LA LOI SUR LE REMPUGEMENT MILITAIRE

plus que la candidature d'un de ses membres fût sans danger. Le jeune candidat ne crut point devoir s'arrêter devant les observations de ses collègues. Le Siècle publia cependant son nom, en même temps que celui des autres candidats de l'opposition, ep tête de ses colonnes, mais M. Picard donna sa démission, après Téleclion. M. Jules FaTre fut nommé. M. Liou ville, qui ne voulut pas même se donner la peine de faire une profession de foi, n'échoua qu'à quelques centaines de voix de minorité. M. Picard passa le 10 mai 1858 au second tour de scrutin. Paris, en élisant le défenseur d'Orsini, resta fidèle à ce système d'hostilité qui lui avait fait choisir le général Gavaignac pour protester contre le 2 décembre, et M. Emile Ollivier pour consoler l'exil. La capitale de la France prouvait ainsi qu'elle avait pu subir le coup d'État, mais qu'elle n'acceptait pas le gouvernement qui en était sorti.

Le Corps législatif, qui s'était prorogé après le vote de la loi de sûreté générale, reprit ses travaux par la discussion de la loi sur l'exonération.

La loi du 25 avril 1855 avait substitué l'exonération au remplacement. La caisse de dotation de l'armée servait d'intermédiaire entre l'Ëtat et les citoyens désireux de se libérer, moyennant finances, du service militaire. Le remplacement était devenu un acte administratif, et l'exonération un impôt dont le gouvernement fixait seul le taux annuel. Les familles pauvres sous l'ancien système usaient d'une méthode de remplacement consistant à échanger les numéros du tirage au sort entre les appelés du même contingent cantonal, usa^i^e de plus en plus apprécié à mesure que le régime de l'exonération produisait ses conséquences naturelles. La loi de 185^ avait pour

SdS L'EHPIRfi.

but non^seulement de remplacer un trafic immoral, mtiis encore de diminuer le prix des remplaçants, et le taui de rexonération n'a cessé cependant de s'accrottre depuis cette loi, il finit par atteindre le chiffre presque normal de S500 francs, à peu près le double de celui de 18ft8. Cesl au momenl où le droit de substitution devenait plus précieux pour les pauvres, que la loi nouvelle le supprimait en quelque sorte par cet article : « La substitution de » numéros ne pourra plus avoir lieu qu'entre frères et » parents jusqu'au sixième degré. >»

L'exposé des motifs du projet pour justifier cette restriction établissait une comparaison entre l'usage des substitutions comme trafic et l'ancien remplacement. M. Guyard-Delalain fit remarquer que si, en eflfet, on recourt plus à la substitution qu'autrefois, c'est que le prix de l'exonération est plus élevé. Les habitants des campagnes, obligés de renoncer à la ressource de la substitution, demandent un dédommagement, ne poun*ait*oii pas, ajouta l'orateur, sauvegarder les intérêts de la caisse de dotation, qui tiennent tant à cœur au gouvernement, en maintenant le droit de substitution, mais uniquement dans le cercle de la commune rurale ? Le général Allard, commissaire du gouvernement, repoussa cette demande; il profita de Toccasion pour essayer de répondre au (reproche de poursuivre la suppression des substitutions afin de grossir les recettes de la caisse de dotation. Le gouverne* ment poussait en effet aux exonérations au risque de les voir devenir plusnombreusesque les rengagements. L'élévation du contingent de 80000 à 100 000 hommes avait pour conséquence également de provoquer des exoném* tiens multipliées. Le système d'exonération inspirait

DISCUSSION DU BUDOST RBGTIFIGATIF DE 1856. Sdd

à la majcnrité du Corps législatif uûe répugnance que sa docilité le portait à dissimuler, mais qu'elle ne parve- Dut pas à lui faire entièrement oublier. Les attaques coDtre le projet furent nombreuses. M. Glary s'étonna que, depuis la loi de 1855, il fût plus coûteux de se bire exonérer après un an de service qu'au moment du tirage au sort. M. Corneille demanda que, au moyen d'une somme de 800 à iOOO franco, le remplacement fût assuré aux paysans à litre de forfinit. M. ÂUard répondit à M. Qary qu il &llait bien que l'État rentrât dans ses frais d'équipement et d'installation. M. Corneille n'obUot pas de réponse à sa demande, qui ét^uivalait, il est Trai) à la suppression de l'exonération. M. Boissy d'ÀDglas essaya de prendre encore une fois la défense du droit de substitution, oe droit fut sacrifié par 2:26 toix oootre 9* Le lendemain^ le projet de loi appelant sous les armes un contingent de 100 000 hommes ftit voté sans discussion par 226 voix contre 2»

Le règlement définitif du budget de 1856 eut de la peine à ranimer les débats du Corps législatif; un mois s'écoula, du 22 février au 9 avril, sans discussion importante. Le â msù, la Chambre adopta la substitution du Crédit foncier à l'État pour les prêts à feire, jusqu'à concurrence de 100 millions, en vertu de la loi sur le draibagev M. de Pierr»» fit remArquer que les 1 00 millions de crédit votés «i 1856 n'avaient guère profité aux pro* priétaires, surtout aux petits^

La discussion du budget de 1859 comment le 26 avril.

