SESSIONS DU CORPS LÉGISLATIF ET DU SËNAT

SoMVÀiU. — SenJon ligitlttin de 1862. — Séntt. — DiMUuioa de l'idreisa.

— La queatioo religieuu- — H. de Persiftiv tnilé de Polignac. — DiBcuision nir les atTiirei de Rome. — DUcoun de H. Piétri. — Fin de la discnuion frâénle. — DitcuBsion du arliclei. — Discoun de U. de la Rachejacquelein et du prince Ifapolion. — Lu aociéléi religieuMt et le* congriptiom. — H. de U Guéronnière et le prince Napoléon. — Le Mexique. — Vota de l'adresse.

— Corps législatir. — Lee lAligalioat Irentenaires. — La dolalion Pa-li-kto. — Discussion de l'adresse. — Les amendements des Cia/j. — Discours de H. Picard. — L'appel de M. Roques-SslTaza. — L'enquête sur te libre-échente.

— PréMntalioiid'uDincome-UxparllH.GranierdeCasBagD>G«tRoqiie*-S>lvaia. —' Discussion du budget. — Fio de la scsiion.

L' ouverture des Chambres eut lieu le 27 janvier 1862. L'Empereur, dans son discours, se déclarait Irès-salisfail de ses relations avec les puissances étrangères. La visite de plusieurs souverains avait contribué à rassurer ses liens d'amitic avec elles. « Le roi de Prusse a pu s'assurer par u lui-même de notre désir de nous unir davantage à un p gouvernement et à un peuple qui marchent d'un pas • calme et fier vers le progrès. » L'Empereur avait reconnu le royaume d'Italie « avec la ferme intention de » contribuer par des conseils sympathiques et désintéressés B à concilier deux causes dont l'antagonisme trouble par- » tout les esprits et les consciences » . La guerre civile en Amérique comprometlait nos intérêts ; l'Empereur déclarait cependant que tant que l'intérêt des neutres serait respecté, il se con(enterail de faire des vœux pour que ces dissensions aient leur terme. Le discours mentionnait pour la première fois l'expédition du Mexique, « entreprise

» de concert avec VEspnpriie et l'Angleterre pour prottïger » nos iialionaux et réprimer des atleiilals contre l'huma- » nité et le droit des gens. »

Le discours de l'Empereur contenait un passage sur la question financière, dont la conclusion était que la situation n'avait pi us rien d'inquiétant, grâce à l'abandon des crédits extra- budgélaires et à la mise en pratique du .plan de M. Fouid : B L'application sévt^re de ce nouveau système » nous aidera à asseoir noire régime financier sur des D bases inébranlables. » Une esquisse du budget de ISG.i, suivie du projet de la conversion des rentes et de l'indication de nouveaux impôts, « qui ne devaient être que temporaires n , complétait ce discours.

Le Sénat et le Corps l^islatif reçurent le 28 janvier communicalion de l'exposé de la situation de l'Empire et du recueil de documents dipiomaliques se rattachant aux négociations engagées en 1861 . Le même jour ils commencèrent leurs délibérations.

La discussion générale de l'adresse au Sénat s'ouvrit le 20 février 1862, par un discours de M. Larabit sur la Pologne, en fiaveur de laquelle il fit appel aux sentiments généreux du czar Alexandre IL M. Ségurd'Aguesseau passa en revue toutes les questions religieuses du moment, depuis le maintien du pouvoir temporel jusqu'à la dissolution de la Société de Saint-Vincent de Paul; après avoir déploré la nouvelle politique qui semblait, selon lui, porter le gouvernement à sacrifier Rome au Piémont, il s'éleva contre la protection accordée à une presse dont la licence dépassait toute mesure. Le Siècle et l' Opinion nationale attaquent, dit-il, avec l'appui de l'administration les associations religieuses, la religion, le souverain pontife, et une circulaire signée par le ministre de l'intérieur désigne comme

