CHAPITRE IV

La procédore criminelle. — Procès intentés pour concussion , scandales et blasphèmes. — Les supplices.

En matière criminelle , toute la procédure se résume ainsi, aux termes de l'édit de Villers-Cotterets : les débats ont lieu secrètement, le ministère des avocats est interdit aux accusés , la torture est maintenue. Ce dernier article subsiste en vertu de cette idée qu'on ne peut condamner le prévenu sans son aveu , hors le cas de flagrant délit * . Outre le ministère public , chargé de poursuivre d'o£Qce toutes les infractions , on admet encore des accusateurs particuliers qui, sans autre mobile que le bien général et sous leur responsabilité, viennent dénoncer tel ou tel fait contraire à Vintérèt de la société. S'ils succombent , ils subissent la peine des calomniateurs. Leur nom est indiqué dans l'arrêt qui punit le coupable.

Le style du Parlement contient un article qui peut donner

* Dans les motifs d*un arrêt criminel donnés au roi par le Sénat de Savoie le U septembre 1723 (Rép. des lettres, 1720-1760, fol. 69), cette maxime est rappelée et appuyée sur Texemple de Venise où , à la suite d'une condamnation à mort reconnue erronée , le président devait toujours dire aux juges, avant de passer au scrutin : Rieordatwi del

des éclaircissements sur les débats criminels de Tépoque. Il y est dit que Tavocat général , en plaidant contre les prisonniers, « récitera bien au long les charges et confessions des parties , afin que les délinquants puissent connaître leurs fautes et que les assistants y prennent exemple. » Toutefois , Torgane du ministère public ne pourra demander la punition « d'aucuns crimes et délits desquels il n'apperra par charges et informations. » Les témoins ouïs contre les prévenus ne seront pas nommés.

Notons, en passant, un arrêt de 4542 qui entérine les lettres de grâce obtenues par Christophe BlondeUn * , coupable d'homicide , et le condamne à faire un voyage à Saint-Oaude pour Tâme du défunt. Une semblable commutation de peine est tout à fait dans le goût de Tépoque ; seulement elle sérail plus digne d'Henri n que de François F.

Au nombre des procès singuliers de cette période que nous nous proposons d'examiner rapidement, il en est qui concernent l'hérésie , d'autres la police intérieure de Chambéry , d'autres enfin la politique ; on les trouvera réunis dans des chapitres spéciaux. Nous nous bornerons ici à faire connaître quelques-unes des causes célèbres de l'époque : celle de Pierre Meynard , évêque d'Hébron in partibus^y se présente tout d'abord.

Avant Meynard , il y eut en Savoie un autre évêque d'Hé-

* Registre de 1540 à 1642, fol. 21, V.

* HébroD , ville de PalesUne , dont 11 est beaucoup parlé dans Tanden Testament, était située sur une hauteur, à 22 milles de Jérusalem, vers le midi, et à 22 milles de Bersabée , vers le nord. David y établit le siège de son royaume après la mort de Saûl.

bron, suffragant de Maurienne et de Tarentaise^; il se nommait Pierre Perrin et remplissait les fonctions d'inquisiteur de la foi dans le diocèse de Genève. L'obituaire des Frères-Mineurs de cette ville mentionne sa mort au 5 des ides de décembre 1518.

Comme son prédécesseur, Meynard était suffragant de Maurienne et de Tarentaise. Nous le voyons figurer en cette qaalité parmi les prélats qui se rendirent à Cbambéry en 1534 pour vérifier la relique du Saint-Suaire» après le violent incendie qui en avait consumé la châsse*. Jean- Philibert de Cballes , évèque de Maurienne , étant mort en 15U , Meynard fut chargé de l'administration du diocèse , et reçut Henri U lors de son entrée solennelle dans la ville de St-Jean. Jérôme Ricevali, cardinal romain , le remplaça à la fin de 1 551 sur le siège de Maurienne ; mais , pendant la dernière année de son administration , Pierre Meynard avait oublié son caractère sacré et commis des extorsions criantes dans tout le diocèse. Accompagné de quelques ecclésiastiques formant une espèce de conseil, il avait parcouru les campagnes , rendu des jugements arbitraires et arraché aux habitants du pays des sommes considérables. La rumeur fut si grande que le Parlement de Cbambéry crut devoir intervenir. Sur requête du procureur général, il chargea un conseiller à la Cour, maître Jean Poille, de procéder à une enquête sur la conduite de Meynard et des prêtres qui le suivaient. Voici leurs noms :

