CHAPITRE V

Le Conseil résident de Chambéry , jusqu'à Toccupation de la Savoie par François I*'. — Antoine de Sure, dit le Galois. — Le vice-cbancelier Bolomier. — Jacques de Montmayeur et le président de Fésigny. — De Viry et Cfaaflardon. — Du Four , secrétaire du duc de Savoie. — Les réformes Judiciaires sous Cliarles III. — Abus de la législation de cette époque.

Revenons au Conseil résident de Chambéi'y , et rappelons à grands traits ce que ses annales offrent d'intéressant.

Amédée Vni, ce prince religieux et ami du peuple, venait de publier le recueil de ses lois. Il cherchait à réparer les malheurs d'une guerre récente où on l'avait entraîné malgré lui * , lorsqu'un complot audacieux dirigé contre sa personne le décida à terminer dans la retraite une carrière si bien remplie*.

Antoine de Sure , dit le Galois, et Aynard de Cordon , seigneur des Marches , avaient commis depuis longues années des exactions de tout genre. Ils enlevaient des femmes et rançonnaient les passants , après leur avoir fait subir

* II s*agit id de la guerre que Louis de Cliâlons , prince d*0range , avait déclarée au dauphin , et pour laquelle il s'était procuré l'alliance du duc de Savoie. Louis et Amédée VIII furent complètement battus entre Lyon et Crémien.

> En i433 , Amédée VIII avait 50 ans,

de cruelles tortures. Pour punir tant d'excès, le Conseil résident prononça contre eux une sentence qui confisquait leurs biens et les réunissait au domaine de la Couronne. Le mérae arrêt portait que les châteaux des Marches , du Châtelard et de la Barre, seraient rasés jusqu'aux fondements, « afin que les coupables ne pussent désormais y trouver un asile. » Animés du désir de la vengeance, le Galois et Cordon résolurent de se saisir de la personne du duc et de le livrer au comte de Clerraoul, contre lequel Amédée VIII faisait des préparatifs de guerre*. Jacques de Chabanes, auquel les conjurés s'ouvrirent, se chargea de faire agréer leur projet coupable au comte de Clermont ; ce prince l'accueillit avec joie.

Apres une longue discussion , voici le plan qui fut arrêté. Le duc devait se rendre à la chartreuse de Pierre-Chûtel , pour assister aux funérailles de Gaspard de Montmayeur , maréchal de Savoie*. On convint que le seigneur des Marches ferait construire une barque pontée qui serait amarrée sur le Rhône au port de Pierre-Châtel , et qu'il s'y introduirait avec un certain nombre d'hommes d'armes. De son côté, le Galois pénétrerait dans le monastère, accompagné de quelques gens déguisés et sans armes. Un conjuré portant les insignes des abbés se présenterait alors en se faisant annoncer comme le supérieur du couvent de l'Ile-Barbe ',

' La conspiration d*Antoine de Sure et son procès sont rapportés avec de grands détails dans les Souvenirs du règne d' Amédée VIII y par le marquis Costa de Bbadrbgard.

* La chartreuse de Pierre-Cbâtel , supprimée en 1792, avait été fondée par Bonne de Bourbon , suivant les intentions du Comte- Vert. Les chevaliers de Tordre du Collier y avaient leur sépulture et leur chapitre.

' L*ile Barbe , sur la Saône, au nord-ouest de Lyon , possédait autrefois un monastère de Bénédictins qui remontait aux premiers siècles du christianisme.

qui venait prendre part à la cérémonie , avec une escorte de vingt cavaliers. Tous ensemble devaient, à un moment donné , s'emparer de la personne du duc et des seigneurs de sa suite , le forcer de monter sur le navire préparé par Aynard de Cordon et le livrer à son ennemi. Pour prix de leur trahison , les deux principaux conjurés recevraient 40,000 écus d'or , outre la somme qui serait payée par les prisonniers à titre de rançon. Mais comme on ignorait le jour précis où le duc partirait pour Pierre-Châtel , il fut convenu que le Galois irait à Thonon épier Amédée , et indiquerait à ses complices le jour où ils pourraient mettre leur projet à exécution ' .

Le succès de la conjuration semblait assuré; mais le comte de Clermont recula devant une pareille lâcheté. Il lit savoir à ses complices qu'ils ne pouvaient plus compter sur lui , et les sollicitations les plus pressantes ne purent vaincre sa résolution.

Quand le seigneur des Marches se vit trompé dans ses calculs , il chercha à rentrer dans les bonnes grâces de son souverain en lui dévoilant le complot. Claude du Saix, président de la Chambre des comptes, ayant refusé de l'entendre , de Cordon prit le parti de s'adresser à Guillaume Bolomier, secrétaire du duc, qui jouissait de toute sa confiance. Il lui fit connaître par écrit les noms des conjurés, le [)lan qu'ils devaient suivre et la récompense qui serait accordée à leur trahison.

Le Galois fut arrêté et soumis à une détention rigoureuse dans les prisons du château d'Annecy. Les commissaires ducaux, chargés du premier interrogatoire, confrontèrent

' Tous ces dctails sont appuyés sur des documents inédits qu'a pubUés X. Costa de Beauregard dans Touvrage cité plus haut.

l'inculpé avec de Cordon, qui rappela, en présence de son complice , tous les faits dénoncés à Bolomier. A ces accusations , le Galois répondit par un démenti formel accompagné de grossières injures. Il provoqua en duel judiciaire celui qu'il traitait de calomniateur, et le défi fut accepté. La proposition n'obtint point l'assentiment du duc de Savoie, qui se rappelait la sanglante issue du combat de Grandson avec Gérard d'Estavayé. Amédée VIII ordonna que rinslruction serait continuée avec toute la prudence qu'exigeait une affaire aussi importante. Il confia cette mission à deux membres du Conseil résident, Antoine de Dragons et Rodolphe de Fésigny. Après une détention de (juatre-vingts jours , le Galois quitta la prison d'Annecy pour celle d'Evian. Les enquêtes continuèrent pendant huit mois ; peu de témoins déposèrent en faveur de l'inculpé. Les magistrats* avaient la conviction que l'accusation était fondée ; mais , comme il s'obstinait à nier , on ordonna qu'il subirait la torture. Le Galois en brava d'abord les terribles apprêts. Mais quand il se vit étroitement lié , suspendu à une certaine hauteur et prêt à recevoir une violente secousse , il demanda merci et promit de faire les aveux les plus complets. Il tint parole, et donna aux juges tous les détails de la conjuration ; puis , comme suprême ressource, il invoqua la clémence du prince. Amédée VIII se montra inflexible, et Antoine de Sure, dit le Galois, convaincu d'avoir, sous l'influence d'une suggestion diabolique*,

' Le tribunal était composé de la manière suivante : Antoine de Dragons et Rodolplie de Fésigny , membres du Conseil résident ; Pierre de Cartery, procureur fiscal; Jean des Avenières, secrétaire ducal; Pierre Lugrin , vice-chàtelain d'Evian ; Jean d'Epagny et Lambert Dorier.