H. DE PERSIGNY TRAITR DE POLIGHAC. 235^

candidat du gouvernement au conseil général de la Manchele directeur d'on de ces journaus. La gravité de la situation ne peut échappera personne, il est temps de la signaler à l'Empereur, « afin qu'il puisse pendant qu'il en est t»!mp& encore empêcher M. de Persîgny de devenir le Polignac de l'Empire ». M. de Persigny, présent à la séance, garda le silence, mais M. Walewski demanda le rappel à l'ordre de l'orateur, qui après s'être expliqué tant bien que mat, s'en prit à M. delà Guéronnière dont il traitâtes brochures de pamphlets. Le projet d'adresse se bornait à qualiQer «d'immodérées » les prétentions du Piémont. Le fougueux sénateur demanda le renvoi du projel à la commission, afin^ qu'elle y introduisit un passage « pins digne d'elle et du Sénat 1» .

M. de Persigny lui i-épondit le lendemain, non pas commfr ministre, la Constitution le lui défendait, mais comme sénateur. La réponse fut très-insignifiante.

M. Piétri souleya de nombreuses protestations en soul&nant au nom de la Constitution « perfectible de sa nature, et susceptible de se prêter à de nouvelles améliorations de noire organisation politique » , qne le ftouvernemenl devait « briser sans retard les entraves mises à la liberté indivi- » duelle et à la liberté de la presse, sans négliger d'assurer ■ la sincérité de la hberté des élections». Ces déclaraliona dans une telle bouche cachaient une arrière-pensée, et reposaient d'ailleurs sur une équivoque; elles ne pouvaient être prises au sérieux par les vi-ais libéraux. L'orateur, passant ensuite à la question romaine, demanda que le goaveroemenl impérial, après avoir insisté de nouveau auprès du pape pour lut faire accepter un arrangement do nature k garantir son pouvoir spirituel, retirât son armée de Rome en cas d'on refus. « H est temps de conjurer les

» tempêtes semées par la politique de temporisatioD et n d'immobilité ; Rome, où tous les évèques sont couvoqués » sous prétexte de canoniser les martyrs du Japon, va deve- » nir plus que jamais le foyer des intrigues bourbonuiennes ; » il faut craiudre de jeter t'Ualie dans la révolution et » dans le schisme, et se hâter de résoudre la question ro- » maine pour réduire l'armée de 100 000 hommes et le » budget de 100 millions. »

M. Piétri avait parlé de certains catboliques qui font une spéculation de la religion. M. de Grossolles-Flamarens s'écria qu'une telle accusation demandait à être expliquée. M. Piétri lui répondit : «Si je fais la biographie de ces » hommes, vous pourrez la lire, mais je n'ai pas dit qu'ils » fussent dans cette enceinte. » M. de Heeckereu prit la parole à son tour : « )e ne sais à qui s'adresse M. Piétri. Je » sais seulement qu'il a élé préfet de police, et je ne com- » prends pas qu'il menace une assemblée comme celle-ci » de ses bi<^rapbies. >>

« M. Piétri : Je n'ai nullement entendu faire ici des per- » sonnalités. Lorsque je reproche à certains hommes de » n'avoir pas dans lecœur les sentiments qui sontsur leurs « lèvres, je ne fais allu^ou à aucune personne siégeant dans » cette enceinte. Je ne comprends pas la susceptibilité de B M. Heeckeren. U sait lui-ménie son histoire beaucoup » mieux que moi. Je n'ai ni à le condamner ni à le juger. »

La discussion générale fut close après onze jours de débats très-ardeuls. La discussion des articles donna lieu à des séances non moins animées.

