TAULE DELORD

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gués l'actioD du jeune clairoD de Puebla, qui ralliait sescamarades au milieu du feu ; il sonna la charge à son tour contre l'hégélianisme, « qui professe que toute religion doit disparaître sauf udc secte du protestantisme, celle du roi de

Le baron Dupin reprochait au gouvernement prussien de chercher sans cesse à diminuer chez lui le nombre des catholiques. Il n'aurait eu en revanche que des félicitations à adresser au gouvernement impérial, sans la malheureuse intolérance qu'il témoignait à l'égard des conférences de Saint-Vincent de Paul dont le nombre, depuis la suppression du conseil central, était tombé de 1800 H 1300. Le baron Dupin Gt le plus grand él<^e de ce conseil « auquel il remettait avec tant de confiance son « traitement de sénateur, s'en rapportant à lui pour en faire » la meilleure disIributioD » . L'orateur se plaignait de n'avoir pas été cru'quand il lui rendait témoignage, mais il espérait que sa voix serait entendue aujourd'hui qu'elle s'adressait à « celui près de qui le soupçon n'a pas accès, parce qu'il voit tout et sait tout ». Il voulait parler de l'Empereur.

Le journal la France, fondé par des sénateurs et dirigé par l'un d'eux, M. de la Guéronnière, avait présenté le remplacement de M. Thouvenel par M. Drouyn de Lhujs, au ministère des affaires étrangères, comme un désaveu de r interprétation donnée par le premier à la politique de l'Empereur. Le septième paragraphe de l'adresse, relatif aux affaires d'Italie, fournil à M. Thouvenel l'occasioD d'expliquer lui-même la cause de sa retraite, comme aurait pu le faire un ministre au temps du régime constitutionnel. 11 démontra que, malgré le changement de personnes qui Vf liait d'avoir lieu au ministère des affaires étrangères et à

orecouRS ae m. thodvenbi. sss

l'ambassade de Rome, la question romaine n'était pas plus près d'une solution qu'il y a quelques mois. « Le cabinet de » Turin, dit-il, après la victoire remportée sur Garibaldi à » Aspromonte, réclamait Rome et l'Empereur pensait qu'il D n'yaTailpas lieu encoreà négociersurcettebaseaveclui. D II fallait donc reprendre les n^ociations avec Rome ; je » n'ai pas cru que ces négociations pussent convenablement » passer par mes mains. M. de Lavalette, ambassadeur » à Rome, a pensé de même en ce qui le concerne. Je » mesuis relire et il m'a suivi dans ma retraite, mais qu'on » ne m'accuse pas d'avoir fait dévier la pensée de l'Empe- » reur. Je n'aijauiaisécritjusqu'au dernier jour, jusqu'à la salemière minute, ni un mot, ni une ligne qui ne reflétât » exactement cette pensée. » M. Thouvenel ajouta : « Ceux B qui faussent la politique de l'Empereur sont ceux qui » ne comprennent pas que Victor-Emmanuel peut seul re- » présenter le principe d'ordre en Ualie, qui rêvent je ne » sais quelle restauration chimérique contre laquelle pro- » testent 30000 Français morts, et qui oublient qu'un mî- B nisire sans portereuille disait ici, l'année dernière, que ■ l'unité italienne était un fait accompli. »

Le généra! Gémeau ctM. de la Rochejacquelein n'étaient pas de cet avis. Ils donnèrent une nouvelle édition de leurs attaques habituelles contre le roi d'Ilâlie. M. Biltaultne se mit pas non plosen frais d'imagination. Il importe, dit-Il, que la situation soit nettement précisée, et, afin de la préciser, il déclara que l'Empereur voulait à la fois l'indépendance de l'Italie et l'indépendance du Saint-Siège ; qu'il cherchait, comme par le passé, à concilier ces deux intérêts en lulte, et que ce que le Sénat avait de mieux à faire, c'était de s'en rapporter à lui.

La discussion de l'adresse ne remplit que les deux séances

du 29 et du 30 jauvier. Elle fut votée à l'unaDimilé, moins une voix, celle du prince Napoléon.

La question polonaise fut portée devant le Sénat, quinze jours après, par Un rapport de M. Larablt sur plus de quatre cents pétitions, en faveur du peuple infortuné qui iléfendait avec tant d'héroïsme sa nationalité sur les rives de la Vislule.