Les commissions du budget réclamaient, depuis 1853, pour h Chambre des moyens plus sérieux de contrôler les d^ieDses% M. Devinck dédara que le gouvernement étant

eniré dans une période de paix et de gloire, il convenait a de faire retour aux principes d'une bonne administration financière, c'est-à-dire à l'équilibre réel, celui qui ne compte pas comme ressource normale sur le décime de guerre, et qui s'obtient par le classement distinct des dépenses extraordinaires, par la régularité des moyens employés pour les couvrir, et par T amortissement». M. Devinck répondait de l'avenir des finances si le gouvernement consentait à joindre à l'observation de ces règles la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires, et la diminution des dépenses ordinaires. L'accroissement régulier des recettes ne permettant pas de dégrever les contribuables du second décime de guerre, M. Devinck proposa de rogner les dépenses des neut ministères, qui, en quatre années, avaient grossi de 80 millions. « Le gouvernement doit se pénétrer de Tim- )) possibilité qu'il y a de consacrer 1736 millions aux » dépenses ordinaires. Le ministère de la guerre, ajouta » M. Devinck, absorbe la plus grande partie des ressources » du pays, soit 51 pour 100, et les dépenses de ce ministère x> s^accroissent tous les jours : de 1853 à 1858, elles se » sont augmentées de3'2 millions par la création delagarde y> impériale, i» M. Devinck n'en termina pas moins son rapport par cette singulière péroraison : « Ce sera une D des gloires de l'Empire d'avoir reçu les finances de la » France en mauvais état et d'y avoir rétabli l'équilibre. » M. Calley Saint-Paul contesta formellement cet équilibre, en se plaignant que les vœux émis par le Corps 1^ latif n'eussent d'autre sanction que le rejet d'un ou de plusieurs budgets ministériels, et que le Corps législatif n'eût pas d'autres moyens pour manifester son opinion que

U Lot CONTRE L'GSURPÀTtON DES TITRES. 401

les propositions de la commission du budget ; M. Calley Saint^PauI, tout en respectant la constitution, regrettait que le Conseil d'Ëtat ne tînt pas mieux compte des vœux de cette commission. M. Vuitry, chef de la section des finances au Conseil d'État, répondit sèchement à l'orateur que le budget était si économiquement dressé que la com* mission n'avait trouvé à y retrancher que 2 600 000 francs* M. 6aint-Paul répliqua : a C'est qu'elle a été retenue par » son respect pour le gouvernement et par son dévoue-* » ment à l'Empereur. »

Le budget fut discuté et voté en trois séances.

Le gouvernement provisoire de Février avait aboli les titres de noblesse. Les ducs, les comtes, les marquis et les barons durent se marier et mourir sans titre, avec leur simple nom, comme des vilains. Cela dura quelques mois. L'avènement d'un prince à la présidence de la République reudit leur ancien lustre aux titres nobiliaires i le réta» blissement de l'Empire leur en donna un nouveau. Un des premiers soins de Napoléon III fut de restaurer la noblesse par un décret qui la rangeait au nombre des institutions de tEtat. Cela ne lui suffît pas : il voulut punir de peines correctionnelles a quiconque, sans droit et » en vue de s'attribuer une distinction honoriGque, aurait » publiquement pris un titre de noblesse, changé, altéré » ou modifié le nom que lui assignent les actes de l'état » civil. » Cette loi, née de cette manie de répression qui est le cachet de l'Empire, est inutile, car le Code pénal suffit pour punir les fripons de leurs entreprises sur la crédulité des sots ; elle est dangereuse, car elle peut jeter le pouvoir dans de graves embarras, en créant un délit spécial dans une matière où le droft est inconnu de ceux qui

TAXILE BELORO. II. — 26

402 L'BMPIRE.

rappliquent. Il faut en effets pour juger les questions de droit nobiliaire, des connaissances particulières qui manquent aux juges, et le législateur renvoie le juge chargé de résoudre ces insolubles problèmes du droit nobiliaire aux « usages de Taocienne monarchie » , comme si TaD* cienne monarchie n'avait autre chose à présenter en fait d'usages qu'un chaos d'incertitudes et de contradictions. Le projet de loi pour réprimer l'usurpation des titres de noblesse trouva des adversaires au sein du Corps légis^ latif. M. Belmontet protesta contre toute résurrection des institutions du passé ; M. Taillefer vit dans le rétablissement même de la noblesse une faute politique : « Une no- » blesse sans privilège, dit-il, est une institution qui ne 9 peut apporter aucune force à l'État. En voulant ressus- » citer les vieilles institutions du passé, on atlaque l'Empire » dans ce qui constitue sa vitalité et sa force.» MM. Lélut, Legrand, Emile Ollivier^ prirent ensuite la parole. Le premier voulait maintenir la tolérance de la législation de 1852, attendu qu'il n'y a de possible, en France, que les distinctions personnelles et viagères. M. Emile Ollivier développa la .même pensée, en ajoutant que l'existence d'une noblesse héréditaire est contraire aux. principes de la révolution. Ce discours fut plusieurs fois interrompu par la majorité. M. Jules Favre assistait à cette séance du 7 mai. Il paraissait pour la première fois au Corps législatif. M. Picard^ nommé le 10 mai, vint quelques jours plus tard compléter ce groupe des Cinq qui garde une place dans l'histoire comme protestation officielle de Paris contre TEmpire;