M. de la Rochejacquelein attendait avec impatience le moment de prendre la parole ^ dans uue sorte de discoursrevue où il était question de Garibaldi, de M. de Lavalette, ambassadeur à Rome, du Siècle et de plusieurs autres

TORICHT-SIJR-VIRE AD SÉNAT. 237

journaux, il développa un programme bien différent de celui de M. Piétri. La presse fui surtout l'objet de ses attaques. Il essaya de démontrer par des citations empruntées à divers journaux que le décret de 1852 sur la presse était une arme impuissante entre les mains de l'administration, qu'il était temps de la lui enlever et de confier à. ta magistrature seule la surveillance de la presse. M. de la Rochejacquelein s'étendit longuement sur un banquet donné par les journalistes à M. Ralazzi, en s'indignant qu'on y eût bu à Garibaldi et non à l'Empereur dont le buste n'était pas même dans la salle. « A Rome, sous les Césars, n c'eût été un crime de 1èse*majeslé. On a entendu dans ce » banquet un toast à la prompte solution de la question •n romaine, et celui qui l'a porté adressait naguère aux élec- » leurs de Torigny-sur-Vire une circulaire dans laquelle n on lit : M. le ministre de l'intérieur m'a offert spontané- » ment de me faire recommander, et j'ui refusé. » M. de la Rochejacquelein fit remarquer eu outre que dans cette circulaire i! était question d'une lettre de M. Mouquart offranl l'appui du cabinet de l'Empereur au candidat de Torigny-sur-Vire, et le remerciant comme directeur du Siècle de son patriotique concooi-s pendant la guerre d'Italie.

L'orateur accusa ensuite l'école démocratique de prendre un masque de religiosité pour mieux tromper le peuple et corrompre les âmes. Elle nie, s'écria-l-îl, au fond tous les principes du droit el de la justice. Elle nie que tout pouvoir humain vienne de Dieu, et elle n'admet pas, par conséquent, que l'Empereur se dise souverain parla grâce de Dieu. Le droit de notre époque, selon la démocratie, est un droit nouveau, rbcrédilé monarchique a ffût son temps. Erreur, répliquait l'orateur, l'élection de l'Empereur a été

â38 L'EHCIRE.

la consécration du priucipe d'autorité. « On uous appelle » les hoinmes des vieux partis parct; que nous défendons » ce principe. La France et l'Empereur s'y rallient. »

M. de U Rochejacquelein n'épargna pas dans sou discours la presse du ^gouvernement : a Cette presse dont on » croit qu'il dispose, elle ue lui appartient pas. Si on révé- » lait les noms de ceux à qui elle appartient réellement, le a SéBat verrait bien des promiscuités compromettantes (i). .0 11 est des journaux qui pour la politique appartiennent au » gouvernement et pour le reste à. des gens qui ont été 0 condamnés (2) . u La presse avait au Sénat, dans la personne de M. Leverrier, un adversaire plus impitoyable encore que M. de la Rocbejacquelein. Les journaux les plus dévoués à l'Empire ne trou\'aient pas grâce devant lui. M. de la Rochejacquelein ayant prononcé le nom du ConsiituiionTiel, M. Leverrier cria de sa place : C'est le plus mauvais de tousl

M. Baroclie répondit à M. de ta Rochejacquelein que le régime qu'il demandait pour !a presse existait dans toute sa plénitude, que les avertissements reçus par le Courrier dii dimanclte, le Temps, \ Opinion nationale, le Monde, V Vmon, n'avaient pas empêché de les poursuivre pour divers délits. Les tribunaux ont du boD, mais les avertissemeats .aussi, ajouta H. Baroche, et ce n'est pas parce qu'on reproche au gouvernement de n'en avoir pas assez usé qu'd faut lui ôter le droit d'en user il l'avenir. M. de la Rochejacquelein avait cité des fragments injurieux des journaux non cléricaux; M. Baroche en fit connaître du même genre -empruntés aux feuilles cléricales. M. de la Rochqjacqueioin avait signalé un passage d'un discours prononcé par

.AtOCH^IC

LE DlSCOUnS DD PRINCE NAPOLÉON. 23»

