CHAPITRE X

Ttailé de Cateia-Cambrésis. — Remise de la Savoie au maréchal René de Chalant par Goillaume Desporles , second présideiii au Pariemenl. «- La magistrature inférieure. — €k>up-d'œil sur la période française (1536-4559).

Depuis la bataille de Saint-Quentin et l'échec subi par la Pirance à Gravelines (1557) , Emmanuel-Philibert n'aspirait qu'à la paix. H eût pu marcher sur Paris et faire la loi au roi Henri dans sa propre capitale. Mais c'était avec regret qu'il combattait la France, et il lui tardait de stipuler le traité définitif qui devait lui rendre l'héritage de ses ancêtres. Après avoir été le guide et l'exemple de l'armée impériale pendant la guerre, il fut l'âme des conseils qui précédèrent la paix. La France, épuisée par la lutte, Henri II découragé, le roi d'Espagne lui-môme à bout de ressources, aspiraient an repos ; Emmanuel-Philibert sut profiter de ces dispositions évidentes pour rendre le calme à l'Europe par le traité de Cateau-Cambrésis , signé le 3 avril 1559. Il en régla les conditions avec Anne de Montmorency, et obtint les avantages suivants :

Un mariage fut arrêté entre le duc de Savoie et Marguerite de France, duchesse de Berry, sœur d'Henri U ;

Henri H restitua au duc tous ses Etats , excepté Turin , Pignerol , Chieri , Chivasso et Asti , que les Français

conservaient jusqu'à ce que les prétentions du roi, comme héritier de Louise de Savoie, eussent été jugées par arbitres.

Quoique la France fût fort mécontente de ce traité qui la privait de sa frontière des Alpes et l'obligeait à rendre cent quatre-vingt-neuf villes fortifiées dans les Pays-Bas et en Italie, de grandes fêtes eurent lieu dans tout le royaume pour célébrer la conclusion de la paix. Celles de Paris furent attristées par un funeste événement : Henri II , blessé à mort dans un tournoi , expira entre les bras d'Emmanuel- Philibert, son beau-frére, le 10 juillet.

Quelques jours avant sa mort , le 2 juillet , Henri avait signé à Paris des lettres patentes qui ordonnaient au duc de Guise, gouverneur et lieutenant général du Dauphiné et de la Savoie, de remettre ce dernier pays au duc Emmanuel . Le i 4 juillet suivant , l'ordonnance fut renouvelée par François II, fils et successeur d'Henri. Le duc de Guise commit pour le remplacer messire Guillaume Desportes ^ second président de la Cour de Savoie. Desportes, ancien conseiller au Parlement de Grenoble , avait été nommé président à Chambéry par lettres patentes du 5 février 1 554, avec dispense spéciale, quoiqu'il fût cousin d'un conseiller au Parlement savoisien.

Le vendredi 4 août, commencèrent les opérations préliminaires, dont on trouve le détail dans le procès-verbal qu'en a laissé Guillaume Desportes *. Le président se plaint de ce que le maréchal René de Chalant *, chargé de

* Ce procès-verbal a été publié par Guichenon, au tome V de son Histoire généalogique, édition de Turln^ Preuves. On le trouve aussi en tête du grand registre relié en basane (4559-1740). l\ porte le titre suivant : Procèsverbal de V heureuse et tris joyeuse restitution des Etats de numseigneur.

* Le titre de maréchal , dans les Etats de Savoie , équivalait à celui de commandant des armées. Voir les Statuta Sabaudiœ, lib. II , De Mares--' calds.

