DISCUSSION DE CETTE LOI

H. Emile Ollivier ouvrit la discussion générale en prouvant d'abord que la loi était fondée sur un faux prétexte, Tattentat du H janvier n'étant pas un crime français; qu'elle confondait le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, qu'elle supprimait les garanties légales, et ne définissait point les crimes et les délits qu'elle était destinée à frapper, enfin qu'elle avait un effet rétroactif. «Les hommes que vous voulez atteindre ont été déjà » punis. Les lois existantes sont assez nombreuses et assez » efficaces pour réprimer les conspirateurs, repoussez celle » qu'on vous propose par dévouement pour votre gou- > vememént. » M. d'Andelarre, après M. Emile Ollivier, fit remarquer que la loi violait à la fois le principe de nonrétroaclivité, et celui qui défend qu'un citoyen soit soustrait à ses juges naturels. La loi étendait en outre ses menaces jusqu'aux propos échangés autour du foyer ; elle créait un nouveau genre de délit, le délit de conversation. Les salons s'effrayèrent: M. Riche crut les rassurer en déclarant que les auteurs du projet n'entendaient nullement ineuacer leurs franchises, qu'il s'agissait uniquement de réfréner les partisans avoués ou secrets du socialisme. «La loi n'est pas dirigée contre les honnêtes gens, ceux-ci n'ont point à s'en occuper. » Plus d'un honnête homme, quelques jours plus tard, devait commenter sur la route de Lambessa ou de Cayenne ces paroles de M. Riche. Une pareille loi dépassait tout ce que l'esprit de conservation le plus exalté pouvait exiger. Les partisans du régime de compression s'en alarmèrent; MM. Plichon, d'Andelarre et de Pierres se firent vainement l'écho de leurs plaintes.

M. Baroche clôtura la discussion générale en déclarani

nettement que le projet de loi continuait la politique de réparation et de conservation inaugurée le 2 décembre, que < TEmpire repoussait ce système de concessions, ce x> respect exagéré des scrupules des légistes, qui ont x> amené les révolutions de 1830 et de 18A8, et qu'il lui x> fallait une arme contre les débris des corps insurreo- Tn tionnels de 18&8 » .

M. Legrand parla contre l'article 2 rédigé avec un vague si terrible, et soutint, contre M. Riche, que la loi devait être faite contre tout le monde et non exclusivement contre les malhonnêtes gens, « catégorie dans laquelle ofl a toujours vu chaque régime faire tour à tour entrer ses adversaires x> . M. de Talhouët pria le gouvernement d'exposer avec netteté quels étaient les faits et les personnes que Tarticle 2 voulait atteindre. Cet article punissait d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de i 00 à 2000 francs, tout individu qui, dans le but de troubler la paix publique ou d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'Empereur, a provoqué des manœuvres ou entretenu des intelligences soit à l'intérieur, soit à l'étranger. Qu'était-ce donc que des «manœuvres» et des « intelUgences »? M. Baroche disserta longuement sur ces mots sans qu'on pût rien conclure de son discours, sinon que les tribunaux apprécieraient la nature des faits. Il voulut bien ajouter que les légitimistes et les orléanistes n'avaient rien à redouter de cet article puisqu'ils ne conspiraient pas, et qu'ils se bo^ naient à faire une guerre d'allusions et d'épigrammes au gouvernement qui les sauvait. La nouvelle loi, ajouta M. Baroche, n'est point «dirigée contre ceux qui vivent » sous l'empire de regrets et de souvenirs ou même