M. Maret, évèque de Sura in partions, doyen de la Sor- . "bonne, comme suspect d'hérésie révolutionnaire. M. Baroche, après avoir lu et commenté ce passage fort inoffensif, ajouta : « C'est une chose profondément regrettable » que ce prélat soit le seul des évoques nommés par » l'Empereur qui n'ait pas reçu l'investiture pontiflcale. » Le prince Napoléon crul devoir intervenir dans le débat. 11 opposa lui aussi aux citations empruntées par M. de la Rochejacquelein aux journaux libéraux pour faire ressortir VimpunUé de leurs excès, des citations tirées des journaux cléricaux. II expliqua la différence qui existe entre l'hérédité fondée sur le droit divin et l'hérédité fondée sur le droit populaire, et rappela cette thèse vieillie, que Napoléon I" n'était monté sur le trône que pour couronner avec lui les grands principes de la Révolution. « Savez-vous, ajouta-t-il, à quels cris l'Empereur a été ramené du golfe Jouan aux Tuileries? C'est aux cris de : « ik bas les nobles ! à bas les émigrés ! à bas les traîtres ! » Ces mots sont à peine prononcés que les sénateurs, en proie à la plus violente émotion, se lèvent en gesticulant et en criant : « A Tordre ! à l'ordre ! » Ils avaient cru entendre : « A bas les prêtres', n De là leur émotion, peu justifiée d'ailleurs, car ce cri, s'il eût été prononcé en 1815, aurait tout simplement voula dire : plus de dtme, plus de mainmorte, plus de religion d'État, en un mol, phis de ces anciens privilèges. i)ae le clergé semblait réclamer depuis la Restauration ou que ses amis réclamaient pour lui.

Le prince Napoléon . revint sur la question du banquet ofTffll parla presse à M. Ratazzi : « Le buste de l'Empereur « était dans ta salle du banquet démocratique; mais savez- « Tons, s'éeria-t-il, oà it est insulté, brisé, c'est dans Varmée ' du pape. » Le prince ajouta que la politique de MM. Sé-

Ue L'EHPIRB.

gur d'Aguesseau et de ta Rochejacquelein conduisait directement au rétablissement de l'ancien régime : « Si l'on ré- » lablit le pouvoir temporel, si l'on replace les princes » légitimes sur leur trône de l'autre côté des Alpes, il faut » de ce côté-ci rappeler Henri V, et M. de la Rochejacque- » lein, pour être logique, aurait dô proposer un amendement » à l'adresse dans le but de provoquer un retour à la poli- » tique de 1823 : intervention de la France partout où le » droit diviu est menacé. » Le gouvernement ne pouvait se dispenser d'intervenir. M. fiillaull, ministre sans portefeuille, déclina toute solidarité au nom du gouvernemeot avec a les théories aventureuses et périlleuses » qui, dans la bouche d'un prince, avaient inquiété le Sénat, et demanda qu'on oubliât cet incident pour se livrer aux discussions sérieuses.

Les séances du Sénat n'étaient pas publiques, mais les indiscrétions des sénateurs et le compte rendu sténograpbique, bien que rédigé sous les yeux du président, qui atténuait autant que possible la vivacité des paroles échangées, révélaient suffisamment les ardeurs d'une séance que la prudence du président avait cru devoir clore brusquement.

M. de Boissy le lendemain demanda la publicité des séances du Sénat, se plaignit de ta longueur des paragraphes de l'adresse, parla de la Chine, de l'Amérique, (lu discours du prince Napoléon et de la nécessité d'empêcher l'Angleterre de former une nouvelle coalition contre l'Empire. Ces divagations, parfois spirituelles, remplirent toute la séance, et fournirent à l'orateur roccasion de i-eprendre la parole le lendemain pour se plaindre (M. de la Rochejacquelein en avait déjà fait autant) du manque de sincérité du compte rendu officiel des séances. Le Moni-

