CHAPITRE IV

Les Grands-Jours de Savoie. — Les Assises, — Coup-d'œil sur les Statula Sabaudiœ,

Pour achever notre étude sur l'organisation judiciaire de la Savoie au moyen-âge , il nous reste à parler des Grands- Jours et des Assises; nous essayerons ensuite d'apprécier dans son ensemble le recueil des lois édictées par AmédéeVm.

En France, on appela du nom de Grands -Jours une assise extraordinaire où se traitaient les affaires importantes et principalement celles de la justice ; on désignait ainsi la séance même du Parlement , lorsqu'il était ambulatoire. Les plus anciennes assemblées de ce genre sont celles que les comtes de Champagne tenaient à Troyes*. Depuis que les Parlements sont devenus sédentaires, les Grands-Jours n'ont plus été qu'une commission choisie

' Voir redit de Philippe le Bel , au chap. i*' de ce livre. La création des GraDds-Jours eut pour but « de nettoyer les provinces , de cliâtier les médianls et vicieux et de vuider les appellations verbales qui, par la trop grande affluence des causes, venaient au Parlement de Paris, ou, par la trop grande pauvreté des parties , demeuraient longtemps indécises. » (Fats, 5* remonirance faite à la Cour des Grands-Joure tenus à Troyes en isas.)

parmi les membres des Cours souveraines pour juger en dernier ressort certaines affaires civiles et criminelles. La célèbre ordonnance de Moulins, qui parut en 1566, sous le ministère du chancelier de THospital , prescrivit que ces réunions se tiendraient périodiquement dans les provinces. Pendant les intervalles, les maîtres des requêtes de Thôtel devaient faire des tournées alternatives , à la manière des Missi dominid de Charlemagne, afin de présenter au chancelier des rapports sur Tadministration de la justice dans tout le royaume*. Les derniers Grands-Jours royaux sont ceux de Clermont et du Puy en Velay ; ils furent convoqués en 1666*.

Le sénateur de Ville , qui a publié en 1 674 V Estai de la justice ecclésiastviue et séculière du pays de Savoye, fait figurer les Assises et les Grands-Jours parmi les procédures criminelles qui soiU exemptes des longueurs ordinaires. « Les premières, dit-il, sont tenues par les subalternes pour décider les cas légers , et les autres par les princes ou par leurs Cours souveraines , pour faire recherche des crimes impunis et remédier aux désordres des provinces'. »

Lorsque de Ville écrivait son livre, les Grands-Jours n'existaient plus en Savoie, selon la définition qu'il en donne, à moins qu'on ne désigne ainsi les commissions tirées du Sénat et chargées de procéder à des enquêtes sur certains faits particuliers. Pour retrouver cette institution dans tout son éclat , il faut remonter aux premiers siècles de la monarchie savoisienne. Mais ici une confusion regrettable règne dans notre histoire. La plupart de nos vieux

* Henri Martin, Huloire de France, t. IX , p. 199.

■ Voir rouvrage de Flécbfer sur les Grands-Jours d^ Auvergne.

' Estai en abrégé de la justice, elc. , part, l**, liv. Il, chap. xv.

chroniqueurs, fort riches en détails sur T origine des princes et leurs grands coups d'épée , ont négligé tout ce qui ne se rattachait pas directement aux alliances des maisons souveraines ou aux événements politiques. Ceux (l'entre eux qui parlent incidemment des Etats-Généraux classent dans la même catégorie la réunion des trois ordres de la nation et les colloques ou Parlements plus spécialement consacrés à la justice. Il y a une importante distinction à faire sur ce point.

