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U DOTATIOH PÀ-LI-KIO. 2i»
MM. Vuitry et Baroche, commissaires du gouvernement.
La discussion de celte loi avait démontré que les élablisseraents publics, les hospices et les communautés religieuses se trouveraient dans l'impossibilité de prendre part à la conversion, faute de ressources sufflsanles pour payer la soulte. I^ gouvernement présenta d'urgence un projet de loi autorisant ces établissements à se faire avancer les sommes nécessaires par le Crédit foncier. Les adversaires de la conversion s'empressèrent, à l'occasion de ladiscus- ■ sioD de ce projet, de signaler le préjudice causé au budget de la charité par l'emprunt auquel il était condamné ; mais leurs efTorls restèrent encore une fois inutiles.
Le gouvernement avait présenté le 19 février un projet de loi tendant ù accorder au général Cousin -Montauban, récemment nommé sénateur et comte de Pa-li-kao, une pension de 50 000 francs à perpétuité et réversible de màleen mâle. La Chambre à la lecture du ce projet fit entendre des niurimires, qui se traduisirent dans les bureaux par le choix de commissaires pris parmi les députés qui lui étaient les plus notoirement hostiles. Le général de Monlauban écrivit à l'Empereur pour le prier de retirer le projet. L'Empereur lui répondit le 22 qu'il n'en ferait rien. La lettre impériale se terminait pqr ces paroles hautaines et blessantes : « Les nations dégénérées marchandent seules la reconnaissance publique. » C'était un défi. La commission le releva par l'organe de M. de Jouvenel, son rapporteur, qui conclut au rejet de la dotation!
Ce refus était motivé par le droit public, qui s'oppose formellement à l'institution des majorais, et par ta possibililé eu se trouvait l'Empereur de disposer de nouvelles ressources pour récompenser un général, mÊme après l'avoir nommé sénateur et comte, enfin par le danger de rem-
liâO L'EUI-IRE.
placer daus les âmes le seulimeiit de l'honneur par l'appât de l'argent. La commission repoussait du reste tout amen- <leinent. C'était une crise. La première entre l'Empereur et le Corps législatif. Qui cé'leraitî ce fut l'Empereur. On lui fît comprendre qu'il était inutile de convoquer les députés, s'il ne leur était pas permis d'avoir une opinion. Il écrivit donc le 4 marsàM.deMoiiiy une lettre dans laquelle, eh déplorant ce qu'il appelait un malentendu, il annonçait l'iutention de remplacer le projet de loi par une autre proposition plus conforme aux vœux d'un grand nombre de députés. La Chambre, convoquée extraordinairement le 5 mars pour recevoir communication de cette letlre, entama le lendemain la discussion de l'adresse.
Le projet d'adresse rédigé par la commission, sous la présidence de M. de Morny, n'était, comine l'adresse du Sénat, qu'une paraphrase du discours de l'Enapereur un peu plus accentuée sur la politique extérieure et sur les flnaaces. Elle se prononçait nettement en faveur de la paix. « Nous » savons que l'Empereur ne se laissera entraîner à la guerre, » ni pardes prétentions ambitieuses, ui par des préjugés qui » seraient également contraires à nos intérêts et aux idées 0 de notre époque. » L'Italie, cette grande cause de perturbations possibles, avait été reconnue par l'Empereur;
. l'adresse contenait un paragraphe favorable à celte reconnaissance. « La France est catholique et libérale, elle veut » que le chef de la religion soit respecté, mais elle favorise » toujours la vraie liberté ainsi que le progrès moral et ma* » tériel des populations. » Le Corps législatif, par la plume des rédacteurs de l'adresse, s'associait au système financier de M. Fould, en recommandant de supprimer les dépenses improductives, d'équilibrer les budgets, d'étabhr la slabi-
. iité dans les droits de douanes et d'impôts, et de supprimer
CLOTDBE DE LA DISCUSSION GBNËItALE DE L'ADRESSE. 251
les entraves que l'excès de réglementation impose aux forces productives dii pays.
MM. Plichon, Kœnigswarter, Kolb-Bernard, Giiyard- Delalain, le marquis de Pierre, prirent part à la discussion générale. M. Plichon, dans un tableau très-sombre de la situation intérieure, signala le réveil des passions qui avaient alarmé la sociélé en 18/i8. " Le mal déjà fait est grand, il » ne tardera pas à devenir immense et le gouvernement en » sera la première victime. » La responsabilité de ce mal, selon M. Plichon, revenait à « une certaine presse » à laquelle on laissait toute liberté, tandis que la presse conservatrice et religieuse oe pouvait vivre qu'à la condition de tout approuver et de se taire. M. Plichon, il faut lui rendre cette justice, ne demandait pas un simple changement de bascule, mais la liberté.
M. de Pierre, qui ferma la discussion générale, jeta sur la situation les vives lueurs de son ironie. « M. Magne nous » a dit l'année dernière : l'Empereur veut régner, gouver- » ner et administrer. Mon Dieu! Messieurs, je voudrais B même qu'il pût rendre la justice : à coup sûr elle serait » rendue de haut {bruit) ; mais avez-vous compris le danger » de prendre à la lettre cette fiction? L'Empereur admi- » nislre, et vous, messieurs les ministres, n'administrez- »vous pas quelque peu? Faut-il donc toujours faire re- » monter l'appréciation de vos actes à l'Empereur? Si la » Cour des comptes blâme quelque part le détournement » des fonds des enfants trouvés au profit des embellisse- » ments d'un mobilier de préfecture, ce blâme doit-il » remonter à l'Empereur, et sommes-nous obligés de croire » que c'est là un auguste virement? [Hilarité générale.) B Quand le souverain désavoue officiellement une poli- » tique compromettante, est-ce le même souverain qui
» la propage par le télégraphe? L'adniinislraleur qui a en- » voyé au Moniteur ce cri d'alarme de M. Fould sur Vétat » de nos finances, est-ce le même qui a envoyé à la Jtevue » des deux mondes un avertissement parce qu'elle avait élevé » quelques doutes sur la bonne conduite de nos finances » avec cent fois plus de respect et de timidité que le Mo- « niteurl » [Plusieurs voix : très~àicn'. très-bienV]
L'orateur, après avoir décrit la puissance du ministre de l'inlérieur, maître d'imposer silence à la France en général et à chaque Français en particulier, et de disposer de Ja fortune d'une classe de citoyens par la suppression d'un journal, ajouta : « Je ne sais si une pareille dictature peut » èlre confiée à quelqu'un qui n'en soit pas i-csponsable. » mais quand personne, excepté nous, n'a le droit de faire n entendre la moindre plainte, je me considérerais comme » iiD bien grand coupable si je laissais espirer mon mandat » sans dire que ta France de 89 est humiliée de ce régime. » Vous me demanderez alors si je veui la liberté de la » presse. Hélas ! oui, je ta voudrais, car ces dix ans de vie B politique ont achevé mon éducation. Mais je vous de- » manderai à mon tour, pouvez-vous la supporter? Si » vous ne pouvez pas la supporter, n'en parlons plus; mais « soyons modestes et ne nous parlez ni de votre force, ni » de 89. Quelqu'un qui n'est pas pressé a dit ailleurs que » ce gouvernement nous avait donné l'ordre, que la liberté H viendrait plus tard, cl que tout vient à point à qui suit at- » tendre ; mais à coup sûr un peu de liberté arriverait fort » à propos en ce moment, n
Ce piquant résumé de la situation mit fin à la discussion générale et le Corps législatif passa le lendemain à la discussion des articles.
Lescinq membres de l'opposition avaient déposé l'amen-