RËCLAHATIONS CONTRE LE PROCËS-VERBAL. 2At

teiir lui avait Tait dire : « Quand il (le Séoat) a pu croire qu'oD venait lever le drapeau de la branche cadette en face do la branche aînée ». au lieu de : « Quand il a vu arborer le drapeau de la branche cadette contre le drapeau de la branche aînée. » M. de Boissy exprima ensuite le regret de trouver dans la sténographie même la trace des ciseaux de la censure. Pourquoi le rapport officiel cité par lui sur les traitements infligés par les Anglais aux femmes dans l'Inde avait-il été retranché du Moniteur? M. Troplong répondit qu'il contenait des paroles cyniques qui seraientune souillure pour les procès-verbaux du Sénat. La séance du mercredi 26 février 1862 s'ouvrit encore par une réclamation du procureur général Dupin contre l'exactitude du compte rendu. « Je trouve, dit-il, dans le » discours de M. Billault cette phrase, qui est comme la sen- » tenceet lamoralitédudiscourslui-méme: «Legouveruen ment fera tout pour satisfaire les désirs, les tendances des » esprits religieux, mais si Ton touche à la plus petite partie » de la couronne qui représenlele pouvoir temporel, itla n défendra énergiquement. » [Mouvement.) Cette indication est conforme à la vérité, le Sénat a applaudi à Pexposé de principes que venait de faire M. le ministre. Or, je trouve dans le Monitmr des termes qui ne sont pas identiques avec ceux du compte rendu. Voici ce que dit le Mo' niteur : * Celte nécessité de maintenir les bons rapports B entre Tlî^glise et l'Ëtat importe trop à la liberté de cons- " cience pour que le gouvernement n'en tienne pas grand » compte ; il fera tout ce qu'il pourra légitimement faire ■ pour que les tendances de l'esprit religieux soient satis- » fuites ; mais quant à laisser toucher à la plus petite partie » de celte couronne, symbole du pouvoir temporel, non » certes, il ne le souffrira pas. » Combien cette phrase dé-

TAÏILE DELORD. m — J8

» cousue et flasque, dit M. Dupin, ressemble peu à la pre- B mière. J'en demande le rétablissement. »

La Société de Saint-Vincent de Paul eut !a parole le lendemain. MM. Âmédée Thayer et le baron Dupin prirent les premiers sa défense, dansia séance du 27. Les cardinaux Morlot et Mathieu repoussèrent le reproche que lui adressaient certains journaux de vouloir traiter d'éjial à égal avec l'État et de se refuser àtoute concession. Pourquoi, demanda le cardinal Mathieu, ne remettrait-on pas la question ft l'élude? Le gouvernement s'apercevrait sûrement qu'il s'csl trompé. M. Billaull répondit, en résumé : La question est suffisamment connue; la Société de Saint-Vincent de Paul, qui a pour protecteur un cardinal romain, refuse de prendre pour président un cardinal français : société laïque, elle ne veut pas se soumettre aux formalilés civiles (pie le concordat impose même aux sociétés religieuses; elle cumule les avantages d'une société reconnue avec les moyens d'action d'une société secrète; en se vantant de son origine française, elle s'enorgueillissait d'être cosmopolite. Qu'elle renonce à ses prétentions et qu'elle rentre dans le droit commun.

Les défenseurs de la Société répliquèrent quesi l'on avait 1enu toujours le même langage qu'aujourd'hui à la Société,. si on lui avait dit qu'elle était une cause d'inquiétude, « elle n se serait immédiatement dissoute et confondue dans la " poussière do l'humilité »; c'était la circulaire de M. de Pc'rsigny du 16 octobre ISOt qui avait fait tout le mal, ii on croire le cardinal Mathieu et M. Ségur d'Aguesseau. Ce dernier allait jusqu'à laisser entrevoir que l'auteur de cette tircnlaire pourrait bien être traduit devant la haute cour.