Ce qui a pu induire en erreur les écrivains dont nous parlons» c'est que les plus anciennes assemblées des Etats de Savoie furent appelées Parlamenium générale, et qu'elles s'occupèrent souvent de la réforme judiciaire. Ainsi , dans leur réunion de 1479 , qui eut lieu à Montcalier, les trois ordres de la nation présentèrent au duc Philibert un grand nombre d'articles relatifs à l'instruction des procès criminels , à la composition des tribunaux et à la surveillance dont leurs membres devaient être l'objet. Charles in rassembla plusieurs fois les Etats pour avoir leur avis sur l'administration de la justice, ainsi qu'il l'affirme lui-même dans le préambule des constitutions publiées le 19 septembre 1522. Les statuts du comte Pierre II avaient été réglés ejD consensu et voluntate nobilium et innobilium (le clergé, la noblesse et le Tiers-Etat) comitaius Sabaïuiiœ et Burgtmdiœ. Ces corps politiques ne s'occupaient que des intérêts généraux du pays et de la manifestation de ses vœux dans les circonstances solennelles. On les distingue à deux caractères principaux : ils se composèrent toujours des trois ordres * , et ensuite ils ne furent jamais

* C*e9t ce qui résdUe des chartes relatives à la convocafioD des: Etats- Généraux. On y volt qu'ils sont composés de tous les vassaux du prince : no6i7es (le elergé et les seigneurs) et populares (le Tiers-Etat).

convoqués régulièrement ^ Lorsque les agitations politiques empêchèrent les Etats de se réunir , ils se firent représenter par un procureur.

Quant aux Grands-Jours , leur convocation et leur but sont clairement exprimés dans les statuts d'Amédée YIU « au chapitre intitulé : De suprema et générait audienlia et ejus auctoritate, etc.

« Afin que dans l'Etat qui nous est confié (ce sont les paroles de Tédit) rien de ce qui concerne la justice ne soit négligé , et que tout concoure au contraire à la tranquillité et au bien-être de nos sujets, nous voulons qu'outre notre conseil particulier, le Conseil résident de Chambéry et les autres tribunaux , il y ait chaque année une audience générale et solennelle pour rendre la justice*. Cette audience durera pendant tout le mois de mai et pourra être prolongée ou abrégée suivant le nombre des causes à expédier. Elle se tiendra dans une localité de médiocre étendue que nous indiquerons chaque fois. Nous la présiderons en personne, si nous le jugeons convenable; dans le cas contraire, nous déléguerons à notre place un prince ou un baron, ou des personnages distingués, etc.' » Le duc

* Voir CAPai; G&illst, DicL hi$t,, t. l**, p. 60; Dal Pozzo, E$sai Êur /et ancienne» assemblées fM>liliques de la Savoie; Cib&aiuo , Origini e progresso^ etc. ; Mbnabréa , HlsU de Chambéry, p. 243. — « Les EUts étaient convoqués par le prince , dit Cibrario dans l'ouvrage que nous venons de citer. Hs ne pouvaient se réunir par eux-mêmes et leur assem- Mée n'eut Jamais rien de régulier. » Voir surtout Tezoellent ouvrage intitulé : Degli stati gênerait e d'altre isliluzUmi folUiehe del Piemante e délia Sawia , par Frédéric Sclopis.

* D'après une coutume ancienne de la vallée d'Aoste, lorsque le prince s'y rendait pour tenir les assises générales , les barons perdaient momentanément toute autorité. (Cibra&io, Origini , etc. , 1. 1* , p. 856.)

* StaMa Sabaudiœ, lib. Il, cap. cxivii.

ajoute qu*il désignera les membres qui feront partie de ce tribunal suprême; puis il énumère les causes dont rassemblée de^Ta connaître. Ce seront les demandes en révision au sujet des arrêts rendus par le Conseil résident et qui n'ont pas encore acquis la force de chose jugée ; les plaintes et les réclamations quelconques des sujets contre les magistrats, les baillis, les châtelains, les procureurs fiscaux et autres officiers de tout ordre et leurs lieutenants; les spoliations , les injures , les violences commises contre des sujets. Toutes ces affaires seront expédiées sommairement, sans forme de procès et après un simple examen du fait. A cet égard, les juges ont une puissance aussi étendue que le souverain. Mais comme il importe que chaque cause soit connue et étudiée à fond avant la décision de l'assemblée , les assesseurs désignés pour en faire partie se transporteront tous les ans , deux mois avant la réunion , sur les lieux où elle doit se tenir, et là ils se feront exhiber d'avance toutes les procédures. Les greffiers devront leur en donner connaissance sous peine de quarante sous forts d'amende *.

