CHAPITRE III

La Chambre des comptes de Savoie , son origine et ses attribuUons ; son immixtion dans les affaires de l*£lat. — Elle est supprimée en 1720 par le roi Viclor-Amédée II. — Ses archives.

Dès les commencements de la monarchie et avant la création du Conseil résident de Chambéry , une Cour de justice exerçait en Savoie son autorité : c'était la Chambre des comptes , dont nous allons retracer en quelques pages Torigine, les vicissitudes et la fin. L'histoire de ce corps illustre est mêlée d'une façon intime à celle du Sénat. On voit les deux Compagnies lutter parfois pour des questions de préséance ; mais , en dehors de ces querelles peu importantes , elles se prêtent un mutuel concours , et bien souvent les présidents à la Chambre viennent revêtir la pourpre des sénateurs. Ce n'est point dans Capré qu'il faut rechercher ce que les annales de la Cour des comptes offrent de vraiment intéressant, c'est-à-dire sa noble indépendance et son opposition parfois très énergique aux abus du pouvoir absolu. A l'époque où ce magistrat écrivait son traité * ,

' Traiié historique de la Chambre des comptes de Savoie, par François CAPaÉy conseiller de S. A. R. et maître ordinaire en ladite Chambre ; Lyon,

il devait forcément dissimuler certains faits qui aujourd'hui font partie du domaine de Tbistoire. Nous aurons plus d'une occasion de suppléer à son silence en nous occupant du Sénat souverain.

n serait diflBcile d'assigner une date précise à l'établissement de la Cbambre des comptes en Savoie. Dans l'origine, les fonctions de mattre des comptes étaient exclusivement confiées à la noblesse. Les premiers princes de Savoie se faisaient suivre par les officiers de la Chambre , familiares domini^, qui» prenant part à leur conseil, avaient entre leurs mains la direction des financQs et la défense du domaine. Ces magistrats discutaient en présence du souverain les intérêts de son patrimoine. On ne peut dire à quelle époque la Compagnie fut définitivement organisée , mais un fait positif c'est qu'elle eut son siège dans la capitale de la Savoie bien avant la création du Conseil résident de Chambéry. Les comptes des syndics de cette ville établissent que la Chambre et ses archives furent installées au château vers Tan 1295 , sous le règne d'Amédée le Grand*.

Les premiers règlements de la Compagnie sont dus à Bonne de Bourbon et au comte Amédée VIL On les trouve résumés dans le chapitre centième des Statuta Sabaudiœ qui détermine que la Chambre est composée d'un président , de trois maîtres ou auditeurs , de deux clavigeri crotœ domini (archivistes) et de dix scribes ou receveurs des comptes. Plus tard, le nombre des auditeurs fut porté à six et celui des scribes à quatorze.

Nous avons déjà parlé des châtelains , dont les attributions étaient tout à la fois militaires, civiles et financières.

* On les nommaU aussi attditorn eompulomm ou comjmtores domini, > Voir les Matériaux historiqwt publiés par M. Costa de Beauregard.

En cette dernière qualité, ils percevaient les tributs et les revenus du domaine. Sous leur dépendance immédiate étaient placés les métraux* et les sautiers, puis, à un degré inférieur , les exacteurs de tailles , les commissaires d'extentes, etc. Tous ces officiers devaient rendre chaque année à la Chambre un compte exact de leurs opérations. Voici comment on y procédait. Le comptable ou son fondé de pouvoirs donnait lecture de l'état qu'on devait contrôler et présentait les pièces justificatives. Le maître auditeur radmettait ou le rejetait; parfois il demandait des éclaircissements , ou ordonnait qu'on refit certains travaux'.

En général , la Chambre étendait sa juridiction sur toutes les questions de finances, sur l'exploitation des mines, la fabrication des monnaies , la construction et l'entretien de^ édifices domaniaux. Elle était admise à présenter ses obsenations et avait un droit de remontrance qui eut parfois d'excellents résultats , quand il s'agissait d'entreprises relatives au trésor ducal ou au domaine de la Couronne. On vit même le procureur patrimonial , qui était spécialement chargé de représenter auprès de cette Cour les intérêts du souverain , donner des conclusions contraires à des ordres formels d'entérinement suivis de lettres de JQSsion. Nous reviendrons plus loin sur ce sujet.

Résumons maintenant à grands traits l'histoire de la Chambre des comptes de Savoie , jusqu'à sa suppression.

En 1397, la ville de Chambéry faillit perdre cette Compagnie qui donnait tant de lustre à la capitale de la Savoie.

' Les fonctions de châtelains et celles de mélranx (mini$teriale$) étaient fort recherchées dans Torigine, et ne se donnaient qu*à des personnes nobles.

* Le trésorier général , espèce de ministre des finances > était soumis a la Chambre des comptes.

