CHAPITRE r

Griefs de François l*' contre Charles III, duc de Savoie. — Les présidents Poyet et Porporato. — Entrée des Français à Chambcry. — Les Etats de Savoie. — Organisation politique. — Création du Parlement savoisien.

>ous rappellerons brièvement les causes qui amenèrent une rupture entre François I" et son oncle le duc de Savoie. Depuis longtemps déjà, deux monarques ambitieux, le roi de France et Charles-Quint , se disputaient la suprématie universelle; au milieu d'eux, le gardien des Alpes avait une position fort difficile. Un diplomate consommé ou un habile capitaine eussent pu à grand'peine la sauvegarder, et Charles III n'était ni l'un ni l'autre. C'était un prince d'humeur simple et débonnaire, aimant le bien par tempérament, mais incapable d'aucun effort pour y arriver, et dominé par sa femme Béatrix de Portugal, belle-sœur de Charles-Quint. Les conseillers qui l'entouraient le poussaient à sa ruine, en l'empêchant de prendre une attitude décidée dans le conflit de ses puissants voisins. Aux plus grandes époques de notre histoire , le talent des princes de Savoie a été de se maintenir en équilibre , en présence de la rivalité sans cesse renaissante des maisons de France et d'Autriche. Or, la situation de Charles III était périlleuse, et il ne possédait ni l'adresse ni le courage héréditaires dans sa famille.

Pour réaliser ses vues sur le Milanais , François V avait à s*emparer de quelques Etats intermédiaires , et ceux du duc de Savoie étaient de ce nombre. L'occupation de ces provinces décidée , restait à la colorer d'un prétexte plausible ; le plus sérieux de tous ceux qu'on trouva fut la revendication des droits de Louise , sœur du duc et mère du roi de France, sur l'héritage de Savoie en général, et particulièrement sur la Bresse. Ces prétentions étaientelles fondées? C'est une question que les historiens n'ont jamais bien résolue, mais qui préoccupait peu un prince comme François I". Quoi qu'il en soit, le droit des gens et les liens de famille qui l'unissaient au duc exigeaient qu'avant de lui rompre en visière, le roi formulât sa demande ; les hostilités suivraient immédiatement le refus d'y adhérer.

Un des membres les plus célèbres du Parlement de Paris, le président Guillaume Poyet, fut envoyé à Turin pour demander réparation des griefs de la cour de France. Outre les droits dont nous venons de parler, le roi réclamait encore Nice, le Faucigny et la suzeraineté du Piémont, comme héritier des comtes de Provence ; enfin, il étendait ses prétentions , du chef de la maison d'Orléans , sur Asti et Verceil. De plus, il se plaignait que le duc eût refusé le collier de l'ordre de France et accepté ceux de Bourgogne et d'Espagne « pour dépiter les Français , » et qu'il se fût montré partisan de Charles -Quint, notamment après la bataille de Pavie*.

Guillaume Poyet partit pour Turin vers le commencement de 1533, et fut reçu en audience par le duc, entouré de son conseil. A cette époque, le tribunal suprême de Turin avait

' Voir la Genealogia prtnctptim Sabaudiai, par Julien Tabouet, procureur général au Parlemenl de Cbambéry.

à sa tête UD président nommé Jean-François Porporato, de Pignerol * ; ce magistrat eut pour mission de répondre à renvoyé français. Poyet fit ressortir avec véhémence les droits de François P'. « Purpurat prit sur-le-champ la parole, dit Gnichenon, et allégua toutes les raisons et autorités dont Charles se pouvait servir pour rabattre cette demande, et offrit d'en faire voir les titres V » Le président Poyet répartit avec chaleur : « Il n'en faut plus parler, le roi le veut ainsi. » A quoi Porporato répliqua « qu'il ne trouvait pas cette loi dans ses livres. » Le but de l'ambassade était rempU ; un refus formel répondait à la demande du roi et lui fournissait une occasion d'exécuter son plan d'attaque. Poyet revint en France au mois de juin 1535 '.