L'une de ces |)étitions était signée par des membres de l'Académie française, par d'anciens ministres, par d'anciens députés et par des évèques. M. Larabit terminait son rapport par ces mots : « La commission, éclairée par les » communications qu'elle a reçues et convaincue que l'Em- » pereur fera pour la Pologne ce qu'il est juste et possible » de faire, propose au Sénat de s'en remettre à la sagesse » de l'Empereur et de passer à l'ordre du jour. »

M. Bonjean, le prince Poniatowski, M. Walewski, le prince Napoléon combattirent l'ordre du jour. Le prince Napoléon s'écria : « J'admets que vous ne fassiez rien pour » la Pologne, l'Empereur fera quelque cbose, j'en suis sûr. » J'ai conûance dans ses intentions et dans son cœur, h

M. Bill»ult demanda le renvoi de la discussion au lendemain. On s'attendait à quelque déclaration importante de sa part; il se contenta d'appuyer l'ordre du jour au nom des principes conservateurs. Le prince Napoléon avait soutenu que l'ordre du jour serait contraire à l'esprit qui avait porté Napoléon lU au trône. M. Billault répondit : « Quel est cet esprit? La France était lasse de t'auarcbie » et des procédés révolutionnaires ; elle était lasse d'un ré- » gime sous lequel s'abîmaient sa gloire, sa prospérité, ses 1) souvenirs, ses traditions religieuses... » Le prince Napoléon l'interrompit brusquement par ces mots: « Mais j'ai » voté pour Napoléon III, et vous avez voté pour Cavai-

DISCUSSION SCR LES GOPPLeUENTS DE CREDITS. 357

» gnac! » M. Billault répliqua que s'il avait voté pour Cavaignac, il servait l'Empire avec fidélité. Des applaudissemeots prolongés accueillirent ces paroles, et l'ordre du jour fut adopté. Une minorité de 17 voix se prononça pourtant pour le renvoi des pétitions au ministre. L'Empereur, le lendemaio de la séance, adressa cette lettre à M. Billault :

N Mon cher monsieur Billault,

* Je vleai de lire votre discou», el, comme toujours, j'ai été heureux ie trouver en vous un interprète si fidèle et ei éloquent de ma politique. Vou> avei su concilier l'expression de nos sympattiies pour une cause cbère âla France, avec les égards dus i des souverains et & des gouver- Demenls étrangers. Vos paroles ont été, sur tous les points, conformes à ma pensée, et je repousse toute autre iulerprélalion de mes senliments. Croyez à ma sincère amitié, n

M. de la Rochejacquelein prit la défense de la Russie. Il crut se justifier en annonçant avec fracas que Mazzini dirigeait la révolution polonaise.

Le gouverDemenl avait ouvert d'ui^ence, en 1862, des suppléments de crédit s'élevant à 62 millions, en majeure partie consacrés à l'expéditioii du Mexique. Cette violation flagrante du sénatus-consulte de 1861 , interdisant au gouvernement de parer aux besoins ui^entset imprévus autrement que par des virements sur les crédits disponibles compris dans le budget, ou par un vote du Corps l^slatif convoqué spécialement à cesujet, si cela était nécessaire, avait été blâmée par cette dernière assemblée qui, cependant, ratifia ces décrets |mr une loi dont la promulgation fut soumise au Sénat. Le rapporteur, M. Casablanca, grand partisan des principes posés par le sénatus-consulte, les violait pourtant en accordant dans certains cas, comme celui de guerre, par exemple, au gouvernement la faculté d'engager de nouvelles dépenses, sauf à les faire approuver plus tard par les pouvoirs compétents. M. Brenier, en signalant

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celle contradiction, critiqua vivement le nouveau système financier. M. Fould défendit, comme sénateur, ie système de M. Fould ministre, en pr^nee de M. Magne, ministre sans portefeuille, seul organe constitutionnel du gouvernement, et personnellement hostile aux idées financières de M. Fould : anlagooisme bizarre, qui devait cesser, au 31 mars, par la démission un peu forcée de M. Magne et par son entrée au Conseil privé.