représenter Emmanuel -Philibert dans la cession de la Savoie, a été reçu la veille par les syndics, manants et habitants de Chambéry, en qualité de gouverneur et lieutenant général du d*B de Savoie; il ajoute que le fait est illégal, car le roi de France est encore souverain dans cette province. Le maréchal répond qu'il était excité à ne pas différer rentrée par les seigneurs de sa suite, qui avaient fait des frais de voyage et ne pouvaient attendre plus longtemps ; que toutefois il n'a point agi au mépris du roi, et qu'il a ce prince en grande vénération. Ordre est donné d'enlever les arraes de France qui sont affigées sur les portes et les lieux éminents de la ville , en signe de souveraineté ; cette cérémonie se fera « avec tel honneur et révérence qu'il appartiendra. » Desportes fait observer à cet égard que <( durant le temps que le roi a tenu et possédé ce pays, l'on a laissé les armes de Savoie à l'entrée du palais et château de Chambéry, où la Cour siégeait journellement*. » Les revenus perçus par les trésoriers jusqu'au 9 juillet seront remis à la France ; enfln , les archives de la Chambre des comptes seront réunies à celles de la Chambre la plus rapprochée de la Savoie, pour la commodité des sujets ducaux qui voudraient les consulter .

Ce fut le jeudi 7 août qu'eut heu, dans la grande salle du château, en présence d'une nombreuse assemblée, la restitution solennelle de la Savoie. Le président Desportes occupait à droite une cAaire (siège) recouverte de velours violet, et le maréchal était assis à sa gauche. Au début de la cérémonie, maître André Pillet, procureur des Etals de Savoie, requit le président qu'il lui plût « décharger lesdits Etats du

' Les armes de Savoie étaient placées au-dessus de la grande porte d'entrée du Cbàteaa , où on les voit encore aujourd'hui.

serment qu'ils avaient fait au roi , afin qu'en prêtant pareil serment au seigneur duc , on ne pût les taxer d'infidélité ni de parjure. )► Messire Desportes répondit qu'il n'était pas en son pouvoir d'accorder cette décharge , mais que toutefois il donnait acte aux Etats de leur demande. Les quatre syndics de la ville, ayant à leur tète le sieur de Monterminod, furent ensuite introduits. Ds déclarèrent que s'ils avaient remis les clefs de la ville au maréchal , c'était comme une démonstration de la joie publique, mais non au mépris du roi. Puis ils présentèrent les clefs au président , qui les transmit au maréchal. Ce dernier prit alors possession du siège qu'occupait messire Desportes, et la cérémonie fut terminée.

Le vendredi 8 août, le sieur de Romanèche, commandant du fort de Montmélian, le remit aux mains du maréchal.

Enfin le 10 août, jour de saint Laurent et anniversaire de la bataille de Saint-Quentin, les armes de Savoie furent placées aux portes de la ville. On alla les chercher solennellement au couvent des Cordeliers , où elles avaient été déposées. « Après trois processions faites, dit YObituaire, et à la troisième avoir porté le corps de Dieu , après midi , environ une heure tendant à deux, ont été prises les croix blanches au couvent de céans, en honneur et magnificence grande , et ont été remises en leur première place par le sire Gaspard Maseri, héraut d'armes. »

Ainsi finit la première période française; elle avait duré vingt-trois ans cinq mois et quatorze jours.

Le tableau que nous venons de tracer du Parlement savoisien ne serait point complet, si nous négligions de mentionner les magistrats qui se sont fait un nom dans les rangs inférieurs de l'ordre judiciaire pendant cette période, et de constater l'influence du règne de François V sur la

Savoie. De 4536 à 4 559, ud profond travail de rénovation religieuse, intellectuelle et politique, s'est opéré dans notre pays ; il importe d'en faire connaître les résultats , après ravoir suivi dans sa marche progressive et s'être rendu compte de la part que la magistrature dut y prendre.

Un personnage éminent se présente tout d'abord à nos recherches : c'est Pierre de Lambert, né à Chambépy, dernier président de la Chambre des comptes de Savoie avant l'occupation française *. Son mérite et son expérience lui avaient attiré l'estime particulière du duc Charles III, et lorsque Son Altesse apprit, en 1523, que François l" avait intention de s'emparer du duché de Milan , elle envoya le président de Lambert pour lui faire ses offres de service. Ce magistrat remplit successivement les fonctions d'ambassadeur auprès des cours d'Espagne, de Milan et de Naples. Par son testament daté du 27 février 1540, Charles m le désigna comme un des conseillers nécessaires qu'il établissait auprès d'Emmanuel-Philibert son fils. Capré dit que « Lambert était un ministre doué de toutes les qualités requises pour la magistrature et le cabinet. »