* jifflante diabolico spirilu , et ruptis toUiu in ipso debitœ fidelitatis habenis.

conspiré contre son souverain, fut condamné à avoir la lête tranchée aux fourches patibulaires deThonon. L'arrêt portait en outre « que son cadavre serait divisé en quatre morceaux qui seraient envoyés dans quatre villes de TEtat, pour y être placés sur des lieux éminents , afin que ce châtiment servit d'exemple*. ^ La tête du supplicié devait rester clouée sur le gibet de Thonon.

Le Galois fut exécuté le 21 octobre 1434, et on envoya les quatre parties de son corps à Chambéry, à Bourg en Bresse , à St-Maurice et à Moudon *. Le compte du trésorier Chabod, cité par M. Costa de Beauregard, éuumére avec détail le prix du roussin qui transporta les membres du Galois, celui des barils de sel qu'on employa pour les conserver, du gibet et de tous les instruments qui servirent à cette exécution.

Lorsqu'il reçut les premiers aveux d'Aynard de Cordon , Guillaume Bolomier jouissait d'un crédit sans bornes auprès d'Amédée VIIL II conserva cette faveur jusqu'à la fin du règne de ce prince et resta , pendant de longues années , vice-chancelier de Savoie. A la mort d'Amédée , de puissants ennemis s'élevèrent contre lui et le firent condamner au dernier supplice. L'histoire de son procès nous fournira de curieux enseignements ^.

' Et ulteritu ipsum corpus teu cadaver in quatuor quadrantes seu partis fore di^idendum et cindendum , et ipsos quadrantes in quatuor villis prefati domini nostri ducis fore differendos, et in locis eminentibus vtper magnis astis ad memoriam et exemplum elevandos et affigendos,

* PeUle ville de Suisse.

* Aucun de nos historiens n*a indiqué d'une manière saUsfaisante les causes de la fin tragique de Bolomier. M. Cibrario seul a su donner à ce drame un cachet de vérité en remontant aux sources originales et en publiant les pièces du procès. Nous analyserons Texcellent travail sur Bolomier y qu'il a inséré dans les Studi storici.

Bolomier était originaire de Poiicin , terre populeuse (lu Bugey. Son mérite personnel et celui de ses ancêtres , qui avaient puissamment contribué à soumettre au duc de Savoie la baronnie de Villars, lui ouvrirent de bonne heure le chemin des dignités. Après avoir eu entre les mains, pendant plus de dix années, le maniement des affaires de TEtat, il commença en 1428 sa carrière diplomatique, mena à bonne fin plusieurs négociations difficiles , et devint enfin maître des requêtes le 5 août U39. M. Cibrario prouve d'une manière irréfutable que Bolomier ne fut jamais chanceher de Savoie, comme Tout avancé légèrement quelquesuns de nos historiens*. Mais si le favori d'Amédée YIIl n'eut pas le temps d'arriver à la plus haute dignité de la magistrature , il fut du moins le premier du Conseil après le chancelier.

Nous avons déjà dit que la politique de la Maison de Savoie tendait à rabaisser l'orgueil des hauts seigneurs du pays en leur donnant pour émules des gens tirés des rangs du peuple. Trouvant en Bolomier des quaUtés supérieures et un dévouement éprouvé , Amédée l'avait comblé d'honneurs et de biens; il avait, en outre, pourvu d'emplois très lucratifs plusieurs membres de sa famille.

L'exaltation du duc de Savoie au trône pontifical, sous le nom de Félix V (15 novembre 1439), lui fit abdiquer Tautorité souveraine entre les mains de son fils Louis. On vit bientôt que le fardeau du pouvoir était au-dessus des forces du nouveau prince , car aussitôt les barons relevèrent la tête avec plus d'insolence que jamais. Le vice-chan-

^ GuiCHEKON , Bist, généal. , t. Il , p. 83 ; FaéZKT , Histoire de la Maison de Savoie , t. U , p. 78 , et tous ceux qui ont copié Guicbenon sans remonter aux sources.

celier avait excité trop de jalousies et froissé trop d'intérêts pour qu'un concert d'accusations ne s'élevât pas contre lai : son ennemi personnel , le sire de Varembon , donna le signal de l'attaque ^ Cette vengeance lui était d'autant plus facile qu'il faisait partie d'un conseil créé par le duc Louis pour la réforme de l'Etat. La requête présentée par Varembon afin d'obtenir du prince qu'il décrétât cette mesure démontre clairement à qui ce haineux personnage en voulait, car il déclarait au duc que les réclamations qui se faisaient entendre de toutes parts venaient « d'aucuns malheureux de mauvaise et petite volonté et de bas états, lesquels se voulaient faire grands sur les nobles sujets sans avoir nul respect de raison. »

Bolomier fut saisi et incarcéré au château de aiillon en 4445. On ignore de quelles accusations il avait à se défendre. Sa sentence de mort nous apprend seulement qu'on lui imputait des crimes et des délits atroces *. Quand le chancelier comparut devant les réformateurs et qu'il vit siéger au milieu d'eux son mortel ennemi , il oublia les régies de la prudence et son rôle d'accusé. « Je vois bien qu'il me faudra parler, s'écria-t-il. Je dis que le sieur de Varembon que je vois là a médit de moi dans l'assemblée des trois Etats , qu'il est faux et traître contre l'empereur

* François de la Palud , comte de la Roche , sire de Varembon , avait saccagé en ikoi la ville de Trévoux , qui appartenait au duc de Bourbon, et compromis ainsi la neutralité que le duc de Savoie observait toujours dans les guerres civiles de la France. Amédée Ylil accorda au duc une jo&le indemnité pour ce fait qu'il réprouvait hautement , et Varembon fut condamné à en payer une partie. De là naquit la haine furieuse de ce seigneur contre Bolomier , qui passait pour avoir conseillé au duc de punir sévèrement les fauteurs de Texpédition de Trévoux.