Deux maîtres auditeurs , Antoine Barbier et Pierre Magnin, insistaient pour faire transporter à Bourg le siège et les archives de la Chambre*. Les syndics Ambrois et Dupont firent preuve, en cette circonstance , d'un zèle digne des plus grands éloges. Ils portèrent au prince , qui résidait alors à Bourg , une supplique destinée à faire ressortir toute rénormité du déplacement qu'on projetait. L'affaire aTait déjà été discutée par-devant le Conseil résident, qui s'était empressé d'accorder aux représentants de la ville des kttres d* attestation, pour mettre à couvert leur responsabilité personnelle. Auprès du souverain, la démarche des syndics fut couronnée de succès ; ils rapportèrent l'ordre donné par Amédée VIII aux maîtres et auditeurs de n'envoyer à Bourg que le dernier compte arrêté dans chacune des divisions de la Chambre.

Lorsque François P' s'empara de la Bresse , de la Savoie et d'une partie du Piémont (février i 336) , la Cour des comptes suivit à Verceil le duc Charles III et demeura ambulatoire pendant le règne de cet infortuné prince*. Vingt-trois années après , Emmanuel-Philibert reprenait possession de ses Etats et il confirmait la Chambre en môme temps qu'il créait le Sénat souverain. Malgré le bon esprit qui animait les membres des deux Compagnies, il était difficile qu'un antagonisme ne s'élevât pas entre elles. Le Sénat, méconnaissant les droits de la Chambre , s'attribua tout d'abord sur elle une autorité qui souleva de vives réclamations. Un nouvel édit, daté de Mondovi, le 6 octobre 4560, érigea la Chambre en Cour indépendante et souve-

< Matériaux historiques, p. 167.

' Nous parlerons au livre suivant de la Chambre des comptes créée par le roi de France à Cbambéry pour la Savoie et le Piémont.

raine. Jamais ce tribunal n'avait brillé d'autant d'éclat. Il jouissait de prérogatives semblables à celles du Sénat , et sa juridiction s'étendait sur la Bresse, la Savoie et tout le Piémont. Mais la politique d'Emmanuel-Philibert lui faisait tourner ses vues du côté de ritalie; c'était là surtout qu'il cherchait à fonder un établissement durable. A mesure que son domaine s'agrandissait au delà des Alpes, les besoins de ses sujets rendaient de plus en plus nécessaire une Chambre séparée qui résidât dans la nouvelle capitale que le prince avait choisie. Ce fut en 1577 qu'il créa la Cour des comptes de Turin ; celle de Nice ne date que du régne suivant. La Cour de Savoie cessa d'être la plus importante, mais elle eut toujours la préséance sur les autres.

Tous les princes qui succédèrent à Emmanuel-Philibert, appréciant à leur juste valeur les services que rendait à l'Etat la Chambre résidant à Chambéry , augmentèrent ses prérogatives et le nombre de ses membres. En 1662, à l'époque où écrivait Capré, on y comptait quatre présidents , outre les présidents aux finances, établis vers 1 61 0, et les surintendants généralissimes. On y voyait figurer aussi deux chevaliers , qui siégeaient parmi les magistrats et assistaient à toutes les délibérations relatives à l'armée et à la guerre. Quant aux maîtres et auditeurs, qui n'étaient que trois dans l'origine , on en comptait dix-huit du temps de Capré.

Tant de faveurs appuyées sur des. promesses solennelles n'empêchèrent pas Victor-Amédée II de publier, le 27 janvier 1720, un simple décret ainsi conçu :

Volendo noi che una sola sia la noslra Caméra dei conti, la quale esercili le incombenze di sua giurisdizione in tutti inostri Stati, abbiamo sopprcssa la Caméra dei conti di Savoia,

La ville de Chambéry , déjà bien déchue de son ancienne splendeur, fut consternée en apprenant une décision si contraire à ses intérêts. Elle dut se soumettre devant l'inflexible volonté du monarque qui , presque seul en Europe, avait osé résister à Louis XIV.

Avec sa Chambre des comptes, notre pays perdit les archives de cette Cour et tous les documents les plus anciens de son histoire , puisque les registres du Conseil résident ont été transportés en même temps à Turin. On peut comprendre tout l'intérêt que présentent ces précieux dépôts en parcourant les pièces inédites qu'en ont tirées depuis quelque temps l'Académie impériale de Savoie et la Société d'histoire et d* archéologie. Pour quiconque veut approfondir notre passé, la connaissance des documents purement savoisiens qui se trouvent aujourd'hui en Piémont est absolument indispensable. Il est à désirer que les négociations commencées sur cet objet entre le gouvernement impérial et celui du roi Victor-Emmanuel aboutissent k une restitution complète de nos anciens titres ^

' M. de Jussieu , archiviste de la Savoie , a développé le sens de ces réclamations dans un intéressant rapport adressé en 1861 à M. le préfet. De son côté, le Conseil général de la Savoie a fait un très grand nombre de démarches dans le même but, et il les renouvelle à chacune de ses sessions.