Le duc Charles III possédait alors en deçà des Alpes , outre la Savoie proprement dite, le comté de Romont, près da canton de Fribourg, et la baronnie de Yaud, dont Lausanne était la capitale. A l'ouest, sa domination s'étendait sur la Bresse et le Bugey, dans lesquels étaient compris la petite seigneurie de Yalromey, entre Seyssel et Michaille, et le pays de Gex. Aucune forteresse importante ne protégeait ces provinces, si l'on excepte Montmélian, place réputée imprenable. Elle était commandée par François Chiaramonte, Napolitain d'origine.

Le roi de France ne fit pas sur-le-champ sa déclaration de guerre, mais il envoya des secours à Genève, que bloquaient depuis deux ans Charles III et l'évèque Pierre de la

' Les bistoriens français le nomment Purpurat. GaUi parle de ce magistrat, Dignité e eariche, t. I*% p. 479.

> Hist. généal., édit. de Turin, t. U, p. 2ii.

* Poyet, qui avait succédé à Dubourg en 4538 , comme chancelier, fut dégradé de son office en 4545 et condamné à 40,000 liv. parisis d'amende WYers le roi. 11 mourut pauvre et oublié en 4548.

Baume coalisés * . Après avoir vécu pendant plusieurs siècles sous la domination de ses seigneurs spirituels et la haute suzeraineté des princes de Savoie, Genève venait de chasser son évèque, de proclamer son indépendance et d'embrasser la réforme. Le prélat et le duc avaient réuni leurs efforts pour faire rentrer la ville rebelle dans le giron de l'Eglise et sous la puissance de son souverain légitime. Les Bernois, d'accord avec le roi, déclarèrent la guerre au duc le 16 janvier 1536. Ils entrèrent au pays de Vaud, chassèrent révoque de Lausanne, débloquèrent Genève, puis s'établirent à Gex, dans le Genevois et le Chablais, jusqu'à la rivière de Dranse. Ils proscrivirent dans toutes ces provinces la religion catholique , et lui substituèrent le culte réformé. De leur côté, les Valaisans se mirent en armes et occupèrent le reste du Chablais, de la Dranse aux bords du lac. Le comté de Romont fut envahi par les Fribourgeois, qui s'en saisirent pour empêcher les Bernois d'y entrer.

Au mois de février, Philippe de Chabot, amiral de France, reçut ordre de s'emparer de la Bresse et de la Savoie. Il passa la frontière avec une armée composée de 14,000 Français, 6,000 Allemands, 3,000 Italiens, 800 hommes d'armes et 1,000 chevau-légers V la Bresse et le Bugey n'opposèrent aucune résistance, et, le 24 février, les troupes françaises entrèrent en Savoie '; Montmélian, mal

* Ptorre de la Baume avait quitté son diocèse au mois de juillet 4527, à Toccaslon d'un traité d'alliance conclu par les Genevois , sans sa participation, avec Fribourg et Berne.

* Consulter, pour plus de détails, Montmélian et les Alpes ^ par Léon Ménabréa, au t. X des Mémoires de l'Académie de Savoie, p. 845.

' Cette date est indiquée dans l'Obituaire des frères Mineurs de Cbambéry, publié par M. François Rabut(t. VI des Mémoires de la Sodétc savoisienne d'histoire et d'ardiéologie). L'annotation est ainsi conçue :