* Pro nonnullii atrociim$ eriminibus et delietis.

son souveraia, contre le pape, contre monseigneur de Savoie, contre monseigneur le dauphin et contre moi. Et ce , je veux le maintenir et le prouver par-devant monseigneur le duc. » Malgré Témotion que lui causait cet outrage, Varembon se contint et dit avec sang-froid : « Messeigneurs, il me faut répondre quelques mots à monsieur Bolomier sur ce qu'il a dit à rencontre de mon honneur. Je suis pourvu de bien petit conseil pour traiter si haute matière ; mais vérité ne quiert avoir conseil , et pour ce je dis que ce ribaut^ a menti en tout ce qu'il a dit, et vous requiers de faire mettre mes paroles par écrit. >> Bolomier répliqua : « Je le vérifierai devant monseigneur le duc, Fempereur et autres princes, si je ne meurs devant dix ans. » Ce long délai semblait prouver que l'accusation du vice-chancelier reposait sur de bien faibles bases.

Varembon eut recours au duc ; il fit ressortir que Toutrage l'atteignait dans sa qualité de réformateur général ; que si les faits allégués par son ennemi étaient vrais , il encourrait des peines très graves ; que si on en reconnaissait la fausseté , le calomniateur devait subir la peine du talion ; enfin il demandait que Bolomier fût jugé par le duc lui-même, dans Taudience solennelle des Grands-Jours.

Amédée VIII vivait encore , et , malgré les soucis du souverain pontificat, il s'intéressait directement aux affaires de l'Etat; aussi l'influence du vice-chancelier n'était-elle pas complètement perdue. Avant d'obtenir justice, Varembon dut attendre la fin du procès intenté par le procureur fiscal à son adversaire. Au mois de décembre 1445, Bolomier fut déclaré coupable de crimes que nous ne connais-

' Allusion à rorigine plébéienne de Bolomier.

sons pas* et condamné à une amende de 60,000 écus d'or , c'est-à-dire à la confiscation de tous ses biens.

Par lettres données à Genève le il février 1446 , le duc Louis commit Araé de Viry , Bertrand de Duingt, seigneur de la Val-d'Isère , Jean de Costis et Jacquemet Sollier, ces deux derniers docteurs , pour former une assise générale et juger sommairement le vice-chancelier. La question fut ainsi posée : ou Varembon était un traître, et on lui infligeait un châtiment exemplaire; ou Bolomier Tavait calomnié, et il subissait la peine du talion.

En présence de ses juges , Tancien favori d*Amédée reconnut que les accusations dirigées par lui contre le sire de Varembon étaient privées de fondement. Par un arrêt longuement motivé*, Bolomier fut condamné au dernier supplice. Comme ses amis cherchaient à retarder Texécution, dans Tespérance de le sauver, le duc Louis, après avoir rejeté l'appel , donna des ordres précis pour que la sentence de mort eût son effet. Le 9 septembre , Hugonin Leydier , vice-châtelain de Chillon , fit monter le prisonnier dans une barque. Quand on fut arrivé près de l'embouchure du torrent de Tinier, qui se jette dans le

' Quelques auteurs prétendent que Bolomier avait commis des extorsioiis inouïes. D'autres disent qu'on l'accusait principalement de s'être opposé au dessein que manifestait Félix V de renoncer à la tiare pour faire cesser le scliisme de l'Eglise. Personne n'a pu approfondir ce mystère. Le eoiirt passage consacré par GrlUet à Bolomier (t. I*', p. 60 et 6i) four^ ■iUe d'erreurs.

' Il est dit dans cet arrêt que Bolomier n'a pu prouver son accusation , et qu'on le condamne pour ce fait. Puis on ajoute : Et aliisjustis d9 etuuiinoiad hoe mof^entibui et juste movere debentibus. Quels sont les motifs secrets qui influèrent sur les juges en dehors des preuves fournies par les délnts? Si ces raisons étaient avouables, pourquoi ne pas les avoir oprioiéMt

Léman entre Chillon et Villeneuve , le bourreau de Lausanne saisit Bolomier, lui mit au cou une énorme pierre et le précipita au fond du lac.

Telle fut la fin misérable de cet homme qui avait été le conseiller intime d'un des plus illustres princes de Savoie. La confiance que lui accordait Amédée VIII, la haine conçue par Varembon contre le magistrat qui l'avait fait punir, le soin qu'on mit à cacher « les crimes atroces » imputés au vice-chancelier, tout nous fait croire qu'il mourut pour avoir été fidèle aux lois de sa conscience. Peut-être ne peut-on lui reprocher que l'imprudence qu'il commit en accusant sans preuves suffisantes un adversaire appelé à le juger*.

La haute magistrature dé Chambéry compta aussi dans ses rangs une noble victime du devoir ; nous avons nommé le président Guignes de Fésigny , dont les légendes savoisiennes ont popularisé le courage et la mort. Voici ce que l'histoire nous apprend sur ce haut personnage * :

Fésigny, président patrimonial, devait obéir, en qualité de vassal, à Jacques de Montmayeur , car le fief de Fésigny, dépendant de la baronnie de Cusy , relevait de ce seigneur*.

' Quelques années après cet événement , un certain nombre de barons s'insurgèrent contre le duc Louis. Celaient les seigneurs de Varembon , de Lulrieux , de Montbel , de Varax , de Cbalant, de Viry , de Menthon , ayant à leur tète Jean de Seyssel , maréchal de Savoie. On les dépouilla derordre du Collier j et leurs châteaux furent abaUus en i45l. — Voir les Mémoires historiques du marquis Costa de Bbaurbgard.