Après Lambert, le conseiller intègre et fidèle, il faut citer le nom de Claude Milliet . Sa famille avait droit de bourgeoisie dans Genève , où elle faisait autrefois sa demeure. Elle perdit presque tous ses biens lors de la révolution de cette >ille , pour être restée fidèle à la foi catholique. Avant l'occupation française, Claude Milliet avait été juge-mage da Faucigny , premier collatéral au Conseil résident de Cbambéry et envoyé de Charles m auprès des cantons suisses'. Dans §a patente de recteur de l'université de

* Oande MilUet resta toute sa vie fidèle au duc de Savoie et eut de Chartes m un legs dans son testament.

Turin , il est qualiflé de magnifique seigneur, citoyen de Genève. Son fils Louis , grand-chancelier de Savoie , est la souche des maisons de Faverges, de Challes et d'Arvillars , dont on verra figurer les noms dans cette histoire. Claude mourut à Chambéry, le 20 juin 1554, à la suite d'une fièvre aiguë. Emmanuel de Pingon , qui prononça son oraison funèbre en latin devant la Cour, dans Téglise de Sainte- Marie-Egyptienne , dit qu'il était bien fait de sa personne et possédait une érudition peu commune.

Après ces personnages importants, viennent deux magistrats d'un ordre inférieur : Jean Milles et de Battendier. Leurs noms ont échappé à Toubli , car ils ont rendu de grands services à la jurisprudence nationale parleurs écrits pleins de savoir et surtout de bon sens pratique. Jean Milles, né à Annecy ou dans le Bourbonnais , suivant quelques auteurs, exerçait en 1549 les fonctions de président du Conseil de Genevois. Ce fut là qu'il composa, sur les ordres de la duchesse de Nemours, Le style et la pratique, en fait de justice, pour le Genevois et le Faucigny, Plus tard , il publia deux traités, l'un sur les relèvements, l'autre sur les appels en matière civile et criminelle. Tous ces ouvrages brillent par leur clarté et leur exactitude, mérite rare dans un siècle où le style judiciaire n'existait pas, et où les recueils de jurisprudence ne servaient que de prétexte pour étaler une érudition hors de propos. On y trouve encore aujourd'hui des remarques utiles et des faits précieux pour Thistoire du droit. A côté de Jean Milles, siégeait, en qualité d'avocat fiscal , son compatriote et ami Charles Battendier. C'était, au dire de Pingon , un jurisconsulte profond et un littérateur distingué. Nous avons de lui un certain nombre d'ouvrages de droit qu'on peut placer sur la même ligne que ceux de Jean Milles. Pour être juste envers ces travailleurs de la première heure, appelés à vulgariser une science qui

avait été longtemps le partage du petit nombre, il ne faut pas les juger sur la durée individuelle de leurs œuvres ou sur l'avantage immédiat que nous en pouvons retirer. L'impulsion vigoureuse donnée par eux aux études juridipes a produit son résultat : leurs ouvrages en ont appelé d'aatres, et ils ont été les pierres d'attente de cet admirable édifice législatif que devait couronner le génie de Napoléon F.

A côté de la magistrature , le barreau savoisien s'élève , sous les rois de France, à une haute réputation. On voit figurer dans ses rangs les Celse Morin, les Louis Milliet, les Salteur, les Emmanuel de Pingon. Après avoir fait retentir le palais de leurs éloquentes plaidoiries, ils quittent la toge d'avocat pour endosser la simarre , et vont siéger au Parlement savoisien ou au Conseil présidial d'Annecy. Le plus illustre d'entre eux est Jacques Salteur, seigneur de Culoz en Bugey, né à Chambéry vers le commencement du XVI* siècle- Docteur de l'université de Bologne , il revient dans son pays natal, précédé d'une immense réputation de savoir; aussi les Etats de Savoie le choisissent-ils pour être lear avocat et leur conseil auprès d'Henri IL Le duc Emmanuel-Philibert rappelle à siéger au Sénat de Chambéry aussitôt après sa création.

Jetons maintenant un coup-d'œil en arrière et constatons les progrès accomplis depuis le 24 février 1536 jusqu'au 7 août 1559.