« L'an 4536 et le 34 dudit mois, les Français prirent ledit pays sans coup frapper. >

défenda par Chiarmionte , capitula aux premières approches. La vallée de Tarentaise, profondément encaissée entre des rochers presque inaccessibles, offrit seule des difficultés sérieuses à l'armée conquérante ; les rudes montagnards qui l'habitaient en occupèrent les principaux défilés et soutinrent pendant plusieurs mois le choc des milices étrangères à la solde de la France. Après une longue et héroïque défense, la Tarentaise fit sa soumission, non sans subir les Yiolences des mercenaires italiens et allemands qui faisaient partie du corps d'invasion ^ Cependant, le gros de l'armée avait traversé à la hâte la vallée de Maurienne et franchi le Pas de Suse , que le duc Charles avait à peine eu le temps de fortifier. De là il s'était jeté sur le Piémont et avait repoussé les troupes ducales jusque dans Verceil, à l'extrême frontière du Piémont et du Milanais. L'amiral se trouva alors face à face avec un corps d'armée impérial qui occupait la province de Milan. Quant à Charles m, il s'était réfugié à Nice, la seule ville qui lui restât du vaste héritage de ses pères •.

Le rival de l'empereur avait un puissant intérêt à se rendre favorables les peuples qu'il venait de soumettre à sa domination. L'administration paternelle de Charles III ne pouvait être remplacée que par un régime analogue, qui permit aax populations savoisiennes de supporter avec

' Les habitants de la Tarentaise ne se tenaient pas pour battus, car, dans les premiers jours de 4537, unis aux paysans de la Val d*Aoste, ils reprirent Cbambéry ; mais ils furent défaits par le comte de Saint-Pol, gouTemeur de la Savoie.

* Les événements qui suivirent le défl jeté à l'empereur par le roi de France ne se rattachant pas directement à notre sujet, nous les laisserons décote, pour ne nous occuper que de Torganisation judiciaire des provinces conquises par François I*' en deçà des monts.

plus de force les calamités de la guerre. A cet égard, le roi se montra animé des meilleures intentions, et ses instructions en donnèrent la preuve. Un premier acte de bonne politique fut la conservation des Etats de Savoie, cette assemblée nationale dont nous avons fait ressortir le rôle et l'importance *. Lors de rentrée des Français à Chambéry, les Etats , représentés par leur procureur, stipulèrent que les provinces conquises seraient jugées « suivant la loi et le droit, et non suivant l'équité. )> Pour comprendre cette distinction, il faut se rappeler que la France était régie, au midi de la Loire et sur le bassin de la Méditerranée, par le droit écrit, et au nord par le droit coutumier; la Savoie obéissait au droit écrit. Or, les Parlements du nord jugeaient bien souvent d'après Téquité, en l'interprétant suivant les lieux et les passions du jour. De là le proverbe : « Dieu nous préserve de l'équité du Parlement I » Le comte de Saint-Pol, gouverneur de la Savoie ', exigea du procureur des Etats un serment de fidélité au roi de France ; il lui fit connaître ensuite les excellentes dispositions de ce prince, et lui assura que rien ne serait changé dans les coutumes et la législation du pays. En effet, les lettres patentes du 29 septembre 1541 confirmèrent les franchises et privilèges de Chambéry, les Etats et les lois statutaires, c'est-à-dire les sages ordonnances d'Amédée VIIL La Savoie était fort attachée à ses lois traditionnelles , et elle fut péniblement affectée de voir que quelques-uns des magistrats établis par François P' semblaient n'en tenir aucun compte et les

* GmuvT) Diet hitti 1. 1**, introduction.

* François de Bourbon, comte de Saint-Pol, lieutenant général, gouverneur de la Savoie et du Dauphiné. Son frère , le duc de Vendôme , était le chef de la brandie cadette des Bourbons et fut le grand-père d'Henri lY,

Tiolaient impunément. Les Etats vinrent supplier le prince de remédier à cet abus, et de ne pas permettre qu'on se jouât de ses promesses. Leurs doléances étaient trop justes, elles exprimaient trop bien les vœux réels du pays, pour que le roi ne s'empressât pas d'y faire droit. Il répondit par un édit que nous reproduisons en entier * et qui confirme de nouveau, avec plus de solennité, le droit de la Savoie à conserver sa législation. C'était un hommage rendu à la sagesse de ses anciens princes, et en même temps la satisfaction d*un besoin véritable.