* Consulter à cet égard : Cibuario , Economie politique du moyen^âge, t. I", p. 130; GuiCBENon, Histoire généalogique, t. Il, p. n6;GALLi, Dignità e caricke, t. i*', p. 243; T. Chappbron , article inséré dans V Album de la Suisse romane , année i8'47 , 2" et 5* livraisons.

' La famille Montmayeur était une des pius anciennes de la Savoie, laoqaes était seigneur de Montmayeur , baron de Cusy, de Brandis au

Le 28 janvier 1461 , Louis, duc de Savoie, étant à Carignan, ordonna d'arrêter le comte de Montmayeur en quelque endroit qu'il se trouvât , sauf les lieux sacrés , et de s'emparer ri armata et obsidione du château où il pourrait s'être réfugié. Cette mesure avait pour cause des crimes très graves commis par le comte contre l'Etat et la personne du prince , et qu'on ne pouvait laisser impunis *. Le mandat d'arrêt fut confié à Guignes de Fésigny, avec menace, s'il ne l'exécutait pas, d'être privé de sa charge et d'encourir l'indignation du souverain*. Pour comprendre la position critique où cet ordre plaça le président, il faut remonter aux principes du droit féodal.

Au moyen-âge , tout vassal prêtait à son seigneur serment de fidélité : il s'engageait à ne se trouver en aucun lien où l'on tramerait contre l'honneur, la vie ou les biens de celui dont il dépendait, à déjouer les conspirations, ou du moins à les faire connaître au seigneur. Or, Fésigny devait obéissance à Montmayeur par un double motif : il était né sur ses domaines et avait obtenu de lui la concession de quelques terres. S'il faisait arrêter le maréchal, il se rendait coupable de félonie et s'exposait à une ven-

IMiys de Vaud, de Baugé, de TEstoile, d*Apremont, Briançon, les Marches, Loeaille, St-Pierre de Soucy, Montagny, Candie et les Déserts. La seigneurie de Montmayeur fut érigée en comté le 2 février 4449. Jacques de Montmayeur fut créé lieutenant général deçà les monts en 1450 et gnod-maréchal de Savoie en i455. — Les Montmayeur portaient d*argent à Taigle éployé de gueules , membre et becqué d'azur. Hs avaient pour devise : Unguibus et rostro,

* Exigentibus justia de eausis gravissimisque BceleribuSf delictis et erminibut in no» itatumque et honorent nostros perpctratù , quœ non lieet inultajfermanere,

* Speetabili fidelique consiliario nostro D. Guigoni de Feysigniaco , k^vm docCort, ptdmdmti patrttmmît nostri 9i fiwalium.

geancè certaine ; s'il désobéissait au souverain, il courait le risque de perdre sa dignité et même la vie. On comprend la perplexité du président, en présence d'une pareille alternative. Le pouvoir féodal et l'autorité souveraine entraient en lutte : qui des deux allait l'emporter?

Fésigny n'écouta que la voix du devoir. Montmayeur fut condamné à une amende de cent marcs d'or, et on s'empara de son château de Cusy pour garantie du payement. Le crédit du maréchal était si puissant encore , qu'une nouvelle sentence, rendue cette fois par le conseil du prince*, lui remit l'amende qu'il avait encourue et ordonna que son château lui serait rendu. Montmayeur n'était pas homme à se contenter de cette réhabiUtation ; il obtint du duc Louis des lettres qui lui permettaient d'arrêter Guy de Fésigny comme coupable de félonie , et défendaient à tous les sujets de prêter main-forte au président. Le maréchal fit saisir ce magistrat sur son siège , en pleine audience. En vain Fésigny se retrancha-t-il sur son titre de deTcprimœ tonsurœ qui devait le rendre inviolable ; Montmayeur passa outre et fit mener son adversaire au château d'Apremont*. Du fond de sa prison , le président écrivit au duc une lettre touchante où il lui faisait l'exposé de sa triste situation et de celle de sa famille. Mais avant que la missive ne fût parvenue à son adresse , le maréchal avait nommé-quatre commissaires pour juger Fésigny comme coupable de félonie*. Cet appareil judiciaire prouve que Montmayeur pouvait donner à sa vengeance une apparence de légalité.

* En date du S septembre i46St.

* Qoelques-uns de ces détails sont tirés de documents inédits et d'un grand intérêt que possède M. Cbapperon.

> Ces commissaires se nommaient Nicod Passini^ Etienne Gonti^ Etienne Galls et Jacques Monon»

L'arrestation du magistrat fidèle produisit eu Savoie une émotion générale. On s'apitoyait sur le sort de cette victime du devoir , sans penser qu'il lui fût possible d'échapper à son terrible ennemi. Amédée IX venait de succédera son père*. Il apprit à Bourg en Bresse l'événement qui préoccupait si fort les esprits. Sans perdre un instant, il enjoignit à Jacques de Montmayeur de se désister de toutes poursuites contre « l'illustre docteur Guignes de Fésigny , » et de l'envoyer au château de Chambéry. « Ne croyez pas , ajoutait Amédée, que le présent rescrit soit donné pour soustraire le détenu au jugement et aux peines qu'il peut avoir méritées ; mais nous l'avons accordé parce que nous désirons que tout procède par une voie droite et juste*. » Qu'on juge de la crainte qu'inspirait la puissance féodale , puisque le duc lui-même parlait de punir l'homme qui avait fidèlement exécuté les ordres de son souverain I

Hugues RofDer , procureur fiscal de Savoie , et le vicecbâtelain de Chambéry partirent le 31 janvier avec deux hérauts pour porter au château d'Apremont les ordres d' Amédée IX. Quelques paysans répondirent de l'intérieur du vieux manoir que leur maître n'y était pas et qu'ils ne pouvaient ouvrir en son absence. Alors un des hérauts lut à haute voix les lettres qui contenaient la volonté du prince ; le même jour, on les publia à son de trompe dans les rues de Chambéry.

Les antécédents du comte de Montmayeur, son caractère vindicatif et son pouvoir presque illimité pouvaient faire aisément prévoir quel serait le dénouement du drame qui tenait tous les esprits en suspens. On doutait cependant

' Le doe Louis étaU mort à Lyon le 14 janvier 4465.

