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U LOI DE SURETË GtHÉRALE. US

chaque discours inséré de la réponse qui lui a été faite. I^e Moniteur des Communes n'a pas le droit de publier des discours isolés, ces discours sortissent-ils lous de la bouche du ministre d'Ëlat, ni de se lancer dans l'appréciation des discours des députés, celle appréciation fût-elle empruntée au Moming-Pott, lequel affirme « que pour ceux qui ont » entendu le dernier discours de M. Tbiers, il est évideot » qu'il dirige ses attaques moins contre la politique du » fifouvernement impérial que contre l'Empire lui-même » .

M. Picard, après avoir rappelé ce qui s'était passé à la fin du premier ED)pire, prouve que le système général de la presse ne répondait plus à la situation : ■ U laut ou B redoubler de rigueurs, ou les supprimer toutes; la légis- »latiou de 1852 est usée; si vous ne voulez pas la voir » finir en même temps que vous, changez-la. »

La majorité pousse des cris de rappel à l'ordre. M. de Morny somme M. Picard de s'expliquer. Celui-ci répond qu'il n'a rien dit d'înconstitutioanel ; ses paroles s'adressaient au premier Empire.

La discussion du chapitre des dépenses dites de sûreté générale au minislère de l'intérieur, mit en cause la loi de sûreté générale. M. Eugène Pellelan s'éleva contre cette loi,, et surtout contre le délit iudéGnissable d'intelligence à riotérieur. L'article concernant la répression de ce délit ne devait être appliqué, au dire de ses défenseurs, qu'aux gens de la pire espèce, et les trois personnes frappées jusqu'ici par lui étaient : un magistrat, M. de Fiers; un manufacturier, M. Scberer ; un étudiant, M. Taule. M. Pelletan rappela d'une voix indignée qu'un ministre avait osé dire, diins la discussion générale de l'adresse, que la loi de sûreté générale n'avait rien d'incompatible avec les principes de 89 ni avec ceux de la jurisprudence, qu'on pouvait

1AXILE PEURB, III — 3S

Sli L'EMPIRE.

frapper un délil de deux peines, un homme de deux mains, celle de la justice et celle de l'administration; et que sa première peine subie, rien ne s'opposait à ce qu'on vînt chercher le condamné dans sa famille, à ce qu'on l'arrachât à sa femme et à ses enfants pour le conduire sur une plage déserte, oîi il subirait la seconde peine qu'il avait plu à l'administration de lui infliger.

M. Bouher se contenta, pour toute réponse, de trouver mauvais qu'on portât les décisions de la justice à la barre de la Chambre, et H. de Momy s' empressant de lui venir en aide, déclara que s'il permettait de discuter les actes de l'administration, il n'autoriserait jamais la discussion d'une loi votée, comme la loi de sûreté générale. — C'est noire honneur d'en demander le rappel, s'écria M. Picard. — M. de Moruy crut devoir entreprendre sa défense : les sociétés secrètes attendaient le moment de se ruer sur la société quand la loi a été faite; ceux qui l'ont rédigée, et il s'honore d'en avoir fait partie, ont montré de l'énergie, et ils en montreraient encore. M. Pelletan, au milieu des clameurs de la majorité, s'écria que l'Empire donnait le spectacle d'un gouvernement jamais inquiété, mais toujours inquiet.

Il Jtf. de Momy : Le gouveraeDaenl n'a peur de tous ni de enonne.

n if. £. Picard : Esl-ce une menace?

n M. de Momy : Ce n'est pu menace que de dire qae le gumniement n'a pas peur de tous.

■a M. E. Pward : Nous n'avons l'intention ni ds foire peur au gouveriiement ni d'avoir peur de lui.

■a M. de Uortiy : Vous avei raison de n'avoir pai peur; le gouvernement protège et ne menace personne. S'il était de nature i hire peur, peut-être ne lui tiendrait-on pas le langage qu'on emend iciT {Brawt! hravo ! Applaudiisetnenti prolongés.)

B Jf . Jules Favre : C'est de la Tiolence.

