LES ÉLECTIONS 1>E

dire sous la haute surveillance du pouvoir, étaient durement menacés de perdre son patronage à la moindre velléité d'indépendance (1) , un Corps législatif n'ayant pas même la liberté de nommer son président , sans aucune prise sur les ministres, recevant les projets de loi élaborés par le Conseil d'État, obtenant à grandpeine de temps en temps l'admission de quelques amendements timides, ne pouvant agir sur le budget qu'en rejetant en ,bloc des chapitres dont le vote était indispensable à la marche du service public.

Cette assemblée sans droit d'initiative et n'exerçant aucun contrôle sérieux, composée de députés désignés par les ministres et nommés par les préfets, faisait dire à bien des gens : « À quoi bon nous déranger pour nommer des députés, le gouvernement ne ferait-il pas mieux de les nommer lui-même? »

M. Billault, ministre de l'intérieur, était fermement résolu à suivre les errements de son prédécesseur M. de Persigny et à pousser la force administrative jusqu'à l'intimidation. La fameuse circulaire sur les élections des

fl) Au mois de juillet 1852, M. Chasseloup-Laubat se présente comme conseiller général pour le canton de Marennes, dans la Charente-Inférieure ; le préfet adresse celte proclamation aux électeurs :

tt Électeurs,

» Déjà TOUS devez Tavoir pressenti , l'altitude, les aclcs et le langage de M. le comte de Cbasseloup-Laubat, dans la dernière session du Corps K^gislatif, n'ont pas justifié la confiance du gouvernement. Ces actes et ce langage n'ont malheureusement que trop prèle le flanc à de regrettables équivoques et servi même, à l'insu de leur auteur, de nouvel et dangereux stimulant aux funestes passions qui réveot le bouleversement de la société.

» Electeurs de Marennes ! vous êtes sincèrement, sans arrière- pensée ni détours, dévoués au Prince-président et à la cause que vous savez très-bien n'èire au fond que celle de l'ordre social en France. Dans les circonstances graves où nous sommes encore, je dois vous prémunir contre nn clioix qui ne serait pas d'accord avec vos véritables sentiments. »

S90 iT L'ENPIRS.

28 el 39 février 1852 lui servit do modèle (1). M. Billault déclara que, «saufquçl((ues exceptions coinmandées par » des Déce$sités spécialai^, le gouvernement considérait » comme juste et politique* de présenter à la réélection 9 tous les membres d'une assemblée qui avait si bien » secondé TEmpereur et servi le pays » . Il voulait bien permettre cependant à d'autfes candidatures de se produire, on va voir dans quelles conditions :

« En face de ces candidatures hautement avouées, résolûirent soutenues, d'autres pourront également se produire. On a dans les dernien^ temps calomnié notre législation sur la distribution des bulletins de Tote, les règles en sont cependant simples et libérales. Pendant les vingt jours qui précèdent F élection, tout candidat qui aura soumis à la formalité du dépôt légal un exemplaire signé de lui, de ses professions de foi, circulaires ou bulletin de vote, pourra, sans qu*il soit besoin d'aucune autorisation, les faire afficher et distribuer en pleine liberté. Tout électeur qui, non content d'écrire ou de faire écrire son vote, et d'excrrer son droit individuel, voudra propager une candidature, en pourra librement distribuer les bulletins, si, sur l'un de ces buUctiiis légaleineot déposé, la signature du candidat constate son assentiment. Certes, dans ces conditions, on peut dire que Téligible et Télecteur auront une entière liberté, run pour se produire, l'autre pour exprimer son choix et le proposer à ses concitoyens. Si cependant les ennemis de la paix publique croyaient trouver dans cette latitude l'occasion d'une protestation sérieuse contre nos institutions ; s'ils tentaient d'en faire un instrument de tronble ou de scandale, vous connaisse? vos devoirs, monsieur le préfet, el la justice saurait aussi sévèrement remplir les siens ; mais ces excès ne se produiront pas : vinssent-ils à se produire, la répression n'en portera

(1) tt La nouvelle constitution ne permet plus sans doute ces vaines agitatiuai parlementaires qui ont si longtemps paralysé les forces du pays ; mais il ne suflit pas d'avoir rendu ce régime impuissant à faire le mal, il faut rendre le gouvernement puissant à faire le bien. Comme c'est évidemment la volonté du peuple d'actiever ce qu*il a commencé, il Aiut que le peuple soit mis eo mesure de discerner quels sont les ennemis du gouvernement qu*il ?ieot de fonder,

» Kn conséquence, monsieur le préfet, prenes des mesures pour faire connaître aux électeurs de chaque circonscription de votre département, par rio* termédiaire des divers agents de l'administration, par toutes les voies qne vous jugerez convenables, selon l'esprit des localités, et au besoin par des prodaniations aificliées dans les communes, celui que le gouvernement de Lonis- Napoléon juge le plus propre à l'aider dans son œuvre réparatrice. » (Girculairs Persigny pour les élections des 28 et 29 février 1852.)

