LE PRÉSIDENT INTUIIDE LES ACCUSÉS

Alix, auquel le procureur général reproche d'avoir consacré son patrimoine à l'étude des escai^ots sympathiques, se permet-il de dire : c M. le juge d'instruction, que je regrette de ne pas voir ici... »

f D. Ah! permettez. — A. Mais permettez aussi.

> D. Je ne permets rien contre le juge d'instruction I -— JR. Vous permettez tout ce qui eist ia vérité. J'ai dit que j'avais été arrêté en joio 18/i9 pendant quelques instants ; on a cru que j'avais été arrêté en juin i8/î8. J'ai protesté, et M. le juge d'instruction, ne tenant pas compte de ma rectification, a mis que j'étais un insurgé de jum. »

De Meren essaye-t-il d'expliquer une de ses réponses au juge d'instruction :

( D. Vous avez dit un mot grave qui a été écrit sous votre dictée : (On ne sait pas comment je suis entré là dedans : je ne suis qu'un > instrument. » Instrument de qui? Vous arrivez de Londres... ce ne serait pas difficUe à deviner... — ^ A. Je n'ai pas dit ce mot. En me parlant de Londres, Finstruction m'a tendu un piège où je ne suis pas lonibé.

I M, le président : Non, c'est le juge d'instruction qui Ta inventé. Taisez-vous si vous n'avez rien autre chose à dire. »

M. Zangiacomi use de l'intimidation sur les témoins : il reproche à l'un d'eux d'avoir un frère déporté; il ne veut même pas que l'on prononce le mot de citoyen :

C D. On a dit, ce que vous avez^igné, qu'à la réunion il a été ques' lion d'une insurrection qui devait avoir lieu après un attentat. Vos souenirs sont peu exacts. Vous êtes frère d'un ancien représentant déporté. — B. C'est vrai, j'ai cet honneur-là.

1 D. Prenez garde, ce mot n'est pas heureux. En tout cas, ceci explique beaucoup de choses.

t M. le président : Laflize, votre situation est la même que celle de Base.

» La/Hze : Je n'ai jamais fait partie de sociétés secrètes.

> B. Etes- vous aUé à l'Hippodrome ? — H. Non.

> J). Vous êtes démenti par le Mariet d'autrefois.

> Mariet : Pardon, j'ai vu Alavoine ; quant à ces citoyens...

> M, le président ; Qu'est-ce que c'est que ça ?...

7% VËMfl^%

1 Mariei i Pardon t Si ce mot est de trop, je le retire. J^ignorais que ce mot ne fût pas dialectique. >

M. Frédéric Morin, un des professeurs de philosophie les plus distingués de TUniversilé, démissionnaire par refus de serment après le 2 décembre, auteur de plusieurs ouvrages remarquables, figurait au procès comn)e témpin. Il assistait quelquefois à des réunions d'étudiants. Le président Zangiacomi lui reproche un plus grand crime : « /). On a trouvé chez vous des pièces d'or à reCQgie de Napoléon avec un trou au cou. Il faut prendre garde à ces choses-là. Ce n'est pas chez un professeur qu'on devrait trouver de pareils objets. — B. Si presque toutes les pièces qui circulent sopt marquées ainsi, qu'y puis-je î »

La pensée d'abaisser le caractère d'un ministre de la république en le mêlant à des complots de jeunes gens n'était pas étrangère k la comparution de M. J. Bastide, successeur de Lamartine aux affaires étrangères, M. Zangiacomi profita de l'interrogatoire pour lui faire la leçon du haut de son fauteuil :

c M. le présidenl : Vous connaisse2 un sieur Morin ?

> M. Bastide : Oui, monsieur.

1 M» le président : JI vous aiirait'Conduit dans une réunion déjeunes geos où il était question d'économie politique ? » If. Bastide : Oui, monsieur le président.

> M, le président : Vous rappelez-vous ce qui s'est passé dans la réunion Barjâud, d'abord?

» M. Bastide : Je suis allé un jour avec Morin rendre une visite à un de ses amis. Je crois qu'on a parlé d'économie politique, mais il y a si longtemps, que je ne me rappelle pas ce qui a été dit.