Quand on étudie l'histoire, il ne faut pas demander aux hommes d'un autre siècle les idées de notre temps. Suivre an tel système , c'est se montrer injuste envers ceux qui ont lutté avant nous pour conquérir la vérité, c'est nous priver des moyens de juger sainement leurs actes. Quel profit ont-ils tiré des lumières qu'on leur avait transmises? Quel progrès ont-ils réalisé? Quelle est leur part dans le

travail d'émancipation intellectuelle? Yoilà ce que nous devons rechercher, sans nous étonner de ne point retrouver au XYi' siècle des principes qui , pour devenir des vérités triviales, ont coûté des torrents de sang.

Or, la période française fut une grande époque de rénovation pour notre pays.

Avant 1 &36, le sentiment religieux était fort affaibli dans toute la Savoie. Les écrivains catholiques de Tépoque font un triste tableau du relâchement de la discipline, des études et des mœurs dans les monastères et parmi le clergé séculier; la volumineuse correspondance du saint évèque de Genève nous en offre de nombreux témoignages. Le coup de foudre de la réformation tira de leur torpeur et prêtres et fidèles; on revint à TEvangile, trop longtemps délaissé; on étudia Thistoire et la théologie pour combattre Terreur ; on pratiqua les vertus chrétiennes pour prêcher par l'exemple. Sans doute on ne se borna point à Vaustère observance des préceptes religieux ; l'arme de la persuasion ne fut pas la seule employée pour ramener les dissidents à Tunion catholique. Mais, tout en déplorant les excès du fanatisme» il faut tenir compte des entraînements que faisait naître le combat acharné du libre examen avec Tautorité traditionnelle. Nos mœurs actuelles sont extrêmement adoucies, et la tolérance en forme la base principale. Au xvi'' siècle , ce mot de tolérance eût été le synonyme de lâcheté ; catholiques et protestants se le fussent renvoyé comme une injure. Si , pour 4éfendre l'Eglise , la Cour savoisienne ordonna des supplices, elle subit involontairement la pression du roi, qui lui-même obéissait à une impulsion politique. Elle intercéda toujours pour les victimes que la loi venait de frapper, et bien souvent ses prières furent entendues. Encore une fois, pour juger sainement les hommes de ce

temps, étudions leurs idées et les circonstances où ils se sont trouvés. Eussions-nous été, à leur place, plus doux et plus tolérants, quand le champion du libre examen envoyait au bûcher un théologien qui n'était pas de son avis?

Au point de vue politique et judiciaire, Tédifice féodal fortement ébranlé, le pouvoir temporel des seigneurs et des évoques restreint dans d'étroites limites , les tribunaux exceptionnels réduits à un petit nombre , la création des registres de l'état civil et des offices de greffiers d'hypothèques, la réforme de la procédure civile et criminelle et l'introduction de la langue française dans tous les actes publics, tels sont les principaux titres de François P' et de son fils à la reconnaissance des Savoisiens. Emmanuel- Philibert le proclama lui-même en plusieurs circonstances; à son retour, il conserva dans ses actes législatifs toutes les innovations que nous avons énumérées.

Enfin, François P' donna dans notre pays le signal de la renaissance littéraire.

La découverte de l'imprimerie et la propagation des chefs-d'œuvre de l'antiquité avaient répandu parmi nos studieux ancêtres le goût des travaux intellectuels. Pour correspondre à ces nobles aspirations qui entraient dans leurs vues, les rois de France ouvrirent dans nos provinces un nombre considérable d'écoles, encouragèrent l'imprimerie et honorèrent ceux des Savoisiens qui se distinguaient dans les arts et les sciences. C'est sous Henri II , en 1549, qu'Eustache Cbapuis , chanoine d'Annecy , consacra sa grande fortune à fonder deux établissements d'instruction, l'un à Louvain, sous le nom de Collège de Savoie, l'autre à Annecy. Un certain nombre d'hommes distingués sont sortis de ce dernier institut : les deux principaux sont saint François de Sales et le chimiste Berthollet.

HISTOmE DU SÉNAT DE SAVOIE