Le comte de Saint-Pol provoqua, de son côté, une mesure qui obtint l'assentiment général : ce fut l'ordonnance royale relative aux biens du nommé du Four, ancien secrétaire du duc de Savoie. Nous avons indiqué plus haut le crime de ce personnage et le résultat de son procès. Il vivait richement en Suisse du prix de son infâme trahison, mais ses biens situés en Savoie avaient été placés sous le séquestre et donnés par Charles III, en 1534 , aux religieuses Clarisses de Genève, réfugiées à Annecy. De Saint- Pol obtint des lettres patentes qui confirmaient la donation et le châtiment infligé à du Four ^

Tandis que l'armée française poursuivait ses conquêtes en Piémont et en Lombardie , François P' pourvoyait à l'administration de la justice dans les provinces réunies à sa couronne. Mais ici se présente une difiiculté : quelle est répoque précise où furent créés nos tribunaux pendant la première période française ?

* Voir Document n* 2.

' Le S6 janvier 4552, Louis MilUet, avocat a la Cour, obtint de plu^, pour les sœurs Clarisses, une tour, un jardin et une pension annuelle de 60 fl. à ijouter aux donations faites précédemment. (Registre de 1852, W. 97.)

Grillet fait remonter au 6 juia 4536 Térection d*un Parlement et d'une Chambre des Comptes à Chambéry*. Quelques-uns des auteurs qui ont écrit sur l'histoire de notre pays disent que ces deux Cours ne furent créées qu'en 4539; Galli en fixe l'origine à 1540*. Discutons ces différentes opinions.

Malgré nos nombreuses recherches, nous n'avons pu découvrir l'édit d'érection du Parlement de Chambéry. Cette pièce n'existe ni aux archives impériales de France, ni dans celles du Sénat de Savoie ; elle ne fait pas partie de la collection des anciennes lois françaises par Isambert'. Nous sommes donc réduit aux conjectures sur l'époque où fut créée la Cour savoisienne.

Si Ton adopte l'avis de Grillet, on se demande pour quelle raison les archives du Sénat ne contiennent aucun arrêt antérieur à 4539, et surtout pourquoi l'édit de Villers-Cotterets, qui est du mois d'août 4539, est adressé aux Cours de Paris, de Toulouse, de Bordeaux, de Dijon, de Rouen, de Dauphiné et de Provence, et ne fait pas la moindre mention du Parlement de Chambéry. A la première de ces objections , on peut répondre que les arrêts de la Cour ne furent rédigés en français et mis en ordre aux archives que depuis 4539, aux termes des ordonnances royales, et que les jugements antérieurs à cette année ont pu facilement se perdre, comme tant d'autres documents anciens dont le Sénat regrettait la disparition^. La seconde

« DieL hiit, etc., t. II, p. 46.

' Dignità e cariche, etc., t. I*', p. 484. On y lit : € NeirintervaUo di tempo che t Franeeii occuparono la Savoia^ in vita del duca Carlo III , fu wi entto nel 4540 tin Parlamento da Francesco /*. » •

* Reetuil des anciennes lois françaises, par MM. Isambert, Decniet et Armet, t. III.

^ Prat. McKi. de Saw^, diap. u, $ 10.

ë objection a seule quelque portée ; mais ne tombe-t-elle pas

devant Tédit très spécial sur l'administration de la justice

en Savoie, daté du 6 janvier 1 539 et adressé aux gens tenant

la Cour de Parlement de Chambéry î D'un autre côté, Papon

ne cite-t-il pas un arrêt de la même Cour du 4 1 mai i 539 * ?

Enfin, n'avons-nous pas un édit de François I", daté du 7

jain 1543, qui constate que la Cour savoisienne a été établie

dans le commencement de la réduction du duché * ?