> M. le président : On a parlé d'organisation de la magistrature?

» If. Bastide: C'est possible. On a passé d'un sujet à Faulre... Je crois avoir parlé des affaires d'Italie, et avoir raconté des anecdotes.

B M. le président : Des anecdotes... des anecdotes importantes I car il a été question de feils qui auraient peut-être dû rester daas les cartons

INTERftOGATOme DB M, JULES BASTIDE. 70

de l'État et n*être pas divulgués à des jeunes gens. H a été question du siège de Venise, d*armes fournies, et puis, et puis... d'autres choses qu'il ne fallait pas livrer à la curiosité indiscrète de jeunes gens... Un ancien homme d'État a des devoirs ; vous comprenez ce que je veux dire?

If. Bastide : Je le coiAprends si hien, que je ne répondrai pas à votre question, précisément pour observer ce devoir dont vous me parlez.

)) If. le président : Vous êtes allé chez Laflize ?

» Jf. Bastide: Je lui ai rendu une visite qu'il m'avait faite.

» M. le président : Mais on s'est étonné, avec raison peut-être, que vous vous soyez trouvé là avec les mômes personnes qui s'étaient trouvées chez Barjaud. Il est impossible de ne pas remarquer qu'il eût été désirable de ne pas vous voir avec des jeunes j^ens qui, quelque temps après ces réunions, sont assis sur ces bancs. ^Vous avez protesté contre Tassassinat et les sociétés st^crètes, ce sont de bons sentiments.

M. Bastide : Je ne crois pas qu'on suppose que ces jeunes gens aient rien fait par mes conseils. On a dit que j'avais autrefois fait partie de sociétés secrètes, c'est pour cela que je n'engagerai jamais la jeunesse à en faire partie.

I) If le président : Il est heureux que vous disiez cela, et il est bon que cela soit connu

» If. Bastide : Je dois protester contre le rôle que l'accusation parait Touloir me prêter.

* Jf. le président : On ne vous accuse pas, croyez-le bien... On regrette seulement qu'ayant occupé des fonctions publiques élevées, vous vous soyez mêlé à ces réunions. Vous comprenez cela, monsieur, et vous comprenez aussi que la justice a le droit de vous faire cette observation.. . Au reste, je le répète, l'accusation n'entend en aucune façon faire remonter jusqu'à vous les faits dont il s'agit ici... J'aime, au contraire, à répéter l'énergique protestation que vous avez fait entendre dans l'instruction contre l'assassinat politique.

> If. Bastide : Telle a toujours été ma pensée. L'assassinat politique ne peut jamais être approuvé, et il est toujours funeste aux partis qui remploient.

. ^ M. le président : C'est bien, monsieur Bastide, vous pouvez vons relirer. »

M. Zangiacomit non content de diriger les débats avec tant d'âpreté, rendit la tâche des avocats presque Impossit>le. L'accusé Bratiano avait pour défenseur M* Jules Favre. L'habileté de parole de cet orateur, ses précautions de langage, ne le mirent pas à l'abri des interrupliot.setdes avertissements du président. M' Jules Favre, après s'être efforcé de démontrer que le ministère public

se trompait en rangeant Bratiano parmi ces réfugiés qui portent le trouble dans les pays qui leur donnent Thospitalité, crut pouvoir ajouter :

c Âh I certes, le ministère public a eu raison de le faire remarquer, rien n*est plus coupable que la conduite de ces hommes qui, sur le territoire français, abusant de la protection que leurs malheurs leur ont méritée, Tiennent se mêler à nos discordes civiles, et jettent dans les rangs du peuple les brandons d'une éloquence de carrefour; ceux-là sont condamnable. Mais Yotre police, — tous en avez fait assez souvent réloge pour que nous puissions y croire, — elle a cent yeux ; eUe a beaucoup plus de bras ; elle voit tout, elle sait tout, elle décachette les correspondances et les lettres...

> M. le président : Nous n'admettons pas cela.

1 Jlf " Jules Faxre : Nous en avons vu beaucoup décacheter.

9 M, le ]^résident : Pourriez-vous en donner des preuves t Dans les instructions criminelles, cela s*est fait, cela, s'est vu, cela doit être ; mais nous n'admettons pas que la police décachette les lettres,

» HP Jules Favre: L'arrêt de la Cour de cassation est là.