' Arebives de la Cliambre des comptes de Savoie , citées par M. Cibrario.

que le maréchal de Savoie , comblé de faveurs par le dac Louis , osât mépriser les ordres de son successeur. Jean Oddinetel deux autres officiers d'Amédée IX tentèrent une démarche qui demeura sans effet; l'accès du château d'Apremont leur fut interdit, et tandis qu'ils publiaient leurs protestations contre l'iniquité qui allait se commettre dans son enceinte, quelques hommes d'armes à la solde de Montmayeur les mirent en fuite.

La catastrophe arriva dans les premiers jours de février. Les commissaires du comte condamnèrent le président de Fésigny à la peine de mort, et la sentence fut exécutée surle-champ par un valet qui remplissait l'office de bourreau.

Une tradition populaire rapporte que Montmayeur mit la tête de sa victime dans un sac à procès , vint la déposer sur le bureau du Conseil résident de Chambéry et s'enfuit pour ne plus reparaître. La légende ajoute qu'en expiation du crime commis par le comte , Amédée IX fit raser le château de Montmayeur et ne conserva que deux tours qui apparaissent aujourd'hui pour rappeler le châtiment en même temps que le forfait. Tous ces détails sont absolument faux. Voici l'exacte vérité sur la fin de Montmayeur * :

A peine Amédée IX est-il instruit de l'assassinat du président, qu'il ordonne d'informer contre l'auteur de ce crime. Le 23 avril, un tribunal composé de Jean Michaëlis, Humbert Veluet et quel(|ues autres conseillers du prince , prononce la confiscation de tous les biens du coupable. Montmayeur s'était retiré à Aigueperse en Auvergne. Le 30 juin, il fait demander par des fondés -de pouvoir la restitution de sa fortune. Le recours est admis; huit juriscou-

* Voir aux archives de la Cliambre des comptes de Savoie (acluellement à Turin) les documents inédits relatifs au procès de Montmayeur

suites sont désignés pour procéder à un nouveau jugement. Ces personnages , habitant des provinces éloignées les unes des autres, ne trouvent jamais d'occasion de se réunir, et le procès ne fait aucun progrès jusqu'en U72 , époque de la mort d'Amédée IX.

L'appel interjeté par Montraayeur a si bien empêché l'effet de la sentence rendue contre lui en 1465, que, le 9 juin 1472,*il prête hommage de fidélité à la régente, et le 1" septembre de l'année suivante il signe comme membre du conseil ducal les franchises de Chambéry*. Quel triste temps et quel monstrueux abus des formalités judiciaires 1 Par la faiblesse ou la coupable complicité du pouvoir, un assassin vient siéger parmi les collègues de sa victime; il leur impose, pour ainsi dire, en 1473, une nouvelle sentence qui annule le premier arrêt, sous prétexte que la contumace de Montmayeur n'avait pas été légalement constatée. Le comte , plus insolent et plus puissant que jamais , rentre en possession de tous ses biens.

Charles le Guerrier , monté sur le trône après quelques princes sans énergie , songe enfin à réparer l'injure faite au pouvoir souverain et aux magistrats. Il ordonne à Montmayeur de comparaître devant le Conseil de Chambéry ; cette Cour suprême prononce , le 23 juin 1486, un arrêt définitif qui ordonne la confiscation des biens de l'accusé et le condamne à 500 marcs d'or d'amende pour crime de félonie.

Chose incroyable! le comte trouva le moyen d'éluder cette sentence comme les précédentes. Il continua à jouir de ses biens ; ce qui le prouve, c'est que lesplatts (placita),

* Archives de Chambéry, livre vert.

sorte de redevaDce qui se payait au changement de seigneur, ne furent comptés pour la plupart de ses fiefs qu'à sa mort , c'est-à-dire en U90.

Il est donc bien établi que Tarrêt rendu par le Conseil souverain de Chambéry contre Montraayeur ne lui porta aucun préjudice matériel. Au point de vue moral , il resta comme non avenu. D'Hauteville , dans sa Maison naturelle de saint François de Sales, imprimée à Paris en <^69, ne fait pas de difficulté d'admettre la famille Montmayeur au nombre de celles dont on peut citer l'honneur immaculé ; pour cet écrivain , l'assassinat de Fésigny n'est qu'un détail insignifiant , peut-être même a-t-il ignoré ce sanglant épisode. Charles-Auguste de Sales traite le procès du président de fables calomnieuses ^

Et voilà justement comme on écrit Thistoire !

Quant au château de Montmayeur, il existait encore tout entier en 1 590 , c'est-à-dire près d'un siècle et demi après le crime commis à Apremont. La résidence seigneuriale qui donnait son nom au maréchal de Savoie fut incendiée et détruite , à l'exception de deux tours , lors des guerres de religion dont le Dauphiné fut le théâtre dans les dix dernières années duxvi*' siècle.

Nous avons raconté avec quelques détails l'histoire du président de Fésigny et les événements qui ont suivi sa mort, pour remplacer les données mensongères de la légende par la vérité historique. Cet exemple d'audace présenté par un vassal insolent peint à merveille l'époque de troubles où les princes de Savoie , occupés à guerroyer avec leurs puissants voisins, avaient de plus à compter

* PourprU historique de la maiion de Sales, p. 25,

avec leurs adversaires derintérieur. Plus tard, les mœurs s'adoucirent. Sous le règue de Charles III, dit k Bon^, la Maison de Savoie ne voyait s'élever , dans toute l'étendue de ses Etats , aucune famille patricienne qui lui donnât de Tombrage. La plupart des héritiers de la noblesse formaient au jeune duc une cour brillante qui faisait de Chambéry le rendez-vous des plaisirs et du luxe. Dans les fêtes qui avaient lieu au château , Charles III se mêlait volontiers aux jeux des gentilshommes. Cette humeur débonnaire du prince fit naître une des causes les plus intéressantes qu'ait eues à juger le Conseil résident pendant la dernière période de son existence : ce fut la querelle des seigneurs de Viry et de Cbaffardon*. Le 29 juillet 15U, une société nombreuse était réunie dans la grande salle du château de Chambéry. Parmi les assistants , on remarquait deux gentilshommes d'une extrême jeunesse qui jouaient au flux * avec le duc de Savoie : c'étaient Louis de Viry , surnommé le Sardei , et Charles de Chaffardon. Ce dernier prétendit qu'une faute de son adversaire Sardet lui donnait gain de cause ; Chaffardon soutenait le contraire ; on en vint aux injures, puis aux provocations. Enfin , perdant toute retenue et ne tenant aucun compte de la présence du souverain, les deux antagonistes engagent une lutte acharnée. Le duc intervient en personne pour les séparer ; il saisit le bras de Sardet pour l'empêcher de frapper Chaffardon d'un coup de poignard , et se blesse la main avec la lame de l'instru-

* Ce prince monta sur le trône en \ 504 , au mois de septembre.