La discussion s'engagea, le 11 avril, sur le sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriélé en Algérie, sur les territoires occupés par les Arabes. L'Empereur avait exposé ses vues sur celte question dans une lettre adressée, le 6 février 1863, au maréchal Pélissier : « L'Algérie, » disail-it, n'est pas une colonie proprement dite, mais un » royaume arabe. Les indigènes ont, comme les colons, B droit à ma protection, et je suis aussi bien l'empereur » des Arabes que l'empereur des Français. » Le système des cantonnements des tribus repoussé par les Arabes devait, d'après celte lettre, faire placeà un autre syslème,qui reconnaîtrait aux tribus arabes la propriélé &sb des territoires dontellesavaienl la possession traditionnelle. Ce titre d'empereur des Arabes, solennellement adopté par Napoléon lU, produisit en Algérie une émotion que la présentation du sénalus-consulte ne fil qu'exciter; les colons envoyèrent des délégués à Paris, qui n'empêchèrent pas le Sénat de l'adopter k] une majorité de 117 voix contre 2.

Une communication verbale faite l'année précédente aux journaux pendant le cours de la discussion de l'adresse au Corps législatif, par un agent du mmistère de l'intérieur, les invitait à se i-enfeimer dans les limiles de l'article ftS de la Constitution. Celte invitation fut considérée

LA PËTITIOH DE H. DARIHOH, 3S»

■comme uoe interdiction de discuter les débals des Gbam- 1)res. Uoe note insérée le 8 février au Moniteur confirma •cette interprétation. M. Darimon, député au Corps législatif, avait 'dénoncé la note comme inconstitutionnelle au Sénat et provoqué de sa part une interprétation fixant le sens de l'article bH de la Constitution, puisque le sens de cet article ne pouvait être ni examiné, ni débattu au sein du -Corps législatif M. de la Guéronnière, rapporteur de la pétition de M. Darimon, posa ta vraie question : Les débats des deux Chambres, reproduits par lesjoarnaux, sont-ils soumis, comme tous les documents officiels, et comme tous les actes de ta puissance publique, aux appréciations de la presse ? Il répondait par l'affirmative, en s' appuyant sur un communiqué adressé le 12 février, aux journaux. Ce communiqué disait bien : a La discussion et l'appréciation des ■discours prononcés dans les deux assemblées ont toujours ^ permises, et si quelques journaux ont été l'objet de communiqués et d'avertissements, c'est que, sous forme de discussion, ils étaient sortis des limites permises; » mais ces limites n'étaient pas faciles à fixer, et de cette difficulté naissaient les embarras incessants des journaux et la pétition de H. Darimon.

H. Bonjean avait voulu, dans la discussion du sénatus- ■coosulte de 1861, consacrer le droit d'appréciation des débats des Chambres par une disposition expresse, mais le Sénat s'y était refusé, sous prétexte qu'on ne peut «donner ■à priori une définition l^Ie assez lai^ et assez exacte pour marquer la limite qui sépare le compte rendu de la discussion. »Lesjournaux se taisaient donc, craignantsoit de discuter en rendant compte, soit de rendre compte en discutant. Le rapporteur de la pétition de M. Darimon reconnaissait que la discussion est essentiellement distincte du

compte rendu; mais au lieu d'établir nettement cette distinction, il se livrait à des phrases sur le temps «où les pamphlétaires de la Révolution dominaient les orateurs, où le fanatisme des tribuns était allumé par les emportements des journalistes, où la dictature du journalisme distribuait l'apothéose ou le blâme»; phrases d'autant plus inutiles que le gouvernement était armé, contre le retour de tels dangers, de l'avertissement, de l'arlicle 6 de la loi de 1822 punissant l'outrage aux membres de la Chambre en raison de leur mandat, de l'article? châtiant l'infidélité et la mauvaise foi dans le compte rendu, et enfin de l'article 15 donnant aux députés le droit de mander le prévenu à leur barre. Le rapporteur concluait en proposant l'ordre du jour sur la pétition ; M. Tourangin, refusant à un pétitionnaire le droit exclusivement résen-é aux sénateurs et au gouvernement de provoquer des amendements ou des interprétations en matière constitutionnelle, aurait voulu ta repousser par la question préalable. L'ordre du jour simple l'emporta.

Le Corps législatif tint sa première séance le 13janvier. M. de Morny, plus brièvement que d'habitude, loua les paroles de l'Empereur, et pria les députés de ne pas per dre de vue que leur attitude et leur langage durant la session devaient exercer une « influence considérable sur les dispositions et l'esprit des électeurs. » M. de Morny constata la parfaite union qui n'avait c«ssé de régner entre le Corps l^islatif et le chef de l'Ëtat, et il fit les mêmes vœux pour que la majorité fût réélue. «Espérons, B dit-il, que le pays, dans sa sagesse, prolongera cette » situation. C'est le seul moyen d'assurer l'établissement » graduel de la liberté. »

La commission de l'adresse déposa, le 30 janvier, son