< Ce litre de sulfragant d'un simple évéque parût assez extraordinaire. Peut-être est-il pris ici dans le sens de eoadjuteur ou remplaçant. L'obituaire de Genève appelle formellement Pierre Perrin epùeopuë ehronauitf tacrœ (heologiœ doctor^ sulfraganeu$ maurianensis et tarentatwuU.

* AH6UT , Histoire du diœhe de Maurienne, p. S79 et S90.

Jean Clert, Mathieu de Aprilis, Antoine Parchery, Laurentias Lanry et Mantel Sibuet. L'enquête eut lieu le 1 4 juillet et les jours suivants ; plus de cent cinquante témoins furent entendus. Enfin , la Cour rendit son arrêt le 9 février 1 552, en contradictoire de Meynard, Clert, de Aprilis et Parchery. Laury et Sibuet faisaient défaut ; depuis plusieurs mois déjà , les quatre premiers avaient été décrétés de prise de corps. Le dispositif de Tarrêt est ainsi conçu :

« La Cour, ayant vu les sentences , compositions , mardations faites dans ladite visite, aux fins d'exiger argent des sujets du roi, les déclare nulles, tortionnaires et abusives ; fait défense auxdils Meynard, etc., de plus faire désormais telles concussions, extorsions et marciations sur lesdits sujets , à peine de mille florins et autre plus grande, à la discrétion de la Cour.

« Pour Texcès commis , les condamne à l'amende (suit une énumération de peines pécuniaires plus ou moins fortes, suivant la dignité des coupables) , et à restituer ce (pi'ils ont indûment pris ; ordonne qu'ils tiendront prison jusqu'au plein payement, et que l'arrêt sera publié dans l'auditoire de Maurienne*. »

Un scandale d'un autre genre se produisit dans les premiers jours de 1554.

Le 1 7 janvier , fête de saint Antoine , une foule nombreuse , composée en grande partie de gens de la campagne, se trouvait réunie dans l'église des Antonins*, pour assister aux cérémonies religieuses. Un Cordelier, nommé

* La Pratique eccl. de Savoie cite cet arrêt (cbap. m, $ 5) pour prouver que si la Cour s'attribua la connaissance de celte affaire^ c'est parce qu*il s'agissait d'un crime privilégié de la compétence des Juges laïques.

* Cet édifice, qui renfermait la bibliothèque municipale, vient d'être démoli pour les constructions de rh6tel-de-ville.

JeanVeillet, était monté en chaire et annonçait au peuple la parole de Dieu, lorsqu'un de ses confrères, le père liseur ^, Tapostropha hautement en ces termes : « Vous êtes un apostat, ce que vous dites est faux. » A ces injures, le prédicateur répondit par des invectives , et le tumulte fut à son comble dans l'église. Depuis quelque temps déjà, on accusait certains Cordeliers d'entretenir des relations suspectes avec les hérétiques de Genève, et, ce qui était beaucoup plus grave , de laisser fort à désirer sous le rapport de la morale. Le bruit se répandait que des personnes mal famées s'introduisaient dans le couvent; qu'on avait vu des religieux sortir la nuit de leur cellule et parcourir la ville sous un déguisement et avec des armes ; enfin que leur mauvais train de vie était une occasion continuelle de scandales. La scène du 17 janvier fournit à la Cour une occasion naturelle d'examiner si ces bruits étaient calomnieux ou fondés. Elle fit d'abord comparaître par-devant elle le P. Gaspard Blanchard, gardien des Cordeliers, pour qu'il eût à faire connaître la vérité sur l'événement et sur la punition qui l'avait suivi.

n résulte de la longue déposition du P. Blanchard que la dispute des deux religieux avait commencé précédemment au milieu d'un repas donné par les Antonins, auquel assistaient quatre frères Cordeliers ; que le sujet de la querelle était ce texte de l'Ecriture : Ecce nos reliquimm omnia, et qu'on était parti de cette parole sacrée pour