* Nous avons tiré les documents de ce procès des Souwnirt du règne d^Jmédée FUI y par M. Costa db Bbaurbgard.

' Rabelais cite le flux en léte de la liste de jeux qu*il donne au Hv. I*', cbap. XXII de Gargantua, C*était, au dire du bibliophile Jacob, une espèce fk brelan que Louis XII jouait dans son camp.

ment. Tous les seigneurs présents se précipitent; ils parviennent à faire retirer Chaffardon. De son côté, le duc retient Sardet , dont la fureur n'a pas de bornes , et qui veut de nouveau s'élancer sur son ennemi.

Quelques instants après la scène que nous venons de raconter, les deux coupables étaient mis en prison. Un docteur en droit, nommé Pierre Gorrat, collatéral au Conseil résident , recevait Tordre de les entendre judiciairement. Nous avons sous les yeux l'interrogatoire de Chaffardon ; cet acte de procédure porte la date du 31 juillet. Les détails pleins d'intérêt qu'il renferme nous donnent une idée exacte du formulaire usité au commencement du XVI* siècle, et qui a plus d'un rapport avec le nôtre. L'inculpé est tenu de jurer qu'il dira toute la vérité , sous peine de deux cents ducats d'amende. On l'interroge sur les causes de sa détention. Il répond qu'il est sous les verroux depuis la scène du 29 juillet, et il la raconte avec les plus grands détails. Il aimerait mieux , ajoute-t-il , avoir perdu toute sa fortune et que cette déplorable rixe n'ait pas eu lieu en présence du prince. En terminant, il se recommande à la bonne grâce et à la miséricorde de Charles III. De Viry confesse à son tour la faute qu'il a commise et qui l'afllige profondément. Il consentirait à vivre pendant une année au pain et à l'eau , s'il pouvait effacer ainsi le scandale dont il est l'auteur. Aucun avocat ne sera chargé de le défendre , mais il a confiance entière en la bonté du souverain. Tous les seigneurs présents à la scène du 29 juillet font des dépositions conformes à celles de Chaffardon.

Rien ne plaidait en faveur des accusés , si ce n'est leur jeune âge. Le Conseil résident, appelé à les juger , devait , suivant la pénalité en vigueur , les condamner à la mutila-

tioD. Charles m, fort indécis sur le parti à prendre , consulta de graves personnages et leur soumit plusieurs questions à résoudre. Un des mémoires qui répondirent à ces demandes existe encore ; il est rédigé en français et ne porte pas de nom d'auteur. Le conseiller constate que € quand le coup se donne en présence du prince et en sa chambre , le poing est en grand péril ; toutefois , ajoutel-il, me semble que miséricorde ne doit pas s'éloigner de vous, car aucune fois miséricorde est en justice, et là se montre la puissance des grands , car nul ne la peut faire que les princes. Maintes gens peuvent faire justice , mais grâce et miséricorde leur sont interdites. »

L'arrêt du Conseil fut prononcé le 13 août 1314 par le président Louis Dérée , dans la grande salle du château , en présence des deux collatéraux Janus de Crans et Gabriel de Lande , de l'avocat fiscal général Geoffroy Passerat et de l'avocat fiscal de Savoie Raphaël d'Albane. Un certain nombre de seigneurs avaient été adjoints au tribunal suprême, ainsi que les Statuts d'Amédée YIII exigeaient qu'on le fit , quand il s'agissait d'une affaire de haute importance^ Citons un court passage de l'arrêt :

« Quoique le délit soit grave et digne d'une punition sévère , notre illustre seigneur le duc veut bien user d'indulgence en considération de l'intérêt que portent aux coupables les membres de cette assemblée et des humbles

* C'étaient François de Luxembourg , vicomte de Martignes ; Louis , comte de la Chambre, vicomte de Maurienne; Bernardin de Savoie, seigneur de Pancalier ; Charles de Blontbel , comte d'Entremont ; Philibert de Palud , coml€ de Y arax ; François Mareschal , seigneur de Meximieu ; Ctaude, seigneur de Balleyson, baron de St-Germain; Alexandre, seigncor de Sallenove; Aymon de Genève, seigneur de Luliiq,

démarches qu'ont faites en leur faveur des parents et des amis. )>

En conséquence , Louis de Yiry, dit le Sardet , est condamné au bannissement jusqu'à ce que le retour lui soit permis. II est interdit à Chaffardon de se présenter devant le prince sans y être appelé , et d'oser désormais prendre part à ses jeux.

Nous aurions beaucoup à dire s'il nous fallait enregistrer tous les traits de bonté qui valurent à Charles III le surnom que l'histoire lui a conservé. Mais cette inclination bienveillante de son caractère dégénéra trop souvent en faiblesse. Il ne sut pas toujours mettre à profit les sages avis que lui donnèrent d'éminenls magistrats tels que Pierre de Lambert , président de la Chambre des comptes , et Louis Dérée , président du Conseil de Chambéry. Parmi les intrigants qui réussirent à capter la bienveillance du prince et à pénétrer dans ses secrets les plus intimes , pour mieux l'entraîner à sa perte , il faut placer en première ligne le nommé Jean Du Four , originaire d'Annecy *.

