DISCUSSION SUR LE TRAITÉ DE COMMERCE

TagîtatioD pouvait avoir des conséquences d'une gravité imprévue, ils se calmèrent et préparèrent leurs arguments pour Tenquète. Les derniers murmures de la tempête soulevée par ce coup d'État commercial de l'Empereur s'appaisèrent dans le pays en attendant que l'orage recommençât à la Chambre.

Le programme du 5 janvier avait tranché la question de la liberté commerciale ; le traité de commerce avec TÂngleterre était conclu; il ne restait plus aux protectionnistes qu'à voter les mesures pour les aider à soutenir la concurrence contre Télranger^ contenues dans le projet de loi destiné à diminuer les tarifs d'entrée sur les laines, les cotons et les autres matières premières. La discussion dura depuis le 28 avril jusqu'au 2 mai. M. de Flavigny repoussa le projet de loi en se plaçant au point de vue politique : « Le système dans » lequel on entre tend à déposséder la Chambre de ses ]» droits qui sont la garantie du pays. Je ne puis donner » mon assentiment à des dispositions qui déshéritent le » Corps législatif de droits inscrits au frontispice de la » constitution; et pour caractériser mon dissentiment, » je voterai contre la loi. » M. Jérôme David, qui prononçait son discoiu*s de début, « se dit partisan » déclaré d'un traité qui présageait une prospérité. 9 commerciale et industrielle dont on ne saurait fixer les limites » ; il fit cependant les mêmes réserves que M. de Flavigny : « Je regrette que le pouvoir législatif, appelé » depuis un demi-siècle à régler les moindres détails du » régime des douanes, soit privé d'intervenir dans tes B décisions qui fixeront pour dix ans le sort de l'industrie » française.... Je regrette qu'on ait laissé à TÉtat un

» concours qui, il est vrai , pourrait être gênant en rnaînlcs » circonstances, mais qui ne saurait se remplacer dans les » moments difficiles. Il existe dans la vie des gouverne- » ments comme dans la vie des individus , des organes » essentiels qu'il ne faut pas alHiiblir sous peine de les )) trouver dénués de vitalité dans un moment suprême. «

M. Jérôme David semblait, par ce discours, se ranger parmi les défenseurs les plus sincères de la liberté : < Je » la désire ardemment, s'écria-t-il, car, sans elle, le x> génie d'un ho:nme peut resplendir dans Thistoire du » monde ; sans elle , un nom peut traverser les siècles » entouré d'une auréole de gloire, mais jamais on ne D crée rien de durable ; sans elle, on peut donner des » moments de répit et même d'éclat k une société chance- » lante, mais ou ne la sauve pas. » Qui ne se serait attendu à voir cet orateur descendant de la tribune prendre place entre MM. Jules Favre et Ernest Picard? Il alla s'asseoir à l'extrémité de la droite, parmi les partisans les plus ardents du pouvoir personnel.

Le projet de loi soulevait une question d'interprétation constitutionnelle. Le texte d'un traité signé par l'Empereur équivaut-il à une loi? M. Baroche se prononça pour l'affirmalive, et invoqua le sénatus-consuUe du 14 février 185*2, dont l'article 6 est en effet formel, et celui du 23 décembre de la même année, où il est dit : «Les » traités de commerce faits en vertu de l'article G de la » Constitution, ont force de loi pour les modifications de » tarif qin y sont stipulées, ni M. Baroche crut le moment favorable pour défendre le traité lui-même, il le fit avec succès. Il était plus facile, en effet, de justifier l'acte que la façon dont il avait été accompli.