* L'arrêt dn 19 janvier ne désigne ce religieux que sous le nom de • père llsear, > sans doute à cause des fonctions qu'il exerçait. Dans Tarrét da 2i février , il est dit que ce père liseur s'appelait Georges Caperon.

slnjorier et commettre enfin le scandale survenu dans l'église*,

La Cour ordonna d'abord une enquête; puis, sur le rapport de Benoît Crassus et de Celse Morin, conseillers délégués, elle rendit deux arrêts , l'un en date du 22 janvier , l'autre le 17 février. Le premier enjoignit au provincial des Cordeliers de mieux surveiller ses religieux, disant qu'à son défaut la Cour y pourvoirait. Parle second, Georges Caperon , exerçant les fonctions de lecteur au couvent de Chambéry , fut condamné « à se rétracter des paroles scandaleuses qu'il avait adressées au frère Veillet pendant qu*il prêchait, laquelle rétractation il serait tenu de faire daas un sermon qu'il prêcherait un jour de dimanche , à huit heures du matin , dans l'église de Saint-Antoine , devant le peuple, et à la fin d'icelui , demanderait pardon à Dieu, au roi et audit frère Veillet. »

En ce qui touche la réforme des religieux, elle atteignit spécialement les frères Marmorin, Pillet, Millon etPoligny, « les plus notoirement diffamés. » Les pères gardien et provincial furent déclarés tenus d'y procéder en la présence du procureur général et d'un conseiller à la Cour , faute de quoi, les biens du couvent seraient saisis, et l'évêque diocésain accomplirait la réforme ordonnée.

L'année 1544 fut fertile en procès intentés à des blasphémateurs. Quand les propos tenus contre Dieu et les saints n'atteignaient pas une certaine gravité, l'amende seule était infligée ; ainsi Gabriel Forest et Pierre Godard furent condamnés à 60 sols d'amende par arrêt du 1 7 mars,

* Répert. de 1553 à 1558. — Voir Documenté, n' 3. — Le P. Gaspard Blanchard ne survécut que quelques mois à révénement du 1 7 janvier. L'obituaire des Frères-Uineurs de Chambéry mentionoe sa mort au 31 juin 1564.

pour avoir inyoqné témérairement le nom de Dieu et de la Yierge. Mais quand la faute dépassait les bornes ordinaires, la peine capitale était appliquée. L'arrêt de la Cour du 6 septembre confirme une sentence de mort rendue par le bailli de Bresse contre un nommé Pierre Morillon ; il ajoute qu'avant l'exécution « Morillon fera amende honorable devant l'église de Bourg, et que la langue lui sera percée avec un fer chaud , pour réparation des horribles blasphèmes par lui proférés. »

Pour terminer, disons deux mots des supplices en usage à cette époque dans les ressorts des Parlements français.

Les hérétiques, les sorciers et les sodomites subissaient la peine du feu. Dans la plupart des cas, pour adoucir la rigueur de l'arrêt , on ordonnait qu'ils seraient étranglés au moment où le bûcher deviendrait la proie des flammes. La décollation était réservée aux gentilshommes , et le gibet aux gens du peuple. Quant à la roue , au démembrement du condamné , on ne les appliquait que dans des cas excessivement graves, tels que le crime de parricide ou d'attentat contre la personne du souverain*. On perçait avec un fer chaud la langue des blasphémateurs ; on pratiquait même quelquefois l'amputation du nez ou des oreilles de certains coupables. Nous trouvons dans le registre de 1544 (24 octobre) un arrêt qui ordonne que François de Montfort , écuyer , sera décapité pour avoir fait de la fausse monnaie ; les nommés Jean Champel , maréchal , et Pierre Dangerolles, coupables du même crime, sont condamnés à être plongés dans l'huile bouillante et ensuite mis en quartiers. Mais ce supplice fut bien rarement infligé en Savoie, malgré

' Cependant Jean Rey subit en i55i le sappUce de la roue pour simpto bomidde.

la rigueur des édits; les mœurs douces et patriarcales de nos populations répugnaient à ces affreux spectacles, qu*0Q prodiguait dans d'autres provinces où les crimes se multipliaient, et qu'il fallait frapper de terreur.