Si Ton suit l'opinion des auteurs qui placent la création do Parlement en 1539 ou 1540, les difficultés deviennent presque insurmontables. Comment expliquer alors les patentes du premier président Raymond Pellisson, datées de Moulins au mois de février 1537 *? Comment supposer que François P' ait laissé la Bresse et la Savoie sans Cour souveraine pendant trois années, la plupart des anciens magistrats ayant suivi en Piémont le duc Charles IIP? Enfin , que dire des arrêts de la Cour rendus au commencement de 1539 et des édits enregistrés par elle vers le même temps?

En présence de ces différents systèmes, nous croyons que l'opinion la plus probable est celle qui place l'érection du Parlement de Chambéry vers le milieu de 1 536, et nous

< Beeueil d'arréU notablei, etc., édit. de 1637, p. 4098.

* Voici le préambule de cet édit :

« François, par la grâce Me Dieu, roi de France, à tous ceux qui les présentes lettres verront, salut. Comme, dans le commencement de la réduction du pays et duché de Savoie en notre obéissance , nous ayons orJonné, établi et érigé une Cour de Parlement séant à Chambéry, pour adBlnfetrer justice à nos sujets dudlt pays , selon nos ordres y publiés, etc. « (Registre des édIts de 4543.)

* BUt, du ParUmerU de Bourgogne, par M. de Lacuisine, 1. 1*', p. 262.

* CAPii, p. 73.

D^avons pas besoin d'insister sur les raisons qui nous font pencher de ce côté.

Les auteurs piémontais s'accordent à fixer au mois d'octobre 1539 l'établissement de la Cour française séant à Turin *. L'historien délia Chiesa, dans sa Corona reale, dit, nous ne savons sur quel fondement, que Jérôme Porporato fut nommé chef de cette compagnie en 1 538, et qu'il devint ensuite sénéchal du marquisat de Saluées *. 11 y a là une double invraisemblance : d'abord , le roi François P' ne pouvait choisir, pour administrer la justice en son nom, dans une province récemment conquise, le fils de ce magistrat qui avait combattu avec tant d'énergie les prétentions de l'envoyé français; ensuite, il est impossible d'admettre que le chef d'une Cour souveraine ait consenti à déchoir au point de se contenter du litre de sénéchal , c'est-à-dire de président d'un tribunal inférieur.

Le Parlement de Turin fut étabU avec des droits et des prérogatives semblables à celles des Cours françaises. Il se composa de deux présidents, neuf conseillers, un avocat et un procureur général, quatre greffiers et trois huissiers. Cette Cour eut pour chefs : François Evrault (1 539) » ; René Birago ou de Birague(1543); Nicolas Balbo, marquis de Ceva (1540)*. Une grande partie du Piémont ayant été

* Jrchivi eamerali. -^ Galli, Dignilà e cariche, etc., 1. 1*', p. S50. — DiONisoTTiy Le Corti d'appello di TorinOf Genava, etc., p. iO. — Voir aussi Pingon, Augmta Taurinarum, p, 76.

* Parte prima, p. 450.

* François EvrauU, comte de Pancalieri, fut nommé chancelier de France à la mort de François de Montholon et pendant le jugement de Poyet.

(ISAMBBliT,t. XII, p. 847.)

* Nicolas Balbo mourut au commencement de Tannée 4560. Ce fut lui qui proposa à Emmanuel-Philibert la plupart des réformes que ce prince mit à exécution. (Cib&a&io, Origini e progr9$io, t. II i p. 538.)

— in -^

rendue au duc de Savoie en 1 559, le Parlement fut transféré à Pignerol , qui était resté au pouvoir du roi de France , et d fat supprimé en 1574 ^

Nous avons nommé René de Birague : le rôle important qu'il a joué en France nous fait un devoir d'en dire quelques mots.