On ne sait rien de précis sur les antécédents de ce personnage. Les mémoires manuscrits du président Lambert nous apprennent seulement qu'il fut , pendant de longues années, le secrétaire et le confident de Charles III. Des contestations qu'il est inutile d'exposer ici , et auxquelles le duc resta toujours étranger, forcèrent Du Four à quitter la cour de Savoie; il se réfugia en Suisse, et les cantons de Berne et de Fribourg lui donnèrent le droit de bourgeoisie. Pour payer cet honneur , le secrétaire de Charles III se rendit coupable de la plus insigne perfidie envers le souverain qui l'avait comblé de bienfaits. Il leur remit deux titres

^ GmcHBiroR, Hiit. génial, , t. II , p. 195,

qu'il avait forgés : par le premier , Charles P' * , duc de SaToie , reconnaissait devoir aux Bernois trois cent mille écos; par le second, le même prince faisait donation de six cent mille écus aux cantons confédérés. Les meilleures places de Savoie et le pays de Yaud étaient assignés pour sûreté de ces engagements. La stupéfaction fut grande à la cour de Chambéry , quand les ambassadeurs helvétiques vinrent réclamer le payement de ce qu'ils disaient être dû à leur république. Le Conseil résident^ chargé de Texamen des titres sur lesquels s'appuyaient les Suisses, en reconnut bien vite la fausseté. Ce fut le premier motif qui fit rejeter la demande des ambassadeurs. On leur répondit qu'il était invraisemblable que les cantons se fussent abstenus pendant si longtemps d'exiger le payement d'une somme aussi importante; enûn on leur déclara que le duc actuel n'était pas Théritier de Charles I", et que personne ne pouvait le contraindre à payer les dettes de son prédécesseur.

Ces difficultés faillirent occasionner une guerre entre la Suisse et les Etats de Savoie; mais elles s'aplanirent bientôt, et le duc contracta, au mois de mai 1512, une alliance avantageuse avec les cantons.

Quant à Du Four, on le condamna par contumace à la peine capitale , et l'arrêt du Conseil de Chainbéry prononça, en outre, la conAscation de tous ses biens. En 1534, Charles III fit donation des propriétés de Du Four aux religieuses Clarisses de Genève , réfugiées à Annecy.

Quelques années après cet incident, un nouvel élément de troubles, le plus redoutable peut-être, vint s'ajouter

< Charles I*» le Guerrier, second fils d*Aiiiédée IX, monta sur te trône en USS et régna boit ans.

aux causes nombreuses qui entraînèrent la Maison de Savoie dans une ruine momentanée. Les doctrines de Luther avaient pénétré dans nos provinces, et l'évèque d'Aoste , Pierre Gazzini , proposait au syndic de Chambéry des mesures sévères contre les sectateurs de Thérésiarque allemand. <c De toutes parts, disait-il, nous recevons les nouvelles les plus déplorables; nos paroisses sont infestées de livres défendus. Les gens vont criant partout qu'il faut vendre les biens des prélats et des abbés pour nourrir les pauvres et les souffreteux ; quant à payer les messes et observer les jeûnes , on n*y pense plus guère*. » Les rapports de révêque désignaient surtout douze Savoisiens appartenant à la noblesse comme les propagateurs de la doctrine hérétique*. Le duc leur offrit le pardon s'ils abjuraient. Les gentilshommes refusèrent et furent décapités sur la place principale de Chambéry.

Près d'un siècle s'était écoulé depuis la publication des Statuts d'Amédée VIIL Les faibles héritiers de ce prince laissaient le champ libre à tous les abus , et c'est à peine si Ton peut enregistrer quelques tentatives de réformes sous Yolande, tutrice de Philibert , Blanche de Savoie et le duc Philippe. Charles III publia de nouveaux édits destinés à perfectionner les lois de son illustre aïeul. Un jurisconsulte célèbre, Claude de Seyssel d'Aix, qui devint plus tard archevêque de Turin , prit une part très large à ce travail difficile.

Les Statuts de Charles III sont datés d'Annecy, le 10

< Archives de la Cour de Turin. Correipondancê romaine (1528-t 629)9 citée par M. Jules Bonnet dans sa brochure Intitulée : Cahtn au FatiT^Dife. Paris, 4864.

* istUre di Pitiro Gaxxini, ^eoto d'Aozta (4533*1 5S6).

octobre 1543*. Ils renferment plusieurs innovations dignes de remarque. Nous signalons au chapitre vi rétablissement de deux nouveaux magistrats auprès des Conseils résidents de Chambéry et de Turin. Ces fonctionnaires sont choisis , l'an dans le clergé et l'autre dans Tarmée ; ils assistent aux délibérations du corps dont ils font partie et ont droit de votation quand on traite des matières intéressant TEglise ou rétat militaire. C'est là Torigine des chevaliers du Sénat, dont nous parlerons plus loin. Il est défendu aux juges (chap. xv) de faire exercer leurs offices par des substitaés. Les magistrats inférieurs , tels que les baillis , les châtelains et autres , ne peuvent se permettre , sous peine d'encourir une très forte amende , de faire arrêter qui que ce soit, à moins qu'un ordre exprès des juges supérieurs ne l'ordonne ou qu'il n'y ait flagrant délit (chap. xvi). Voici maintenant une détermination (chap. xxi) où le caractère du prince se dépeint tout entier. Il est disposé à se montrer miséricordieux envers les coupables , mais il craint qu'on ne triomphe de sa faiblesse au détriment de la justice*. En conséquence, toutes les lettres de grâce n'auront d'effet qji'après avoir été examinées avec soin et entérinées par les Conseils de Chambéry ou de Turin , sur les conclusions du procureur fiscal.

Toutes ces ordonnances nous montrent un prince conciliant et ami du bien public '; mais , dans les circonstances

' Ce recoeil porte pour Utre : Slatuta noviter édita per illuitrissimum D. nùstrwn Carolum Sabaudiœ ducem, eum reformatione et ampliatwne o/tonim prœeederUium.

* Ne per indireelas via$ prœter rei veritatem ad gratiarum amceêstih um faeiliares têddamur»

' Voir la Slorta deJCaniiea legielaxiane del PiematUè, par M. SCLOPiSy P.S59.

difficiles , la bonté devient un défaut , si elle n'est pas soutenue par l'énergie . Avant d'entreprendre l'histoire de la première occupation française , qui démontrera cette vérité, disons quelques mots des vices de notre législation au moyen-âge , pour que le lecteur puisse apprécier plus facilement les réformes de François P' et d'Emmanuel- Philibert.