M. Legrand attaqua la loi avec vigueur : Il n'y a dans la constitution, dit-il^ d'autre droit régalien que celui

DISGCSSlOfl DE GEtTE LOL A03

défaire grâce, celui de créer des nobles n'y est pas inscrit, le suffrage universel a remplacé les parchemins par une carte d'électeur, il est plus urgent de <x couronner l'édi fice » en donnant la liberté au pays que de créer une noblesse. La chambre entendit ces paroles en frémissant. M. du Mirai, petit-fils d'un conventionnel, se chargea d'y répondre; il défendit le droit pour l'Empereur de {aire des nobles comme la chose la plus conforme aux sentiments de la nation, aux souvenirs de l'histoire et au9 nicmités des instUiitions monarchiques. Or, à ses yeux, « TËmpire actuel ce n'est pas la démocratie, c'est la i monarchie » • M. Rigaud , prenant la parole après M. du Mirai , déclara « que le souverain ayant le droit » de conférer la noblesse, le premier venu ne pouvait » se décerner à lui-même ce qui doit émaner de la pré- » rogative du souverain; l'Empire, ajoutait-il, n'est pas • d'ailleurs un gouvernement démocratique; la France, » en plaçant à sa tète un prince, un prétendant, l'héri- > lier d'une dynastie, n'a point fait acte de démocratie» . M. de Beauverger et M. Granier de Cassagnac, autre gentilhomme, défendirent la noblesse comme une propriété semblable à toutes les autres propriétés.

Cette loi laissait croire au pays qu'il existait en France une noblesse, c'est-à-dire une institution protégée par une législation faite pour elle seule et par un droit qui n'est pas le droit commun i Les esprits éclairés savaient qu'il n'en était rien^ que les titres n'étaient pas la noblesse^ et qu'il n'y avait plus de privilège ni dans les mœui^, ni dans les lois ; aussi quelques députés craignaient-ils que le gouvernement ne fût entraîné à rétablir les majorais et les substitutions. M. Baroche protesta contre ces

hOh L*£MP1RK.

« vaines » terreurs , et le projet de loi fut voté par 211 suffrages contre 23 (1).

La loi sur la noblesse, comme toutes les lois qui ne sont pas le produit naturel de Tétat social où elles sont nées, ne peut fonctionner qu*avec les plus grandes pré* cautions ; il faut pour la fairQ vivre l'entourer de ménagements, d'accommodements. Il n'est indifférent à personne de laisser usurper le nom de son père, la loi qui protège le vilain devrait sufiire au noble. Le gouvernement impérial^ en lui cherchant d'autres garanties, n'a fait que donner une consécration à la vanité d'une société bâtarde, parée de titres frelatés servant le ;plus souvent d'enseigne et de plastron à des chevaliers d'industrie*

Le gouvernement né du coup d'État avait été obligé d'entreprendre de gigantesques travaux dans Paris, véritable liste civile de la classe ouvrière ; le Corps l^islatif ne connut qu'en les sanctionnant les sommes dépensées. Il vota douze millions et demi pour la participa-

(1) Voici les principaux titres français conservait ou œn firmes depab Is rétablissement du conseil des sceaux des titres :

Comte Boulay (de la Meurtbe) ; comte Casabianca; comte de Peluse {lUstf^ Monge, petit-flls du sénateur) ; comte Sie jés (par l'évolution de roocle) ; dae de Cambacérés; duc de Magenta ; duc de Bfalakoff; duc de Plaisance; dec k Tascher ; comte de Kératry ; duc de Galague ; comte de Palikao ; duc de Mornj; Fialin, duc de Persigny (écartelé aux 1*' et 4" d*azur, semé d'aigles de l'Esipire d'or, qui est de concession impériale ; aux 3« et H^ d'argent à la baade d'azur, chargée de trois coquilles du champ, qui est Fialin. Devise : Je fert); duc de Feltre (Goyon) ; duc de Montmorency (Talleyrand) ; comte Bovrqaenej; baron de Bussières, député ; baron Graffenrod de Villars ; vicomte Pernety, gendre du baron Haussmann ; comte Welles de la Valette» fils adopUf di ministre de l'intérieur ; comte Mimerel, sénateur.

Voici aussi les titres étrangers autorisés à partir de 1858, en vertu da réti* blissement du conseil des sceaux des titres :

Comtes romains : vice-amiral Casy; vice-amiral Cécille ; dol-Bey; JaoTÎer de la Motte, député; général de division Rostolan; Talleyrand-Périgord, prince de Sagan (Prusse); Colet, évêque de Luçon; F. de Gorcelles; maréchal Vaillant.