» M. le président : Il y avait une instruction.

9 M^ Jules Faore: Hais d'après l'arrêt, le préfet de police, qui n'appartient pas à Tordre judiciaire ...

' :^ M. le président : Arrivez à l'imprimerie Bratiano. Vous êtes à la barre de la Cour d'assises, et, je l'ai déjà dit, la barre de la Cour d'assises n'est pas une tribune politique. Vous avez à défendre un homme chez lequel on a trouvé une imprimerie. A tort ou à raison, on rattache la présence de cette imprimerie à un complot. Voilà le terrain ; maintenant entrez-y et discutons, car, s'il y a toujours des excursions dans le domaine politique, dans le domaine des droits judiciaires, il n'y a pas de raison pour que nous ne restions pas ici indéfmiment.

1 If* Jules Favre : Si nous sommes ici ce n'est pas notre faute.

> If. le président : Pas de plaisanterie, maître Jules Favre I Soyons tous sérieux.

> M* Jules Favre : Si je ne puis répondre. . .

» If. le président : Vous savez bien que vous pouvez répondre et vous savez comment vous devez répondre.

> M* Jules Favre : Je n'engagerai pas une lutte qui serait inutile. »

M. Roulandy ayant insisté dans son réquisitoire sur celte coïncidence que les camctères trouvés chez Bratiano ont été vendus par Timprimeur Saintin et que Saintin est créancier d'Alix, M. Jules Favre répond :

( Oh 1 voilà quelque chose de bien fort! Le ministère public s'en est

ENTRAVES MISES A Lk DËFENSE. 81

emparé. Qoe Toolec-vons ? Qaand on n'a rien, on prend ce qu'on peut, et M. Favocat général, en acceptant ceci comme une preuve, a atteint les denûères limites du zèle et du dévouement...

^ M. le président : Arrêtez-Tous, M* Favre, vous venez de dire une^ chose <ine vous n'avez pas le droit de dire. Tâchez donc de respecter foelque chose.

> JP Famre : Monsieur le président, je respecte la vérité, et je la rétablis quand elle est obscurcie.

*M,le procureur général : Vous n'avez pas le droit de dire id tout ce que vous y dites. Nous avons le droit, nous, d'intervenir dans cet ioeidiôil pour vous empêcher de dire, à propos d'une argumentation qui, à tMtou à raison, a pu vous déplaire, que le magistrat du ministère public a atteint les dernières limites du zèle et du dévouement. Nous vous dirons, pour parler net, que c'est une insuite déguisée sous les artifices do langage.

» M. le président : C'est bien cela.

» JP Favre : Ce n'était nullement dans ma pensée, je le déclare hautement. Tout ce que j'ai voulu dire; c'est que M. l'avocat général, en se servant de cet argument, a atteint la limite du zèle comme magistrat, la limite du zèle et du dévouement dans le devoir.

»¥. le président : Ah! comme magistrat! Bien! bien! c'est entendu ; cette explication était nécessaire.

9 M. le procureur général : D est désormais bien entendu que M* Favre est éloigné de toute insinuation mauvaise, et a vouhi seulement parler de l'accomplissement d'un devoir. La rectification est complète. Que M* Favre continue sa plaidoirie. *

» M* Faxre : J'avais fini. »

L'avocat se tut. Il avait raison, la défense n'était pas libre. M. Jules Favre ne fut pas seul à s'en apercevoir. Le ministère public, dans son réquisitoire, se faisait un ar^ment contre Laflize des opinions politiques de son père, et de la peine de rinternement à laquelle ce dernier avait été soumis après le coup d'État. M" Martin (de Strasbourg) voulut combattre ce moyen d'accusation^ M. Zangiacomi se hâta d'intervenir.

a M. le président : H est entendu, M^ Martin, que M. Laflize père n'a en aucune façon à répondre des opinions de son fils.

1 tf. Vaicocat général : Le ministère public n'a pas dépassé la limite de son droit. Il maintient ce qu'il a dit.