Signalons tout d'abord deux abus énormes. Le premier consistait en la faculté que s'attribuait le prince de suspendre le cours d'une procédure (civile ou criminelle), au préjudice des gens qui attendaient le payement d'une dette ou des dommages-intérêts , et d'accorder des termes éloignés à certains débiteurs pour qu'ils pussent satisfaire leurs créanciers. Grâce au second abus, un coupable pouvait se racheter , soit avant, soit après sa condamnation ,

' Les détails qui vont saivre sont tirés en grande partie de l'ouvrage de M. Cibrario, intitulé : Origini e progressa, etc., t. I*', p. 248 et suivantes.

n ne faudrait pas croire que les vices que nous signalons fussent particuliers à notre législation. Les lettres de répit ou lettres moratoires sont tirées du droit romain. (Leg. ult. , G. Qui bon, eedere possint ; leg. 3 , C. 00 dilationibus,) Elles étaient reçues dans tous ies pays de droit écrit ; c'était une mesure légale et qui est restée en vigueur en France jusqu'en 1791. (Cod. fab., T. De precilms imper, offer,^ Dcf. S et passim. — Merlin , Rép. , v* Répit,) Le Code Napoléon a donné aux magistnts le pouvoir d'accorder , dans certains cas , des délais de payements. (Art. 1244.)

Les compositions (mareiationes) ont été introduites par les peuplades germaniques; elles n'ont été abolies partout que dans le xvi* siècle,

La question est une institution de droit romain qui a duré, dans toute TEurope, jusqu'en 1 789. (ff. loto tit. De quœstionilms. — Mb&ur , Rép. , V* Question.)

Il serait injuste d*inculper la Savoie du moyen'4ge et le régime féodal 4e n'avoir pas rejeté des institutions empruntées au droit romain et dont bérlU le siècle poli de Louis Xiy«

en versant une somme convenue dans les caisses de l'Etat. Amédée VI avait défendu au ministère public de transiger quand il s'agissait de délits importants ; ses successeurs multiplièrent les décrets dans le même sens, mais toujours inulilement. Il en résultait deux conséquences fâcheuses : en premier lieu, l'impunité était assurée aux riches; ensuite on s'ac<îoutumait à considérer le crime comme une source abondante de revenus pour l'Etat. On s'indigne quand on trouve dans les comptes des trésoriers des transactions comme celles-ci :

En U27, le nommé Flajolet, de Châtillon, coupable d'assassinat sur la personne de sa maîtresse et sur l'enfant qu'elle portait , se tire d'affaire pour 22 florins. — Dix ans plus tard, Pierre Fontaine, métrai ou receveur des AUinges, accusé d'avoir ruiné plusieurs familles par ses extorsions, d'avoir connu charnellement une lépreuse, enfin d'avoir volé de l'argent dans un coffre-fort , obtient la vie sauve pour 200 florins et perd seulement l'exercice de sa charge. — Vers la même époque , Claude Vial , vice-châtelain de Conflans , fait subir de si mauvais traitements à un prisonnier , que cet infortuné a les doigts des pieds brisés, lien est quitte pour 50 florins.

Au commencement du xvr siècle , Claude de Seyssel , dont nous avons déjà parlé , écrit au duc que Georges de Romagnano et deux prêtres ses frères ont fabriqué de la fausse monnaie et que le fait résulte du procès. Il ajoute : « Monseigneur, j'ai traité avec de leurs parents qui vous feront quelque présent, dont serez content, à votre venue par deçà, pour avoir abolition dudit cas. »

La bonne administration de la justice avait aussi beaucoup à souffrir de la multiplicité des tribunaux d'exception. Outre les militaires et les ecclésiastiques, qui dépendaient

de juges spéciaux , on en avait allribué aux Juifs , aux monnayeurs, aux industriels qui exploitaient les mines , aux membres des ordres de chevalerie , aux universités , aux corporations artistiques , etc.

Mais ce qui répugne le plus à nos mœurs actuelles dans la législation criminelle de cette époque encore empreinte de la barbarie du moyen-âge , ce sont les cruels supplices infligés aux malheureux qui manquaient de protecteurs ou d'argent pour se soustraire aux rigueurs de la loi; c'est cette étrange aberration de Tesprit humain qu'on appelle la torture, et qui était le plus souvent appliquée sur les plus légers indices*.

Quiconque était condamné à la prison subissait d'affreux traitements. Tantôt on l'enfermait dans une cage de fer et on l'exposait en un lieu élevé , tantôt on le jetait dans un cachot humide , au fond d'une de ces oubliettes silencieuses que révèlent aujourd'hui les ruines de nos châteaux. Les faussaires étaient brûlés ou plongés dans l'huile bouillante. On pendait les voleurs et on décapitait les traîtres. Les femmes coupables d'infanticide périssaient par l'immersion dans l'eau; ce genre de mort était parfois accordé comme un adoucissement à la peine de la décollation, témoin Guillaume Bolomier, dont nous avons raconté la fin déplorable.

La confiscation des biens du condamné suivait presque toujours la peine de mort comme une conséquence naturelle. On punissait une famille innocente pour le crime de son chef , et les officiers du prince , avides de remplir les coffres de l'Etat, prêtaient l'oreille aux moindres dénonciations, quand il s'agissait d'un grand propriétaire ou

* Le droit romain appelait la torture re$ fallax et ntultum pmculom.

d'un riche flnancier. Souvent même on s'emparait des biens de r inculpé , par mesure de précaution, avant que la procédure eût commencé. Un ordre supérieur enjoignait aux agents subalternes de saisir tel ou tel château, pro cerds bonis respectibm , et cet ordre était sans réplique.

Après avoir fait le tableau de l'organisation judiciaire et législative de la Savoie au moyen -âge, nous en avons signalé les défauts. Notre impartialité nous fait un devoir d'ajouter que ces abus , triste reste du régime féodal , s'introduisirent chez nous malgré nos princes , qui les combattirent jusqu'au jour où le progrés de la civilisation leur permit de les faire disparaître tout à fait.