‹ Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même province. 1 = 2,6Chapitre 116 sur 120 · Chapitre III. — La délégation espagnole. — Elle établit des · texte numérisé non relu

Chapitre III. — La délégation espagnole. — Elle établit des

impôts sur toutes les classes de la Savoie et sur les biens ecclésiastiques ; plaintes du clergé. — Avis du Sénat sur les réclamations des évêques. — L*évêque de Maurienne excom- . munie ceux qui s'empareront des biens d'église; il obtient gain de cause. — Démêlés de ce prélat avec son chapitre ; le Sénat rend un arrêt en faveur de 1 evêque. — Exposé fait par le Sénat du misérable état où se trouve la Savoie depuis le

commencement de l'occupation espagnole 267

Chapitre IV. — Correspondance du Sénat avec le roi d'Espagne au sujet de la mort de son père. — Arrestation de l'avocat fiscal général Garbillion ; motifs véritables de cette mesure. —

Plaintes du Sénat sur l'administration de la justice en Savoie.

— Traité d'Âix-Ia-Chapelle. — Départ des Espagnols et restitution de la Savoie à Charles-Emmanuel III 379

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