LE SÉNAT EST RAPPELÉ A SES DEVOIRS

lation de la constitution? Heureusement, le président du Conseil d'État, sommé de s'expliquer au nom du gouver- Dément, eut la présence d'esprit de refuser de prendre part à la discussion ; la Constitution était sauvée, mais OD côtoyait l'abtme, et les bureaux du Sénat devenaient le théâtre de discussions de plus en plus vives et ardentes ; les rapporteurs s'amusaient à démolir article par article les lois dont ils ne combattaient cependant pas la pro* malgation. Il était temps d'aviser.

Le Moniteur du il janvier 1856 publia un article ex professa^ dans lequel le gouvernement invitait le Sénat, sar un ton assez roide, à oublier désormais les prérogatives de la chambre des pairs, pour se souvenir un peu plus des siennes dont il n'avait seulement pas l'air de se douter. La surprise générale fut grande à la vue d'un avertisse^ ment aussi public donné à un corps aussi secret ; les sénateurs le subirent en silence. M. Drouyn de Lhuys seul donna fièrement sa démission, pour rentrer ^ il est vrai, au Sénat peu de temps après. Les sénateurs trouvèrent cepen* dant un moyen de témoigner leur mauvaise humeur de cette semonce. La taxe municipale des chevaux et des voitures circulant dans Paris passait des bureaux du Corps législatif vers les bureaux du Sénat, sûre d'avance d'être admise aîux honneurs de l'estampille : les sénateurs, riches et vieux pour la plupart, avaient des chevaux et des voitures; ils se feraient sans doute un plabir et un devoir de contribuer aux embellissements de la ville de Paris auxquels la taxe devait profiter ; elle fut repoussée comme une dérogation flagrante au grand principe de Tégalité : le Sénat déclara que le législateur n'avait pas respecté l'article T' de la Constitution ainsi conçu :

U L'ËMPIRË.

a La Couslitution reconuait, conQroie et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. »

Le Séni^t se ressentait encore de ces émotions lorsque le sénatus-consulte organique sur la régence fut soumis à ses délibérations le 8 juillet 1856.

L'histoire démontre Tinutilité des lois de régence en général. Ce sont cependant celles qu'on discute avec le plus de passion, car elles cachent des méfiances particulières et semblent toujours dirigées contre quelqu'un. Un motif particulier rendit encore plus vive la discussion de la loi de régence du second Empire.

Aucun sénateur n'ayant cru devoir prendre la parole sur l'ensemble du sénatus*consulte, le Sénat passa tout de suite à l'examen des deux premiers articles.

c( Art. 1". — L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis.

» Art. 2. — Si FEmpereur mineur monte sur le trône sans que TEmpereur son père ait disposé de la régence de l'Empire, F impératrice-mère est régente et a la garde de son fils mineur. »

Ces deux articles furent adoptés à l'unanimité. L'article S était relatif au mariage de rimpératrice-Régente. Le projet du gouvernement portait tout simplement que rimpératrice-Régente ne pouvait contracter un second mariage. La commission pensant qu'il n'était pas possible dlntroduire dans le sénatus consulte, par exception au droit commun, un empêchement dirimant au mariage, proposa de remplacer l'article primitif par celui-rci : n L'Impératrice-Régente qui convolerait en secondes noces ne conserverait ni la régenœ, ni la garde de son fils mineur. »