ROLE DE L'ADMINISTRATION DXm LES ÉLECTIONS. 29i

aacuDe atteinte à la liberté du suffrage universel ; trois fois sacre par lui, TEmpereur Tinvoque avec confiance, i

Cette circulaire, pleine de nolénaces, permettait Ja distribution des bulletins, maisli condition que les noms portés sur ces bulletins conviendraient atf gouvernement, Elle se terminait par un appel énergique « aux loyaux travailleurs des campagnes, et aux intelligents ouvriers de nos villes». Surtout, disait M. Billault, pas d'abstention ! Les préfets devaient pousser les électeurs au scrutin, afin de a noyer dans une immense manifestation populaire l'imperceptible minorité des partis hostiles » .

Le nouveau Corps législatif allait donc, comme le précédent, être choisi par les préfets et nommé par les électeurs. Cette parodie du suffrage a deux degrés est la loi même du gouvernement impérial, qui,' représentant la velouté personnelle d'un homme, n'accepte que l'apparence du contrôle législatif exercé par des députés fonctionnaires. Le pouvoir personnel et le suffrage universel libre ne sauraient vivre en bonne intelligence ; voilà pourquoi le système des candidatures officielles a été inventé ; il n'est pas dans la constitution, maisseul il la rend possible. Voyons par quels moyens on le fit triompher en 1857.

La faiblesse des partis, la terreur dans laquelle vivaient les populations depuis le coup d'État, donnaient beau jeu au gouvernement, Le parti catholique, quoique dévoué aa pouvoir!, présenta quelques candidats particuliers. \^ Univers appuya à Strasbourg dans les termes suivants la candidature de M. de Schauenburg, conseiller général, contre M. A. de Bussière, candidat officiel appartenant à la religion réformée. Les deux rivaux étaient d'ailleurs également disposés à soutenir la politique impériale :

a Les électeurs qui ont pris cette détermination veulent protester par leurs votes contre la participation de M. de Bussierre dans les décrets surpris au gouvernement pour la construction de temples proteslaolsà Uaguenau et à Benfeld, et pour l'érection en pastoral du vicariat protestant de Caverne; cette extension administrative du culte prolestant n'étant justifiée en rien, dans ces différentes localités, par Tétat des choses

D Nous engageons vivement nos amis à voter pour M. de Schauenburg. Le vote est toujours une protestation plus ferme et plus elïïcace que Tabstenlion. »

Les préfets de TEmpire étaient décidés à employer tous les moyens pour assurer le triomphe de leurs candidats. M. de Lowasy de Lonwy, préfçt des Deux-Sèvres, écrit aux fonctionnaires de son département : «Imposez silence aux adversaires s'il s'en rencontre; empêchez énergiquement leurs manœuvres.»

M. Sencier, préfet de la Somme, impose lui aussi le silence aux adversaires de Tadministration, mais d^une façon indirecte, en défendant de distribuer des bulletins dans les cabarets.

M. Fonsard, préfet de Saône-et-Loire, va plus loin: il interdit la publication et Taffichage des circulaires et professions de foi du candidat non officiel. Ce candidat était précisément son prédécesseur dans ladministration du département, un préfetdu coup d'État, M. de Romand. iJîirne du bien et Yu77ie du mal^ voilà comment un préfet désigne les urnes où les électeurs du gouvernement et ceux de l'opposition déposent leur vote.

M. E. Le Roy, préfet de la Seine- Inférieure « devançant Topinion publique», explique aux maires la nature de leurs devoirs en matière d'élection :

<( Le devoir de Tadministralion, à tous les degrés de la biérarcbic, est tracé. Il faut laisser à l'élection une liberté complète, mais il faut aussi éclairer et diriger Tesprit des populations.