La famille Birago était originaire de Milan et Tune des plus illustres de la Lombardie*. Pingon parle du président René comme â*un vaillant capitaine et d'un savant distingué •. A la rentrée d'Emmanuel-Philibert dans ses Etats , de Birague adopta la France pour patrie et devint le favori de Catherine de Médicis. Cette princesse le fit nommer garde des sceaux en 1571 et chancelier le 17 février 1573, après la démission de l'Hospital.

Un triste souvenir pèse sur sa mémoire : il fut l'un des quatre conseillers qui aidèrent la veuve et les enfants d'Henri II à souiller les annales de la France d'une tache ineffaçable en organisant la Saint-Barthélémy. Charles IX ne voulait pas qu'on touchât à l'amiral Coligny ; Birague insista pour qu on mit à mort l'amiral et les principaux

' Tarin ne Tut rendu au duc de Savoie que le 12 décembre 4562. (Gaui, I, 242, 466.)

' Le marquis Charles-Emmanuel Birago di Viscbe, directeur d'un joorDal religieux de Turin, descendait de René Birago. Il est mort dans le «Nirantde rannée i86i.

* Aucun genre d'iUostration ne lui manqua , puisqu'il fut successive- Dent capitaine, écrivain, magistrat et cardinal. Pingon le proclame : < Fir fMm mmu» armorum quatn litterarum perilia clarus. » Àug. Taur,, p. 77. —Sa femme, Valentine Balbiana, de Cbieri, éleva le cbâteau du Falentîn, sur tes bords du Pô, et lui donna son nom. Cette superbe habitaUon devint la propriété de Madame Royale Christine, qui, par son testament daté du 4 avril i662, le légua en fidéi-commis perpétuel aux duchesses de Savoie. — Voir, à ee sujet, Cbiua, Corona reale, parte prima, p. i57.

chefs huguenots. Le crime fut consommé, et la responsabilité en retombe, pour une grande part, sur Catherine de Médicis, puis sur les ministres coupables qui forcèrent la volonté d'un roi plutôt insensé que méchant.

René de Birague signala son passage aux affaires publiques par des tentatives hardies et quelques ordonnances dignes de mention. En 1 371 , il essaya de réglementer toute l'industrie et le commerce de la France ; plus tard , il provoqua une déclaration royale qui soumettait les poids et mesures à un système uniforme. Le vieux chancelier quitta les sceaux en 1578, après avoir obtenu le chapeau de cardinal et révêché de Lodève.

Tandis que François I" établissait les Cours souveraines de Savoie et de Piémont, les Bernois introduisirent dans le pays de Vaud, dans le Chablais et les bailliages de Ternier, Gex et Gaillard, la réforme religieuse et l'organisation judiciaire de leur républi(pie. Le 1 3 m:ii 1 336, ils publiaient un édit qui débutait ainsi ' :

« Après que nos redoutés seigneurs , en cette dernière guerre , ont conquesté plusieurs villes, châteaux et pays, lesquels soûlaient être au duc de Savoie, et acquis les seigneuries, villes et pays sujets de Tévêque de Lausanne, ils ont, par juste gouvernance d'iceux, fait une ordonnance en la manière que s'tMisuit. » Six baillis étaient chargés de rendre la justice en Chablais « de telle sorte qu'ils en pussent rendre compte au vrai Dieu au dernier jour. » Audessous de ces magistrats siégeaient des châtelains qui avaient les mêmes fonctions que sous le régime précédent. Rien n'était changé relativement à la juridiction des seigneurs hauts justiciers.

* Registre des affaires de Genève^ fol. 449.

Les premiers baillis que le Sénat de Berne envoya en Savoie furent Jean Nœgeli, à Thonon, Simon Ferber, à Ternier et Gaillard, et Rodolphe d'Erlach, dans le pays de Gex*.

' Les Bernois éLinl onlrés en Chabluis au mois de février 4536, y organisèrent la justice au mois de mai suivant. II n'est pas permis de supposer que François I" ait attendu trois années pour en faire autant dans le reste de la Savoie.