timbre ; «ette exemption fut étendue aux comptes rendus donnés en supplément par tous les journaux ; maïs comme une dis^position fiscale ne pouvait guère trouver place dans ub sénatus* consulte, les commissaires du gouvernement en retirant celle-ci prirent l'engagement d'en faire l'objet il'une présentation de loi au Corps législatif.

Trois amendements au projet de sénatus-consulle avaient été présentés, l'un par la commission, l'autre par M. Bon- Jean, le troisième par M. Ernest Leroy. L'amendement de la commission avait pour but d'autoriser les journaux à choisir dans la sténographie ofïïcielle un sujet de délibération entre plusieurs autres qui y seraient contenus, et à passer les antres sous silence. Celui de M. Bonjean portait que tout discours reproduit intégralement dans un journal, wnformément à l'édition officielle du Moniteur, pourrait être, de la part de ce journal, un objet de critique, de discussion ou de réflexions. L'amendement de M. E. Leroy

VOTE DU SfiUTOS-CONSULTE. / M

tendait à obliger les journaux ayant commencé à reproduire les débats d'une discussion à les insérer en entier.

H. Troplong discuta ces trois ameodemenls daos son rapport. Après avoir découvert dans celui de la commission cune 4ac(ique insidieuse qui sépare forateur du milieu a qui la soutieot, et lui livre à l'écart un combat singu- » lier » ; attendu, — et cette fois il ne se trompait pas, — qu'il est impossible à priori de marquer l^atement la limite qui sépare le compte rendu de la discussion, il repoussa l'ameudemeat de M. Bonjean comme une source de difficultés, de malentendus et d'embarras pour la presse. L'amendement de M. E. Leroy trouva seul grâce devaot lui.

M. Troplong crut devoir, en Snissant, rassurer ceux qui craignaient que la France ne fût à la veille « de revenir » à des institutions dont le pays n'avait que trop connu ta » faiblesse et les dangers », et les ministres qui par un singulier scrupule redoutaient, paratt-il, en s'associant au décret du 2/l novembre, de violer les principes de 89. a Vous tous qui êtes les serviteurs zélés de l'Empire, per-

■ sévérez dans votre dévouement, vous n'avez point failli > aux principes de 89. » Une éloquente péroraison en l'honneur de l'Empereur terminait ce rapport, dont la discussion n'aurait donné lieu à aucun incident si M. le marquis de la Rochejacqueleio n'avait cru devoir profiter de l'occasion pour se plaindre de la circulaire de M. de Persigny, qu'il trouvait trop libérale, et pour accuser le ministre de l'intérieur de capter la popularité. 11 lut à l'appui de cette accusation un passage du journal le Siècle, transformé par lui en protecteur du gouvernement. Le président du Sénat répondit majestueusement à M. de Larochejacquelein : ' Le gouvernement n'a pas besoin de ta protection du

■ Siècle. II ne se place pas sous ce patronage-là. »

Le Sénat n'approuvait pas plus que sod président le décret du 2& novembre, niais redoutant sans doute de passer pour moins libéral que le gouvernement, Il s'onpressa d'adopter le séuatus-consutle à la majorité de 119 voix contre 2. Les opposants furent le cardinal Hatfaieu et le prince de Wagram.