La commission de l'adresse, en demandant une augmentation de traitement pour lé clergé, avait signalé par un

LES COUHUNAUTËS HEUGIEUSES. 213

contraste ressemblant assez à une critique, l'abondance des libéralités prodiguées aux congrégations. Le cardinal Donnet protesta contre les appréciations erronées du public sur leur fortune qui, sauf deux ou trois, étaient dans la pauvreté et dans la ^éne, après avoir conservé au monde le trésor des gloires de l'art et de la littérature ; ces congrégations, dans un temps où l'amour des plaisirs joue un si. grand rôle, donnent l'exemple de l'abnégalion et de toutes lesvertns; surveilléesparlesévê(Jnes,elies(léfiaierit,audire de l'oiateur, les accusations de captation, de délournement de mineurs, dont on était si prodigue à leur égard- Et quel temps choisit-on, continua le prélat, pour répandre ces affreuses calomnies?Cehii où l'assaut est livréà la famille, à la propriété, à la religion ; où l'on entend dans les chaires publiques s'éleverdes voix pour nier la divinité de Jésus-Christ. I^ Moniteur annonçait le matin même la suspension du cours de M. Renan. Le cardinal Donnât, à qui le fuit fui signalé, en rendit de publiques actions de grâce au gouvernement.

Une circulaire de M. Rouland, relative à k nécessité de poser les limites dans lesquelles le prosélytisme religieux doit se renfermer, excita les critiques des cardinaux. M. Rouland , parlant comme sénateur et non comme ministre puisque la Constitution le lui interdisait, défendit ses actes, et M. BillauU maintint pour le gouvernement le droit de surveillance sur les congrégations . Cette surveillance, à laquelle il ne pouvait renoncer sans de graves inconvénients pour la paix publique, entravait-elle le développement des congrégations? Non : il y a en France aujourd'hui vingttrois communautés d'hommes autorisées et quarante-neuf non autorisées. Les communautés de femmes autorisées sont au nombre de trois mille soixante-quinze, et il s'eq

211 L'ENPfRE.

établit de quatre-vingts à cent nouvelles chaque année. Le cardinal Mathieu avait exprimé le désir de savoir comment les dons et les legs se répartissaient en(re lo clergé séculier et le clergé régulier. M. BillauU répondit que de 1856 à 1S60 les legs et dons aux diocèses, évéchés, séminaires, fabriques, paroisses et cures, s'élevaient à 13375951 francs; les dons et legs aux congrégations religieuses, dans la mêmepériode, à 6 519000 francs ; mais tandis que pour les premières sommes tout se passait au grand jour, sous le contrôle de l'autorité, il n'en était pas de même pour les secondes. Le gouvernement connaissait les dons pour lesquels l'aulorisatioa lui était detnandée, mais il ne savait rien des autres.

Les frères des écoles chrétiennes, qui sont autorisés, ont fourni le détail des dons reçus par eux. Ils s'élèvent à 800000 francs pour une période de cinq années. C'est là le chiffre officiel, mais les frères de ces écoles ont acquis dans une seule ville un immeuble de 700 000 francs.

Il y a donc a côté du bilan officie! un actif inconnu, que le gouvernement, avec une appréciation très- modérée, ne peut pas portera moins de 100 millions.

Cette statistique produisit une impression assez vive sur le Sénat; mais ta discussion sur les congrégations n'avait été qu'une sorle d'escarmouche. Le débat sérieux entre le gouvernement et le parti catholique s'ouvrit sur le paragraphe relatif à la question romaine.

Le projet d'adresse, cherchant à rallier toutes les opinions, constatait d'un côté la résistance cl rimmobilité de la papauté, et de l'autre les prétenliom immodéi'ées de t Italie : ce contraste traditionnel ne pouvait satisfaire per- -sonne, ni les partisans de l'Italie ni les amis du pouvoir temporel; ces derniers demandèrent que l'adresse fût

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