Tels étaient les Grands-Jours de Savoie. Ils ne perdaient jamais leur caractère purement judiciaire , tandis que les Etats-Généraux ne furent qu'une institution politique sans attributions bien déterminées.

Parmi tous les Grands-Jours dont notre histoire fait mention , les plus célèbres sont ceux que le Comte-Vert convoqua en la cité d'Aoste le <6 août i35< *; il n'avait

* Staiuta Sabaudiœ, lib. II, cap. cxldc.

* Capré en donne une description détaillée dans son Traité historique, paies 12 et suivantes. Void les noms des conseillers d^Amédée VI nom- ■es pour cette circonstance par lettres patentes du 16 août 1351 s

Nicolas, évéque d'Aoste ; Amé, comte de Genève; Guillaume, prieur de Saint-Ours; Jean, seigneur de la Chambre; Jean, seigneur de Saint-

alors que vingt ans. On tint à cette occasion trois espèces d'audiences : la première fut donnée par le bailli pour les causes civiles devant T église cathédrale ; la seconde, pour les inquisitions*, devant la maison de Tévêque; la troisième et la plus solennelle fut présidée par le souverain lui-même entouré de sa cour. Amédée VI ayant pris place sur le siège le plus élevé de rassemblée, le maître des comptes Montgelaz déclara à haute voix par ordre du prince « que tous les pairs et non pairs , nobles et non nobles du pays de la Val-d'Aoste , de quelque condition qu'ils fussent, étant tenus à foi d'hommage et autres devoirs , se présenteraient dans huit jours , aux peines portées par le droit et la coutume. » Il fit savoir de plus « qu'on avertirait le souverain de l'usurpation des vassaux en matière de juridiction , et de tous les duels et différents qui en pouvaient naître. » Le lendemain, Amédée reçut l'hommage des nobles des villes et des communautés du pays; puis il écouta les griefs de ses sujets et rendit à tous bonne justice.

Ces grandes réunions où l'on déployait une pompe extraordinaire , et qui étaient toujours précédées ou suivies de cérémonies religieuses , avaient un but bien conforme à la politique intérieure de la Maison de Savoie. On voit nos premiers princes chercher tout d'abord à consolider leur pouvoir en rabaissant l'orgueil des barons , qui

Amour; Pierre, seigneur d'Hurtieres; Guillaume de Compois; Pierre de Montgelaz, maître des comptes; François de Serraval , Auguste Bernard , chevaliers; Jean de Ravals, docleur-és-droits ; Séliastien de Monljole; lancelot de Châtlllon, bailli d^Aoste, et Jacques Davise, procureur du comte Amédée en la Val-d'Aoste. (Extrait des protocoles de Jean Renaud^ notaire et secrétaire de la Couronne.) < Instruction des affaires criminelles.

prétendaient traiter d'égal à égal avec leur maître. Dans la séance des Grands-Jours, le comte exigeait indistinctement de tous ses sujets un serment d'hommage et de fidélité. Tous les rangs semblaient un moment confondus (levant la majesté suprême; le noble et le roturier, le magistrat et le prêtre courbaient la tête sous le même sceptre. A cette première humiliation s'en ajoutait une plus poignante encore pour les possesseurs de grands fiefs : r*était le compte qu'ils devaient rendre de leur administration judiciaire , compte parfois terrible , quand la main qui dirigeait l'Etat était assez ferme pour oser punir. Les rôles étaient changés; le juge ordinaire comparaissait comme prévenu, et son humble justiciable soutenait l'accusation. Après un court examen de l'affaire, le comte rendait publiquement à chacun selon ses œuvres.