> IT Martin : Ah ! vous maintenez ce que vous avez dit. Eh bien I je réponds : quant à la surveillance, c'est une erreur, et vous devez re-

TAXILB DELORD. H. — 0

giFettbr de Vviàir iotiunise. Quant àk mesure judiciaire, M. Laâize a été, il ett yral, interhé à Metz pendant quelque temps; c'était par décision administrative, dont i'autoritê n'est pas, jpottt l'honneur de la justice...

I M. lé président : Je lie Vous Ikisâeraû pas dite bêla ici ! L*Siutorit6

de ces décisions...

I fi* Martin : Je inàlntiehs le droit de dire suj^ ces décision^ ce cpie j*ai à en dire. Je ne veux pas élever ici une tribtine {ibUtii[|ué...

I ir. tèpr^ident : Et 6e n*est pas trèâ-utile poUtles accusés, Je Vons ell aVettift.

» tf* iht^ftH \ Je did (jue beé décision^ sont ^ans autorité juridit[Uë.

%M.té pr^^enî i Gë mot ne peut être admis. Il ne resté aux débats qéfe stttté réèërveê. . . ,

I ET MarUh Continue sa plaidoiHë et arrive fl ce qui à été dit de M. Goudchaux dans le réquisitoire. Les quittances qu'on a trôtiVée^ chex lui constatent les secours nombreux qu'il àbbô^dé...

ï M. té président: C'est entendu sur ce point; tout est dit; oiais éôcore sbus toutes réseWes, cat il y a utie instruction commencée.

ft M* Malrfîn : Je me tais, si mes explications sont adihises.

» M. le président : SôUs toutes réserves, toujours. »

Les interruptions que M. Zungiacomi fait subir à la ^laidoit*ië de W Maill&rd, défenseur dé Lux, dohnëbt ëiicore mieux l'idée fles écueils qui se dressent à cha(|ue instant devant, la défense.

^ JP HàUlàrd : Quiconque a lu l'acte d'accusation, quiconque a la les charges relevées contre Lux, condamné trois fois pour cause politique, a dû être convaincu de la culpabilité de Lux. Vous l'avez été voiis-niémes, messieurs les jurés. Je l'ai été moi-même d'abord \ mais ensuite j'ai compris que ma conviction ne devait se fkire qu'après les débats.

» L'avocat exaiiiine ensuite les faits reprochés à Lux par l'accilsatioii et discute les charges. Il récuse le témoignage de Folliet, qui, dans cette affaire, a voulu faire du zèle par ses aveux : « Si j'étais à T Hippodrome^ si j'avais poussé le cri, a dit Lux, on aurait dû m'arréter.)) Cemotafrap^ié le défenseur, qui trouve que l'administration, instruite du coih^ldl, r aurait arrêté avant le 7 juin s'il y avait eu complot. L'administration, qui était instruite. .

i> Jlf. le président : Elle ne Tétait pas, elle veillait.

» M* MaUlard : Elle était prévenue depuis le mois d'avril; elle a donc eu un mois et quelques jours pour veiller.

» Quoi qu'il en soit, on dit que si Alix n'avaitpas été arrêté àTHippodrome, on l'avait suivi jusqu'à son domicile pour savoir son nom ; niais son nom, un agei)t a dit qu'on le savait depuis le 6 juin.

ENTRAVES MISES A lA DÉFENSE. S3

» Quoi qu*il en soil encote, Lux a été arrêté le 8. Pourquoif L'admi* nistralion avait été avertie qu'û se tramait quelque chose ; elle s'est émue; elle a pris les dossiers des hommes les plus gravement compromis, et elle les à fait arrêter.

» M. le présidetïi i Nous ne laisserons pas dire que radtnlnistratioii arrête arbitrairement.

n M* Maillard : Je n'accuse pas râdminiâtraltott ; itiai^ je demande à rappeler un fait : je veux parler du complot de Marseille. Â la nouveUe de cette affaire, Tadministration s'est fait apporter les dossiers, et elle a fait arrêter à Paris un grand nombre de personnes qui ont été mises en liberté deux jours après.

