OUVERTCUE DE LA SESSION LÉGISLATIVE

Tannexion. La Suisse prolestail cependant, au nom d'une convention de 1564 et des traités de 1815, contre Tincorporation à la France de certains districts neutralisés de la Savoie. Le gouvernement offrit à l'Angleterre et à la Suisse de réunir une conférence à laquelle seraient invitées les puissances signataires des traités de 1815 pour concilier les dispositions de ces actes diplomatiques avec celles du traité du 2/i mars; mais les formalités diplomatiques sont longues à échanger, et le sénatusconsulte du 13 juin réunit trois départements à TEmpire français avant que les puissances eussent pu se mettre d'accord. L'annexion supprima la conférence.

L'ouverture de la session était attendue avec une vive impatience. Le Corps législatif, composé de partisans des idées conservatrices en politique aussi bien qu'en industrie, ne pouvait voir d'un bon œil les atteintes portées au principe légitimiste, au pouvoir temporel du pape en Italie, et en France au vieux régime de la prohibition et de la protection. L'Empereur, dans son discours d'ouverture de la session, fit des eiforls visibles pour calmer d'avance Je mécontentement. Après avoir prononcé d'un ton de regrets l'oraison funèbre du traité de Zurich, et constaté sans l'approuver l'annexion des Romagnes et des duchés au royaume d'Italie, il ajouta : « Je ne puis passer sous » silence l'émotion d'une partie du monde catholique. Le » passé, qui devait être une garantie de l'avenir, a été tel- » lement méconnu, les services rendus tellement oubliés, » qu'il m'a fallu une conviction bien profonde pour 2> conserver le calme; les faits cependant parlaient » hautement d'eux-mêmes : depuis onze ans je soutiens » seul le pouvoir du saint-père. »

L'Empereur, parlant ensuite des Romagoes soulevées pour faire cause commune avec lui contre FAutriche, demanda si Ton pouyait les livrer à une nouvelle occupation : « Mes premiers eiforts ont été pour les récoD- » cilier avec leur sou verain , et, n'ayant pas réu^î, j'sû » tâché du moins de sauvegarder le principe du pouvoir ^ temporel eu pape. . . D'après ce qui précède, vous voyei » que si tout n'est pas terminé,, il est permis d'espérer » une solution prochaine. » Laquelle? l'Empereur n'en disait rien, et l'accueil fait par le saint-père à la brochure ie Pape et le Congrès faisait présager celui réservé aux propositions du môme genre.

L'Empereur ne doutait pas cependant de la prochaine pacification de Tltahe. Il n'y avait donc plus, sekw lui, qu'à entrer dans l'ère de paix et de prospérité préparée par la fin prochaine du régime des prohibitions et par la signature du traité de commerce : « Afin que ce traité » puisse produire ses meilleurs effets, je réclame votre » concours le plus énergique par l'adoption des mesures j) qui doivent en faciliter la mise en pratique. »

M. de Momy paraphrasa comme d'habitude les paroles de l'Empereur. Le penchant de la France à la réglementation fut Tobjet de ses plus vives attaques ; il établit un long parallèle entre les doctrines de protection et de libre échange, terminé par l'éloge de « rentière » liberté civile, source unique de prospérité d'un pays». Le président du Corps législatif, passant de Téconomie politique à la religion, reprocha durement au dergé d'oublier les services rendus par l'Empereur au catholicisme, et termina son allocution par un appel à la concorde sur le teiTain de réconomie politique :

L*ÉLECTk»( D£ VITRÉ. «il

« YotoQs avec empressement les lois qui se rattachent » à ces questions économiques, et entrons résolument » dans une ère nouvelle de paix, de progrès et de » liberté. »

Le Corps législatif aurait aimé à dire tout de suite son sentiment sur les affaiies d'Italie et sur le traité de commerce, mais le règlement Tobligeait à remettre les éclaircissements sur la première question au vote du contingent militaire, et sur la seconde à la discussion d'une loi déposée sur les cotons. Il s'occupa, en attendant, de quelques élections contestées. M. de Perrière, can* didat officiel, avait été nommé dans TOrne contre M. de Torcy, candidat dévoué mais non officiel. Le préfet de l'Orne ne recula devant rien pour assurer le triomphe du candidat ofQciel. Il lança contre M. de Torcy la terrible accusation de « faire alliance avec les partis hostiles, X» et de porter atteinte à la liberté du suffrage univer- » sel par une coalition ». La validation de l'élection était douteuse. M. de Perrière, suivant l'exemple de M. de Ségur^ donna sa démission avant la discussion. M. Ernest Picard ne se contenta pas de cette satisfaction, il prit la parole, et Téleclion de M. de Perrière fut annulée. Le préfet resta en place ; la Chambre mit les excen^ tricitésdesa circulaire sur le compte d'une rédaction trop précipitée.

Une autre élection fut l'objet d'un débat encore plus orageux. La constitution proclame l'incompatibilité entre les fonctions publiques rétribuées et le mandat législatif; mais il était devenu de jurisprudence que les aides de camp, chambellans, secrétaires et employés de l'Empereur, de l'Impératrice et des Princes, ne seraient plus

considérés comme fonctionnaires. Le total de ces députés s*élevait à une quarantaine environ. M. de Dalmas, sous* chef du cabinet de TEmpereur, éprouva le besoin d'augmenter ce nombre. Il fut donc candidat officiel dans la circonscription de Fougères et de Vitré où personne n'avait jamais entendu parler de lui, contre M. Le Beschu de Champsavin, conseiller à la cour impériale de Rennes.

Le candidat expédié en Bretagne, reçu par le préfet et recommandé chaudement par lui aux électeurs, les agents de Tautorité se mirent en campagne, et les prêtres, sommés comme les autres fonctionnaires de prêter leur concours.au sous-secrétaire de l'Empereur ne s'y épargnèrent point. Un curé s'écria du haut de sa chaire: «t Voter pour M. de Dalmas, c'est voter pour l'agrandis^ » sèment de l'Église. » L'archevêque de Rennes aurait bien voulu soutenir M. Le Beschu, mais comment se hasarder à combattre M. de Dalmas, un homme désigné aux suffrages bretons par l'Empereur lui-même î II essaya de garder une espèce de neutralité. Quant au préfet, il déclara nettement en se mettant en campagne qu'aucun des candidats « n'était mieux en position de le seconder dans Taccomplissement des œuvres de bien public qu'il avait commencées; voter contre ce candidat, c'est voler contre l'Empereur». M. Thil, sous-préfet de Feugères, ne voulant pas rester au-dessous d'un si beau zële^ adressa cette circulaire aux maires de cet arrondissement :

« Monsieur le maîre,

]» Le scrutin ou^re demain.

> J'ai l'honneur de vous rappeler que vous devez Touvrir ioimédialement après la première messe ; que vous aurez sur le bureau un certain nombre de bulletins portant le nom de M. de Dalmas, et pa$ d'autres;