‹ Histoire du second empireChapitre 66 sur 176 · DISSOLUTION DU CORPS LÉGISLATIF · texte numérisé non relu

DISSOLUTION DU CORPS LÉGISLATIF

• en dispute la possession au patriotisme de la France. » Ainsi s'exprimait M. Conti dans son rapport. Le Corps ié^slatif TOta d'enthousiasme les fonds demandés ; Bar- Dum recula devant une surenchère.

Le gouyernement proposait cette même année de YOter 100 000 hommes pour le contingent, au lieu de 80000, et de considérer à l'aVenir ce chiffre comme mMrmal; il était cpiestion aussi d'organiser une réserve. H. Legrand s'efforça de prouver que rien ne forçait la France à tenir une armée de 600 000 hommes sur pied, et qu'avant de créer la réserve, il convenait d'attendre du moins que les autorités militaires se missent d'accord. Le général Àllard persista dans ses demandes aa nom du gouvernement ; il fallait augmenter ou la durée du service ou le contingent. L'intérêt des familles oonaeillait le premier moyen ; l'appel de 100 000 hommes fiit accepté à l'unanimité. Le gouvernement fit valoir en faveur de ce vote cette considération que, grâce au système des réserves, les appelés pourraient n'être astreints qu'à deux ans de présence sous les drapeaux, et que ce système élèverait de 1 à 2 pour 100 le chiffre des exemptions accordées aux soutiens de famille.

Pendant que le Corps législatif se livrait aux travaux de sa dernière session, Paris assistait aux fêtes données au ^fund^duc Constantin et à Maximilien H, roi de Bavière. Des préoccopations plus dignes de la capitale d'un grand peuple allaient remplacer ces distractions vaines. Le décret de dissolution du Corps législatif, le décret de eoDYocation des collèges électoraux pour le 31 du mois de juin, et le décret déterminant les circonscriptions élec-' lorales, parurent le 29 mai au Moniteur.

288 , L'KUPIRE.

Chaque département^ d'après la coustitution, a un dé- [)uté à nommer à raison de 35 000 électeurs. Les départements où le chifiPre de l'excédant atteint 35 000 choisissent un député de plus. Ce système avait porté le nombre des députés en 1852 à 261. Le recensement électoral arrêté au 31 mars dernier donnait un député de plus aux départements de la Seine et de la Loire, mais il en enlevait un à neuf départements (Côtesdu-Nord, Gers, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Haute- Saône, Sarthe, Seine-et-Marne, Somme, Var). Le Corps législatif n'aurait donc plus compté que 25/i députés au lieu de 261.

Un projet de loi fut présenté le 12 mai au Corps législatif pour réduire la fraction de 35 000 à 17 000; mais le gouvernement, effrayé bientôt à Tidée de faire trancher une question constitutionnelle par le pouvoir parlementaire, remplaça ce projet de loi par un séuatus-consulte portant : « Il y aura un député au Corps législatif à raison » de 350U0 électeurs. Néanmoins, il est attribué un dé- B puté de plus à chacun des départements dans lequel le » nombre excédant des électeurs dépasse 17 000. » Un décret fixa le nombre des députés à élire à 267.

Le Moniteur du 11 juin se chargea de prononcer Toraison funèbre du Corps législatif défunt. Nos archives s'étaient enrichies, grâce à lui, d'un millier de lois nouvelles, mais ce nombre prodigieux de lois enregistrées plutôt que votées touchait peu le public. Ce dernier, ne connaissant les débats de la chambre que par un procès^ verbal sans vie et sans couleur, ne croyait pas à une discus^ sion sérieuse. L'opinion publique s'inquiétait peu d'ailleurs de ce Corps législatif dont les membres, placés pour ainsi

Page 1