% M. te préHdeM : Je fie laisserai pa« âXte que l'admifii^tràtiônâfi^té des citoyens innocents ; que c'est sur le vu de dossiers qu'on arrête des citoyens. La justice, et non l'àdininisiration, — la justice, il faut dire le mot, — ne provoque l'arrestation que des personnes contre lesquelles s'élèvent des charges àuffisant^s. !^e parles pas, vbUâ, M* Maillard, de Faffaire de Marseille.

» JP Maillard : M. le président vient de dire : M^ Maillard, ne parlez pas de l'affaire de Marseille. C'est vrai, j'ai été arrêté pour avoir pris parf au complot de Marseille ; mais j'ai été mis en liberté. Pourquoi? Parce que^ de loin ni de près, je n'avais pris part à ce complot.

B M. te présidefU : N'engagei pas votre persoimelité dans ce débat»

• ip Maillard : Qui donc i*y a engagée ? Je suis défenseur) mon* sieur le prérident» et je veui rester défenseur. »

Bf* Hiibbard, clëfenàëur de Gommés, cherche à expliquei* Ift présence de cet accusé dans le complot^ parTar^ deur d^une imagination trop facile à rémolion et à Ten- IratHehienl : ^ Cdmmès a été ëxcilé, on lui a parlé d« la république^ an à décembre, de la terreur qui régnait à cette époque x>

€ M» le présxdenï ; Qu'est-ce que celât

» M* Hubbard : C'est Gommés qui parie.

9 M, le président : Vous vous êtes mis sur un diapason que vous ne pourrez pas garder.. . U est Impossible de voir un contralste plus frapptmt que celui qui existe entre vos jeunes confrères qui avaient été désignés d'oCQce et voiis. M'' Hubbard, qui avez été aussi désigné d'office.

» M* Euhhard : C'est vrai, monsieur le président, et je vous en remercie.

» M. le président : Vous n'avez pas à m'en remercier.

» M. de MùngiSy awmt général : Vos jeunes confrères vous avaieht donné un exemple que nous espérions vous voir suivre.

9 JP Eubbard i Que M. le président me permette de te lui dire •

Sa L'EMPIRE.

quand j'ai accepté la défense d*offîce qu'il a bien voulu me confier, j e m'en suis chargé avec la résolution bien arrêtée de suivre les inspirations de ma conscience de défenseur. J'ai communiqué avec l'accusé. Il m'a fait part de son système de défense ; ce que je vous jrépète ici, c'est Gommés qui vous le dit. Je vais vous le dire. IMouvemeTii.)

it M. k président : Qu'est-ce que cela? Il y a des gardes ici ! S'il y a un seul murmure, faites évacuer la salle. »

Les questions posées au jury étaient au nombre de 82, il rentra dans la salle à trois heures du matin, et son président prononça son verdict dans la forme ordinaire.

Étaient déclarés non coupables :

c Thirez, Bratiano, Baudy, Ranc, Laflize et Martin. >

Étaient déclarés coupables :

c Folliet, sur toutes les questions avec circonstances attéftuantes ; Ruault, sur toutes les questions ; Montchirond, sur toutes les questions, circonstances atténuantes ; Decroix, sur les deux questions principales, avec circonstance aggravante écartée ; Lux, sur toutes les questions ; Alix, sur toutes les questions avec circonstances atténuantes; Deney, même décision ; Mailliet, même décision ; Turenne, même décision ; Jaud, même décision; Gommés, même décision; Joiron, même décision; la question d'excuse résultant de ce qu'il aurait procuré l'arrestation de plusieurs coupables est résolue négativement ; Gérard, sur toutes les questions ; Gopinot, sur toutes les questions ; De Meren, sur toutes les questions ; Mariet, sur toutes les questions ; Gabrat, sur toutes les questions ; Matz, sur les deux questions principales, circonstance aggravante écartée; Mazille, même décision; Follot, même décision, avec circonstances atténuantes; Ribault de Laugardiére, même décision, avec circonstances atténuantes. »

Les accusés gardent le plus profond silence en enten* dant la lecture de ce jugement.

M. le président demande aux défenseurs et aux accusés s'ils ont des observations à faire sur l'application de la peine.

La Cour, après les observations des défenseurs, qui réclament l'indulgence dans l'application de la peine, se retire pour délibérer.