Amédée VIII, qui conserva cette précieuse institution, avait coutume de dire que « des deux oreilles du prince , il en faut une ouverte à l'accusateur et l'autre à l'accusé. » La même pensée avait suggéré l'établissement des Assises; elle les fit conserver dans les Statuts de Savoie^, Ces réunions devaient avoir lieu dans toutes les châtellenies de TElat deux fois par an ou une seule fois, suivant l'importance des localités. On les annonçait quinze jours à l'avance, sur la place du marché ou devant le cimetière , à l'issue des offices divins. Les assises étaient tenues par les juges ordinaires, en présence du châtelain et du procureur fiscal, « pour rechercher les crimes et les punir, après avoir ouï les parties en leurs défenses. »Tout juge qui aurait négligé

* lib. II, cap. Lvin, De ouisiit terundis et prcBconixandis. -—Les i^s'nes ont été conservées jusqu'en 1848. (Roy. Gonstit., liv. Il, t. VU.)

de procéder à cette convocation à Tépoque et au lieu désignés devait encourir une forte amende.

Toutes les dispositions législatives d'Amédée VIII tendent à la réalisation efficace de ce principe fondamental : Jus suum cuique iribuere. Cette maxime inscrite au front de tous les codes et si souvent méconnue au moyen-âge , on la retrouve partout appliquée dans les Slatuta Sabaudiœ. Il est temps que nous jetions sur ce recueil un coupd'œil rapide*.

Dans l'introduction des Statuts , le législateur déclare qu'il n'est point dérogé « aux bonnes et louables coutumes du duché d'Aoste et du pays de Vaud , qui ne se servent pas du droit écrit , ni aux règlements du Piémont et autres terres d'Italie*. » Le but de tout l'ouvrage est exprimé en termes pleins de grandeur : « Plusieurs de nos illustres ancêtres et nous-même , pleins de zèle pour la justice , nous avons publié des règlements et des codes. Mais ces lois n'ont pu tout prévoir ; elles ont besoin de nombreuses corrections pour réprimer les mauvais penchants de la nature humaine et fixer son inconstance'. Notre sollicitude nous rend odieuses les calomnies et les machinations de la haine ; elle nous fait soupirer après une réforme de l'Etat

* Les premières dispositions législatives des princes de Savoie furent de simples règlements destinés à abréger les formalités des procès , à diminuer les frais et à sauvegarder les intérêts des pauvres. Telles furent les Constitutions données par Pierre 11 (1263-1268) à la Savoie et au pays de Vaud, et celles promulguées plus tard par Amédéc VI.

* La législation maintenue en Piémont était celle qu'y avaient introduite les princes de Uorée et d'Achaïe. Cette province ne fut soumise aux Statuts qu'après rétablissement du Conseil résident de Turin en 1459.

" Multa carreetione indigere, ut ad humanœ naturœ vertibilitates tl fnaekinationeê iuffieiant.

fjui nous est confié , afin que nos sujets vivent en paix sous l'égide (le notre justice*. »

Tout le recueil est divisé en cinq livres : le premier s'occupe du culte divin ; le second est relatif à la personne du prince , à sa famille , à ses principaux ministres et ofDciers ; le troisième comprend les réformes de l'Etat et des sujets ; la taxe des dépens fait Tobjet du quatrième ; le dernier contient les lois somptuaires. "^

