LE PROCES DES TREIZE. SIS

MM. Carnot, Floquet, Glamageran, etc. M. Floquet étfût absent, ses serrures furent crochetées, ses meubles forcés et quelques-uns brisés. Les agents de police, après avoir visité ses papiers, emportèrent ceux qu'ils avaient choisis, et laissèreot les autres éparpillés sur le parquet, ils se rendirent ensuite chez M. Glamageran, également absent, et s'emparèrent d'un grand nombre de papiers étrangers à l'affaire. Aucune suite ne parut d'abord devoir lui être donnée. M. Garnier-Pagès, élu député, avait élevé, lors de Ja discussiou du budget, des réclamations contre la violation de son domicile auxquelles le ministre, présidant le conseil d'Ëtat, répondit que la justice était saisie. L'inaction cependant conUnua. Plusieurs députés étaient mêlés à l'affaire. Le gouvernement attendait pour agir la Qn de la session qui eut lieu le 28 mai.

Les dernières perquisitions dont nous venous de parler lurent exécutées le 16 juin, en vertu de mandats décernés par le juge d'instruction de Gonet. Une instruction judiciaire s'ensuivit contre MM. Garnier-Pagès, Carnol, Dréo, Hérold, Floquet, Glamageran, Ferry, Bory, Melsheim, Durier, Cortïon, André dit André Pasquet, Lacalte, Enocq, Jozon, Hérisson, Girault, Magniadas, Emmanuel Durand, Millol dit Hillot'Dubroca, Gambetta, Braleret, Murât, Savatier-Laroche, Mï^nin dit Magain-Philippon, Charamaule, Guérin-Delisle, Fouqueron, Breton, Verrier, Poste!, Chanoine, de Wolfcrs, Léonard, inculpés d'avoir fait partie d'une association non -autorisée, et en outre, M. Dréo, d'avoir prêté sciemment son appartement pour une réunion publique non autorisée.

L'inculpation sur ce dernier chef fut abandonnée à l'égard de M. Dréo, et celle d'avoir fait partie d'une société non autorisée et composée de plus de vingt per-

sonnes à l'égard de MM. André-Pasquet, Gambetta, Durand, Ênocq, Braleret, Charamaule, Magoio, Guérin-Delisle, Fouqueron, Savatier-Laroche, Breton, Verrier, Postel. Chanoine, deWolfers, Girault, Léonard, Murât, Millot, Hagniadas elLacatte. Les autres prévenus, MM. Garnier- Pages, Caniot, Dréo, lïérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim, Etory, furent citésà comparaître, le 5 août 186â , devant la sixième chambre du tribunal de la Seine, présidée par M. Dobignie.

MM. Marie, Jules Simon, Edouard Cbarton, Henri Martin, membres du comité, protestèrent vainement contre une décision qui les séparait de gens dont ils avaient partagé la responsabilité. M. Clamageran avait fait choix de M. Jules Simon, membre de Vlnslitut et député, pour le défendre. M. Jules Simon n'étant pas avocat, demanda par lettre à M. le président Dubignie l'autorisation de paraître à la barre; elle lui fut refusée.

La première audience du procès s'ouvrit par l'interrogatoiredcs témoins, fort peu nombreux du reste, appelés à la requête d'un seul prévenu. L'interrogatoire des prévenus commença ensuite. M. Garnier-Pagès, avant de répondre, lut cette protestation :

■ Nous soussignés, membres du Corps législatif j

» Par respect pour le snllrage unirersel, expression de la souferaineU âa peuple ;

u Par respect pour le droit des électeurs qui nous ont élus reprisentanls de la nilioQ ;

» Par respect pour les droit» de l'Asseutblée, l'un des pouToirs de l'État;

B Nous regardons comme un devoir de protester contre la saisie da nos papiers, lettres, circulaires, listes d'électeurs, listes de disiributeun, afiiches, notes diverses, titres de caisse, dociirapnts de toute sorte relalirs A notre élection qui a été approuvée sans contestation à l'unanimité par le Cofps législatif.

I La loi a proclamé \a secret des voles comme un principe sacré auquel il n'est pas permis do porter atlviole ; n'est-ce pis le violer que de rechercher les indices qui pourraient faire découvrir dans quel sens certains électeurs ont voté?