FIN DE U DISCUSSION

» d'espérances assurément futiles et déraisonnables, mais > contre ceux qui applaudissent aux actes les plus détes- B tables. »

Les dispositions de l'article 5, portant que tout individu condamné pour Tun des délits prévus par la loi nouvelle peut être, par mesure de sûreté générale, interné daos un des départements de la France, ou en Algérie, ou expulsé du territoire français, augmentaient la gravité de l'article 2. Le droit d'user de toutes ces mesures exceptionnelles était remis par l'article 10 entre les mains du ministre de Tintérieur, des préfets, des généraux et des procureurs généraux. Ces dispositions draconiennes furent adoptées sans discussion.

M. Aymé se plaignit que la commission, en rejetant un amendement présenté par lui, eût refusé de motiver son rejet. M. Legrand souleva un incident du même genre, et protesta contre une pratique portant atteinte aux prérogatives de la Chambre. Ces plaintes n'obtinrent aucune réponse.

La loi de sûreté générale fut discutée et votée en une ^nce, le 18 février 1858, par 126 voix contre 24. Le nombre des membres portés comme absents au Monitew fut de 1&.

Le devoir de l'historien est de conserver les noms de ceux qui ont fait à leur pays et à la civilisation l'outrage de voter cette loi :

Scrutin sur le prof et de loi relatif à des mesures de sûreté générale.

Nombre des votans 241

Majorité absolue 121

Pour radoption 217

Contre 24

U Corps législatif a adopté.

380 L'EHnitE.

Absents par congé :

MM. Alengry, Dallos (Edouard), le général baron Gorsse, Lemaire (Oisê), le baron Mercier, Pouyer-Quertier, le baron Roguet, Sapey.

Absents au moment du vote :

MM. le duc d*Albuféra, Busson, Gazelles^ le comte de Cbasseloup-Liutet (Prosper); Chevalier (Auguste), du Mirai, le baron Hallei-Claparéde, leiiconle de Kervéguen, le comte de Lagrange (Frédéric), le général Lebreton, O'Quio, de Parieu, le vicomte de Richemont, de Wendel.

Ont voté pour:

MM. Abattucci (Séverin), Allard, André, André (Ernest), le comte d'Arjuioo, Arman, Arnaud, Aymé. — Balay de la Bertrandière^ le comte de Barbantaoe, de Beauchamp, le prince de Beauveau (Marc)^ de Beau verger, le comte de la Bédoyére, de Belleyme^ Belliard, Belmontet, le marquis de Blosseville, Bodia, Blois de Mouzilly, le comte Boissy-d'Anglas, Bouchetal -Laroche, le général Boullé, le comte de Bourcier de Villers, Bourlon, Briot de Bouremy, Bruhier de Littinière, le général baron Brunet-Denon^ le comte de Bryas (£ugèDe), Bûcher de Chauvigné, le baron Buquet, le baron de Bussierre. — Le comte Caffarelli, Calvet-Rogniat, le comte de Cambacerès^ Ganaple, le baron deCanifoii- Latour^ Carteret, le baron Caruel de Saint- Martin, le marquis de CaulaÎDcoort, le comte de Ghabrillan, le comte de Ghambrun, le comte deGhampagny (Jérôme- Paul), le comte de Ghampagny (NapoUon), le comte de Gharpin-Feugeroilei- Chauchard, le marquis de Ghaumont-Quitry, de Ghazelles (Léon), Ghoque, le vicomte Glary, de Clebsattel, le baron deGœhoro, Gollot(Edme) (delà Meose,, le marquis de Gonégliano, Gonneau, Gonseil, le baron de Gorberon (Emile), de Gomeille, Gorta, le comte du Gou^ic^ Goulaux (du Bas-Rhin), Greuset, Gmnier, de Cuverville. — Darblay jeune, le général Dautheville, Dausat Dembarrère, David (Ferdinand), Debrotonne, Delamarre (de la Greuse), Belapalme, Delavau, Deltheil, Descours (Laurent), Desmaroux de Gaulmin, Devinck, Didier, Doûmet, Drouot, Duboys (d'Angers), Duclos (Edouard), le colonel du Marais, Duplan, Dupont (Paul), Durand (Justin), Dosolier. — Le baron Eschassériaux, Etctievery. — Faugier, Faure, le marquis de Fay de La Tour-Maubourg, Fleary, (Anselme), Floquard de Mépieu, Foucher*Lepelletier. — Oarnier, le baron de Geiger, le général Gellibert des Séguins, Geoffroy de Villeneuve^ Girou de Boareingues, Gisclard, Godard-Desmarest, Le Gorrec, le comte de Gouy d*inj, le marquis deGrammont, Granier de Gassagnac, 4e vicomte de Grouchy, Guillaumin, Guyard-Delalain. — Le comte du Hamel, Haudos, Bébert, lecolosel Hennocque, d'flarambault, le baron d'Herlincourt, le comte d'HoudeloU — U comte Janvier de la Motte, le comte de Jonage, Josseau, Jubinal (Achille). — — Le comte de Kergorlay. — Le baron do Ladoucette (Eugène), LalBUe [Gharles), Lafond, Larrabure, le comte de Las-Gases, le vicomte de La Tour, Latour-du-Moulin, le baron Laugier de Ghartrouse, Leclerc d'Osmonville, le Gomte (Eugène) (Yonne), Lédier, Lefébure, Lefebvre-Herraand, LeHarivel, le comte Lehon (Léopold), Lélut, Lemaire (Mord), Le Méloret de la Haicboia, de Lénardière, le comte Le Pelletier-d'Aunay, Lequien, Leret-d^Aubigny, Leroux (Alfred), Lescuyer-d'Altainville, Louis-Bazile, Louvet. — Le baron Mariaoi, Marrast (François), Massabiau, de Maupas, Mercier (Mayenne), le général Mcslins, Millet, Monier de la Sizcranne, de Mor;;an, Honn,le comte de Mornjf, le comte Murât (Joachim). — Le comte de Kesle, Nogent-Saint-Laurens, le