Le lecteur connaît déjà la partie vraiment importante des Statuts, celle qui règle Torganisation des tribunaux et l'administration de la justice. Si dans tout le reste du code le législateur est de son siècle , de ce côté , du moins , il lui est de beaucoup supérieur. Il sauvegarde les droits des pauvres en leur donnant un avocat choisi parmi les premiers jurisconsultes de la nation. Les pupilles et les veuves ac- (juiérent un protecteur dans la personne du magistrat qui défend aussi les intérêts du prince ; la tyrannie des barons devient presque impossible, en présence du formidable appareil déployé chaque année pour punir l'arbitraire ; enfin , les épices sont abolies , car les juges reçoivent un traitement et ils doivent exercer leurs fonctions gratis et mm omni puriiate. Toutes ces institutions sont d'un prince profondément religieux et ami du progrès. Elles nous paraissent tout simplement justes , après tant de révolutions qui ont fait triompher enfin les principes de mansuétude et de tolérance dont l'Evangile est la source divine. Elles durent sembler merveilleuses à ces hommes du moyen-âge qui se disaient les disciples du Christ , mais

* Noslra sollicitudo,.. Si quid sit in re publiea nobis commissa corri" gendum, anhelat corrigerez ut subditi nostrisnb omni consistant jus- (Jlîa.

qui , pour la plupart , avaient si mal compris ses enseignements. Les heureux résultats de ces réformes ne tardèrent pas à se faire sentir sous le double rapport moral et matériel. C'est le témoignage que rend au duc Amédée VIII un auteur contemporain. « Sous le régne de ce prince, écrit Olivier de la Marche , la Savoie fut le pays le plus riche , le plus sûr et le plus plantureux de son voisinage. »

Ce n'est pas à dire qu'on ne rencontre dans les Statuts des dispositions qui se ressentent de la barbarie du moyenâge*. Mais presque toujours le duc fait paraître un esprit supérieur aux préjugés de son temps. Il défend les mascarades abominables qui, en certains jours de fête, déshonoraient le lieu saint , quoique l'Eglise les eût déjà prohibées ; mais cette interdiction ne s'étend pas aux représentations des Mystères, pourvu que tout se passe avec honnêteté , et sans porter atteinte au respect dû à la religion V II prescrit que les églises et les cimetières , si souvent profanés par des assemblées tumultueuses et des marchés publics , seront exclusivement réservés au service divin.

N'est-ce pas un esprit vraiment chrétien gui a inspiré ces nobles enseignements par où débute le livre deuxième :

« Pour acquitter notre dette envers nos chers enfants et successeurs , nous leur recommandons du fond du cœur et avec les plus vifs sentiments de sollicitude paternelle d'imiter nos illustres ancêtres par leur attachement à la

' Voir spécialement au livre I*' des Statuts les chapitres qui concernent les Juifs et les sorciers. Cependant on y trouve cette sage disposition à regard des Juifs : Judœi non debent trahi ad fidem nostram inviti.

* Per hoc tamen non intcndimus prohibere jocos honestoa et aanctarutn historiarum representationes aut altos morales, dummodo fiant cum dêbito honestatis tnoderatniite , et sine quacumque injuria divina vel humana, (Ub. I*S cap. xxiy , in fine,)

foi catholique. Qu'ils observent avec humilité les préceptes divins ; qu'ils évitent l'orgueil , l'avarice et la luxure ; qu'ils aiment la justice et s'exercent à la pratique des vertus. Ils doivent être modérés dans la perception des tributs, refréner les mouvements de la vengeance et se montrer miséricordieux. Dans l'intérêt de leurs sujets, qu'ils recherchent la paix et évitent les guerres injustes. Qu'ils s'entourent de conseillers sages et prudents, afin que la Savoie continue à mériter l'étymologie de salva via {sauve voie ou voie sûre) qu'on lui donne parmi nous et à l'étranger *. »

La rédaction des Statuts de Savoie avait été confiée au grand-chancelier Jean de Beaufort, au secrétaire du duc, >ichod Festi, de Sallanches, et à plusieurs membres de son conseil. Le 17 juin 1430, les portes du château de Chambérj' s'ouvrirent à la foule , et Amédée VIII fit promulguer ces nouvelles lois par son chancelier'.

