‹ Histoire du second empire (1848-69) (volume 2)Chapitre 55 sur 148 · LE PROJET DE CONVENTION ET I.A C0^VE^T10N · texte numérisé non relu

LE PROJET DE CONVENTION ET I.A C0^VE^T10N

Russell avertit en outre le représentant du Mexique que, chargé de la rédaction de ces conditions, il allait s'en occuper, et, qu'après en avoir arrêté les termes, il examinerait s'il devait s'en entendre avec lui.

Le comte RussetI rédigea en effet un projet de convention qu'il est bon de placer en regard de la convention dé- Qnitive, afin qu'il soit plus facile de se rendre compte du sens et de l'importance des changements qu'on lui fit subir :

...se considéraol obligées par la violation de loules les lois et l'abominable conduite des autorilcs de la Republique mexicaine, d'exiger de celle-ci protuclioD pour les personnes et les propriëlés de leurs sujets, ainsi que l'exécuiion de tous les traitas contractés enire IX. MM. et ladite République, ont résoUi d'établir entre elles une (invention alin de combiner leurs moyens d'action à l'égard du but précité, et ont nommé à cet effet, en qualité de leurs plénipotentiaires, savair :

S. M. la Reine du Royaume- Uni, etc

S. M. la Beine d'Espagne, etc....

El S. M. l'Empereur des Français, etc..

Lesquels, après s'être mutuellement communiqué k'urs pleins poutoirs, ont arrêté en commun les articles suivants :

AiiT. 1". — S. M. la Reine du RofBume-Uni de la Grande-Ilretiigne ei d'Irlande, S. M. la Reincd'Ëspagne et S. H. l'Empereur des Fran- Csis t'eagageol i Taire, immédiatement après la signature de la présente CoDïentîon, les pr.'paralirs néc>?6-

Page 1