LA DISCUSSION DU BUDGET

personnelles, d'énonciations de petits faits ,( Voix nombreuses : Très-bien! très-bien'.)

M. Jules Favre : Nous protestons !

M. Picard: Vous n'avez pas le droit de tenir ce langi^çe, monsieur le président !

M. le Président : Vous nfi'écoulerez jusqu'au bout

M. de Morny continua en effet sa petite alloeulion saus qu'où en pût conclure cepetidant que la nouvelle prérogative de la Chambre courût un danger immédiat, et l'adresse fut votée le 20 mars par 2âû voix contre 9.

Le règlement de la Chambre, en mettant aux prises une commission de dix-huit membres avec le Conseil d'État libre de repousser les ameodenaeDls, réduisait souvent les représentants du pays à l'oisiveté et rendait impossible une bonne oi^nisation des travaux parlementaires. Le Corps législatif serait resté pendant un mois dans une inaction complète, s'il n'eût voté la loi de révision des délais de procédure en matière civile et commerciale, la prorogation pour dix ans du monopole des tabacs, et la liberté de mettre en société les charges d'agent de change.

La discussion générale du budget de 1863 s'ouvrit le 16 juin.

M. Alfred Leroux, l'un des rapporteurs du budget, s'attacha dans la première partie de sou travail à dégager le Corps l^islatif de toute responsabilité dans ta situation ûnancière. « Le Corps législatif n'a été ni aveugle j> ni imprévoyant, el ce n'est pas faute d'avertissements » que s'est développée la situation à laquelle il faut » aujourd'hui porter remède, u Le rapporteur ajoutait : <t Les pouvoirs qui nous sont rendus par le sénalus-con- » suite du 81 décembre 1861, nous donnent une force » et nous imposent une responsabilité; nous acceptons

2S0 L'EUPItte.

1) l'une et l'autre, décidés à nous servir du droit et à rem- » plir le devoir. »

Le rapporteur, après cette fière déclaration, fit remarquer a combien le besoin de la paix, qui tient une place » considérable dans les conseils conimedans les déclarations » de tous les Ëlals, est en contradiction avec la désastreuse » émulation des gouvernements en ce qui regarde les pré- » paralifs militaires ». Il multiplia les assurances capables (le calmer l'inquiétude générale causée par ce contraste, et il conclut ainsi : « L'économie partout, l'économie lou- » jours, telle est désormais la règle proclamée ; et ce » qu'elle peut causer de bien est aussi incalculable que la » somme de maux que cause son oubli. »

M. Leroux, dans la seconde partie de son rapport, en suivant, chapitre par chapitre, toute la loi de finances, fit l'exposé sommaire des discussions de la commission avec le Conseil d'État. Le budget ordinaire des dépenses de 1803, présenté avec une augmentation de 71 461 106 francs sur celui de 1862, avait pu être, grâce aux efîorts des commissaires, réduit du chifi're de 62 millions. Le budget extraordinaire avait subi, de son côté, une réduction de même importance. La commission, pour faire face à l'accroissement des dépenses, admettait le rétablissement de la taxe du sucre, l'a ugmen talion du papier timbré, le double décime sur l'enregistrement, un droit sur lestwrilereaux d'agent de change, enfin un impôt sur les chevaux et les voitures.

La discussion générale du budget fournit k deux membres de la majorité, MM. Granier de Cassagnac et Roques- Satvaza, l'occasion de proposer, par un amendement, la création d'un impôt sur les revenus mobiliers qui s'affichent et se publient, tels que rentes sur t'Ëtat et actions