Les Statuts furent accueillis avec reconnaissance dans toutes les provinces soumises au duc et même dans les villes qui ne relevaient de son pouvoir que d'une manière indirecte, comme par exemple à Genève. Mais les magistrats de cette ville firent déclarer formellement par les envoyés d' Amédée que la publication de son code ne porterait aucune atteinte à la juridiction del'évêque. Plusieurs communes du pays de Vaud protestèrent que les pénalités

^ L'étymologie est douteuse , mais les sentiments d'Amédée YIII sont ceux du meilleur des princes.

* La clause finale des Statuts énumère les personnages illustres qui assistèrent à cette solennité. On y remarque les noms de Gaspard de VoQlmayeur, maréchal; Lambert Oddtnet, président du Conseil résident de Chamliéry; Claude du Saix, président de la Chambre des comptes ; Jean de la Fontaine, avocat fiscal général; Guillaume Fabre , juge-mage de Savoie , etc.

imposées par les Statuts étaient contraires à leurs franchises. Le duc répondit que ces privilèges ne lui enlevaient pas la faculté de faire des ordonnances générales , et il donna des instructions sévères aux baillis pour leur exécution*.

Certaines parties du code d'Amédée ne reçurent qu'une application momentanée et tombèrent bientôt en désuétude. Il prescrivait que les femmes de mauvaise vie portassent une coiffure allongée qui les fît facilement reconnaître ; il voulait que toutes les classes des citoyens fussent entièrement distinctes par les vêtements'; il mettait un frein à la vanité en réglant toutes les dépenses de la vie civile ; il allait même jusqu'à ordonner que « dans les repas que les ami^ se donnaient entre eux , tout devait se passer avec modestie et une extrême sobriété'. ^ L'ambition naturelle aux hommes et leur amour pour la liberté étaient trop gênés par ces dispositions réglementaires pour qu'elles fussent applicables. Mais on reconnut bien vite quelle sagesse avait inspiré la partie législative des Statuts, et tous les sujets d'Amédée lui surent gré d'avoir remplacé par un code uniforme cette multitude de coutumes municipales qui produisaient la confusion dans l'Etat et allumaient trop souvent la guerre civile.

Les Slatuta Sabaudiœ sont l'œuvre capitale de notre

* Registrum audientiarum , cité par Cibrario dans les Studi slorici , p. 383. Le prince déclare quod per hujusmodi libertate» et consuetudincs non est sibi sublata facuUas generaliler statuendi,

* Fénelon trace des règles semblables dans son utopie du Tclémaque.

> Qtiando amictu amicum vel amicos suos ad convivium invitât , cujuscumqne status fuerit invitatus, servari volumus et jubeftius in îalihns eonviviif modestiam sine quocumque excessu ferculorum, (Lib. V. cap. xxy.)

premier législateur. Mais à côté de ce monument qui honore ce prince et son pays , il faut placer le concordat conclu vers la même époque entre Amédée VIII et les évoques de Savoie , pour fixer les limites de la compétence des tribunaux ecclésiastiques et laïques. L'entreprise fut longue et malaisée , car le duc voulut profiter de la circonstance pour provoquer dans le clergé une réforme générale et nécessaire. Le pape Martin V députa en 1 430 Tarchevêque de Tarentaise et Tévêque de Maurienne , super reformatione palriœ cismonlanœ (la Savoie). En même temps Amédée fixa avec les prélats de son obéissance les bases d'une convention qui , tout en faisant une part très large au pouvoir ecclésiastique , donna des limites à chaque juridiction et fit cesser l'abus des excommunications qu'on prodiguait pour des raisons futiles , mais presque toujours inutilement.

M. Cibrario a, le premier, révélé l'existence du concordat de 1430, dans les Studi storici*. Nous renvoyons le lecteur à ce savant ouvrajîe.

lA^X.

' Degli siatuti d'Amedco VIU e d'un concordato del medesimo con" ehhuocoi vescovi diSawiia nel 1430, p. 403.