• Jf. houher : C'est nu» qui avez fait de la violence.

n M. Thi<jrs : Quand il s'agit des intérêts du pays, penonne ne nous fera peur, pas mêaie le gouventemeat.

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U LI6EBTË ELECTOMLE. 515

n 3t. Bffiiher : PermetleE, monsieur Thiers ; tous arriTez i l'instant, •vms ne savez pas ce qui s'est passe, et tous tous jetez dam une querelle ■^e vous ne conoaisseï pas.

» If. Thùrs : Je tous demande pardon, je suis très-bien instruit. »

Le tumolte (iait par s'apaiser, et grâce à la détente qui suivit cette scène, M. Garnier-Pagès put traiter, sans trop ^'interruptions, la question de la liberté des réunions électorales. M. Lévy, candidat officiel dans la 5* circonscription, avait tenu au mois de mai précédent des réunions de plus -de douze cents personnes. M. Garnier-Pagès se croyantautorisé à en faire autant, rassembla quelques électeurs dans un local où l'on n'entrait qu'après avoir démontré qu'on était bien celui dont le nom figurait sur la lettre de convocation. M. Garnier-Pagès parlait dans l'une de ces réunions, lorsque le commissaire arrive et ordonne aux assistants de se disperser. Ils obéissent. Une autre réunion eut lieu, et ^es précautions encore plus rigoureuses furent prises. Le propriétaire de la maison et un délégué se tenaient à la porte de la salle pouvant à peine contenir une centaine d'électeurs. M. Garnier-Pagès venait de prendre la parole, lorsque deux officiers de paix entrent et interdisent la réunion sous prétexte que les lettres de convocation ne ^nt pas signées. Une troisième réunion est annoDcée chez M. Garnier-Pagès lui-même. Cette fois, pas une lettre de convocation qui ne porte la signature obligée. H se croit bien à l'abri de toute intervention de la police; mais non, ■deux commissaires de police, six officiers de paix, deux cents agents ont été dirigés sur la rue Saint-Rocb, où demeure M. Garnier-Pagès; sa maison est cernée, la réunion dispersée, des perquisitions ont lieu cbez son gendre ; sa correspondance avec lui depuis trois ans est saisie. Il se rend, le lendemain, chez le préfet de police pour se plaindre de

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MS L'EHPIRI.

la violation du droit de réunion commise pas ses agents; ce magistrat lui dt^clare qu'il ne s'agissait pas d'un droit, mais d'une tolérance; que le gouvernement n'autorisait plus les réunions électorales, et que la question devait éiro vidée par les tribunaux.

La majorité consentit à écouler M. Garnier-Paigès parce que ses membres n'étant pas certains d'être toujours candidats ofSciels, pouvaient être exposés un jour à de semblables mésaventures; mais elle n'en décida pas moins que le gouvernement était dans son droit, et que les réunions chez M. GarnierPagès élaient des sociétés secrèiest M. Roufaer, pour l'entraîner, cila la phrase suivante copiée, s'écria-t-il en brandissant un manuscrit, du rapport d'un agent de police, et recueillie par lui dans une réunion électorale tenue dans une remise du faubourg Saint-Antoine : « Que l'on est bien ici! que ces murailles simples nous plaisent mieux que les marbres du Corps législatif. Ici des cœurs qui battent pour la liberté, là des cœurs dont les aspiralions rétr(^rades ne tendent qu'à retarder le développement de ces grands principes qui out été le tocsin de notre émancipation. » M. Rouber demanda si le gouvernement pouvait laisser ainsi avilir la représentation nationale?

H. Eugène Pelletan, le lendemain de celle séance si agitée, demanda en ces termes une rectification au procès-verbal : « Messieurs, à la dernière séance, je n'ai » pas plus entendu au milieu du tumulte les paroles de » M. le président qu'il n'a entendu les miennes. Il a dit : Si B le gouvernement était do nature à faire peur, peut-être » ne lui tiendrait-on pas le langage qu'on entend ici? le de- » mande pardon à M. le président : le lendemain du 2 dé- > cembre, lorsqu'il y avait de 15 à 20000 proscrits, je n'ai • pas eu plus peur qu'aujourd'hui de dire toute ma pensée. »

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